Estimations, politiques et accords de r´ eduction ` a l’heure actuelle

actuelle

Un ´ecart manifeste entre estimations prescriptives et politiques effectives Une premi`ere ´etape dans l’action internationale de lutte contre les GES : le Protocole de Kyoto

A court terme, le Protocole de Kyoto, conclu en 1997 et rentr´e en vigueur en 2005, contrˆole du GIEC (2007).

les ´emissions des pays industrialis´es (regroup´es dans l’Annexe 1) sur la p´eriode 2008-

2012. Il s’agit de la premi`ere action quantitative dans la lutte internationale contre les GES. Les pays industrialis´es sont sujets `a une cible commune de r´eduction de 5% de leurs ´

emissions sur la p´eriode 2008-2012 par rapport `a l’ann´ee de base (1990)14.

Selon ce protocole, l’UE `a 15 doit r´eduire collectivement ses rejets de GES de 8% en moyenne sur la p´etiode 2008-2012 par rapport `a 1990. Il n’y a pas d’objectif commun pour l’UE `a 27 mais 10 des 12 Nouveaux Etats Membres poss`edent des engagements indi- viduels de r´eduction sous le Protocole15_{. Selon des donn´ees pr´evisionnelles de l’European}

Environment Agency16_{, les ´emissions de GES dans l’UE ont chut´e de 6.9% en 2009 par}

rapport `a 2008 (figure 1.6). Dans l’UE 15, les ´emissions en 2009 devraient ˆetre inf´erieures de 12.9% par rapport `a l’ann´ee de base. Dans l’UE 27, les ´emissions en 2009 devraient ˆ

etre inf´erieures de 14.3% par rapport `a 1990 [38].

Figure 1.6 – Emissions de GES de l’UE (1990-2009)

Source : EEA and European Topic Centre, Air and Climate Change

Selon un tout dernier rapport d’´etape de la Commission Europ´enne (2010) [38], il est pr´evu que :

– L’UE 15 devrait largement remplir sa cible de Kyoto : avec les politiques existantes, les ´emissions de GES sont projet´ees inf´erieures de 10.4% sur la p´eriode d’engage- ment compar´e `a l’ann´ee de base. L’usage des m´ecanismes de Kyoto devrait apporter 2.7% de r´eduction en plus. En sommant l’ensemble des mesures pr´evues, l’UE 15 peut mˆeme descendre `a -14.2%.

– Les Nouveaux Etats Membres ( EU 12) devraient remplir leur cible indivi-

duelle par des mesures domestiques (seule la Slov´enie comptant investir dans des m´ecanismes de Kyoto). Avec les politiques et mesures existantes, les ´emissions de 14. L’ann´ee de base peut ˆetre 1995 pour certain pays.

15. Seuls Chypre et Malte ne se sont pas engag´es.

16. Ces estimations ne prennent pas en compte les m´ecanismes de flexibilit´e de Kyoto. Elles sont bas´ees sur les ´emissions report´ees dans l’EU Emission Trading System en 2009 ainsi que d’autres sources europ´eennes et nationales consult´ees en juillet 2010.

l’UE 12 devraient ˆetre inf´erieures de 36.8% par rapport `a l’ann´ee de base.

– Concernant l’UE 27, les rejets de GES sont projet´es de -14.3% par rapport `a 1990 avec les politiques et mesures existantes.

Action `a plus long terme : insuffisance actuelle

Sous une concentration de 450 ppmv CO2-´eq., le Quatri`eme Rapport d’Evaluation du

GIEC (2007) ´evalue dans un intervalle de 25-40% l’effort de r´eduction des GES n´ecessaire dans les pays industrialis´es en 2020 par rapport `a 1990. Pour 2050, la fourchette s’´etablit `

a 80-95% ([107], p. 776). Les fourchettes constituent des moyennes pour l’Annexe 1 et impliquent dans le mˆeme temps que les rejets hors de l’Annexe 1 enregistrent de sub-

stantielles d´eviations par rapport au baseline (15-30%).

La n´egociation pour l’apr`es Kyoto a ´et´e r´ealis´ee dans le cadre de la conf´erence de Co- penhague (d´ecembre 2009). L’enjeu ´etait crucial car une action mondiale rapide associant les pays en d´eveloppement est imp´erative pour faire d´ecroˆıtre les ´emissions mondiales avant 2020 (pic de rejets) et limiter la hausse de la temp´erature mondiale `a 2◦C. Cepen- dant, cette conf´erence s’est sold´ee par un semi-´echec, aucun objectif mondial de r´eduction n’ayant ´et´e d´efini mˆeme `a court terme.

Il y a eu des engagements absolus de r´eduction par les pays industrialis´es (dont les Etats- Unis) et en faisant la somme des contributions on arrive `a une r´eduction de 12% au minimum et de 18% au maximum en 2020 par rapport `a 1990 pour l’Annexe 1, soit bien en dessous de la fouchette normative du GIEC [76]. Les pays ´emergents et d’autres pays du Sud ont effectu´e des promesses de r´eduction des ´emissions par rapport `a un baseline ou d’am´elioration de l’intensit´e carbonique, le tout afin de ne pas contrarier leurs perspec- tives de d´eveloppement ´economique. Avec l’arriv´ee des Etats-Unis et des pays ´emergents (Br´esil, Chine, Inde, Afrique du Sud. . .), les engagements pris `a Copenhague concernent plus des trois quart des ´emissions mondiales [76] [59]17_.

En 2020, le niveau mondial d’´emission correspondant `a la partie haute de la fouchette des engagements est de 48.7 GtCO2-´eq., ce qui est insuffisant (de quelques GtCO2-´eq.)

pour une trajectoire mondiale d’´emission visant la stabilisation du climat `a 2◦C [68]. Dans ce cas de figure, la cible de 2◦C serait encore r´ealisable mais au prix de r´eductions ´

economiquement douloureuses apr`es 2020 [59]. La politique europ´eenne de r´eduction. . .

Dans sa volont´e d’ˆetre `a la pointe de la lutte contre le r´echauffement et de montrer l’exemple aux autres Parties, l’UE a d´efini des cibles de GES `a court terme et `a long terme `a partir des recommandations du GIEC. Etant donn´e l’incertitude actuelle, l’UE n’a officiellement adopt´e qu’un objectif int´erieur de 20% de r´eduction en 2020/90, insuffisant

pour la contrainte climatique mais rehaussable `a 30% en cas d’accord international. Tout r´ecemment, la crise ´economique a accentu´e les pressions en faveur d’un rel`evement de l’objectif officiel de l’UE, appuy´e par de multiples arguments (int´erieurs, internationaux, politiques, ´economiques).

. . . concernant les pays industrialis´es

Dans le cadre d’une strat´egie de long terme visant `a stabiliser le climat `a +2◦C, le Conseil Europ´een des 22 et 23 mars 2005 a propos´e que le groupe des pays industrialis´es recherche 17. En juin 2010, quasiment tous les membres de l’Annexe 1 ainsi que 37 pays hors Annexe 1 avaient adopt´e des engagements.

une r´eduction de ses ´emissions de GES de 15-30 % en 2020 par rapport `a 1990. La mˆeme ann´ee, une r´esolution du Parlement Europ´een, en confirmant la fourchette pour 2020, a envisag´e pour 2050 une fourchette de 60-80% pour l’Annexe 1 [49] [173]18_{. Par la suite, le}

Conseil Europ´een des 8 et 9 mars 2007 a affirm´e que les pays d´evelopp´es devraient viser une r´eduction collective de leurs ´emissions de 30 % en 2020 par rapport `a 1990 en vue d’abattre leurs rejets de 60-80% en 2050 [50].

A l’automne 2009, `a l’occasion de la conf´erence de Copenhague, les instances europ´eennes ont rappel´e leur position de principe concernant l’effort des Parties de l’Annexe 1 en se basant sur les estimations du Quatri`eme Rapport d’Evaluation du GIEC (2007). Le Conseil Europ´een des 29 et 30 octobre 2009 r´eaffirme que les pays industrialis´es doivent recherchent une r´eduction agr´eg´ee de 30 % des GES en 2020 par rapport `a 1990 et se si- tuer dans la fourchette de 25-40% fournie par le GIEC. A l’horizon 2050, l’Annexe 1 doit r´eduire collectivement ses ´emissions de 80-95% conform´ement aux projections du GIEC [48] [51] [36].

. . . concernant l’UE

Dans le cadre d’une vision longue, les instances europ´eennes (Commission, Conseil et Parlement) ont d´efini une politique climatique avec des objectifs de r´eduction `a court et `

a long terme. Dans cette vision, l’Europe doit repr´esenter un moteur de la lutte contre le r´echauffement climatique. Pour l’horizon post-Kyoto (apr`es 2012), elle doit initier des ac- cords climatiques internationaux de r´eduction quantitativement suffisants pour respecter la contrainte des 2◦C. Pour sa part, l’UE doit adopter des cibles ambitieuses d’abattement afin d’inciter le reste de la communaut´e internationale.

En 2005, le Parlement Europ´een a indiqu´e que l’Union Europ´eenne devait rechercher une r´eduction de 30 % des GES en 2020 par rapport `a 1990. Suite aux recommandations de la Commission, du Parlement Europ´een et du Conseil de l’Environnement, le Conseil Eu- rop´een des 8 et 9 mars 2007 a fix´e un objectif ferme de r´eduction des GES de 20 % en 2020 par rapport en 1990 (rehaussable `a 30 % dans l’hypoth`ese d’un accord global ´equitable). A plus long terme, l’UE cherche `a se placer dans la fourchette de recommandation du GIEC pour le groupe des pays industrialis´es (80-95% en 2050).

La crise ´economique : acc´el´erateur de l’effort carbone en Europe ?

La crise ´economique internationale actuelle poss`ede une influence consid´erable sur la po- litique ´ecologique de l’UE. L’objectif de -20% de GES en 2020 a ´et´e n´egoci´e avant la crise (2007) et la situation a consid´erablement chang´e depuis. Le ralentissement de l’activit´e se traduit par une plus forte d´ecroissance des ´emissions et la r´ecession pourrait faire sentir ses effets jusqu’en 2020 [84]. Selon une estimation de la Commission [38], le coˆut d’une cible de -30% en 2020 devient plus abordable : le coˆut estim´e en 2020 d’une r´eduction de 20% passe de 70 `a 48 milliards d’euros tandis que le coˆut d’une r´eduction de 30% s’´el`eve `

a 82 milliards e (0.54% du PIB), soit seulement 11 milliards de plus que l’estimation initiale d’une r´eduction de 20%. Il faut cependant rappeler que la crise ´economique a pour effet de restreindre les capacit´es de financement disponibles dans les entreprises et les gouvernements pour investir dans des technologies plus vertueuses.

Dans ce contexte, un maintien de l’objectif de 20% ne semble plus justifi´e et peut ˆetre n´efaste. Sur la sc`ene europ´eenne, les appels se sont multipli´es pour relever l’objectif 2020 de l’UE `a 30% voire plus. Ces incitations ´emanent d’organismes ou de pays membres comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ils arguent des difficult´es actuelles 18. Ces propositions faisaient suite `a la Communication de la Commission des Communaut´es Eu- rop´eennes du 09 f´evrier 2005, Vaincre le changement climatique [34].

que traverse l’Europe (chˆomage massif, crise de la finance et du capitalisme, chute des prix sur le march´e europ´een du carbone) pour placer l’Europe sur un paradigme plus ´

ecologique. Un objectif de 30% permettrait en effet de dynamiser l’investissement `a long terme dans les technologies propres et de stimuler l’emploi grˆace `a la cr´eation d’emplois verts. En outre, le rel`evement s’impose pour des raisons politiques : la cible actuelle (20%) ne constitute pas v´eritablement un effort exemplaire du fait du rabaissement des ´emissions baseline (r´ecession), de la possibilit´e de recourir aux m´ecanismes de Kyoto et de la baisse des ´emissions d`ej`a accomplie dans l’UE (restructurations des pays de l’Est dans les ann´ees 90)19_.