Les sources auxiliaires de données en France A côté des institutions ayant pour mission de produire des données statistiques sur la

population de l’UE en France, plusieurs organismes disposent d’informations sur la population de l’UE en étant en contact avec eux pour des affaires administratives, par exemple. Dans le cadre de notre recherche, nous avons analysé l’intérêt, pour notre travail, des données produites par trois des ces sources auxiliaires74 : les consulats, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) et le Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille.

Les consulats sont les autorités compétentes pour les affaires personnelles et officielles des migrants concernant leur pays d’origine. A l’exception de la Pologne75, chaque pays membre de l’UE a une représentation nationale dans l’EMM. Mais la présence du consulat n’oblige par contre pas les personnes à s’inscrire, qui n’ont en général affaire au consulat que pour des papiers officiels, par exemple le mouvement naturel (naissance, décès) ou les changements d’état matrimonial (mariage, divorce).

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D’autres indices d’un séjour en France existent : en général, pour la location d’un appartement ou l’abonnement à l’EDF, un compte bancaire en France est nécessaire. Alors que la nationalité est demandée, ces données ne sont pas exploitées et ne sont pas disponibles pour la recherche : elles sont confidentielles.

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La production de statistiques sur le nombre et le caractère des personnes n’est ni la fonction principale ni une obligation des consulats76. Certains s’efforcent d’avoir une vue globale sur le nombre de personnes dans leur territoire consulaire77, mais cette activité est fonction de la volonté du consulat, et, en général peu de données consulaires sont disponibles78. Lorsque le consulat dispose d’informations sur ses ressortissants, c’est souvent à partir des passeports délivrés, mais les statistiques existantes sont toutefois difficiles à interpréter. Les différentes catégories de demandes (première demande ou renouvellement, passeport pour les adultes et pour les enfants, changements dans le passeport) rendent les statistiques complexes. Les informations disponibles sur les personnes déclarées ainsi que le nombre inconnu de personnes non déclarées résidant en France rendent une étude à partir des données consulaires très difficile.

Les transferts d’attestations sociales entre la France et le pays d’origine indiquent également une présence de population de l’UE en France. L’article 51 du Traité sur l’UE autorise le Conseil à « adopter dans le domaine de la sécurité sociale les mesures nécessaires pour l’établissement de la libre circulation des travailleurs… »79. Dans le règlement 1408/71, une désignation des organismes responsables est prévue ; ils doivent communiquer l’un avec l’autre. En France, c’est le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants qui a été créé pour rendre la libre circulation possible : il est devenu par la suite le CLEISS, avec qui les pays membres de l’UE ont signé les accords concernant la Sécurité Sociale80 pour les travailleurs salariés et les membres de leur famille se déplaçant à l‘intérieur de la Communauté. Entre le 1er octobre 1972 et le 1er mai 2004, les 25 pays membres de l’UE ont signé cet accord, qui vise « le régime général des travailleurs salariés, le régime des salariés agricoles, le régime minier, certains régimes spéciaux et parfois les régimes de non salariés, voire le régime d’assurances chômage »81. Cette coopération européenne ne permet pas d’obtenir de données statistiques exhaustives sur les flux intracommunautaires, mais les flux de prestations entre les pays donnent une idée de l’importance de ce mouvement. Le service des études financières et

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En fonction du nombre de personnes installées et en fonction du besoin, les consulats ont des organisations différentes. Certains consulats disposent d’une grande administration avec des employés engagés uniquement pour le travail consulaire (par exemple l’Espagne, l’Italie, le Portugal). D’autres consuls sont actifs et s’occupent des ressortissants en dehors de leur profession principale (par exemple la Belgique).

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Le territoire consulaire peut comprendre plusieurs départements.

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La plupart des consulats n’ont pas la possibilité d’exploiter les données. Les anciennes fiches ne sont pas informatisées et une analyse informatique de données existantes demande du temps et du personnel (ces informations viennent des discussions avec plusieurs consuls, que nous avons rencontrés lors de notre enquête en 2005). Les données sont de plus incomplètes car l’immatriculation n’est pas obligatoire. Les personnes qui n’ont pas déclaré leur départ dans le pays d’origine et qui y vont régulièrement ont toujours la possibilité d’y régler leurs affaires administratives.

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Article 51 du traité de l’Union Européenne. Dans le cadre de la modification du Traité de l’UE par le Traité d’Amsterdam, l’article 51 est devenu l’article 42.

80 _{Règlement (CEE) N°1408/71 et N°574/72} 81

statistiques dénombre les bénéficiaires en exploitant les transferts de prestations de sécurité sociale de la France vers l’étranger et, si possible, les transferts de l’étranger vers la France.

Les données scolaires, produites, dans le département des Bouches du Rhône, par le Rectorat d’Aix-Marseille contiennent également des informations sur la population de l’UE sous forme de l’effectif des élèves par nationalité. Ces données sont les résultats d’une enquête par questionnaire dans chaque école. Alors que, à partir de 1998, les données du premier degré n’existent plus, celles du second degré sont produites chaque année et disponibles par établissement, par nationalité, par origine sociale et par diplôme préparé82.Ces statistiques du rectorat mettent à disponibilité des données supplémentaires sans prétention à l’exhaustivité : les écoles ne sont pas obligées de donner toutes les informations sur les élèves. L’interprétation des données est également importante car un élève né en France de parents étrangers peut demander la nationalité française ; les données du rectorat excluent donc tous les élèves d’origine étrangère qui ont la nationalité française.