Les premières réflexions de coopération européenne

L’Allemagne8, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas sont les pays fondateurs de l’UE. Ils participent en effet aux premières réflexions de coopération européenne après la seconde guerre mondiale. Cette réflexion aboutit à la rédaction du traité de Bruxelles

8 _{Nous utilisons dans ce paragraphe le terme : Allemagne, pour désigner, avant 1990, la République Fédérale}

et à l’organisation d’une coopération entre les pays au sein de l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), du Conseil de l’Europe puis à la création de trois communautés européennes.

Le traité de Bruxelles9 est signé pour cinquante ans, le 17 mars 1948, par la France, le Royaume Uni et les pays du Benelux, en rappelant les valeurs essentielles de la civilisation occidentale qui méritent, selon eux, d’être défendues : les droits de l’homme, les libertés et les principes démocratiques. De plus, le traité affirme la volonté de coopérer pour reconstruire l’économie européenne et pour en assurer la sécurité.

L’OECE a également été créée en 1948 ; elle est directement liée à l’aide financière10 des Etats-Unis pour la reconstruction de l’Europe après la guerre. Elle est en effet conditionnée par la mise en place d’une coopération économique entre les pays bénéficiaires11. Le général Marshall appuie cette coopération en déclarant : « Il faut que les pays de l’Europe se mettent d’accord sur les besoins qui découlent de la situation et sur l’effort qu’ils devront eux-mêmes fournir pour rendre efficaces les mesures que pourra prendre le gouvernement de notre pays » (GAUTHIER 1996, p.42). L’idée directrice est donc de mettre en place un espace économique. Pour mieux organiser l’aide économique des Etats-Unis, les pays européens s’efforcent de se réunir : après le congrès de La Haye12, la réunion d’une assemblée européenne est demandée, dont le rôle est de proposer des mesures propres à établir progressivement l’unité économique et politique de l’Europe (GERBERT 1999, p.80). La France prend l’initiative et propose la création d’une Assemblée européenne et la formation d’une union économique et douanière.

Après un temps de forte discussion entre la France, le Royaume Uni et les pays du Benelux, ces pays invitent finalement les représentants du Danemark, de l’Irlande, de l’Italie, de la Norvège et de la Suède à signer les statuts du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949. Son siège est installé à Strasbourg : un choix géographique symbolique du rapprochement franco-allemand (GERBERT 1999). Les pays participant au Conseil de l’Europe13 sont attachés « aux valeurs

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Le 17 mars 1948, les ministres des Affaires étrangères de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective. Après des modifications en 1954, ce traité trouve sa continuation dans l’Union de l’Europe occidentale.

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L’aide financière des Etats-Unis pour l’Europe était dispensée dans le cadre du Plan Marshall.

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Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie. L’Allemagne de l’Ouest a adhéré en 1949 et l’Espagne en 1951.

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Au Congrès de La Haye, le 7 mai 1948, huit cents délégués de mouvements politiques et idéologiques favorables à une unification se rassemblent. Parmi eux, on compte soixante ministres et deux cents parlementaires issus de différents Etats européens. Ce congrès est présidé par W. Churchill. Deux grands courants, les unionistes et les fédéralistes, s’affrontent entre une simple coopération entre Etats et la fusion des Etats en un pouvoir politique indépendant des gouvernements nationaux.

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Le Conseil de l’Europe s’élargit aux pays de l’Europe occidentale : la Grèce et la Turquie rejoignent le Conseil en août 1949, puis l’Allemagne fédérale et la Sarre en 1950, l’Autriche adhère en 1956, Chypre en 1961, la Suisse en 1962, Malte en 1965, le Portugal en 1976, le Lichtenstein en 1978 et enfin Saint Marin en 1988. Actuellement le Conseil de l’Europe réunit 46 Etats dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale ; il a reçu la candidature de deux

spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droits sur lesquels se fonde toute démocratie véritable » (GERBERT 1999, p.82) ; ils s’engagent à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Enfin, les trois communautés européennes, créées dans les années 1950 par l’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas, peuvent être considérées comme première pierre de la construction de l’UE.

La première communauté européenne, celle du Charbon et de l’Acier (CECA), qui repose sur la déclaration de Robert Schumann14 du 9 mai 1950 [cf. Annexe Texte A-1], et qui propose la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de France et d’Allemagne, a deux objectifs, politique et économique. En effet, puisque la proposition de la création de la CECA concrétise les premiers fondements d’une fédération européenne, indispensable à la préservation de la paix (DUROUSSET 2002), elle répond à la première raison du rapprochement entre la France et l’Allemagne.

Quant à l’objectif économique de création d’un marché commun, le gouvernement français prend l’initiative de réunir, le 20 juin 1950, les gouvernements intéressés par le plan de Schumann, qui est accepté d’emblée par l’Allemagne, mais aussi par l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. La création d’« un marché commun du charbon, du minerai de fer, des ferrailles et de l’acier caractérisé par l’abolition des barrières douanières, l’existence du principe de la libre concurrence, la reconnaissance d’un principe d’autorité économique permettant le contrôle de l’approvisionnement régulier du marché» (DUROUSSET 2002, p.19) est signée par les six pays et entre en vigueur le 23 juillet 1952.

La CECA ne reste pas longtemps la seule communauté européenne : elle est suivie par deux autres communautés, fondées dans le cadre de deux traités, à Rome en 1957, par l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas : la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA)15. Le 20 mai 1955, les pays du Benelux proposent à leurs partenaires de la CECA le plan Beyen-Spaak- Bech qui décide la création d’une organisation commune des transports, de mise en commun des ressources énergétiques, notamment atomique, et la constitution d’une intégration

autres pays (Belarus et Monténégro), et a accordé le statut d'observateur à 5 autres Etats (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique).

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Ministre français des Affaires étrangères (1948-1953)

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Le développement de la Communauté Européenne avait pourtant été freiné en 1954, lorsque s’est formée une alliance temporaire entre le parti communiste français et la droite nationaliste du Rassemblement du Peuple Français, autour de Charles de Gaulle, qui rejette la Communauté Européenne de Défense (CED) le 30 août 1954 (MATHIEU 1994). Après l’abandon du traité de la CED, tous les avancements sont bloqués dans le domaine de la défense. On revient donc à la conception de « solidarité de fait » qu’avait inspirée la création de la CECA (BOEGNER 1974). L’échec de l’unification militaire et politique permet en même temps une relance de l’Europe économique.

économique générale par la création d’un marché commun (GAUTHIER 1996) : deux ans plus tard, en 1957, les six pays signent le traité de Rome sur la CEE16.

La CEEA, fondée également en 1957 par ces six pays, est de nature différente : il ne s’agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d’une industrie nucléaire européenne.

A.2.2 Le premier élargissement vers le nord (1973)