Le cinquième élargissement vers l’est (2004) et les limites géographiques de l’UE

Le cinquième élargissement est le plus complexe de l’histoire de l’UE : 10 pays (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) adhèrent en 2004 à l’UE qui compte donc, en 2006, 25 pays.

Les événements géopolitiques en 1989 ont une grande importance pour l’avenir de l’UE. L’effondrement de l’empire soviétique et la disparition du système communiste dans les pays de l’est permettent une réunification non seulement de l’Allemagne, mais aussi de l’Europe séparée par le rideau de fer. Après les demandes d’adhésion à la communauté, déposées par les îles de Chypre et de Malte (en 1990), à la suite de ces changements politiques en Europe centrale et en Yougoslavie, huit autres pays ont déposé leur demande : la Pologne et la Hongrie en 1994, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie en 1995, et enfin la République Tchèque et la Slovénie en 1996.

Alors que Malte (1970) et Chypre (1972) bénéficient déjà, avant leur demande officielle, d’un accord d’association avec la Communauté dans la perspective de l’adhésion, les pays de l’UE affirment aussi leur volonté d’un rapprochement avec les pays de l’Europe centrale en mettant en place, dès 1990, l’aide financière PHARE31, mais aussi les bases juridiques de la coopération sous forme d’accords d’associations qui sont signés avec chacun des pays candidats entre 1991 et 1996. C’est ensuite, en 1993, que les quinze pays de l’UE décident, au sommet de Copenhague, d’élargir l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale, tout en fixant des conditions économiques et politiques32 nécessaires à une adhésion à l’UE. Ainsi, en décembre 1997, au sommet du Luxembourg, les négociations sont lancées avec seulement 6 des 10 pays alors jugés les plus avancés dans le respect des critères : Chypre, Estonie, Hongrie,

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Le programme d’aide communautaire aux pays d’Europe centrale et orientale (Phare) constitue le principal instrument financier de la stratégie de préadhésion pour les pays d’Europe centrale et orientale candidats à l’adhésion à l’UE.

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Etablis en 1993 par le Conseil européen, les critères de Copenhague constituent une condition à remplir par les pays candidats pour leur adhésion. Ces derniers doivent : assurer la stabilité des institutions qui garantissent la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ; mettre en place une économie de marché efficace capable de faire face à la pression de la concurrence et des forces du marché au sein de l’Union ; être en mesure d’assumer les obligations découlant de l’adhésion, telles que le respect des objectifs de l’union politique, économique et monétaire.

Pologne, République tchèque et Slovénie. En décembre 1999, cette fois à Helsinki, les négociations avec les quatre autre pays (Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie), qui font partie du deuxième groupe33 de pays candidats, sont ouvertes. Puis le sommet de Nice, en décembre 2000, accélère les négociations d’adhésion en fixant un calendrier avec des chapitres à traiter pour les deux années à venir et une méthode pour traiter les demandes de périodes transitoires. Après discussion de plusieurs scénarios, le Conseil européen de Laeken choisit en décembre 2001 l’option d’un grand élargissement34, c'est-à-dire que les dix pays candidats les plus avancés peuvent adhérer tous en une seule fois, en 2004. Enfin, le traité d’adhésion est signé le 16 avril 2003 à Athènes et les dix pays adhérent à l’UE, après la ratification entre juin 2003 et février 2004, selon leurs résultats au référendum (sauf Chypre) [cf. Tab. I-3] le 1er mai 2004.

Tab. I-3 Les dix pays membres, ayant adhéré à l’UE en 2004, selon la date et le résultat du référendum (2003)

Pays Dates Oui

en % Participation en % Malte 8 mars 2003 53,7 91,0 Slovénie 23 mars 2003 89,7 55,4 Hongrie 12 avril 2003 83,8 45,6 Lituanie 10/11 mai 2003 89,9 65,0 Slovaquie 16/17 mai 2003 92,4 52,1 Pologne 7/8 juin 2003 77,5 58,9 République tchèque 13/14 juin 2003 77,3 55,2 Estonie 14 septembre 2003 67,0 63,0 Lettonie 20 septembre 2003 67,0 72,5

Source modifiée : Giuliani (2004), p. 28

L’UE actuelle (en 2006), considérée comme espace de référence pour la définition de notre population d’étude, compte donc 25 pays, qui ont adhéré en cinq étapes entre 1957 et 2004. La suite de l’évolution des frontières géographiques de l’UE va, au cours du temps, continuellement modifier la définition de la population de l’UE – c’est pour cette raison que le choix de l’UE 2006 comme espace de référence était nécessaire, d’autant plus que la question des limites de l’élargissement géographique reste ouverte.

En effet, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont présenté leurs demandes d’adhésion à l’UE en 1995, ont adhéré à l’UE en 2007. En 2000, les négociations d’adhésion ont été ouvertes et, en 2002, le Conseil européen a annoncé que son objectif était d’accueillir les deux pays dans l’UE en 2007 à condition que la Bulgarie et la Roumanie aient accompli des progrès suffisants pour remplir les critères d’adhésion. En décembre 2004, les négociations d’adhésion se sont achevées et le traité d’adhésion a été signé en avril 2005. Enfin, en mai 2006, la Commission

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Dans la littérature sur l’élargissement de l’UE, on parle souvent du groupe de Luxembourg et du groupe de Helsinki (la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, et la Slovaquie)

34 _{Un autre scénario proposait plusieurs adhésions successives par petits groupes de pays en fonction de leur état}

Européenne estimait que les deux pays devraient être prêts pour l’adhésion à l’UE au 1er janvier 2007 à condition qu’elles s’emploient à résoudre un certain nombre de problèmes. Depuis, les deux pays ont, en effet, résolu environ la moitié des questions qui restaient ouvertes35 et la Commission Européenne confirme dans son rapport du 26 septembre 2006 l’élargissement de l’UE à vingt-sept au 1er janvier 2007 (COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 2006).

Enfin, à côté de la Turquie, qui a demandé l’adhésion en 1987, cinq pays balkaniques36 montrent la volonté de rejoindre l’UE. En 1999, la Commission a lancé des accords de stabilisation et d’association pour ces cinq pays : pour apporter son soutien, l’Union a mis en place le programme CARDS (Assistance Communautaire pour la Restructuration, la Démocratie et la Stabilisation), doté, pour la période 2000-2006, d’un budget de 4,65 milliards d’euros ; ces accords peuvent être vus comme le début d’une démarche vers l’UE. En effet, en décembre 2002, le Conseil de Copenhague confirme que les pays occidentaux ont vocation à faire partie de l’UE et c’est en juin 2003, que les chefs d’Etat réitèrent leur soutien au sommet de Thessalonique. La démarche vers l’UE est donc en cours et est lancée par la candidature de la Croatie le 21 février 2003.

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La Commission a prévu, pour éviter tout risque potentiel, des mesures visant à accompagner l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie : elle mettra en place un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés en matière de réforme du système judicaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

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B

La libre circulation à l’intérieur de