CHAPITRE 6 : Qualité de l’emploi et préservation du capital humain
1 L’évolution des conditions de travail et des risques professionnels
1.2. La situation des salariés s’est aggravée pour les ouvriers et les employés et dans les secteurs de l’agriculture
L’enquête nationale SUMER 50 (surveillance médicale des risques professionnels) réalisée par les médecins du travail pour le ministère recueille périodiquement les expositions aux risques professionnels des salariés. Elle s’intéresse aux risques professionnels de diverses natures : les contraintes physiques et organisationnelles, les agents chimiques, les agents biologiques. Les salariés sont aussi interrogés sur leur perception de leur travail et de son impact sur la santé. Les résultats de SUMER 2002-2003 permettent de faire un point d’étape à mi-parcours de la période 2000-2005.
50 L’enquête Sumer ne concerne que les salariés. Parmi ceux-ci ne sont pas compris ceux de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale.
L’organisation du travail devient plus flexible et met les salariés sous pression
La durée du travail a été réduite et l’organisation du temps de travail est devenue plus flexible. Le travail du samedi concerne près de la moitié des salariés et augmente par rapport à 1994 pour des catégories auparavant peu concernées, comme les ouvriers et les employés administratifs. Le travail du dimanche concerne un salarié sur cinq, surtout dans l’industrie. Le travail de nuit concerne 13 % des salariés; il continue de se développer dans l’industrie, pour les ouvriers et surtout les ouvrières. Un salarié sur dix subit des astreintes, soit deux fois plus qu’en 1994.
Tableau 43 : Les contraintes organisationnelles par sexe, catégorie socioprofessionnelle
En pourcentage Catégories socioprofessionnelles Sexe Année Hommes Femmes Cadres et professions intellect.sup Professions Inter médiaires Employés administratifs Employés de commerce et de service Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés, ouv. agricoles Ensemble des salariés
Avoir un rythme de travail imposé par :
Une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate
1994 46 56 65 60 60 69 34 21 50 2003 52 60 66 63 64 70 42 28 55
Une dépendance immédiate vis à vis des collègues
1994 27 25 23 27 25 19 29 33 26 2003 29 26 27 28 25 21 32 33 28
les contrôles ou surveillances permanents exercés par la hiérarchie
1994 29 28 12 23 26 30 33 41 28 2003 26 24 11 22 24 27 32 37 25
un contrôle ou un suivi informatisé
1994 14 15 14 19 24 9 12 9 15 2003 28 27 26 33 36 16 27 20 27
Fréquemment interrompre une tâche pour en faire une autre non prévue
1994 44 49 66 56 57 43 36 26 46 2003 57 61 76 68 69 53 45 40 58
Pouvoir faire varier les délais fixés pour faire son travail
2003* 45 35 59 50 35 28 39 28 41
Régler seul un incident survenu au cours du travail
2003* 60 53 80 67 54 47 52 37 57
Etre en contact direct de vive voix ou par téléphone
1994 56 74 85 80 83 86 39 20 63 2003 64 80 77 82 89 93 52 35 71
* Pour ces items, la comparaison n'est pas possible avec 1994 Source : Enquêtes SUMER 1994 et 2003 (DRT-DARES)
Le champ est celui de l'enquête SUMER 1994 ; salariés relevant du régime général de la sécurité sociale y compris la MSA
Les entreprises visent à s’adapter davantage aux exigences de la clientèle. Elles deviennent plus réactives, et les nouvelles organisations du travail s’en ressentent. La demande du client se ressent jusque dans les ateliers. Ainsi, alors que la progression de cette demande est de 5 points pour l’ensemble des salariés, elle est de 8 points pour les ouvriers pour lesquels elle était beaucoup moins fréquente.
Un salarié sur quatre estime que son rythme de travail est imposé par la surveillance de la hiérarchie ; les ouvriers sont les plus concernés (37 %). Cette surveillance se stabilise, mais le contrôle informatisé de l’activité a doublé depuis 1994. Si ce sont les employés administratifs les plus touchés (36 %), ce sont par contre les ouvriers qui voient cette surveillance s’accroître le plus.
Trois salariés sur cinq se déclarent fréquemment confrontés à des situations d’urgence les obligeant à abandonner
une tâche pour une autre non prévue. Cette pression temporelle concerne surtout les cadres, et s’accroît dans cette population. Mais la hausse est encore plus forte pour les ouvriers : les exigences du marché sont désormais perceptibles à tous les niveaux de l’entreprise.
Le contact direct avec le public, les clients, les patients…, concerne 70 % des salariés. Le secteur tertiaire reste
particulièrement exposé avec 83 % de salariés dans ce cas, mais l’agriculture et le BTP ont maintenant respectivement la moitié et les deux tiers de leurs salariés concernés.
Le contact avec le public ou les clients peut être vécu comme un risque. Parmi les salariés dans cette situation, 23 % ressentent le risque d’agression physique. Quant aux employés de commerce et de service en contact avec le public, ils sont 40 % à s’estimer exposés à un risque d’agression physique.
Les contraintes et pénibilités physiques restent stables
Ces pénibilités sont recensées en fonction des risques qu’elles peuvent occasionner à la santé des salariés. Ainsi le bruit peut nuire à l’audition, la manutention manuelle de charge peut générer des lombalgies, les gestes répétitifs des troubles musculo-squelettiques, la station debout prolongée des problèmes de circulation veineuse dans les jambes etc. La relation n’est pas toujours directe ni immédiate, mais ces contraintes physiques jouent un rôle certain dans l’apparition de troubles de santé. Les tableaux de maladies professionnelles formalisent les conditions d’une mise en relation certaine entre les expositions et certaines pathologies afin que le traitement de celle ci soit pris en charge au titre d’une maladie professionnelle par la branche ATMP de la sécurité sociale.
L’exposition au bruit est forte : en 2003, plus de trois millions de salariés, soit 18 % des salariés supportent des bruits
d’une intensité supérieure à 85 dBA, un tiers d’entre eux pendant plus de 20 heures par semaine, ce qui est nocif pour l’audition. Le bruit concerne surtout les hommes, les ouvriers et plus particulièrement les ouvriers qualifiés. Certains secteurs d’activité comme l’industrie du bois et du papier51, la métallurgie et la transformation des métaux, le BTP et l’industrie des produits minéraux y exposent plus de la moitié de leurs salariés.
Tableau 44 : Les expositions aux pénibilités et contraintes physiques
En pourcentage
Sexe groupe socioprofessionnel
ensemble des salariés en % Année Hommes En % Femmes En % Cadres En % prof. Interm en % employés adm. En % employés serv. En % OQ En % ONQ En % Bruits nocifs 2003** 10 2 1 3 0 1 17 18 7
Manutention manuelle de charges plus de 10 heures par semaine
1994 16 8 1 6 1 17 21 25 13
2003 15 8 1 5 1 17 21 27 12
Travail sur écran plus de 20 heures par semaine
1994 7 18 18 15 38 2 2 1 12
2003 17 30 44 30 51 7 3 2 22
Position debout ou piétinement plus de 20 heures par semaine
1994 31 25 7 19 3 49 41 45 28
2003 30 22 4 16 4 47 43 47 27
Travailler dans une posture pénible (à genou, bras levés, accroupi, en torsion…) plus de deux heures par semaine
2003** 25 17 4 12 9 29 36 38 21
Répétition d'un même geste à cadence élevée plus de 10 heures par semaine
1994 11 15 2 4 7 14 16 32 13
2003 9 10 2 3 4 12 14 26 10
Travail avec machines et outils vibrants
1994 15 1 1 4 0 2 28 17 9
2003 20 2 1 6 1 3 31 25 12
Conduite professionnelle sur la voie publique
1994 32 9 38 34 8 9 33 10 23
2003 36 14 37 33 10 12 37 16 27
* bruits nocifs : bruits >85dbA et /ou chocs ou impulsions, plus de 20 h /semaine ** Pour ces items, la comparaison n'est pas possible avec 1994
Source : Enquêtes Sumer 1994 et 2003 (DRT -DARES)
Le champ est celui de l'enquête SUMER 1994 ; salariés relevant du régime général de la sécurité sociale y compris la MSA
51 Les secteurs cités correspondent aux intitulés de la nomenclature d’activités de l’INSEE regroupés en 36 postes, non utilisée dans les tableaux ci-contre.
La moitié des salariés travaillent sur écran, mais ils le font pendant des durées de plus en plus longues ; en effet ils sont 22 % à y travailler plus de 20 heures par semaine contre 12 % en 1994. Ce sont surtout des femmes. Ce type de travail est très fréquent chez les cadres, les professions intermédiaires et les employés administratifs, autant dans l’industrie que dans le tertiaire.
Plus de 6 millions de salariés doivent soulever ou déplacer des charges lourdes. La manutention manuelle de charges
concerne 43 % des salariés en 200352, dont 12 % plus de 10 heures par semaine. 50 % des hommes, mais aussi 33 % des femmes sont soumis à cette pénibilité. Plus de la moitié des ouvriers et des employés de service y sont soumis.
Dans le BTP, presque sept salariés sur dix doivent faire de la manutention manuelle de charges, et un salarié sur quatre y consacre plus de 10 heures par semaine.
Rester longtemps debout ( plus de 20 heures par semaine ) est une pénibilité qui concerne un peu plus du quart des salariés. Elle concerne plus de la moitié des salariés des services personnels et domestiques ou des hôtels et restaurants. Cette exposition est particulièrement fréquente chez les employés de commerce et de service et les ouvriers.
Le fait de répéter un même geste ou une série de gestes plus de 10 heures par semaine concerne presque 10 % des salariés. Toutes durées confondues, 17 % des salariés sont soumis aux gestes répétitifs, dont on sait qu’ils contribuent, avec d’autres facteurs, aux troubles musculo-squelettiques. Ces gestes répétitifs concernent autant les femmes que les hommes, surtout des ouvriers ou ouvrières non qualifié(e)s. Ils sont très fréquents dans l’habillement et le cuir (presque un salarié sur deux), et à un moindre degré dans les services personnels et domestiques, les industries des équipements du foyer, du textile, de l’agroalimentaire et l’agriculture.
La conduite de véhicule automobile sur la voie publique est un facteur de risque, dans le cadre professionnel comme dans le cadre privé. 27 % des salariés la pratiquent. C’est vrai aussi bien pour les femmes, 14 %, que pour les hommes, 36 %. La conduite (et les risques afférents) concernent plus de la moitié des salariés du BTP, du commerce et de la réparation automobile. Elle est surtout pratiquée bien sûr par les chauffeurs, mais aussi par les représentants et les cadres technico-commerciaux.
Au total, les risques physiques sont encore très largement répandus, certains se développent. Cependant les contraintes « lourdes », qui impliquent une durée longue d’exposition, sont plutôt stables, et le travail répétitif est devenu moins fréquent. Ces contraintes concernent en général plus les hommes que les femmes. Sauf pour la conduite de véhicules et le travail sur écran, ces pénibilités sont plus particulièrement concentrées sur les ouvriers, notamment ceux du BTP ; mais aussi sur les employés de service pour ce qui concerne la manutention manuelle de charges et la station debout. Sauf pour la conduite et le travail sur écran, les jeunes (moins de 25 ans) sont plus exposés aux contraintes physiques, désavantage qui s’est accentué entre 1994 et 2003.
L’exposition à des agents biologiques concerne en 2003 environ 15 % des salariés, dont la majorité travaille dans le
secteur « santé et action sociale ». Notons que les salariés de la recherche publique et les médecins, particulièrement exposés à de tels risques, ne sont pas intégrés dans ce chiffre car ils ne font pas partie du champ de l’enquête.
En 2003, sur le champ complet, l’exposition au risque biologique concerne plus de deux salariés sur trois dans le secteur de la santé et de l’action sociale, un salarié sur trois dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, environ un salarié sur quatre dans les secteurs des services personnels et domestiques. Les catégories socioprofessionnelles les plus exposées sont évidemment les employés de service (agents de service hospitaliers, aides soignants, ambulanciers, assistantes maternelles ), les professions intermédiaires de la santé (infirmiers et paramédicaux ), les ouvriers agricoles et assimilés et les ouvriers qualifiés de l’alimentation artisanale. Dans le tertiaire (santé et action sociale et services personnels et domestiques), il s’agit surtout de femmes ; dans les autres secteurs, ce sont plutôt des hommes.
Les salariés sont exposés à des produits chimiques en plus grand nombre, mais avec des durées plutôt courtes 38 % des salariés ont été exposés à au moins un produit chimique lors de la dernière semaine travaillée précédant l’enquête, soit près de 7 millions de personnes. Le questionnaire recense des produits aux effets pathogènes de nature, de gravité et de délais d’apparition très différents, certains pouvant avoir une action immédiate du type brûlure ou irritation par exemple, d’autres étant susceptibles d’effets différés comme les cancérogènes. Les indicateurs synthétiques présentés ici ne donnent qu’une vision globale de l’exposition à un produit chimique, tous produits confondus.
Tableau 45 : Les expositions aux produits chimiques par sexe, par catégorie socioprofessionnelle En pourcentage Catégories socioprofessionnelles Sexe Année Hommes Femmes Cadres et professions intellect.sup Professions Inter médiaires Employés administratifs Employés de commerce et de service Ouvriers qualifiés Ouvriers non Qualifiés, ouv. Agricoles Ensemble des salariés
Etre exposé à au moins un produit chimique
1994 40 25 9 28 3 41 56 52 34
2003 45 26 8 28 5 45 65 63 37
Etre exposé à au moins un produit chimique, pendant plus de deux heures
1994 28 16 4 16 1 28 41 38 23
2003 31 16 3 15 2 28 48 47 25
Etre exposé à au moins trois produits chimiques
1994 16 9 4 13 1 14 22 18 13
2003 21 9 4 13 1 14 31 26 16
Etre exposé à au moins un solvant
1994 16 8 4 13 1 8 23 17 12
2003 18 10 4 13 1 12 27 23 14
Etre exposé à des tensio actifs
1994 3 10 1 5 1 21 3 8 6
2003 5 13 1 5 1 28 6 13 8
Etre exposé à des cancérogènes *
2003 20 4 3 11 1 5 31 23 14
Source : Enquêtes SUMER 1994 et 2003 (DRT-DARES)
Le champ est celui de l'enquête SUMER 1994 ; salariés relevant du régime général de la sécurité sociale y compris la MSA Sont pris en compte les produits classés 1 ou 2 par l'Union Européenne, ou 1 ou 2A dans la classification du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Il n’y a pas de donnée comparable en 1994
Les catégories socioprofessionnelles qui étaient les plus exposées en 1994 subissent les plus forts accroissements, notamment les ouvriers qualifiés (le taux d’exposition à 3 produits ou plus passant de 22 % en 1994 à 31 % en 2003) et les non qualifiés (de 18 % à 26 %). Les cadres et les professions intermédiaires sont en revanche plutôt moins exposés qu’en 1994. Pour les employés de commerce et de service, l’exposition à au moins un produit augmente de 4 points, mais il s’agit surtout des expositions ponctuelles, de moins de deux heures par semaine.
En 2003, deux salariés sur trois dans le BTP, un sur deux dans l’agriculture et l’industrie, un sur trois dans le tertiaire sont exposés à au moins un produit. Deux ouvriers sur trois et un employé de commerce et de service sur deux sont concernés, alors que les employés administratifs ou les cadres sont beaucoup plus rarement exposés. Les hommes sont une fois et demi plus exposés que les femmes. Les salariés de moins de 24 ans ont un taux d’exposition de 10 points supérieur à celui des autres salariés (47 % contre 37 %).
Les secteurs d’activité qui exposent le plus leurs salariés aux produits chimiques sont les services personnels et domestiques, la métallurgie et la transformation des métaux, le BTP, l’industrie des produits minéraux, le commerce et la réparation automobile, la chimie.
Les produits les plus fréquemment utilisés sont les solvants (14,7 % de salariés exposés), les tensioactifs53 (9,5 %), les acides minéraux, les carburants, les bases fortes (ammoniac…), les gaz d’échappement et les huiles entières minérales et synthétiques.
L’exposition à des produits cancérogènes
D’après l’enquête SUMER réalisée en 2003, 13,5 % des salariés sont exposés à des produits cancérogènes54. Les ouvriers
constituent 70 % et les professions intermédiaires 20 %. Les salariés ayant une fonction de type maintenance, installation, réparation
sont plus souvent exposés que ceux qui ont une fonction de production.
Ces expositions sont concentrées dans un petit nombre de secteurs d’activité, le commerce et la réparation automobile, la métallurgie et transformation des métaux, les industries du bois et du papier, celle des produits minéraux, la chimie, la construction, la santé action sociale et les services personnels et domestiques.
Les hommes sont toujours plus exposés que les femmes sauf dans le secteur des services personnels. Les femmes sont surtout exposées dans le secteur de la santé.
Les protections collectives n’ont été repérées que pour 38 % des expositions et les protections individuelles sont mises à disposition dans 45 % des cas.
1.3. Les accidents du travail sont relativement stables mais les maladies professionnelles augmentent