Les effets des politiques de l’emploi sur la réinsertion des bénéficiaires

De façon générale, pour un bénéficiaire jeune ou adulte d’un emploi aidé comme pour un non bénéficiaire, la vitesse d’insertion dans l’emploi et la qualité de l’emploi trouvé dépend à la fois de la situation du marché du travail et de ses caractéristiques propres : qualifications, niveau de diplôme, trajectoire antérieure dans l’emploi et le chômage, état de santé, etc. En moyenne, les bénéficiaires d’emploi aidés n’ont pas les mêmes caractéristiques que l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les publics diffèrent également d’un dispositif à l’autre. Les personnes les plus éloignées de l’emploi sont ainsi davantage orientées vers les dispositifs du secteur non marchand. Pour évaluer les effets des dispositifs, il faut donc pouvoir comparer la trajectoire des bénéficiaires avec celle de non bénéficiaires ayant des caractéristiques comparables en moyenne qui sert de population « témoin ». Les résultats présentés (supra et infra) adoptent cette démarche, en tenant compte des informations disponibles.

3.2.1. Des effets différenciés selon les dispositifs

La vitesse et la qualité de l’insertion dans l’emploi des anciens bénéficiaires de contrats aidés apparaît très variables selon les dispositifs. Les bénéficiaires d’un contrat initiative emploi retrouvent plus souvent un emploi que les bénéficiaires d’un contrat du secteur non marchand, contrat emploi solidarité ou contrat emploi consolidé. Ces écarts reflètent à la fois la qualité de l’accompagnement et de la formation lors du passage en contrat, les modes d’usage des contrats par les employeurs, mais aussi la diversité des publics accueillis.

Dans les trois ans qui suivent la sortie du CIE, près de sept bénéficiaires sur dix ont occupé continûment un emploi. L’insertion dans l’emploi est très rapide : 80 % des CIE (CDD de deux ans) occupent un emploi dès la sortie du contrat, dont plus de la moitié dans l’entreprise d’accueil en CIE. L’insertion s’effectue presque exclusivement sur des emplois non aidés. Les trajectoires professionnelles des anciens bénéficiaires de CIE sont nettement plus favorables que celles des personnes présentant des caractéristiques proches mais n’étant pas passées par le dispositif (« témoins »). Le taux d’insertion dans l’emploi (effet net) est beaucoup plus élevé pour les anciens bénéficiaires de CIE, notamment lorsque la durée du CIE a été longue : le taux d’emploi non aidé est supérieur de 23 points à celui des témoins, pour les CIE de deux ans.

Les personnes passées par des contrats aidés du secteur non marchand, CES ou CEC, connaissent des taux d’insertion dans l’emploi moins élevés : proche de 50 % à la sortie du CES, le taux d’emploi avoisine 60 % au bout de 18 mois. Les trajectoires sont davantage marquées par l’emploi aidé : 30 % des bénéficiaires de CES enchaînent, à la sortie, sur un autre contrat aidé (souvent un CEC). Trois ans après leur sortie de CES, ils sont encore 20 % à occuper un emploi aidé. Au total, 37 % des anciens bénéficiaires de CES ont des trajectoires dominées par le chômage ou l’inactivité dans les trois ans qui suivent la sortie.

31 Cette réforme élargit le public éligible au CIE aux chômeurs inscrits 18 mois pendant les 36 derniers mois et permet le versement trimestriel aux entreprises de l’aide, ce qui améliore leur problème de trésorerie.

Ces plus grandes difficultés d’insertion sont pour partie le reflet du plus grand éloignement vis-à-vis du marché du travail des publics entrés en contrats non marchands : les allocataires du RMI représentent 37 % des personnes en CES en 2003 contre 20 % des CIE. Pour ces publics l’efficacité de ces contrats est faible : les taux d’insertion dans l’emploi des anciens bénéficiaires de CES ne sont pas significativement différents de ceux observés pour les personnes de l’échantillon témoins présentant des caractéristiques proches mais n’étant pas passées par le dispositif.

3.2.2. Un effet formation positif mais un accès trop peu répandu

L’accès à la formation en cours de contrat est inégal et faible, la formation n’étant pas prioritaire : 33 % en CES et 16 % en CIE ont suivi au moins une formation au cours de leur contrat.

S’adressant davantage à ceux qui sont les plus aptes à identifier leurs besoins, les formations sont plus fréquentes pour les plus diplômés. Les logiques d’offre de formation se différencient selon la nature des dispositifs : en CES, les formations s’adressent surtout aux plus âgés qui restent dans le monde de l’emploi aidé. En CIE, l’offre de formation dépend entièrement de l’employeur. Elle ne paraît pas avoir d’effet sur les chances de rester ou non dans l’entreprise au terme du contrat et se réduit avec la taille de l’entreprise.

Bien que les logiques diffèrent selon le dispositif, suivre une formation annonce toujours un parcours professionnel plus favorable : ceux qui en bénéficient se retrouvent plus souvent en emploi classique qu’en emploi aidé, et moins nombreux au chômage. En outre, les perspectives sont d’autant meilleures que le temps passé en formation est long. Son impact positif est manifeste dans le cas du CES : la formation suivie en cours de contrat a un impact favorable à long terme, dès lors qu’elle prépare la sortie vers un autre emploi.

En définitive, malgré des progrès depuis le milieu des années 1990, les actions de formation et d’accompagnement restent encore peu mobilisées dans les mesures les plus anciennes. L’intensification des efforts en matière d’accompagnement et de formation est l’un des objectifs visés par la reconfiguration des contrats aidés dans le cadre du Plan de cohésion sociale (encadré).

Le plan de cohésion sociale de janvier 2005

Dans son volet emploi, le plan de cohésion sociale a pour objectif de mieux cibler les populations les plus éloignées du marché du travail et de sécuriser les parcours d’accès et de retour à l’emploi.

Deux contrats aidés sont exclusivement destinés aux allocataires de minima sociaux : le contrat insertion – revenu minimum d’activité dans le secteur marchand, et le contrat d’avenir dans le secteur non marchand. Activant le minima social dans l’aide mobilisée pour l’employeur, ces contrats sont transférés aux collectivités territoriales comme levier de leur politique d’insertion.

L’état garde la compétence des deux contrats ciblés vers les chômeurs de longue durée : le contrat initiative emploi pour le secteur marchand, et le contrat d’accompagnement à l’emploi pour le secteur non marchand. Cependant, afin d’adapter au mieux l’action de l’Etat aux enjeux propres à chaque région, la définition des publics cibles et le montant des aides accordées à l’employeur sont de la compétence du préfet de région appuyé par le service public de l’emploi régional.

Pour l’ensemble des contrats, l’accent est porté sur le dispositif d’accompagnement mobilisé et la sécurité du parcours. La durée des contrats est allongée et les modalités d’accompagnement et les objectifs de formation sont définies. Dans le cadre d’un accompagnement individualisé, les résultats sont examinés et conditionnent le renouvellement de l’aide apportée à l’employeur. Pour les chômeurs longue durée, l’investissement de l’employeur pour la formation détermine le montant de l’aide de l’Etat.

Aide ^{Baisse du coût du travail au} _{niveau du Smic} Secteur marchand

Nouveau contrat initiative emploi

Aide variable selon les régions. 30% au niveau du SMIC en moyenne, selon la programmation faite par le service public de l’emploi régional. Cumulable avec les allégements généraux de cotisations.

38% en moyenne (y.c. allégements généraux)

Contrat insertion – revenu minimum

d’activité Aide forfaitaire de 425€ par mois, cumulable avec les allégements généraux de cotisations.

46% (y.c. allégements généraux) avec durée du travail de 35h

Secteur non marchand

Contrat d’accompagnement à l’emploi

Aide variable selon les régions. 70% au niveau du SMIC en moyenne, selon la programmation faite par le service public de l’emploi régional

71% en moyenne

Contrat d’avenir

Aide forfaitaire de 425€ par mois + aide dégressive représentant 75% du différentiel par rapport au SMIC la première année (50% la 2ème, 25% la 3ème). Aide de 1500€ s’il y a embauche en CDI après 6 mois.

89% la 1ère année, 78% la 2ème, 67% la 3ème, avec durée du travail de 26 h

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CHAPITRE 4 : Accroître la participation au marché du travail des personnes