CHAPITRE 4 : Accroître la participation au marché du travail des personnes sous-employées
4. L’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail et la lutte contre les
1.2 Encourager le développement de l’alternance
L’apprentissage, qui constitue la voie privilégiée de formation initiale sous contrat de travail, s’est fortement développé au cours de la seconde moitié des années quatre-vingt-dix. Entre 1993 et 2000, le flux d’entrées a doublé, passant d’environ 120 000 bénéficiaires chaque année à près de 240 000. L’essor de ce dispositif à partir de 1994 s’explique par l’adoption en 1993 de mesures très favorables à l’embauche d’apprentis : triplement des indemnités compensatrices versées aux maîtres d’apprentissage, instauration d’un crédit d’impôt (supprimé en 2001), forte revalorisation en 1995 de l’aide à l’embauche. Les années 1999-2003 ont cependant été marquées par un retournement de la conjoncture qui s’est traduit par un essoufflement des entrées. En 2003, 233 000 nouveaux apprentis ont été embauchés, soit une baisse de 2 % par rapport à 2002 et de 3 %
par rapport à 2001. En 2004, cette tendance semble s’être inversée avec 238 000 nouvelles entrées. Fin 2004, ce sont ainsi près de 365 000 jeunes qui étaient présents dans ce dispositif.
Graphique 30 : Flux d’entrées en apprentissage
flux d'entrées en apprentissage
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 1995199619971998199920002001200220032004 Total Hommes Femmes
L’augmentation quantitative de l’apprentissage s’est accompagnée depuis 1995 d’une élévation du niveau de formation préparé. En 2004, plus d’un apprenti sur dix préparait un diplôme supérieur et près de deux sur dix un diplôme de niveau baccalauréat, soit le double de ce qui était observé en 1995. En dépit de ces inflexions, l’apprentissage reste essentiellement ouvert aux publics les plus jeunes et les moins qualifiés : en 2004, la moitié des jeunes recrutés ont moins de 18 ans et 46 % sont sans qualification (niveaux VI et Vbis). L’entrée en apprentissage s’opère quasi-exclusivement dans le cadre du cursus scolaire : 63 % des jeunes recrutés étaient précédemment scolarisés et 27 % étaient déjà en apprentissage. Les femmes restent minoritaires dans les recrutements (31 % en 2003), même si leur part s’accroît légèrement. Ceci s’explique par la prédominance des formations dans le domaine de la production mêmes si les formations aux métiers de services se développent. Le repli temporaire des embauches constatée en 2002-2003 a touché quasiment tous les secteurs, hormis le bâtiment et la coiffure.
Graphique 31 : Flux annuels des entrées en contrats d’apprentissage
0 25000 50000 75000 100000 125000 150000 175000 200000 225000 250000 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199 8 199 9 200 0 200 1 2002 2003 2004
Niveaux I à IV (BAC et plus) Niveau V (CAP-BEP) Niveau V bis et VI
Source : DARES, France entière.
Entre 2000 et 2004, les entrées en contrats de qualification se sont également contractées, dans un contexte conjoncturel peu favorable à l’embauche : les entrées annuelles sont passées de 130 000 à 110 000 ; fin 2004, 145 000 jeunes sont salariés dans le cadre d’un contrat de qualification. Contrairement à l’apprentissage qui recrute quasi-exclusivement des jeunes précédemment scolarisés, les contrats de qualification n’accueillent que 42 % de jeunes issus directement du
système scolaire. Ils recrutent de ce fait des jeunes plus âgés et plus qualifiés que les contrats d’apprentissage : 64 % des jeunes ont un niveau égal ou supérieur au baccalauréat (contre 21 % en apprentissage) ; deux tiers des jeunes ont au moins 20 ans. Davantage orientés vers les activités de services (80 % des spécialités des formations), ils accueillent davantage de femmes (50 % en 2003).
1.2.1 L’alternance : un dispositif efficace pour la réinsertion des jeunes
Les travaux menés par la Dares depuis le début des années 90 montrent une grande convergence de résultats concernant l’efficacité des dispositifs de formation en alternance. Ils indiquent que plus les dispositifs de formation sont proches de l’emploi marchand, plus leur efficacité est importante.
L’insertion professionnelle des jeunes passés par des contrats en alternance se révèle rapide et durable : 75 % des jeunes passés par l’apprentissage et 83 % des jeunes passés par un contrat de qualification occupent un emploi, à leur sortie du dispositif. L’entrée dans un nouveau contrat aidé (essentiellement un contrat de qualification) est assez fréquente : 17 % des sortants de contrat de qualification, 37 % des sortants de contrats d’apprentissage enchaînent sur un autre contrat aidé. Au bout de deux ans, la situation professionnelle est largement consolidée : 75 % des anciens apprentis et 85 % des jeunes passés en contrat de qualification occupent un emploi non aidé.
Les caractéristiques individuelles des bénéficiaires (sexe, diplôme) et le domaine professionnel du métier appris jouent un rôle important dans la qualité de l’insertion. Les femmes et les moins diplômés ont ainsi plus de difficultés à se stabiliser dans l’emploi. Le secteur des services aux particuliers offre moins de perspectives d’embauches en CDI. Obtenir un diplôme ou une validation de la formation sont également des éléments favorables à une réussite ultérieure.
La comparaison des trajectoires des bénéficiaires de l’alternance à celles de jeunes ayant obtenu le même type de diplôme ou à celles de jeunes chômeurs n’étant pas entrés en mesure confirment l’efficacité de l’alternance. Quelle que soit la méthode employée, l’insertion dans l’emploi des bénéficiaires de formation en alternance est plus rapide et l’emploi atteint est plus stable. Deux raisons primordiales expliquent cette efficacité : d’une part, les jeunes entrés en mesure disposent d’un réseau de contacts qui leur permet à l’issue du contrat de recevoir un plus grand nombre d’offres d’embauche ; d’autre part, ils acquièrent une expérience pratique et spécifique valorisée par les employeurs notamment dans les métiers riches en savoir-faire pratique (comme dans le bâtiment, par exemple).
Les mesures récentes pour dynamiser l’alternance
La loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 a entre autres pour objectif de dynamiser l’apprentissage en réorganisant son financement et en valorisant le statut de l’apprenti. Pour cela le programme « 500 000 apprentis étudiants des métiers en 2009 » institue un crédit d’impôt pour les entreprises utilisatrices, dont l’objectif est de lever certains freins à l’embauche. Il met en place un fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. Pour encourager le développement de ce dispositif, la loi ouvre à l’Etat, aux régions, ainsi qu’aux employeurs la possibilité de conclure des contrats d’objectifs et de moyens afin de valoriser les conditions matérielles des apprentis : logement, transport, acquisition du premier équipement nécessaire au déroulement de la formation. Les mesures prises devraient faciliter le déroulement de séquences d’apprentissage dans les états membres de l’Union européenne, et favoriser l’accès des handicapés à cette mesure. Enfin, pour valoriser l’image de l’apprentissage auprès des jeunes non qualifiés une carte de l’apprenti a été instituée et la rémunération perçue ne sera plus liée à l’année de l’exécution du contrat d’apprentissage, ce qui permettra une amélioration salariale pour certains publics. Encore peu nombreuses (3 500), les entrées en contrat d’apprentissage dans le secteur public devraient être dynamisées par le programme PACTE (Parcours d’accès à la fonction publique) qui se fixe un objectif de recrutement de 100 000 apprentis dans les trois fonctions publiques à l’horizon de 5 ans.
Les partenaires sociaux ont par ailleurs voulu recentrer les formations en alternance vers les jeunes les plus en difficulté. C’est pourquoi ils ont décidé dans le cadre de l’accord national de décembre 2003, repris par la loi de mai 2004 sur la « formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social », de remplacer les dispositifs de formation en alternance (contrat de qualification d’adaptation et d’orientation) par un seul dispositif : le contrat de professionnalisation. Les dispositifs d'alternance étaient souvent devenus une prolongation de parcours scolaires et apparaissaient trop axés sur l'obtention de diplômes. Les publics concernés par les contrats de qualification ne correspondent pas à ceux visés par le dispositif initial, notamment en raison des critères de sélection trop élevés posés par les organismes de formation, qui souhaitent garantir une réussite. Dès lors, les publics de bas niveau de qualification sont de facto exclus du bénéfice des formations en alternance. La loi du 4 mai 2004 a ainsi simplifié et élargi le champ de la formation en alternance en fusionnant les différents contrats de formation en alternance (contrat d’orientation, contrat d’adaptation, contrat de qualification) en un dispositif unique. Ce contrat est ouvert aux jeunes cherchant à s’insérer dans la vie active et aux adultes demandeurs d’emploi. Il propose un parcours alterné avec un objectif de qualification, composé d’un contrat de travail d’une durée de 6 à 12 mois minimum pour un emploi en relation avec la qualification recherchée et une formation d’une durée de
15 % minimum du contrat, avec un plancher de 150 heures. Ces minima peuvent être relevés par la branche pour certaines formations et pour certains publics.