Les accidents du travail sont relativement stables mais les maladies professionnelles augmentent fortement

Le risque d’accident du travail (indice de fréquence= nombre d’accidents pour 1000 salariés) a connu une décroissance régulière entre le début des années 1970 et le milieu des années 1990. Ce mouvement s’est ralenti depuis le milieu des années 1990. On constate même jusqu’en 2000 une inflexion à la hausse du risque d’accident sauf pour les accidents mortels qui sont en baisse. Depuis 2001 le niveau diminue et a atteint en 2003 le niveau le plus bas depuis 1992.

Graphique 35 : Evolution du nombre d’accidents avec arrêts pour 1000 salariés

40,0 42,0 44,0 46,0 48,0 50,0 52,0 1990-1994 1995-1999 2000 2001 2002 2003* Période Indic e

Source : Cnam-ts, calcul DARES- enquête emploi

54 Sont considérés cancérogènes les produits classés 1 ou 2A dans la nomenclature du CIRC et/ou classés 1 ou 2 dans la nomenclature de l’Union européenne.

Tableau 46 : Accidents du travail de 1990 à 2003

1990-1994 1995-1999 2000 2001 2002 2003* 2000-2003

Nombre de salariés* 14 555 151 14 967 217 15 970 588 16 221 462 16 545 437 16 530 631 16 317 030 Accidents avec arrêt (CNAMTS) 728 405 673841 743 435 737 499 759 980 721 227 740 535

Accidents mortels 996 715 730 730 686 661 702

Indice de fréquence* ** 50,0 45,0 46,6 45,5 45,9 43,6 45,4

Source : Cnam-ts, calcul DARES enquête emploi

Indice de fréquence= 1000*(accidents avec arrêt/salariés) ;** Ces chiffres diffèrent de ceux publiés par la Cnam-TS qui reposent sur des effectifs salariés calculés de manière spécifique et qui sont depuis 1999 sensiblement supérieurs aux données enquête emploi.

La publication des statistiques ATMP de la Mutualité Sociale Agricole s’est arrêtée en 2001 ( pour l’exercice 1999) et n’a repris qu’en 2005 (pour une partie de l’exercice 2002 et l’année 2003;) ; les statistiques ne distinguent pas actuellement entre les AT et les MP.

Tableau 47 : Les accidents du travail dans la Fonction publique d’état

2000 2001 2002 2000-2002 Effectif de référence 1 975 862 1 892 481 1 916 925 1928423

Accidents avec arrêt 36 960 30 876 32 382 33406

indice de fréquence 18,7 16,3 16,9 17,3

Source : DGAFP : Enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Indice de fréquence= 1000*(accidents avec arrêt/salariés)

La « fonction publique d’état » recouvre tous les ministères et les établissements publics qui en dépendent. Tous les salariés fonctionnaires ou contractuels sont inclus. Les militaires sont exclus.

Au-delà des secteurs « à risques » (bâtiment, métallurgie et transports) des études ont mis en évidence que certains mode d’organisation du travail innovants et une forte intensité du travail accroissent le risque d’accident. Les accidents du travail concernent avant tout les hommes, ouvriers, jeunes, intérimaires ou récemment embauchés. Ils sont plus fréquents lorsque le rythme de travail est contraint par les machines ou par les délais à respecter. La polyvalence et le fait de devoir respecter des normes de qualité chiffrées en font augmenter le risque de façon sensible. Enfin le manque d’information et le travail dans l’urgence sont aussi des facteurs d’accident.

Tableau 48 : Taux d’accidents en fonction de certaines caractéristiques socio-démographiques du salarié en % Ensemble 8,5 Hommes 11,2 Femmes 5,3 Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers 2,8 6,3 6,1 15,3 Moins de deux ans d’ancienneté

2 à 3 ans d’ancienneté 3 à 4 ans d’ancienneté 4 à 5 ans d’ancienneté 5 à 10 ans d’ancienneté 10 ans d’ancienneté ou plus

11,4 10,5 10,3 9,4 9,9 6,8 Intérimaires Apprentis

Contrats à durée déterminée Autres salariés 13,3 15,7 7,8 8,3 Agriculture Industrie Construction Tertiaire 11,9 11,1 13,9 7,2

Source : MES-DARES Enquête Conditions de travail 1998

Tableau 49 : Les maladies professionnelles déclarées et reconnues de 1990 à 2003

1990-1994 1995-1999 2000 2001 2002 2003* 2000-2003

Maladies professionnelles avec arrêt 6 032 12 172 22 392 24 220 31 461 34 642 28 179 dont affections péri articulaires

(T.M.S.)

2 422 7 549 13 104 15 912 21 126 23 672 18 454 dont tableaux 30 et 30 bis (amiante) 533 1 331 2 910 3 357 4 494 5 018 12 091 total des Incapacités Permanentes*

Y. compris à 100 %

3 049 5 090 9 644 9 562 13 444 15 713 3 945

Décès 55 117 269 318 426 485 375

Décès des tableaux 30 et 30 bis

(amiante) ^{266 376 429 357}

Journées perdues 593 787 1 458 908 2 988 924 3 623 001 5 148 497 6 347 481 4 526 976

Source : CNAMTS- statistiques financières

La publication des statistiques ATMP de la Mutualité Sociale Agricole s’est arrêtée en 2001 ( pour l’exercice 1999) et n’a repris qu’en 2005 (pour une partie de l’exercice 2002 et l’année 2003;) ; les statistiques ne distinguent pas actuellement entre les AT et les MP.

Les maladies professionnelles avec arrêt déclarées et reconnues ont été multipliées par près de six entre 1990-1994 et 2003

Les affections péri articulaires, autrement nommées Troubles Musculo Squelettiques (TMS) en constituent les deux tiers en 2003. Les maladies recensées dans les tableaux 30 et 30 bis sont liées à l’amiante. Les décès en 2003 sont pour près de 90 % dus à l’amiante.

L’amiante

La deuxième cause de maladies professionnelles reconnues est l’inhalation de poussières d’amiante. En effet, en 2002, ce sont 5 018 maladies professionnelles qui ont été indemnisées au titre de l’amiante, soit 16 % de l’ensemble des maladies professionnelles indemnisées. Compte tenu de l’ampleur de l’utilisation passée de l’amiante en France et de l’impact sanitaire sur les travailleurs qui y ont été exposés, des mesures de réparation collective ont été mises en place. Il s’agit, d’une part, pour l’ensemble des victimes de l’amiante, de la création du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) et, d’autre part, du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a institué le FCAATA pour financer l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), c’est-à-dire une préretraite destinée aux travailleurs de l’amiante de plus de 50 ans.

Quant à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, elle a créé le FIVA qui est chargé de réparer intégralement les préjudices causés par l’amiante dans le cadre du travail (maladies professionnelles) ou dans le cadre environnemental.

Par quatre arrêts rendus le 3 mars 2004, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de l’Etat du fait de sa carence fautive à prendre toutes les mesures liées à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante, pour la période antérieure à 1995. Le ministère chargé du travail a souhaité répondre à ces arrêts de manière globale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan Santé au Travail (PST).

2. Les grands axes de la politique en matière de santé et de sécurité

Les plans d’actions gouvernementaux constituent une nouvelle modalité de travail par objectifs. Ils permettent de mobiliser plusieurs ministères, organismes, partenaires, et experts sur un projet défini et d’en suivre l’exécution sur la durée. Ces plans se sont multipliés depuis 2003 (plan « sécurité routière », « plan cancer », « plan violence », « plan canicule », « plan national santé environnement ») jusqu’au plan santé travail 2005, et comportent tous un volet santé en milieu de travail.