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2.22

contexte

Les services à domicile permettent à des personnes handicapées ou âgées de vivre chez elles en toute sécurité. Ils donnent aussi la possibilité à des malades chroniques, à des personnes en convalescence ou à celles qui ont besoin de soins palliatifs de recevoir les traitements et les soins requis à leur domicile. En 2009-2010, les dépenses du CSSS effectuées pour ces services se sont élevées à plus de 16 millions de dollars (tableau 20).

Notons que les services ont été offerts à 7 421 usagers.

tableau 20

Données relatives aux services à domicile (2009-2010)

coûts directs bruts ajustés

(en dollars) Nombre d’usagers* Nombre d’interventions

Soins infirmiers 5 157 644 4 949 51 071

Aide à domicile 4 930 244 1 422 37 752

Services psychosociaux 2 056 375 2 074 16 661

Ergothérapie 1 280 905 1 073 6 879

Inhalothérapie 778 474 1 182 7 276

Physiothérapie 583 254 1 010 6 446

Nutrition 209 915 376 1 727

Intervention communautaire 119 401 s.o. s.o.

Gestion

et soutien des services 1 017 552 s.o. s.o.

total 16 133 764 s.o. 127 812

* Un usager peut recevoir plus d’un service.

Source : CSSS Richelieu-Yamaska.

analyse et conclusions

Le CSSS offre une gamme de services à domicile complète. Des critères pour établir la priorité d’accès aux services ont été déterminés, mais il n’y a pas de suivi quant à leur application. D’autre part, le CSSS n’a pas défini de cibles au regard notamment de l’accessibilité (délai d’attente) et de la productivité (nombre d’interventions par jour travaillé). D’ailleurs, un long délai d’attente pour les services d’ergothérapie et de physiothérapie est observé, délai qui varie selon le territoire de résidence.

Afin de guider la pratique et de l’uniformiser, des guides et des formulaires types ont été élaborés mais, même si le CSSS a été créé il y a plus de cinq ans, leur harmonisation est partielle. De même, il n’y a pas de processus systématique pour s’assurer que les évalua-tions sont réalisées et que les plans d’intervention sont établis. Du reste, ces derniers ne sont pas toujours faits.

Une fois l’usager pris en charge, une bonne coordination des services lui est offerte. Notons toutefois que les demandes de services à domicile

sont parfois incomplètes ou encore transmises avec un certain délai.

La coordination des services est bonne.

recommandations

Nous avons recommandé à l’établissement :

de mettre en place des stratégies afin de limiter le délai concernant l’accès à certains

services à domicile et de réduire les écarts entre les différents territoires (18) ; de définir des cibles quant à la performance des services à domicile, notamment

au regard de l’accessibilité et de la productivité (19) ;

de s’assurer, pour les services à domicile, que les évaluations et les plans

d’inter-•

vention sont produits et révisés, comme cela est requis (20) ;

de s’assurer que la demande de services à domicile est remplie adéquatement et

transmise rapidement (21).

tableau 21

constats détaillés relatifs aux services à domicile

Offre de services

Offre de services conforme à la politique du MSSS

Utilisation de critères pour établir la priorité d’accès aux services et suivi de leur application Critères pour la priorisation, mais pas de suivi quant à leur application

Limitation du délai d’attente

Pas d’attente pour les soins infirmiers et l’aide à domicile

Délai important pour les services d’ergothérapie et de physiothérapie

ergothérapie : délai moyen d’attente de 145 à 285 jours selon le territoire de résidence et nombre d’usagers

en attente représentant 85 % de la capacité de prise en charge

physiothérapie : délai moyen d’attente de 0 à 276 jours selon le territoire de résidence et nombre d’usagers

en attente représentant 69 % de la capacité de prise en charge cadre normatif

Guides de pratiques et formulaires types

Harmonisation partielle des guides de pratiques et des formulaires types, même si plus de cinq ans après

la création du CSSS Gestion des cas

production des évaluations et des plans d’intervention

Pas de processus systématique de suivi pour s’assurer de leur production et de leur mise à jour régulière

Taux de production

évaluations : aucune information quant au taux réel

plans d’intervention : selon une étude ponctuelle du CSSS, 73 %

Généralement, présence de l'information requise dans les plans d’intervention

coordination des services

accès en temps opportun à l’information concernant l’usager transféré d’un secteur à un autre (services à domicile, hôpital et hébergement)

Existence de formulaires types de demandes de services et d’un système de gestion clinique, mais information

parfois incomplète ou transmise avec un délai (surtout pour les demandes provenant de l’Hôpital Honoré-Mercier)

processus en place favorisant la coordination des services offerts

performance

hébergement

2.23

contexte

Les services d’hébergement et de soins de longue durée ont pour but de répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie pour lesquelles le maintien à domicile n’est plus possible. En 2009-2010, les dépenses de ce secteur d’activité ont été de 71,1 millions de dollars. Au 31 mars 2010, 718 personnes étaient hébergées dans les 5 CHSLD du CSSS (tableau 22).

tableau 22

Lits d’hébergement permanent au 31 mars 2010

centre d’hébergement et de soins de longue durée Lits ouverts pourcentage Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe 377 52,5

Centre d’hébergement de Montarville 131 18,3

Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton 74 10,3

Centre d’hébergement Marguerite-Adam 70 9,7

Centre d’hébergement Andrée-Perrault 66 9,2

total 718 100,0

De plus, le CSSS assure l’admission des personnes et la prestation des soins professionnels dans les centres d’hébergement privés qui ont conclu une entente de service avec lui. Ces centres accueillent une clientèle qui requiert généralement moins de soins et de services que celle hébergée dans les centres publics. Au 31 mars 2010, 10 centres d’hébergement privés avaient conclu une telle entente (170 lits).

analyse et conclusions

Le processus d’admission en vigueur favorise l’équité pour ce qui est de l’accès à l’hébergement, notamment en raison de la centralisation des demandes pour l’ensemble du territoire du CSSS. Des stratégies ont été établies pour limiter le délai d’attente, notamment la création de lits d’hébergement temporaire et de transition.

Pour ce qui est de la coordination des services, elle est assurée par un gestionnaire des méca-nismes d’accès à l’hébergement. Néanmoins, la

continuité des services n’est pas optimale puisqu’une grande proportion des usagers admis dans les CHSLD viennent du centre hospitalier. Pareille situation tend à montrer que le continuum de services aux personnes âgées pourrait mieux fonctionner. Par exemple, pour un usager qui est dans sa résidence ou dans un centre d’hébergement privé, son admission dans un CHSLD n’est pas toujours planifiée, de sorte que la dégradation de son état de santé obligerait son hospitalisation parce que les ressources pouvant lui apporter les soins requis dans l’immédiat sont insuffisantes. D’ailleurs, comme nous l’avons déjà mentionné, une part importante des lits de courte durée sont occupés par des personnes en attente d’hébergement (tableau 15) et la durée moyenne des séjours des personnes âgées à l’urgence est élevée (tableau 16).

Le continuum de services n’est pas optimal.

En ce qui a trait à l’accès aux services professionnels, le CSSS atteint les cibles fixées dans l’entente de gestion et d’imputabilité quant au volume de services offerts en moyenne aux résidents. Nous avons cependant constaté une disparité entre les CHSLD concernant l’offre de services professionnels fournis, si l’on exclut les soins infirmiers et d’assis-tance, car deux des centres n’atteignent pas la cible. Il manque également d’information sur l’accès aux services professionnels : aucune donnée n’est colligée sur le nombre de personnes en attente ni sur le délai pour obtenir les services.

Une évaluation initiale de la condition et des besoins des usagers doit être réalisée et mise à jour de façon régulière, mais aucun suivi n’est effectué pour s’en assurer. De plus, un suivi effectué par le CSSS indique que les plans d’intervention sont généralement remplis par les professionnels, mais celui-ci n’a pas l’assurance que tous les éléments requis dans ces plans sont présents.

Enfin, bien que le CSSS suive certains indicateurs relatifs à la performance des services d’hébergement, peu d’objectifs et de cibles ont trait à l’utilisation économique et efficiente des ressources.

recommandations

Nous avons recommandé à l’établissement :

d’optimiser le continuum de services aux personnes âgées en perte d’autonomie

(22) ;

d’assurer une meilleure équité quant à l’accès aux services professionnels des

résidents des centres d’hébergement de son territoire (23) ;

pour les usagers dans les centres d’hébergement, de s’assurer que les évaluations

sont produites et révisées et que tous les éléments requis dans les plans d’inter-vention sont présents (24) ;

d’établir des objectifs et des cibles afin d’optimiser la performance des services

d’hébergement et d’effectuer un suivi à cet égard (25).

tableau 23

constats détaillés relatifs à l’hébergement

Offre de services

Offre d’hébergement organisée de façon à répondre aux besoins

processus favorisant l’équité quant à l’accès et stratégies pour limiter le délai d’attente accès aux services professionnels et d’assistance (soins infirmiers, ergothérapie, etc.)

Atteinte de la cible comprise dans l’entente de gestion et d’imputabilité, laquelle porte sur le nombre moyen

d’heures travaillées par jour-présence pour les soins infirmiers et d’assistance (3,00) et pour les autres services professionnels (0,23), mais disparité entre les CHSLD quant aux autres services professionnels (2 n’atteignent pas la cible et offrent en moyenne 0,18 heure travaillée par jour-présence)

Manque d’information concernant l’accès des usagers aux services professionnels (nombre d’usagers en attente,

délai d’attente, etc.) cadre normatif

conception de guides, de politiques et de procédures

Guides, politiques et procédures non harmonisés pour la plupart d’entre eux, malgré des démarches en ce sens

Gestion de cas Évaluation des besoins

Absence de suivi concernant la production des évaluations des besoins, la tenue de rencontres interdisciplinaires

pour procéder aux évaluations et la réalisation de réévaluations régulières des besoins plans d’intervention

Mise en place de contrôles permettant de s’assurer que les plans sont remplis dans les 45 jours suivant l’admission

des résidents

Suivi du taux de présence des plans d’intervention dans les dossiers (plus de 96 % au cours des 6 premiers mois

de 2010-2011)

Absence de suivi quant à la présence des éléments requis dans les plans d’intervention (objectifs, fréquence

d’intervention, échéancier : taux de moins de 50 % selon une étude de 2008-2009) coordination des services

processus en place favorisant la continuité et la coordination des services d’hébergement

Coordination des services assurée par un gestionnaire s’occupant des mécanismes d’accès à l’hébergement

En 2009-2010, grande proportion des usagers admis dans les CHSLD venant du centre hospitalier : 63 %

(contre 45 % pour les établissements du groupe de comparaison), ce qui tend à montrer que des améliorations au continuum de services aux personnes âgées en perte d’autonomie sont nécessaires

performance

Définition d’objectifs quant à la performance des services d’hébergement et réalisation d’un suivi à cet égard Suivi d’indicateurs (taux d’occupation, délai d’attente et de réattribution des lits, etc.) qui sont associés à des cibles

déterminées par l’agence

Peu d’objectifs et de cibles quant à l’utilisation économique et efficiente des ressources (productivité, coûts

unitaires par jour-présence, etc.)

 Satisfaisant Partiellement satisfaisant  Insatisfaisant