2.16
contexte
Le CSSS Richelieu-Yamaska dispose d’un budget de près de 230 millions de dollars, qui provient, par l’intermédiaire de l’agence, principalement du MSSS (soit 89 p. cent).
L’établissement est tenu par la loi4, comme tous les autres CSSS, de maintenir l’équilibre budgétaire. Le tableau 4 présente les résultats des quatre dernières années et le tableau 5, l’évolution des charges.
tableau 4
résultats du fonds d’exploitation (en milliers de dollars)
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus 204 792,8 206 861,8 221 066,9 229 757,3
Charges 205 511,4 207 560,8 221 716,8 230 371,9
excédent (déficit) dans les états financiers* (718,6) (699,0) (649,9) (614,6)
* Le déficit cumulé du fonds d’exploitation s’élevait à 11 187 928 dollars au 31 mars 2010, soit la somme des déficits du fonds d’exploitation depuis 2000-2001, première année où était appliquée la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux.
Plus de 70 p. cent du déficit cumulé est relatif à des cibles déficitaires qui ont été autorisées par l’agence depuis 2002-2003.
Source : CSSS Richelieu-Yamaska.
tableau 5
Évolution des charges (en milliers de dollars)
2006-2007* 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Variation totale
Variation totale sans l’ajustement*
rémunération 132 641,8 145 168,6 151 634,3 160 014,0 20,6 % 20,6 %
Poids relatif 64,5 % 69,9 % 68,4 % 69,5 %
charges autres
que la rémunération 72 869,6 62 392,2 70 082,5 70 357,9 – 3,4 % 21,2 %
Poids relatif 35,5 % 30,1 % 31,6 % 30,5 %
total 205 511,4 207 560,8 221 716,8 230 371,9 12,1 % 20,8 %
* Le poids relatif plus important des charges autres que la rémunération pour 2006-2007 s’explique en bonne partie par l’imputation à ces charges d’un ajustement pour les correctifs rétroactifs liés à l’équité salariale, ajustement dont la valeur était de plus de 14,8 millions de dollars.
Source : CSSS Richelieu-Yamaska.
Les données du dernier tableau montrent que, si l’on tient compte de l’ajustement lié à l’équité salariale, le poids relatif quant à la rémunération et aux charges autres que la rémunération a peu varié. Ces dernières sont composées notamment des frais associés aux fournitures médicales (12,5 p. cent), aux médicaments (11,0 p. cent), aux produits sanguins (8,5 p. cent) et aux denrées alimentaires (4,6 p. cent). Les principaux facteurs expliquant l’augmentation de la rémunération sont le recours accru à la main-d’œuvre indépendante (103,4 p. cent) et aux heures supplémentaires (26,6 p. cent), la hausse des prestations d’assurance salaire (34,2 p. cent) et la croissance des heures travaillées par le personnel (6,8 p. cent), notamment en raison de l’augmentation du volume d’activité et de la mise en place de nouveaux services.
Pour ce qui est du tableau 6, il présente les charges regroupées en trois catégories, soit les activités cliniques, les activités de soutien et celles relatives à l’administration. On peut y observer que les charges liées aux trois types d’activité ont connu une augmentation similaire, quoique légèrement plus importante pour les activités cliniques.
tableau 6
Évolution des charges par type d’activité (en milliers de dollars)
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Variation totale
activités cliniques 137 867,4 146 409,9 155 874,7 166 145,3 20,5 %
Poids relatif 67,1 % 70,5 % 70,3 % 72,1 %
activités de soutien 34 280,6 40 568,7 44 074,7 41 207,8 20,2 %
Poids relatif 16,7 % 19,6 % 19,9 % 17,9 %
activités administratives 16 429,5 17 840,5 18 326,9 19 621,8 19,4 %
Poids relatif 8,0 % 8,6 % 8,3 % 8,5 %
charges non réparties* et activités accessoires 16 933,9 2 741,7 3 440,5 3 397,0 s.o.
Poids relatif 8,2 % 1,3 % 1,5 % 1,5 %
total 205 511,4 207 560,8 221 716,8 230 371,9 12,1 %
* Les charges non réparties sont celles qui ne peuvent être affectées directement aux activités cliniques, aux activités de soutien ou aux activités administratives, mais qui y ont trait. Pour l’exercice 2006-2007, les correctifs rétroactifs liés à l’équité salariale, inclus dans Charges autres que la rémunération figurant dans le tableau 5, correspondent à plus de 14,8 millions de dollars.
Source : MSSS.
analyse et conclusions
Le CSSS a adopté un règlement pour encadrer son processus budgétaire et l’applique.
Toutefois, même si l’établissement ne dépasse pas la cible déficitaire maximale autorisée par l’agence pour les années 2006-2007 à 2009-2010, soit 721 700 dollars, et qu’il a réduit son déficit d’année en année, il a de la difficulté à atteindre l’équilibre budgétaire.
En ce qui a trait à sa performance financière, une analyse comparative montre que, pour l’exercice 2008-2009, l’établissement a des coûts unitaires moyens associés à ses acti-vités plus élevés que ceux du groupe d’établissements comparables. On note que l’écart global négatif s’élève à plus de 3,3 millions de dollars, compte tenu du volume d’activité du CSSS. Cette même analyse faite avec les établissements comparables présentant les coûts unitaires les plus bas (le premier tercile) révèle des économies potentielles de 14,7 millions de dollars. Le tableau 7 montre les résultats de cette analyse.
tableau 7
Écart entre les coûts de l’entité vérifiée et ceux d’établissements comparables en 2008-2009 (en milliers de dollars)
Écart par rapport
aux établissements comparables* Écart par rapport
au premier tercile des établissements comparables*
ensemble des coûts
coûts excluant
la rémunération rémunération
ensemble des coûts
coûts excluant
la rémunération rémunération Activités
cliniques (5 499,3) (1 876,0) (3 623,3) (12 651,8) (4 153,3) (8 498,5)
Activités
de soutien (296,6) (685,5) 388,9 (1 686,6) (2 103,7) 417,1
Activités
administratives 2 427,1 413,5 2 013,6 (365,6) (318,0) (47,6)
Écart global (3 368,8) (2 148,0) (1 220,8) (14 704,0) (6 575,0) (8 129,0)
* Pour calculer l’écart présenté, nous avons fait la somme des écarts établis en comparant les coûts unitaires de chaque activité du CSSS avec la moyenne des coûts unitaires des établissements comparables pour cette même activité, puis nous avons multiplié la différence obtenue par le volume d’activité du CSSS. Nous avons mis les chiffres entre parenthèses quand le CSSS Richelieu-Yamaska affiche globalement des coûts unitaires plus élevés que la moyenne.
Par ailleurs, bien que l’établissement ait fait des analyses ponctuelles de ses coûts, très peu de secteurs pour lesquels il affiche une performance
moindre ont fait l’objet de mesures correctives. Pourtant, certains secteurs gagneraient à être plus efficients. Le lecteur trouvera à l’annexe 6 notre analyse comparative de certains coûts.
Enfin, quant aux transactions immobilières, leur approbation est conforme aux règles en vigueur. Les analyses sont bien documentées et montrent que les projets immobiliers retenus représentent la solution la plus économique. Ces analyses prennent notamment en compte les coûts des projets, les options de rechange et les effets de l’option retenue sur le budget.
certains secteurs gagneraient à être plus efficients.
recommandations
Nous avons recommandé à l’établissement :
de maintenir l’équilibre budgétaire, comme la loi le prescrit (4) ;
•
de faire régulièrement des analyses comparatives de coûts, notamment en ce qui
•
a trait aux secteurs d’activité pour lesquels la performance apparaît moindre, et d’apporter les correctifs nécessaires (5).
tableau 8
constats détaillés relatifs aux ressources financières
processus budgétaire
existence d’un règlement encadrant le processus budgétaire
respect du processus prévu
réalisation d’une planification budgétaire
réalisation d’un suivi à cet égard
Équilibre budgétaire
respect de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux Pas d’équilibre budgétaire en 2009-2010 (déficit de 614 600 dollars, voir tableau 4)
•
Respect de la cible déficitaire maximale autorisée par l’agence (cible similaire depuis 3 ans)
•
analyse de la performance
réalisation d’analyses comparatives des coûts
Pas de processus interne et systématique comprenant une analyse comparative des coûts, mais analyses
•
ponctuelles (médicaments, oncologie et hémodialyse)
En 2010, mise en place d’un processus systématique d’amélioration continue de la performance, qui prévoit une
•
analyse comparative des coûts performance au regard des coûts
Coûts unitaires plus élevés que la moyenne du groupe d’établissements comparables : écart négatif de plus
•
de 3,3 millions de dollars si l’on considère le volume des activités (tableau 7)
Amélioration possible par rapport au premier tercile du groupe : économies potentielles de 14,7 millions de dollars
•
(tableau 7)
Possibilité d’améliorer l’efficience de certaines activités, comme celles relatives au Centre de soins − Natalité,
•
mais peu de mesures correctrices prises (annexe 6)
transactions immobilières
analyse complète des projets immobiliers et approbation de ceux retenus par le ca
Satisfaisant Partiellement satisfaisant Insatisfaisant