performance des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Pour la présente mission, le Vérificateur général a opté pour une 2.1
approche centrée sur un seul établissement du réseau de la santé et des services sociaux, dans le but de poser un diagnostic sur sa performance et sur la gestion qu’il fait de ses principales activités.
Une telle approche avait déjà été adoptée pour la vérification d’un autre établissement, soit le CSSS d’Arthabaska-et-de-l’Érable. Les résultats de cette vérification ont été publiés dans le chapitre 4 du tome 1 du rapport pour l’année 2010-2011.
Le Secrétariat du Conseil du trésor définit ainsi la performance : « Être performant, c’est 2.2
s’acquitter de sa mission en atteignant les objectifs stratégiques et les objectifs de qualité de services aux citoyens, en utilisant de manière judicieuse les ressources, en maintenant un climat de travail adéquat et en offrant des produits et services de qualité dans le respect des lois et règlements qui s’appliquent, tout en assurant la continuité des opérations. » La mesure de la performance, en ce qui concerne les établissements du réseau, doit ainsi 2.3
refléter la capacité des administrateurs et des gestionnaires à réaliser le mandat qui leur a été confié. Celui-ci consiste à assurer, en collaboration avec leurs partenaires, l’accessibilité, la continuité et la qualité des services à la population ainsi que l’amélioration de la santé de celle-ci. Les administrateurs et les gestionnaires doivent aussi accomplir ce mandat tout en voyant à ce que les ressources humaines, matérielles et financières soient utilisées de façon économique et efficiente, dans un contexte où il y a eu des fusions, somme toute récentes, et où le rôle des établissements s’est élargi (responsabilité populationnelle1). La prestation de soins et de services est une tâche complexe qui nécessite l’intervention de nombreuses personnes ayant des compétences et des expériences diversifiées ainsi que l’utilisation de technologies variées.
Les rôles et les responsabilités attribués aux établissements du réseau sont répartis entre 2.4
les différents acteurs de la gouvernance, que ce soit les membres du conseil d’adminis-tration ou les gestionnaires. Le lecteur trouvera à l’annexe 2 une description de ces rôles et responsabilités.
portrait de l’établissement vérifié
L’établissement retenu pour cette vérification, soit le Centre de santé et de services 2.5
sociaux Richelieu-Yamaska, a été choisi parmi les établissements qui répondaient aux critères suivants :
être un CSSS ;
•
comporter une installation de type centre hospitalier qui compte plus de 150 lits de
•
courte durée et qui comprend entre autres une urgence, un bloc opératoire et des laboratoires de biologie médicale ;
gérer des installations de type centre local de services communautaires (CLSC) et
•
disposer d’un budget de 125 à 250 millions de dollars, soit une somme nettement
•
supérieure au budget moyen des CSSS.
Le CSSS Richelieu-Yamaska est né en juillet 2004 de la fusion de 4 établissements (Réseau 2.6 Santé Richelieu-Yamaska, qui comporte un centre hospitalier et un centre d’hébergement, et 3 CLSC-CHSLD). L’hôpital a fait l’objet de travaux majeurs de décontamination et de réhabilitation de plus de 120 millions de dollars de 2003 à 2005. Une enquête du Bureau du coroner y a aussi été effectuée concernant le décès de 16 personnes lié à une infection majeure (diarrhées associées au Clostridium difficile), lequel est survenu en 2006. Les activités du CSSS se déroulent dans 12 installations réparties sur le territoire :
1 centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (Hôpital Honoré-Mercier) ;
•
6 installations de type CLSC ;
•
5 installations de type CHSLD.
•
Comme les 94 autres CSSS de la province, il a été créé en vue d’améliorer la réponse 2.7
aux besoins de la population de son territoire et d’offrir des soins ainsi que des services davantage accessibles, mieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupture. Il a donc la responsabilité d’assurer la coordination de l’ensemble des acteurs sur son territoire. Faisant partie de la région de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, le territoire du CSSS Richelieu-Yamaska a une superficie de plus de 2 000 km2 et comprend 37 municipalités (figure 1).
Figure 1
territoire du centre de santé et de services sociaux richelieu-Yamaska
Trois-Rivières
Saint-Georges Mont-Laurier
Gatineau Montréal
Joliette
Sherbrooke Québec
Saguenay Rimouski
Baie-Comeau
MRC Municipalité régionale de comté Source : CSSS Richelieu-Yamaska.
La population que le CSSS dessert se chiffre à plus de 200 000 personnes qui viennent 2.8
soit de municipalités rurales, soit de grandes agglomérations. Elle représente 14 p. cent de la population de la région de la Montérégie et présente les caractéristiques suivantes :
Sa structure d’âge se compare à celle de la région ; il s’agit d’une population globalement
•
un peu plus jeune que celle de l’ensemble de la province.
Elle est en croissance (4 p. cent de 2005 à 2010), croissance qui est inférieure à celle de
•
la population de la région (6 p. cent), mais qui est comparable à celle de la population du Québec (4 p. cent).
Le taux de rétention du CSSS pour les hospitalisations
• 2 de l’ensemble de sa population
était de 55 p. cent en 2007-2008. Pour la population de la MRC des Maskoutains, le taux était élevé (81 p. cent), alors qu’il était faible pour celle des MRC d’Acton et de La Vallée-du-Richelieu (respectivement 39 et 30 p. cent). Les autres établissements dans lesquels sa population se faisait traiter sont principalement le CSSS Pierre-Boucher (12 p. cent) et l’Hôpital Charles-LeMoyne (9 p. cent).
Les tableaux 1 et 2 présentent un portrait 2.9
sommaire du CSSS Richelieu-Yamaska et de ses activités.
tableau 1
Dépenses du centre de santé et de services sociaux richelieu-Yamaska (2009-2010)
en dollars en pourcentage Soins généraux et spécialisés en centre hospitalier 111 368 961 48,3
Hébergement et soins de longue durée 71 091 385 30,9
Services communautaires et soutien à domicile 44 514 538 19,3
Activités accessoires et autres charges 3 396 991 1,5
total* 230 371 875 100,0
* Pour ce qui est des ressources financières, ce CSSS occupait la 8e place parmi les 95 CSSS de la province.
Source : CSSS Richelieu-Yamaska.
Budget annuel : plus de 230 millions de dollars.
tableau 2
portrait du centre de santé et de services sociaux richelieu-Yamaska (2009-2010)
Nombre personnel (équivalents temps complet (etc)) 2 732
Médecins* 172
Lits autorisés dans le permis émis par le ministre**
Santé physique 263
Psychiatrie 35
Gériatrie –
Hébergement 792
Soins et services
Consultations externes 116 037
Visites à l’urgence 34 775
Admissions au centre hospitalier 8 528
Jours-présence au centre hospitalier 91 642
Nombre de patients ayant subi une chirurgie 6 994
Jours-présence au CHSLD 292 425
Usagers des services à domicile 7 421
* Les médecins travaillant dans les établissements de santé et de services sociaux sont rémunérés directement par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Leurs honoraires ne font donc pas partie de la charge salariale ni des dépenses de l’établissement.
** Le nombre de lits réellement ouverts (« dressés ») dans un établissement peut différer du nombre de lits autorisés dans le permis émis par le ministre. Le nombre de lits dressés est notamment fonction de la demande de services et des ressources disponibles.
Source : MSSS et CSSS Richelieu-Yamaska.