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Unité d'aménagement 084-51

MEGISCANE

VAL-D'OR

GOUIN HARRICANA

QUEVILLON

CHIBOUGAMAU

Amos

Val-d'Or

Senneterre

CABONGA

-75°

-76°

-76°

-77°

-77°

-78°

-78°

49°

48°

48°

Moyennement élevé Faible à moyen Élevé à très élevé Niveau de sensibilité à l'orniérage

J:/BD_GEOM/Usager/GILMA7/PAFIT/Cartes_084-51/Orniere

Subdivision territoriale forestière

Unité de gestion

Projection cartographique Sources

Base de données géographiques, MRN Mercator transverse modifiée (MTM), zone 9

Réalisation

MRN – Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 084-51

4.2.2 Enjeu lié à la qualité des milieux aquatiques 4.2.2.1 Érosion

FSC 7.1.7

Les stratégies et les normes visant à réduire au minimum l’impact sur l’environnement, entre autres : le

compactage du sol, l’érosion, les effets sur les ressources en eau et sur les bassins hydrographiques,

la perte de nutriments et la dégradation d’autres valeurs environnementales.

Qu’est-ce que cet enjeu? Les activités d’aménagement forestier entraînant la mise à nu du sol et l’amenuisement de sa capacité d’infiltration par l’eau a pour effet d’augmenter le taux d’érosion naturelle en forêt. Il est largement reconnu que les principales causes d’érosion dans les forêts aménagées sont les routes et les perturbations physiques qui leur sont associées. Quand l’érosion occasionne l’apport de sédiments dans les cours d’eau, elle

peut aussi causer une certaine dégradation de l’habitat aquatique. De façon générale, l’introduction de sédiments fins dans les cours d’eau a pour effet de diminuer la diversité et l’abondance des espèces aquatiques.

Ces sédiments peuvent, entre autres choses, colmater les frayères et réduire les populations d’invertébrés dont se nourrit le poisson. Ils peuvent aussi réduire l’accès du poisson aux cours d’eau en diminuant la profondeur de ces derniers. L’apport de sédiments peut donc nuire considérablement à la reproduction et à la survie d’espèces de poissons, dont certaines (omble de fontaine, doré, brochet, truite grise, etc.) jouent un rôle socio-économique important. Afin d’éviter l’apport de sédiments attribuable à la récolte forestière dans le milieu aquatique, le MRN exige le maintien d’une bande de végétation riveraine. Il interdit également la circulation de machinerie forestière aux abords de tous les cours d’eau. Cette bande de forêt s’avère efficace pour maintenir la stabilité des berges du cours d’eau et pour filtrer les particules provenant du parterre de coupe. Toutefois, elle n’est pas efficace pour filtrer les particules issues du réseau routier. Par ailleurs, l’application des normes relatives à la construction de chemins minimise les risques d’érosion et protège ces immobilisations importantes. Néanmoins, certains problèmes peuvent surgir malgré ces mesures préventives.

Bilan des résultats période 2008-2013

Élément évalué Cible PGAF 2008-2013

Résultat PGAF 2008-2013

% de ponts et de ponceaux associés à des cas d’érosion

0 cas/pont et ponceau

0,00 cas/pont et ponceau (19 ouvrages/182 km)

Selon l’approche d’aménagement durable des forêts, l’objectif de protection et de mise en valeur (OPMV) en lien avec les cas d’érosion prévoyait l’atteinte de 0 cas d’érosion, et ce, en prenant les mesures nécessaires pour corriger le moindre cas d’érosion dès qu’il en survient un. Cette cible demeurera inchangée pour la période 2013-2018.

Selon le bilan des résultats obtenus en 2008-2013, l’UA se classe au nombre des UA performantes, ayant atteint la cible mentionnée précédemment.

Révisé le 15 avril 2014 68

Un plan d’action précisera les actions qu’il y aura lieu de prendre pour maintenir un tel taux de rendement. Ce plan d’action sera élaboré en tenant compte de nos rôles en matière de planification forestière et de supervision des activités forestières. Dès l’amorce de la planification des traitements sylvicoles associés à la récolte, un exercice de reconnaissance sera effectué pour connaître les habitats aquatiques où une protection optimale sur l’apport de sédiment dans l’eau (frayère, omble de fontaine) s’impose.

Les paramètres autres que ceux exigés en vertu du RNI ou du RADF visant à favoriser le maintien des cas d’érosion au point zéro seront inscrits aux ententes ou à leurs annexes, et ce, en vue d’exiger une qualité d’exécution en lien avec la performance recherchée.

4.3 Enjeux liés aux Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et aux communautés autochtones

Les enjeux et les objectifs régionaux et locaux sont issus, entre autres, des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT). La gestion intégrée des ressources et du territoire est un processus de gestion et de concertation coopératif. Ce processus réunit l’ensemble des acteurs et des gestionnaires du milieu, porteurs d’intérêts collectifs publics ou privés, dans un territoire donné. Ce processus continu vise à intégrer, dès le début de la planification et tout au long de celle-ci, leur vision du développement du territoire, qui s’appuie sur la conservation et sur la mise en valeur de l’ensemble des ressources et des fonctions du milieu. Il en découle notamment une planification et une mise en œuvre intégrées et concertées de l’aménagement des ressources et du territoire du milieu forestier. La GIRT concourt à accroître les bénéfices et les retombées pour les collectivités de même qu’à optimiser l’utilisation du territoire et des ressources.

Également, les différentes communautés autochtones présentes sur le territoire de l’UA ont participé à l’identification de leurs préoccupations en lien avec l’aménagement forestier.

Elles ont été invitées, au cours des dernières années, à cibler les enjeux sensibles de nature générale et stratégique à l’échelle de leur territoire d’intérêt. En général, les communautés sont grandement préoccupées par les activités d’aménagement forestier.

Toutes les préoccupations priorisées et concertées qui ont été soumises au MRN ont été prises en compte. Certaines d’entre elles, mieux documentées, ont suivi des voies différentes pour arriver à destination :

VOIC : C’est la voie d’une préoccupation bien documentée à laquelle il est possible, dès maintenant, d’attribuer un indicateur et une cible, dans une perspective d’amélioration continue.

MRN – Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 084-51

Révisé le 15 avril 2014 70

Plan d’action : Quand une préoccupation n’est pas ou très peu documentée, il est préférable d’élaborer un plan d’action. Ce plan permettra de poursuivre le travail de documentation et, éventuellement (mois ou années), de mettre de l’avant un indicateur, une cible et les modalités d’aménagement forestier correspondantes.

Modalités existantes : C’est la voie que suit une préoccupation documentée qui, selon le MRN, est bien maîtrisée. La réglementation, existante ou éventuelle (SADF-RADF), garantit aux porteurs de la préoccupation que celle-ci est bien prise en charge. Le système ISO 14 001 prévoit également les outils de gestion suivants :

9 instructions de travail 9 suivi et contrôle des activités

9 gestion des écarts et des non-conformités

4.3.1 Enjeu lié aux Tables de gestion intégrée des ressources du territoire

Les préoccupations que les participants de la TLGIRT Vallée-de-l’Or ont soumises au MRN ont mené à l’élaboration de deux (2) VOIC dans le cadre de l’exercice du PAFIT 2013-2018.

Il s’agit du taux de déboisement et de la densité de chemins sur les aquifères granulaires.

Les autres préoccupations n’ont pas généré de VOIC pour les raisons suivantes : les préoccupations relatives à certains enjeux écologiques sont inscrites aux fiches VOIC que le MRN a produites sur l’aménagement forestier écosystémique ou sur la future Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) ; et certaines préoccupations nécessitent une analyse et une réflexion plus soutenues. C’est la raison pour laquelle la table devra se donner un plan d’action pour obtenir les éléments nécessaires à l’élaboration d’un VOIC.

De son côté, la table GIRT Abitibi a travaillé sur l’entente d’harmonisation relative aux aquifères granulaires, celle-ci est retenue, mais avec certaines précisions. On y souligne que le MRN s'engage à respecter, lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la planification forestière, les mesures inscrites dans la section « Planification et opérations forestières, articles 11 à 23 », en les intégrant soit dans les différents contrats liés au MRN, soit dans le PAFIO, dans la prescription ou dans les directives opérationnelles. Il est à noter que, conformément à l'article 21, la superficie maximale des blocs de coupe sera de 50 ha quand ces derniers auront fait l'objet d'un investissement sylvicole en 2012 et dans les années antérieures à 2012. La section « Environnement, articles 1 à 10 » devra être observée par les entrepreneurs qui réalisent des travaux sur le territoire. Les BGA et les acheteurs de bois devront s'engager à respecter ces éléments, notamment via la certification environnementale. L’entente est présentée à l’annexe 11. Une autre entente d’harmonisation est en cours d’élaboration et concerne les paysages esthétiques. Au moment de terminer le PAFIT, elle faisait encore l’objet de négociations entre les membres de la table.

Les préoccupations retenues en VOIC pour l’UA 084-51 dans le cadre de l’exercice du PAFIT 2013-2018 sont présentées ci-après.

Première préoccupation :

Préoccupation TLGIRT

14G- Un taux de déboisement trop important risque de dégrader la qualité de l’eau souterraine des aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT.

Valeur

Sécuriser les approvisionnements en eau potable issue des aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT.

Objectif

Conserver un couvert forestier adéquat sur les aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT.

Indicateur

Pourcentage (%) de superficie occupée par un couvert forestier de 3 mètres et plus dans chaque aquifère granulaire identifié

Cible

Minimum de 50 % de couvert forestier de 3 m et plus Stratégie

Pour veiller à ce que les superficies de récolte respectent la cible fixée, il y aura lieu de préparer un bilan des superficies perturbées, et ce, sur une base annuelle, et de planifier la récolte de façon judicieuse. Nous aurons deux options : prélever moins ou réduire la superficie des blocs de récolte.

Lors de la rédaction des prescriptions sylvicoles de récolte, nous planifierons le suivi des travaux pour nous assurer que la régénération est bien établie. Le suivi est prévu dans les 2 à 4 ans suivant l’année de l’intervention. À partir de ce moment, nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Les aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT sont les suivants :

Lemoyne – Louvicourt – Malartic – Sabourin – Vassan – Esker Despinassy – Moraine Harricana – Lac Clair

La carte 11, à la page suivante, présente les aquifères granulaires issus des VOIC développés par certaines TLGIRT et communautés autochtones. Seuls les eskers identifiés ci-haut sont visés par les modalités du VOIC.

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