Le secteur des hydrocarbures

Le secteur produisant le pétrole et le gaz, appelé « secteur des hydrocarbures » présent, comme pour le secteur public, des particularités propres à son fonctionnement. Le fait d’avoir distingué ce secteur dans la MCS, en le séparant du reste des entreprises, montre le caractère prépondérant des hydrocarbures dans la structure économique de l’Algérie. En effet, la rente pétrolière et gazière est une composante essentielle de l’économie algérienne. L’exploitation et la gestion des ressources hydrocarbures sont confiées à une seule entreprise publique « Sonatrach » qui, avec ses différentes filiales, est chargée d’assurer l’ensemble des activités de ce secteur, de la prospection à la distribution en passant par l’offre de services pétrolière, toutes ces activités bénéficient d’un monopole public et sont totalement gérées par l’État, par conséquent, leur fonctionnement en est profondément modifié. C’est principalement ce que nous cherchons à mettre en évidence dans ce qui suit.

Au niveau de la structure de la valeur ajoutée, on ne retrouve pas de recherche de maximisation du profit, basée sur la maitrise des coûts des facteurs de production. Les hydrocarbures sont un produit de rente, donc le prix de vente est totalement déconnecté du coût de production. En effet, pour produire plus d’hydrocarbures, l’entreprise publique doit mobiliser du capital (machines de forage et engins d’extraction…etc.) auquel on additionne la rémunération des salaires pour la demande en travail supplémentaire (ingénieurs, personnel technique…etc.). L’objectif de l’État étant principalement de satisfaire la demande en

hydrocarbures, l’optimisation du coût de la valeur ajoutée, entre l’utilisation du capital ou du travail ne joue plus dans le processus de production. Ajouté à cela, les activités liées aux hydrocarbures offrent probablement peu de possibilités de substitution capital-main d’œuvre pour des raisons de technologie.

Par conséquent, la valeur ajoutée est une combinaison de type « Leontief » entre le capital et le travail :

EQ5: 𝑉𝐴_{ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜} = 𝐾𝐷ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜 𝑣𝑘_{ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜}

Où (𝑣𝑘𝑝ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜) est le coefficient Leontief du capital, (𝑉𝐴ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜) est la valeur ajoutée du

secteur public ; (𝐾𝐷_{ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜}) étant la demande de capital du secteur hydrocarbure. On en déduit

que la demande en travail est une part de la valeur ajoutée. Cette part est représentée par le coefficient technique Leontief du travail (𝑣𝑙ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜), la relation s’écrit comme suit :

EQ9: 𝐿𝐷ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜 = 𝑉𝐴ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜. 𝑣𝑙ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜

L’hypothèse de capital immobile, combinée à la fonction de production Leontief entre la valeur ajoutée (𝑉𝐴ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜) et les consommations intermédiaires impliquent que (𝐿𝐷ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜) ainsi que la production d’hydrocarbures sont fixe.

Quant au revenu du secteur des hydrocarbures, il est constitué à la fois de la rémunération du capital provenant de ce secteur, mais aussi de la rémunération du capital du secteur des services pétroliers, qui est lui aussi, géré par l’État. Ce calcul s’effectue comme suit :

EQ16: 𝑌𝑆𝑄𝑆𝐻= 𝑅ℎ𝑦𝑑. 𝐾𝐷ℎ𝑦𝑑 + 𝑅𝑠𝑡𝑝𝑝. 𝐾𝐷𝑠𝑡𝑝𝑝 + ∑ 𝑇𝑅𝐴𝑁𝑆𝐹𝑆𝑄𝑆𝐻,𝐼𝑁𝑆 𝐼𝑁𝑆

On remarque qu’il n’y pas de part du revenu du capital qu’on affecte au secteur des hydrocarbures provenant des autres secteurs, seuls les revenues de la « Sonatrach » et du secteur des services pétroliers constituent les revenus des hydrocarbures en Algérie. Ce dernier bénéficie également, d’une structure de taxation totalement différente de celle des autres secteurs de l’économie, elle peut être simplifiée à travers le schéma suivant :

Figure 17. Structure de taxation du secteur des hydrocarbures

Les taxes prélevées sur le secteur des hydrocarbures sont composées de deux principaux impôts : l’impôt direct pétrolier 𝑖𝑑𝑝 et les redevances pétrolières 𝑟𝑒𝑑.

Comme pour le versement des autres entreprises, le premier impôt est un transfert direct provenant des entreprises hydrocarbures et versé à l’État, auquel on rajoute un versement au fonds de régulation des recettes (FRR). Cela s’écrit comme suit :

𝑖𝑑𝑝 = 𝑡𝑖𝑑𝑝 . (𝑟_ℎ𝑦𝑑. 𝐾𝐷_ℎ𝑦𝑑 + 𝑟_{𝑠𝑡𝑝𝑝}. 𝐾𝐷_{𝑠𝑡𝑝𝑝}) 𝑖𝑑𝑝 = 𝑖𝑑𝑝𝑏+ 𝑖𝑑𝑝𝑓

On l’obtient par l’application d’un taux d’impôt direct (𝑡𝑖𝑑𝑝) sur la valeur de la rémunération du capital du secteur des hydrocarbures et celui des services pétroliers. Cet impôt est composé d’une part des revenus de la «Sonatrach» versée à l’Etat et qui représente l’impôt budgétisé 𝑖𝑑𝑝_𝑏, le reste du revenu est placé dans le fonds de régulation des recettes, représentant la valeur d’impôt « stérilisé » 𝑖𝑑𝑝_𝑓, non inclus dans le budget de l’État. Le total des deux constitue l’impôt total versé à l’État par la «Sonatrach». Le second impôt est une redevance

composée d’une part versée par la branche des hydrocarbures à l’État 𝑟𝑒𝑑_𝑏, inclue dans la composition du budget, et la part restante est placée dans fond de régulation des recettes 𝑟𝑒𝑑_𝑓, le total des deux versements constitue la redevance pétrolière. Le calcul se fait comme suit :

𝑟𝑒𝑑 = 𝑡𝑟𝑒𝑑 . (𝑝𝑙_ℎ𝑦𝑑. 𝑋𝑆_ℎ𝑦𝑑) 𝑟𝑒𝑑 = 𝑟𝑒𝑑_𝑏+ 𝑟𝑒𝑑_𝑓

Où le 𝑡𝑟𝑒𝑑 est le taux de la redevance pétrolière appliqué à la valeur de la production d’hydrocarbures, calculée au prix aux producteurs.

Après avoir présenté le calcul des deux taxes composant la fiscalité pétrolière, la deuxième étape expose la méthodologie de calcul, de ce qui est versé à l’État (impôt budgétisé) et de ce qui est placé dans le fonds de régulation des recettes. En ayant le total de l’impôt, 𝑖𝑑𝑝 et 𝑟𝑒𝑑, il faudrait ensuite, trouver la formule de calcul de la part de l’impôt budgétisée, la seconde part, placée dans le FRR sera déduite des deux premières. Pour ce faire, nous tenterons de calculer le taux de la redevance pétrolière budgétisé 𝑡𝑟𝑒𝑑_𝑏 et le taux d’impôt direct budgétisé 𝑡𝑖𝑑𝑝 _𝑏. Ces deux paramètres serviront au calcul de la part de taxe affectée à l’État et au FRR. Pour bien comprendre le fonctionnement du budget de l’État, il faudrait avoir à l’esprit qu’il est établi chaque année sur la base d’une loi de finances, qui englobe l’ensemble des dépenses que doit consentir l’Etat durant l’année. Elle finance ces dépenses directement sur les revenus d’exportations des hydrocarbures. Comme la capacité d’absorbation de l’économie étant limitée et afin d’éviter un scénario de «syndrome hollandais20 », le budget de la loi de finances est calculé sur la base d’un prix d’exportation 𝑝𝑤𝑒 _ℎ𝑦𝑑 préétabli, et sous-évalué par rapport au prix du marché international. Ce prix une fois fixé servira comme base de calcul pour déterminer le budget final de l’État compris dans la loi de finances.

Afin de modéliser ce fonctionnement, nous prenons en compte le prix fixé dans la loi de finance, que nous appellerons (𝑝𝑙𝑓), prix de la loi de finances, qui est une part du prix fixé par l’Etat par rapport au prix du marché international.

𝑝𝑙𝑓 = 𝑃𝑥 𝑓𝑖𝑥é 𝑝𝑎𝑟 𝑙′𝐸𝑡𝑎𝑡 𝑃𝑥 𝑑𝑢 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎé 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑙

20

Se rapporter à notre travail de Master of Science sur le syndrome hollandais et le secteur agricole en Algérie (Hamadache. 2009).

Ce n’est pas vraiment un prix, mais un rapport entre deux prix. Ce qui nous donne une variable exogène fixée par voie réglementaire. Sur la base de ce prix, nous calculons la part des exportations d’hydrocarbure budgétisée :

𝐸𝑋𝐵 = 𝑝𝑙𝑓 . 𝑒. 𝐸𝑋_ℎ𝑦𝑑

Où le 𝐸𝑋𝐵 est la part des exportations prise en compte pour établir le budget de l’État. Nous rajoutons à cela la valeur de l’offre locale de la manière suivante :

𝑋𝑆𝐵 = 𝑃𝐷ℎ𝑦𝑑. 𝐷ℎ𝑦𝑑 + 𝐸𝑋𝐵

La production d’hydrocarbure incluse dans le calcul du budget de l’État 𝑋𝑆𝐵 est la somme de la vente sur le marché domestique 𝐷_ℎ𝑦𝑑 au prix du marché et du revenu d’exportation budgétisé. En reprenant l’équation de la redevance pétrolière 𝑟𝑒𝑑, le calcul de la part de cet impôt budgétisé est la suivante :

𝑡𝑟𝑒𝑑𝑏= 𝑟𝑒𝑑𝑏

𝑋𝑆𝐵

Le taux de redevance pétrolière budgétisée 𝑡𝑟𝑒𝑑_𝑏 sera un paramètre utilisé pour le calcul de l’impôt direct budgétisé 𝑟𝑒𝑑𝑏. Pour le second impôt 𝑖𝑑𝑝𝑏, nous devons calculer la part de la rémunération du capital du secteur des hydrocarbures qui compose le budget de l’État. Pour cela, nous commençons par calculer la part du revenu du capital du secteur hydrocarbure dans la production totale de ce secteur, de la manière suivante :

𝑇𝑅𝐾𝐷 = 𝑟ℎ𝑦𝑑. 𝐾𝐷ℎ𝑦𝑑 𝑝𝑙ℎ𝑦𝑑. 𝑋𝑆ℎ𝑦𝑑

Le taux du revenu du capital 𝑇𝑅𝐾𝐷 dans le secteur des hydrocarbures est utilisé pour le calcul de la rémunération du capital budgétisée. En reprenant la valeur de la production budgétisée 𝑋𝑆𝐵, et en appliquant le taux 𝑇𝑅𝐾𝐷, nous obtenons la formule suivante :

Une fois la rémunération du capital budgétisée 𝑅𝐾𝐷_𝑏 obtenue, nous reprenons l’équation de calcul de l’impôt direct sur la production des hydrocarbures, pour obtenir le taux d’impôt direct budgétisé :

𝑡𝑖𝑑𝑝 _𝑏 = 𝑖𝑑𝑝𝑏 𝑅𝐾𝐷_𝑏

𝑖𝑑𝑝𝑏 étant l’impôt direct budgétisé, calculé à l’aide du paramètre 𝑡𝑖𝑑𝑝 𝑏. Le 𝑟𝑒𝑑𝑏 et le 𝑡𝑖𝑑𝑝 𝑏 étant évalués. Le calcul de la part restante de chaque impôt versée au FRR est déduit de l’impôt total, de la manière suivante :

𝑟𝑒𝑑𝑓= 𝑟𝑒𝑑 − 𝑟𝑒𝑑𝑏 Et

𝑖𝑑𝑝_𝑓 = 𝑖𝑑𝑝 − 𝑖𝑑𝑝_𝑓

Cette portion de l’impôt total versée au FRR sert d’une part, à canaliser le surplus des recettes de l’État, produites essentiellement par le secteur des hydrocarbures, et d’autre part, à couvrir un éventuel déficit budgétaire, lié essentiellement à une éventuelle chute du prix international du pétrole.

De la même manière que l’Etat, le FRR est considéré comme un agent de l’économie, il a des relations avec le reste des agents et avec un seul secteur, les hydrocarbures.

Le revenu de ce fonds est calculé sur la base de ce que lui transfère la « Sonatrach » additionnée aux redevances pétrolières 𝑟𝑒𝑑𝑓 :

EQ20: 𝑌𝑓𝑟𝑟 = ∑ 𝑇𝑅𝐴𝑁𝑆𝐹𝑓𝑟𝑟,𝑖𝑛𝑠 𝑖𝑛𝑠

+ 𝑟𝑒𝑑𝑓

𝑇𝑅𝐴𝑁𝑆𝐹_{𝑓𝑟𝑟,𝑖𝑛𝑠} est ce que reçoit le FRR comme impôt direct provenant de la Sonatrach. L’épargne est déduite par la différence du revenu et des transferts du FRR vers les agents, en l’occurrence, l’Etat et le reste du monde. Son épargne (𝑆_𝑓𝑟𝑟) est toujours égale à zéro. Le revenu 𝑌_𝑓𝑟𝑟 est égal au transfert du FRR vers les agents, en l’occurrence, l’État et le reste du monde.

Au niveau de cette matrice des transferts, le secteur des hydrocarbures verse une part de son revenu du capital aux ménages, 𝑝𝑟𝑚𝑡𝑟𝑎𝑛_{𝑚𝑒𝑖,𝑠𝑞𝑠ℎ}, qui est appliqué au revenu du capital du secteur des hydrocarbures et des services pétroliers, le transfert s’opère comme suit :

EQ25: TRANSFmei,sqsh = 𝑝𝑟𝑚𝑡𝑟𝑎𝑛𝑚𝑒𝑖,𝑠𝑞𝑠ℎ. (𝑟ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜. 𝐾𝐷ℎ𝑦𝑑𝑟𝑜+ 𝑟𝑠𝑡𝑝𝑝. 𝐾𝐷𝑠𝑡𝑝𝑝)

Il verse également une part de son revenu à l’État sous forme d’impôt direct :

EQ26: TRANSF_État,sqsh = 𝑖𝑑𝑝_𝑏

L’impôt direct budgétisé 𝑖𝑑𝑝_𝑏 est versé par le secteur des hydrocarbures dans le cadre de la fiscalité pétrolière. De la même manière, le surplus de l’impôt pétrolier qui n’est pas budgétisé par l’Etat est versé dans le fonds de régulation des recettes :

EQ27: TRANSF_frr,sqsh= 𝑖𝑑𝑝_𝑓

Les dividendes du secteur des hydrocarbures payés au reste du monde sont une part de leur revenu, calculée de la manière suivante :

EQ28: TRANSFrdm,sqsh= 𝑝𝑟𝑚𝑡𝑟𝑎𝑛𝑟𝑑𝑚,𝑠𝑞𝑠ℎ. 𝑌𝑠𝑞𝑠ℎ

𝑝𝑟𝑚𝑡𝑟𝑎𝑛_{𝑟𝑑𝑚,𝑠𝑞𝑠ℎ} étant la part du revenu du capital versée aux ménages et au reste du monde. Une distinction est également à souligner du côté de la structure des prix des hydrocarbures, qui est un peu différente de celle des autres secteurs économiques. En effet, le prix domestique des hydrocarbures est fixé par voie réglementaire, le producteur n’effectue aucun ajustement du prix intérieur à la consommation (𝑃𝐶ℎ𝑦𝑑). Ce prix est totalement fixé d’une manière exogène, et n’est pas calculé par le modèle. Par conséquent, dans notre modèle, le (𝑃𝐶ℎ𝑦𝑑) doit demeurer fixe, quelle que soit la simulation réalisée. Ce dernier étant calculé en fonction du prix d’importation (𝑃𝑀_ℎ𝑦𝑑) et du prix domestique incluant la TVA (𝑃𝐷𝑈_ℎ𝑦𝑑). Étant donné que nous nous trouvons dans une situation de « petit pays preneur de prix », le prix à l’importation est fixe pour l’ensemble des secteurs. Quant au prix domestique avec TVA, il est toujours calculé de la même manière : 𝑃𝐷𝑈_𝑖 = 𝑃𝐷_𝑖. (1 + 𝑡𝑡𝑣𝑎).

Nous supposons que le 𝑃𝐷ℎ𝑦𝑑 du secteur des hydrocarbures, reste toujours fixe. Le (𝑃𝐷𝑈ℎ𝑦𝑑) et le (𝑃𝑀ℎ𝑦𝑑) étant fixe, le prix à la consommation reste inchangé, comme cela est observé dans la réalité économique de l’Algérie.

Et enfin, le commerce extérieur des hydrocarbures suit un fonctionnement particulier, qui est lié à la logique d’exportation des hydrocarbures. L’hypothèse de départ repose sur un constat de terrain selon lequel, l’approvisionnement du marché local est une priorité des pouvoirs publics, l’ensemble de la demande intérieure en hydrocarbures doit être satisfait en priorité. Cette décision de nature politique peut être largement réalisable, du fait que la seule entreprise de ce secteur, la Sonatrach, est une entreprise publique gérée par l’État. Ce fait économique implique que dans notre modèle, l’offre d’exportation n’est plus déterminée par le prix du marché intérieur et le prix d’exportation, mais elle est déterminée de façon résiduelle par le surplus de production sur la consommation domestique. La fonction est donnée comme suit :

EQ32: 𝐸𝑋_𝐻𝑋 = 𝑋𝑆_𝐻𝑋− 𝐷_𝐻𝑋

Où 𝐸𝑋_𝐻𝑋 est le volume exporté, 𝑋𝑆_𝐻𝑋 la production du secteur et 𝐷_𝐻𝑋 la demande du marché local. Cette spécification est essentielle pour la suite de notre travail. Par exemple, dans le cas d’une simulation qui supposerait une augmentation du prix à l’exportation (prix international), n’aurait aucune incidence sur l’approvisionnement du marché local, car l’exportateur n’aurait pas à effectuer un arbitrage entre la vente à l’international ou sur le marché local, cette forme fonctionnelle ne le permet pas.