Les caractéristiques majeures de la matrice

La MCS pour l’économie algérienne reprend dans sa globalité la structure de base de la MCS- EXTER. Cependant, certaines spécificités y sont ajoutées afin d’être le plus fidèles possible à la réalité économique. Hormis les particularités soulignées plus haut, dans la présentation de la structure générale de la MCS-Algérie, certains flux sont particuliers et ne figurent pas dans le modèle de base, à savoir :

Les ménages (compte 3) incluent donc les ménages salariés et les entreprises individuelles. Ce même compte reçoit des transferts de capitaux comprenant le retour sur capital pour les ménages capitaliste (𝑡_3,2). Des transferts de l’État (𝑡_3,6), sous forme d’aide direct comprenant principalement les prestations sociales et d’assurance maladie, les subventions d’exploitation pour les entreprises individuelles et les intérêts versés sur l’épargne des ménages. Ils reçoivent aussi, les dividendes payés aux ménages capitalistes (𝑡_3,4) et (𝑡_3,5) versées par les deux catégories d’entreprises (hydrocarbure et hors hydrocarbure) ou bien pour des prestations fournies ou des loyers payés par ces entreprises, ainsi d’un transfert intra-agents (𝑡_3,3) , qui représente principalement des loyers versés entre les ménages locataires et les ménages propriétaires. Le dernier transfert provenant du reste du monde (𝑡_3,8) est versé aux ménages par des non-résidents. Il s’agit principalement de l’envoi de fonds des algériens immigrés résidant et travaillant à l’étranger.

Les entreprises (compte 4 et 5) sont désagrégées en entreprises hors hydrocarbures et l’entreprise nationale d’hydrocarbure. Les deux catégories d’entreprises reçoivent une aide directe de l’État pour un montant respectif de 21506 (𝑡4,6) et 320120 (𝑡5,6). Un transfert provenant du reste du monde (𝑡_4,8) et (𝑡_5,8) est versé aux deux entreprises, correspondant à des dividendes versés pour la participation d’entreprises algériennes dans le capital étranger, ou le paiement de prestations réalisées à l’international. Ajoutée à ces deux transferts, l’entreprise des hydrocarbures reçoit un transfert intra-agent de 4343 (𝑡_5,5) qui représente les flux de transfert de la société mère aux différentes filiales de la Sonatrach.

L’État (compte 6) inclut l’administration centrale et l’administration locale, les établissements offrant un service public, ainsi que les organismes publics de régulation de produits de grande consommation, c’est-à-dire chargée de subventionner les prix à la consommation de certains

produits, comme le fonds National de la régulation des Produits agricoles. Ces subventions apparaissent à l’intersection des lignes de produits composite concernée et de la colonne 6. À ce stade, nous n’avons pas encore introduit les subventions dans la MCS, on le fera ultérieurement pour la modification de la MCS à notre objet d’étude.

D’autres particularités de la matrice sont à souligner en ce qui concerne le traitement de l’État. À côté des flux classiques de prélèvement de taxe (𝑡_6,3 , 𝑡_6,4 , 𝑡_6,5) versés par les ménages et les entreprises. L’Etat reçoit des revenus du capital pour un montant de 73 217 (𝑡_6,2), au titre de sa participation au capital d’entreprise de production. Un nouveau flux est enregistré dans le compte Etat, c’est celui des transferts intergouvernementaux d’un montant de 444182 (𝑡6,6). Il s’agit principalement de transferts de recettes fiscales de l’administration centrale à l’administration locale et de subventions aux organismes publics de régulation dont on a parlé plus haut13.

L’Etat reçoit également des transferts de l’étranger (𝑡6,8). Il s’agit essentiellement d’aides budgétaires ou de l’assistance technique qui n’est pas liée à la réalisation de projets publics, ces aides peuvent provenir d’organisation internationale ou de gouvernements étrangers. Il existe également d’autres transferts sous forme de taxes et qui ne sont pas enregistrées dans le modèle de base EXTER, alors que ce dernier inclut uniquement les taxes indirectes appliquées au compte produit (TVA et Droit de douane), la MCS pour l’économie algérienne intégrée un nouvel impôt indirect prélevé au stade de la production, celui-ci est enregistré comme une dépense des branches d’activité de production (de 𝑡_6,9 à 𝑡_6,29)14

. C’est la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, une taxe qui s’applique à la somme des facteurs de production (capital et salaire de la branche). Par conséquent, les dépenses totales des branches au coût des facteurs incluent la TVA.

Le fonds de régulation des recettes (compte 7), ce compte est très particulier de la MCS de l’économie algérienne. La désagrégation de l’Etat en compte 6 et 7 est faite pour mieux faire ressortir la contribution du secteur des hydrocarbures dans l’économie nationale, qui alimente

13_{Certain constructeur de MCS, n’inclut pas ce type de transactions intra-agents, et laisse ces cellules vides.}

Pour notre part, et en sachant que les inclure ne modifie pas l’équilibre de la matrice, ni le solde individuel des agents, nous préférons les garder, car la matrice des transferts est d’une importance capitale pour notre travail de modélisation. Ces flux peuvent nous être utiles par la suite.

14 _{Tout naturellement, la TVA et l’ensemble des impôts indirects ne s’applique pas aux services non marchands}

à lui seul le FRR. Le rôle de ce fonds ne doit pas être négligé dans le fonctionnement de l’économie.

Bref historique du fond de régulation des recettes (FRR) : Durant le début des années 2000, l’État algérien a privilégié la prudence budgétaire malgré les prix élevés du pétrole entre 2004 et 2005, les cours en moyenne étaient supérieurs à 45 dollars alors que le prix pétrolier de référence du budget était de 19 dollars US le baril. Le surplus a alimenté le fonds de régulation des ressources. Ce FRR a été créé, en 2001 à la faveur d’une disposition de la loi de finances complémentaire de la même année, l’objectif de cet instrument est de sécuriser les programmes de développement de l’Algérie à moyen terme et de protéger l’économie algérienne des chocs extérieurs, entre autres la maîtrise de l’inflation. Toutefois, la conjoncture avec un prix du pétrole en chute libre a contraint les autorités financières du pays à plus de prudence. Ainsi, le FRR aurait pour mission principale dans les années à venir de couvrir un déficit budgétaire éventuel. La loi de finances 2014 prévoit un déficit prévisionnel du budget. Donc, le FRR sera appelé, dans ce cas, à couvrir les lacunes.

Le fonctionnement du FFR est assez simple, le surplus de recettes généré par la société d’hydrocarbure est reversé dans le FFR sous forme de redevances pétrolières, ce qui s’élève en 2009 à 274924 (𝑡_7,5). Une autre somme est versée dans ce fonds 125750 (𝑡_7,11) considéré comme un prélèvement d’impôt indirect sur l’excédent de recettes budgétaires du secteur des hydrocarbures. La somme des deux montants représente l’excédent de recettes fiscales non budgétisé dans la loi de finances de l’année en cours. En effet, l’État a prélevé en moyenne, 3 à 4 milliards de dollars par an de fiscalité pétrolière vers la fin des années 70; de 9 à 10 milliards de dollars dans la première moitié des années 80 ainsi qu’au cours de la décennie 90. En 2009, les recettes fiscales pétrolières ont généré plus de 25 milliards de $ dont plus de 5 milliards de $ ont été versés au fonds de régulation afin de sécuriser les programmes de développement de l’Algérie à moyen terme.

Le reste du monde (compte 8) contient aussi plus d’informations en ligne et en colonne que celui de la matrice de base EXTER. En ligne, on observe le versement de salaire au reste du monde pour un montant de 1261 (𝑡_8,1). Il s’agit de salaires payés à des étrangers, qui n’ont pas le statut de résident et qui travaillent en Algérie. Ce flux est comptabilisé en soustrayant le flux inverse, à savoir, les salaires d’Algériens travaillants à l’étranger et ayant le statut de non- résident. Il est à noter qu’il n’existe pas en 2009, de revenu du capital payé par les entreprises au reste du monde, le capital que mobilisent les entreprises algériennes est exclusivement national.

Ajouté à cela, un transfert de revenus effectués par les ménages vers le reste du monde (𝑡_8,3), ce type de transfert est probablement effectué par des ménages à revenu supérieur. D’autres transferts sous forme de dividendes sont payés par les entreprises algériennes au reste du monde (𝑡_8,4 et 𝑡_8,5), ce montant est relatif à l’investissement direct d’entreprises étrangères en Algérie. Ce dernier flux est positif en terme net, ce qui signifie que les entreprises algériennes n’ont pas profité, en 2009, de leurs investissements à étranger, autrement, ce flux serait négatif. Il y a également un transfert public vers le reste du monde, comprenant, principalement les intérêts sur la dette extérieure de l’État, ainsi que les cotisations payées par le gouvernement algérien aux organisations internationales, et les fonds de fonctionnement alloués aux ambassades algériennes dans le monde.

Pour le reste du compte 9, c’est des flux comparables à la matrice de base EXTER. Les importations de produits (𝑡8,31 et 𝑡8,53) et les exportations (𝑡32,8 et 𝑡53,8) . Le calcul de l’épargne du reste du monde (𝑡9,56) est la réciproque de la valeur de la balance des paiements courants, qui est excédentaire en 2009 avec un montant de 60885.