Des riverains contributeurs ainsi que le conseil municipal demandent que la zone URm2c située à l’entrée Sud de la ville (route de Neuville) soit harmonisée avec la zone voisine située sur la commune

de Neuville sur Saône soit en URi1a

Observations de la Métropole :

Un traitement similaire sur les communes de Genay et Neuville serait à privilégier afin d'assurer une continuité et une cohérence d'évolution de ces tissus de même morphologie.

4. La zone AUEc de 23 ha prévue pour un futur pôle commercial suscite diverses observations. La chambre d’agriculture demande une réduction en cohérence avec le SCOT, ce que confirme l’Autorité Environnementale qui fait remarquer que la continuité du corridor 48 trame verte et bleue est amoindrie.

Le SEPAL porteur du SCOT et l’Etat rejoignent cet avis et demandent une réduction de l’emprise projetée en rappelant que Genay ne fait pas partie des « pôles commerciaux d’agglomération » définis par le SCOT, la commune n’étant que « pôle commercial de bassin de vie ». Pour des raisons similaires, la Chambre de commerce et d’industrie indique être opposée à l’ouverture à urbanisation commerciale de cette zone dans sa partie sud et à la transformation de la zone actuellement classée UI en UEc.

Observations de la Métropole :

Le périmètre de la zone AUEc nord (CES : 0,17) dédié au projet de délocalisation du Leclerc de Genay n'a pas été modifié par rapport à celui de la zone AUX (CES : 0,17) du PLU opposable.

Afin d'accompagner l'implantation de cette surface commerciale et de pérenniser les activités commerciales déjà implantées, le projet de territoire affirme l'identification d'une séquence à vocation commerciale de part et d'autre de la route de Trévoux en partie sud du site. Ce pôle commercial correspond aux zones AUEc et UEc inscrites au projet de PLU-H, intégrant notamment une partie hors PPRNI de la zone AU3 existant au PLU opposable.

Le périmètre de cette zone AU3 du PLU opposable a été fortement réduit et inscrit en zone N2 afin de respecter les risques d'inondation du PPRNI de la Saône.

Toutefois, les limites des zones de développement commercial pourraient être affinées afin de prendre en compte la réalité de phasage de l'aménagement du site. Ainsi les secteurs nord et sud non identifiés pour une urbanisation à court terme, pourraient être inscrits en zone AU3 différée.

La limite ouest de la future zone commerciale pourrait également être ajustée de manière à limiter l'emprise de la zone AUEc en secteurs inondables.

Par ailleurs, un Terrain Urbain Cultivé et Continuité Ecologique (TUCCE) a été inscrit sur le document graphique pour respecter la coupure verte du SCOT. Parallèlement, le secteur inconstructible lié au périmètre de protection des champs captants gérés par le syndicat des eaux Dombes-Saône, pourrait être identifié par un classement en zone de protection N1, confortant ainsi la protection du corridor naturel.

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PVS GENAY

5. La Chambre d’agriculture s’étonne du changement de zonage en N2 pour des terres dans les secteurs de Champ Fleuri, les Epinaces et Les Malandières et souhaite un retour en zone A2. Elle fait remarquer également que le STECAL Plaine des Sports devrait se raccrocher à la zone urbaine et ne pas scinder en deux les terres agricoles citées précédemment

Observations de la Métropole :

Ce secteur est déjà classé en zone N au PLU opposable. Ce zonage n'interdit pas l'exploitation agricole de ces terrains.

Concernant le STECAL de la plaine des sports, celui-ci est déjà inscrit dans le PLU opposable et a fait l'objet d'une validation de la CDPENAF lors de son inscription à la modification n°10 du PLU.

6. La commune souhaite que soit révisé le plan des risques afin qu’il ne soit pas en opposition avec les projets communaux. Et, concernant les écoulements des eaux de ruissellement, elle demande également de repositionner le futur débourbeur et lui affecter l’ER 5. Ce projet est contesté par des riverains qui estiment qu’il n’est pas traité dans sa globalité.

Observations de la Métropole :

Les axes de ruissellement inscrits sur les plans des risques identifient des ruissellements liés à la topographie du terrain. L'implantation des constructions est à étudier en intégrant les contraintes réglementaires relatives axes d'écoulement. Des modifications des prescriptions concernant ces axes d'écoulement pourraient être envisagées afin de prendre en compte la réalité du terrain naturel.

Concernant l’emplacement réservé pour la réalisation du débourbeur, une évolution de cet ER pourrait être étudiée en fonction du projet aujourd'hui finalisé. Les modalités d’aménagement et la délimitation du périmètre opérationnel de cet ouvrage ne relèvent pas du champ de compétences du PLUH.

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PVS GIVORS

SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA COMMUNE DE

GIVORS

65 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées sur le registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Un membre de la commission d’enquête a tenu en mairie trois permanences.

Ces 65 contributions comportent 73 observations thématiques.

Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.

Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».

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PVS GIVORS

Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.

Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.

Les observations portent :

- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers, les plus nombreuses ;

- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.

I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :

 la constructibilité de parcelles situées en zone naturelle (de l’ordre de 30 contributeurs), dont quelques-unes sont contiguës à des zones urbanisées,

 le retour à la constructibilité de parcelles qui ne le sont plus dans le projet actuel parce que classées en zone UPp (de l’ordre de 5 contributeurs),

II – LES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :

Ces observations concernent

1. l’opposition d’habitants du quartier de Montrond à la construction de logements. Ils demandent un reclassement en zone naturelle ;

Observations de la Métropole :

Le zonage du PLU opposable (Uc) inscrit sur le secteur de Montrond a été reconduit avec les nouveaux zonages du PLU-H. Ce secteur a toujours été identifié comme un secteur de développement, dans le respect des caractéristiques du site. Il est proposé de maintenir la constructibilité du site.

2. la protection de la nature (5 environ), et plus particulièrement des oiseaux et de leur habitat, du secteur