PVS CHASSIEU

SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA COMMUNE DE

CHASSIEU

72 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Trois permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie. L’affluence au cours des permanence a été régulière mais soutenue.

Ces 72 contributions comportent 118 observations thématiques.

Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.

Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».

Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.

Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

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Les observations portent :

- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers ;

- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général

I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :

 des demandes de changement de zonage (une trentaine) qui visent préférentiellement les possibilités de constructions ;

 les coefficients d’emprise au sol ;

 la limitation des constructions dans certaines zones ;

 les emplacements réservés.

II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :

1. L’OAP n°1 concernant les Franges du Biezin fait l’objet de l’ordre de 18 contributions déposées principalement par des riverains, dont une pétition signée par 275 personnes, qui s’expriment pour la protection des espaces naturels et la protection du V-Vert et contre le passage de cet espace en zone AURi1b . Ils s’opposent à de nouvelles constructions. L’élargissement de la rue des Murinières pose également question.

Un certain nombre de personnes s’étonne de la naissance de cette OAP compte tenu du fait qu’il était demandé une zone de largeur minimale de 30 mètres entre le bâti existant et la voie menant au stade de Décines et que ces parcelles avaient été cédées pour une somme modique.

Observations de la Métropole :

Ce sujet représente 18 contributions dont une pétition de 280 signataires (275 dans la R 5318 + 5 qui étaient par erreur en PJ de la R 5248) qui s’expriment pour la protection des espaces naturels et la protection du V-Vert, et contre le passage des franges du Biézin en zonage AURi1b. 

La Métropole considère donc que l’ensemble de ces contributions peut être traité en « phénomène pétitionnaire ». 

La voie pour le site propre TC a été positionnée à une certaine distance des habitations existantes, ceci pour ne pas leur apporter de nuisances, mais sans obligation réglementaire. Certains tènements situés entre cette voie TC et le secteur urbanisé de la commune ont été inscrits au PLU-H arrêté en zonage AURi1b avec une orientation d’aménagement (OAP n°1), ou en zonage AU2 pour une urbanisation à plus ou moins long terme, car les habitants qui s’installeraient auraient la connaissance de cette voie TC.

L'ouverture à l'urbanisation ou non de ces franges pourrait être réétudiée. Si l’ouverture à l’urbanisation était maintenue, le zonage pourrait être modifié pour accueillir un type d'habitat peu dense, permettant ainsi d'offrir une offre nouvelle d'habitat diversifiée sur la commune qui voit sa proportion de collectif augmenter ces dernières années.

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2. Le prolongement de la rue Lambesky (ER n° 15) : la majorité des contributeurs (près de 20) sont contre cette prolongation de voie et soulèvent les problèmes qu’elle engendrerait en matière de circulation et de stationnement et par voie de conséquence la trouve non justifiée.

Observations de la Métropole :

Ce sujet représente 12 contributions dont une pétition de 19 signataires, soit plus de 30 personnes se sont exprimées contre le prolongement de la rue Lambesky (ERV n°15). 

La Métropole considère donc que l’ensemble de ces contributions peut être traité en « phénomène pétitionnaire ».

Les voies chemin de l’Afrique et chemin de Trève sont aujourd’hui en impasse, tout en desservant des quartiers et des équipements publics. Un emplacement réservé de voirie est inscrit sur la rue Lambesky aujourd’hui en impasse au PLU-H arrêté pour la prolonger, et mailler les chemins de l’Afrique et de Trève.

Certains habitants proposent que ces voies, aujourd’hui en impasse, débouchent sur l’avenue du Dauphiné pour ne pas les mailler par la rue Lambesky. Faire déboucher ces voies sur l’avenue du Dauphiné n’est pas envisageable actuellement, du fait du trafic sur cette voie avec notamment beaucoup de poids lourds car elle longe la zone industrielle. Enfin, un aménagement cyclable avec une bande paysagère ont été réalisés sur le côté nord de cette voie, pour isoler la zone urbaine de cette voie.

La question du réseau viaire sur Chassieu, de la hiérarchisation des voies et de son partage entre les différents modes, avec en particulier la traversée de la commune en Nord Sud, nécessite une étude de circulation générale, prenant en compte l’évolution démographique avec l’arrivée de nouveaux habitants essentiellement en secteur centre.

Dans cette attente, il serait préférable de maintenir l’emplacement réservé pour le maillage sur la rue Lambesky.

3. En matière de limitation de l’extension urbaine, la suppression du zonage AUEi1 prévu secteur des Pivolles et son inscription en zone agricole sont demandés par la Chambre d’agriculture, au regard du potentiel de développement économique déjà existant sur la commune et dans le bassin de vie. Cet organisme consulaire s’interroge également sur l’extension du secteur USP au nord du collège de Vinci qui lui semble disproportionnée. Cette remarque rejoint celle de l’Autorité environnementale qui indique que les zones USP au nord-ouest et au nord-est de la zone agglomérée ainsi qu’à l’ouest des bâtiments du golf lui semblent très largement dimensionnées.

Observations de la Métropole :

Sur le secteur des Pivolles, le zonage AUEi1 inscrit au PLU-H arrêté est situé pour partie à l'ouest du BUE dans la continuité de la ZAC du Chêne sur la commune de Bron, et pour partie à l'est du BUE, secteur équipé de voiries et de réseaux réalisés par la Métropole en attente de cette urbanisation future. Ce secteur est situé hors zone agricole protégée (ZAP). Ce zonage AUEi1 serait justifié.

Les secteurs inscrits en zonage USP au PLU-H arrêté au nord-ouest et au nord-est de la commune et sur le site du golf, répondent aux besoins en équipements sur la commune de Chassieu, inscrite comme polarité relais au SCOT, et amenée à accueillir de nouveaux habitants d'ici 2030. Il s'agit notamment de rendre possible la construction d'infrastructures d'accueil au sein du golf de Chassieu, de permettre la réalisation d'un terrain de rugby pour la commune, et de renforcer des équipements sportifs ou culturels dans le secteur du collège du Raquin.

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Les trois secteurs inscrits en zonage USP sont situés hors Zone Agricole Protégée (ZAP).

Le PLU-H resterait compatible avec les orientations du SCOT en matière de trame verte.

4. La commune demande notamment des changements de zonage sur divers secteurs ou tènements, qui sont détaillés dans l’outil informatique.

Observations de la Métropole :

Les réponses sont formulées dans les fiches correspondant à chaque contribution ou observation déposée pendant l’enquête.

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