36 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Trois permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie. Si les 2 premières permanences ont été moyennement fréquentées, il est à noter une affluence particulière lors de la dernière permanence (12 entretiens).
Ces 36 contributions comportent 45 observations thématiques.
Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.
Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».
Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.
Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.
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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6
PVS CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
Les observations portent :
- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers,
- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général
I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :
Les observations ou demandes particulières portent principalement sur : La forte remise en cause de 2 emplacements réservés de voiries qui supprimeraient des espaces végétalisés et boisés, sans améliorer la fluidité de la circulation pour l’un et en détruisant une soixantaine de garages privés pour l’autre.
La création, la modification ou la suppression d’EVV ou EBC, comme sur le projet du campus du Crédit Agricole.
Des précisions ou des réexamens à apporter sur des EBP.
L’extension de construction sur des parcelles classées N2 est peu demandée sauf dans le cas d’un EBP.
Le classement en aléa inondation fort du secteur de la rue des Rosiéristes qui est contesté, sur la base de l’analyse critique de l’étude SAFEGE et de nombreux autres documents.
II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :
1. En matière d’organisation urbaine, des contributeurs remettent en cause L’OAP n°1 La Voutillière/Lanessan, dont l’emplacement pose question. L’information des habitants concernés leur parait insuffisante et le cahier des charges leur semble imprécis. La commune souhaite conforter ses principes d’aménagement ainsi que ceux de l’OAP du Pavé par des informations complémentaires sur les axes d’écoulement et les périmètres d’accumulation des eaux pluviales, et les règles qui découlent.
Observations de la Métropole :
Un des objectifs du PADD de la commune est d’encourager un développement urbain respectueux de l’identité communale en encadrant les développements possibles sur les sites en renouvellement.
Le secteur de la Voutillière-Lanessan, au contact de la ville-centre de Lyon, est urbanisé et mutable dans le PLU opposable. Un zonage URm2a a été inscrit et une orientation d’aménagement et de programmation vient encadrer les évolutions possibles afin de permettre une urbanisation annonçant la centralité champenoise et respectant les caractéristiques du site.
L’OAP, existante au PLU opposable et modifiée dans le projet de PLU-H, précise les objectifs attendus sur le secteur ainsi que les principes d’aménagement permettant de concevoir un projet d’ensemble cohérent, garantissant une insertion qualitative du projet dans son environnement. On peut citer notamment les principes majeurs suivants : l’orientation privilégiée des constructions, l’étagement par rapport à la pente, la transition entre les morphologies, le patrimoine bâti et végétal, l’accès.
Elle définit aussi des prescriptions d’implantation visant à limiter l’impact des nuisances liées à la voie sur les futurs bâtiments (implantation en peigne) ; à préserver la qualité urbaine et paysagère du secteur (arrières de parcelles à végétaliser) et à favoriser une transition harmonieuse avec le vallon de Rochecardon.
Les périmètres des contraintes réglementaires liées aux axes d'écoulement et aux périmètres d'accumulation des eaux de ruissellement sont inscrites sur le plan « risques ». Une alerte à ce sujet pourrait être mentionnée dans ces OAP.
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2. L’évolution du zonage URm2a en URi2 sur une partie ouest de l’avenue Lanessan dans sa portion entre le débouché de la rue Jean Claude Bartet et l’avenue de Champagne est demandée pour assurer plus de cohérence avec la morphologie du secteur. Dans le même objectif, des réductions des hauteurs des nouveaux immeubles sont demandées rue Juttet, rue Saint Amour, ainsi que sur La Voutillière).
Observations de la Métropole :
Le projet de territoire prévoit un développement privilégié le long de l'avenue de Lanessan, principalement en entrées sud et nord du bourg principal afin d'étirer la centralité.
Le zonage URm2a inscrit en partie sud de l’avenue de Lanessan répond à cet objectif de mutation progressive du tissu constitué sur l'un des deux sites d'évolution possible du territoire communal, celui-ci étant entièrement construit et ne pouvant évoluer que par renouvellement des tissus sur eux-mêmes.
Le zonage URm2 permet une implantation à l'alignement ou en retrait, le choix d'implantation étant notamment dicté par le respect des caractéristiques d'implantation de la séquence urbaine dans laquelle s'inscrit le projet. Compte-tenu de la variété d'implantations par rapport à la rue existant sur ce secteur, cette prescription devrait suffire à éviter une implantation à l'alignement systématique.
Par ailleurs, l'inscription d'éléments bâtis patrimoniaux, de périmètres d'intérêt patrimoniaux, ou de protections boisées, permet également de préserver les caractéristiques particulières de ce secteur Sud Lanessan.
Toutefois, afin de conforter la particularité boisée de ce secteur en entrée de ville, un CPT supérieur pourrait être envisagé sur la portion rue Jean-Claude Bartet / avenue de Champagne. Un zonage URm2b (CPT 40%) pourrait répondre à cet objectif.
Sur le reste du territoire, les zonages appliqués répondent à l’objectif d’un développement urbain respectueux de l’identité communale défini dans le PADD et sont inscrits en fonction de la morphologie existante. Par ailleurs, le projet de PLUH propose des outils visant à la préservation des qualités du territoire. Ainsi sur Champagne au Mont d’Or, 8 Périmètres d’Intérêt Patrimonial et 60 ha de protections de boisements (46 ha au PLU opposable) ont été inscrits.
3. Le thème de la nature en Ville est décliné à la fois pour demander le maintien des jardins partagés sur la commune ou l’augmentation d’EVV au centre bourg, mais également pour déclasser des secteurs d’un zonage URm2a en un zonage Uri2c.
Observations de la Métropole :
Comme précisé dans le point précédent, le projet de PLUH augmente de 14 ha l’emprise des protections de boisement. La vocation des jardins partagés existants est protégée par l’inscription d’un TUCCE (terrain urbain cultivé ou continuité écologique).
Concernant le déclassement d’une zone URm2a en URi2c, la réponse est apportée au point précédent.
4. Les questions relatives à la mobilité portent principalement la demande de doublement de l’avenue Lanessan et de la D306 par une voie cyclable ;
Observations de la Métropole :
La gestion des problématiques liées à la circulation ainsi que les modalités d’aménagement des voies et l’intégration éventuelle d’un mode doux sur le domaine public ne relève pas du champ de compétence du PLUH.
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PVS CHARBONNIERES-LES-BAINS