16 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Trois permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie.
Ces 15 contributions comportent 20 observations thématiques.
Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.
Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».
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Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.
Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.
Les observations portent :
- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers ;
- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.
I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :
Les observations ou demandes particulières portent principalement sur : des changements de zonage (quelques contributeurs) , pour passage de zone N1 à agricole, passage de zones UPp ou N en constructible ou entre zones urbaines ;
des suppressions ou adaptations d’EVV et EBC (5 contributeurs) ;
la construction d’une maison de retraite sur le site du Prado au lieu de favoriser des promoteurs ;
la nécessité de construire des parkings et des places de stationnement près des gares de Couzon et Collonges, d’adapter la voirie au trafic et d’améliorer les transports en commun (2 contributeurs) ;
la mise en place d’une polarité commerciale pour régularisation administrative et extension parcelles AL144 et 147.
II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :
Les principales observations de ce type sont les suivantes :
1. Pour le secteur centre de la commune, le conseil municipal demande :
a. un nouvel examen des règles de stationnement afin de les rendre moins exigeantes sur certains secteurs de centralité multifonctionnelle et de renouvellement avec mixité fonctionnelle ;
Observations de la Métropole :
Le centre de Fontaines-sur-Saône bénéficie d’une desserte en bus de surface qui peut être qualifiée de moyenne (plus d'une centaine de bus / jour par sens aux arrêts), notamment par les lignes 40 et 70.
Par ailleurs, le Centre et la Norenchal présentent un taux de motorisation des ménages (< à 1,3 véhicules / ménage), encore élevé mais inférieur à ceux constatés dans les périmètres E plus excentrés.
Aussi, ces caractéristiques de mobilité propres sont comparables à celles constatées en général dans les centralités de périphérie, et non à celles des secteurs plus diffus ou excentrés des périmètres E.
L'application des différents secteurs de stationnement pourrait donc faire l'objet d'une évolution, permettant d'appliquer un secteur moins exigeant en termes de nombre de stationnement, dans les quartiers centraux et/ou en renouvellement.
C’est pourquoi, un périmètre dit « de centralité », dont les exigences sont moindres qu’en E, pourrait être appliqué au centre de Fontaines-sur-Saône, comme il l'est dans plusieurs autres centralités aux caractéristiques de mobilité comparables.
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b. une vérification des EVV et EBC sur le secteur centre en renouvellement et si besoin de nouvelles inscriptions.
Observations de la Métropole :
Une expertise boisements pourrait être faite pour ces secteurs centraux et en renouvellement afin de proposer une éventuelle évolution de leur protection.
2. Le Syndicat Dombes Saône Vallée considère le projet de liaison de transport en commun Sathonay-Trévoux comme structurant à l'échelle du bassin de vie, et demande que tous les documents du PLU-H des communes concernées : PADD, cahiers communaux, documents graphiques du règlement intègrent cette liaison de façon explicite.
Observations de la Métropole :
Les lignes fortes de Transport en Commun et les corridors bus pourraient apparaitre dans les cartes du PADD des Bassins de Vie.
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SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA COMMUNE DE
FRANCHEVILLE
107 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées par le public sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Trois permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie. Il est à noter une affluence particulière lors de la permanence du 29 mai 2018 (18 entretiens lors de cette permanence).
Ces 107 contributions comportent X observations thématiques.
Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.
Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».
Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.
Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.
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Les observations portent :
- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers ;
- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.
I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :
Les observations ou demandes particulières portent principalement sur : le périmètre d’intérêt patrimonial du centre bourg estimé en contradiction avec la démolition des constructions constituant la trame architecturale de ce site.
la constructibilité de parcelles situées en zone naturelle ou agricole dont quelques-unes sont contiguës à des zones urbanisées et la demande de création de polygone d’implantation
des précisions sur des zones AU2
l’inscription, la modification ou la suppression d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV)
Le linéaire « artisanal et commercial » affectant le centre Bourg estimé comme ne permettant pas de répondre aux objectifs de développement économique du PADD et dont il est demandé l’évolution vers un linéaire « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle »
la modification, le maintien ou la suppression d ‘emplacements réservés de voirie ou pour cheminements piétonniers