PVS CORBAS

SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES À LA COMMUNE DE

CORBAS

40 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées sur le registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Un membre de la commission d’enquête a tenu en mairie trois permanences.

Ces contributions comportent 48 observations thématiques, dont 1 pétition ayant recueilli 104 signatures.

Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.

Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».

Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.

Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

PVS CORBAS

Les observations portent :

- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers,

- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.

I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :

 La constructibilité de parcelles situées en zone naturelle ou agricole (7 contributeurs) dont quelques-unes sont contiguës à des zones urbanisées ;

 le retour à la constructibilité de parcelles classées en urbanisation future au PLU actuel et à l’avenir en zone naturelle, il s’agit des lieudits de Laye et Chambarras (9 dont 3 au moins concernent la même parcelle de taille importante) ;

 la constructibilité immédiate d’une parcelle zonée en AU ;

 l’OAP n° 2 Balmes Sud qui a fait l’objet de 2 observations, l’une par les propriétaires de l’assiette foncière de l’emplacement réservé n° 14 pour indiquer leur accord sur son étendue et l’autre par les propriétaires d’un pavillon voisin souhaitant que les nouvelles constructions soient implantées de la façon la moins dommageable pour eux.

II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :

Ces observations portent principalement sur l’OAP n° 4 Taillis Nord

L’opposition à l’ouverture à la construction de la partie Est du territoire situé au Nord et au Sud du groupe d’habitations dénommé « Les Tournesols » et plus particulièrement l’opposition au projet d’ouverture d’un centre commercial avec une station-service et la création de logements sociaux a fait l’objet d’une pétition de 104 signatures et de 4 autres observations.

Il est ici précisé que l’État, le Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise et la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole ont émis des réserves sur ce projet de centre commercial, la commune n’étant pas une polarité et le projet localisé aux franges de la commune, dans une zone peu desservie par les transports en commun, ne répondant pas à l’orientation portée pour le commerce de proximité.

Observations de la Métropole :

Le développement du site « Taillis Nord » viendra compléter l'offre de logements sur la commune et permettra la relocalisation d'une moyenne surface commerciale déjà implantée sur le territoire communal.

Concernant le projet commercial, il s’agit du transfert et de l’extension d’une moyenne surface implantée actuellement sur la commune. Ce projet vient en réponse aux besoins de consommation et aux enjeux de préservation et de modernisation de l’équipement commercial local. Les deux moyennes surfaces existantes sur Corbas ne sont pas en mesure de s'étendre sur leurs sites d'implantation actuels, par manque de réserve foncière. Le site des Taillis Nord est opportun car il s'inscrit dans un secteur résidentiel en extension et permettra le rééquilibrage géographique de l’appareil commercial sur Corbas. L'ancien site d'implantation de la moyenne surface pourrait être reclassé dans un zonage mixte afin de préciser qu’il n’y aura plus de centre commercial à cet endroit.

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

PVS CORBAS

Concernant le projet d’aménagement global, une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) est prévue afin de permettre une cohérence d'ensemble, avec des caractéristiques urbaines similaires aux secteurs attenants : économique au Nord, résidentielle au Sud et à l'Ouest, tout en préservant des perméabilités vers les secteurs agricoles à l'Est.

Le site répond aux besoins d’urbanisation à court terme de la commune, afin de permettre la construction de logements neufs diversifiés (la commune étant déficitaire au sens de la loi SRU). La programmation des logements répondra aux principaux enjeux identifiés en matière d’habitat : développement de l’offre locative sociale et d’accession abordable, préservation d’une mixité sociale et générationnelle notamment. De plus, ce développement permettra de faire lien entre l'opération des Tournesols et la zone économique mais aussi de finaliser le traitement de la frange agricole située plus à l'Est. À ce titre, le projet a pour objectif majeur de marquer soigneusement la lisière avec les entités naturelles côté Est, qu'il conviendra de conserver dans leur vocation sur le très long terme.

L’OAP pourrait être renforcée dans ses aspects de qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère afin de répondre aux attentes exprimées en matière de cadre de vie.

D'autre part, l'extension urbaine de la commune ayant été renforcée sur le secteur des Taillis dans le cadre de la révision du PLU-H, il a été jugé opportun de classer de nouvelles terres (environ 14 hectares) en zonage agricole sur le secteur Chambarras, qui s'avèrent être très productives (fort intérêt agricole du secteur Chambarras identifié par la Chambre d’Agriculture du Rhône dans son étude des secteurs agricoles, contrairement au secteur Taillis à faible intérêt agricole). 

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

PVS COUZON-AU-MONT-D’OR

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