les observations en réponse que la métropole y a apportées.
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLU-H) DE LA MÉTROPOLE DE LYON
PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA COMMISSION D’ENQUETE
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PREAMBULE
:CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
Par décision du président du Tribunal administratif de Lyon en date du 12 janvier 2018, une commission d’enquête a été désignée pour mener l’enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Ce projet concerne l'ensemble des 59 communes et 9 arrondissements de Lyon situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Conformément à l’arrêté en date du 21 mars 2018 du président de la Métropole de Lyon, l’enquête publique s’est déroulée pendant une durée de 51 jours consécutifs, du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures. Après regroupement de tous les registres et intégration au registre général de toutes les contributions et de leurs pièces jointes, le registre général d’enquête a été clos le vendredi 29 juin 2017.
La réglementation dispose que le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête rencontre, dans un délai de huit jours après clôture du registre d’enquête, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et que le rapport d’enquête est remis dans un délai de trente jours. L’article L 123-15 du code de l’environnement stipule que, si ce délai de remise du rapport ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête.
Compte-tenu de l’envergure exceptionnelle du projet, du nombre particulièrement élevé des contributions recueillies et du temps nécessaire à leur dépouillement et à leur analyse, la présidente de la commission d’enquête , conformément à la faculté octroyée par la législation, a sollicité auprès du président de la Métropole de Lyon par lettre du 4 juillet 2018 un report du délai de remise du procès-verbal de synthèse vers le 27 juillet 2018 et du délai de remise du rapport d’enquête avant la fin du mois de novembre 2018.
Par lettre du 13 juillet 2018, le vice-président de la métropole délégué à l’urbanisme a donné son accord à ces reports de délais et a indiqué que, pour des raisons similaires, la Métropole ne sera en mesure de transmettre ses observations en réponse au procès-verbal de synthèse que vers la fin du mois de septembre 2018.
Le président du tribunal administratif de Lyon a été informé de cette demande de report de délais de la présidente de la commission d’enquête et de la réponse positive de la Métropole, par courrier conjoint du 19 juillet 2018 du vice-président de la Métropole et de la présidente de la commission.
Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6
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OBJET DU PROCES-VERBAL DE SYNTHESE :
Ce document doit permettre au responsable du projet ou plan d’avoir une bonne connaissance des préoccupations et suggestions du public. Il est aussi le moyen pour la commission de lui faire part, à l’issue de l’enquête publique, des différentes interrogations nées de son analyse du dossier, des avis des PPA et des observations recueillies.
Par le procès-verbal de synthèse, la commission sollicite les observations en réponse du maître d’ouvrage sur les différents points soulevés.
METHODOLOGIE UTILISEE PAR LA COMMISSION :
Les contributions du public ont été décomposées en observations - chaque observation correspondant à un objet- et classées par thèmes et sous-thèmes et par territoires par la commission puis saisies et résumées dans l’application informatique que la commission partage avec la Métropole.
Les avis exprimés sur le projet, lors de la phase de consultation officielle préalable à l’enquête, par les communes membres de la Métropole, les personnes publiques associées (PPA) et les services de l’Etat avaient été décomposées en observations classées par territoires et par sous-thèmes par les services de la métropole . Après vérification, la commission a repris cette décomposition comme base pour sa propre analyse. Ces observations sont également dans l’application informatique que la commission partage avec la Métropole.
La commission a établi une synthèse, par territoire, puis, globalement, par thème et sous-thème des observations formulées et des sujets principaux sur lesquels elles ont porté, en la complétant le cas échéant par ses propres questions.
ORGANISATION DU PROCES-VERBAL DE SYNTHESE :
Après un bilan chiffré succinct de l’enquête publique (partie 1), le présent procès-verbal établit en partie 2 une synthèse des avis du public et des PPA sous la forme d’un ensemble de monographies, d’abord par territoire, communes et arrondissements de Lyon (au nombre de 68), puis par thèmes pour l’ensemble de la métropole (au nombre de 9)
Au sein de chaque monographie territoriale, sont distinguées, pour la commune ou l’arrondissement
• Les principaux thèmes des observations à portée particulière
• Les observations principales portant sur des secteurs de plus grand périmètre ou des sujets de caractère général
Au sein de chaque synthèse par thème, sont soulignés les points qui ressortent sur chaque thème et présentées en sus les éventuelles questions complémentaires que la commission pose à la Métropole de son propre chef.
La commission d’enquête demande à la Métropole de Lyon de bien vouloir lui apporter ses observations en réponse :
- à chacune des observations du public présentées dans l’application informatique partagée, en utilisant cette application
- à chacune des observations des communes membres de la Métropole, des PPA et des services de l’Etat présentées dans l’application informatique partagée, en utilisant cette application
- à chacun des points portant sur des secteurs de plus grand périmètre et sur des sujets de caractère général abordés et aux questions complémentaires posées dans la présente synthèse, par territoire puis globalement par thème et sous-thème.
Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6
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