Le classement en zone A2 du triangle du Montout -rue Marceau - a suscité une forte réaction des habitants (une dizaine de contributions dont une signée par 47 personnes), qui ne comprennent pas ce classement

Leur demande porte sur un changement de zonage en URi2, ces parcelles étant bâties et aménagées. Cette demande est reprise par la ville dans sa dernière délibération.

Observations de la Métropole :

Ce sujet représente une dizaine de contributions dont une pétition de 9 signataires (C5699).

Ces habitants demandent le changement de zonage de A2 en URi2.

La Métropole considère donc que l’ensemble de ces contributions peut être traité en « phénomène pétitionnaire ».

Le secteur du triangle du Montout n'est pas équipé de réseau d'assainissement collectif et n'est pas situé en zonage d'assainissement collectif. De ce fait, il n'a pas vocation à permettre le développement et la densification de l'habitat.

Un zonage URi2 ne pourrait donc pas être inscrit au PLUH sur ce secteur mais le zonage UPp permettrait de prendre en compte les constructions existantes.

Par ailleurs, la contribution accompagnée de 47 signatures pourrait être la contribution n°@2726 sur un autre sujet que celui du triangle du Montout.

Il s’agirait de la demande de suppression de l’emplacement réservé de voirie (ERV) n°99 sur le secteur Champollion, demande déposée sur le registre numérique par le président de la copropriété qui liste les noms de 47 copropriétaires semble-t-il, de l’immeuble au 7 rue d’Alsace, à l’angle de cette voie nouvelle. Il n’y a aucun document joint dans la contribution avec les signatures de ces 47 personnes.

La Métropole pourrait considérer malgré tout que cette contribution peut être traitée en « phénomène pétitionnaire ».

L’inscription de cet ERV au PLU est antérieur au projet de construction, la voie a été réalisée dans un premier temps en impasse pour desservir cet immeuble.

Cette voie devrait être prolongée pour desservir à terme la zone en AURm1d avec maillage sur la rue Champollion et conforter la centralité Décinoise au sud de l’avenue Jean Jaurès avec un projet de mail sur l’avenue Jean Macé qui reliera la mairie à la station de tramway T3 et d’autres ER de voirie pour mailler l’ensemble du secteur aujourd’hui insuffisammentdesservi.

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Enfin, il y a un projet de PUP après une étude de cadrage urbain et un projet inscrit à la PPI avec une mise en œuvre différée.

Les acquéreurs d’appartements dans cet immeuble utilisent depuis leur installation cette voie en impasse mais demandent la suppression de cet ERV pour qu’elle ne desserve pas les futures constructions.

En conclusion, ce secteur en zone AURm1d, étant situé dans le centre de Décines à proximité de la mairie et de la station de tramway T3, devrait être desservi par une voirie qui boucle sur au moins 2 voies métropolitaines et non par une voie en impasse, ce qui nécessiterait de maintenir l’ERV n°99.

2. Des demandes s’expriment également sur la fermeture de la rue Marceau, la limitation de vitesse et la pose de ralentisseurs.

Observations de la Métropole :

Pour l'emplacement réservé de voirie (ERV) n°85 rue Marceau, les modalités d'aménagement de cette voie (stationnements, ralentisseurs et sa fermeture ponctuelle) ne concernent pas directement le PLU-H.

3. Le Comité Démocratique de Développement Décinois a apporté sa contribution relative à plusieurs secteurs de Décines, notamment sur les OAP 5, 6 et 8 et sur le PIP A5 du Prainet.

Observations de la Métropole :

Pour l’OAP n°5 Chemin des Amoureux :

- L’appellation « Chemin des amoureux » correspond à la voie créée dans le lotissement réalisé entre la rue de la République et le Chemin des Amoureux et qui est en zonage URi2a au PLU-H arrêté, mais elle est d’abord le nom donné au chemin existant en nord-sud depuis des années. De plus, le périmètre de l’OAP n°5 est précisé sur le plan dénommé « document graphique du règlement n°3.2 », il ne peut donc pas y avoir de confusion.

- La continuité du cheminement piétonnier « chemin des Amoureux » est bien préservée au PLU-H arrêté avec le cheminement à préserver en partie nord et son prolongement au sud en emplacement réservé aux cheminements piétons et cyclistes n°15 au bénéfice de la commune jusqu’à la rue du Repos. Son prolongement au nord jusqu’au canal de Jonage se fait par la rue Alexandre Godard.

- Les EBC ponctuels correspondant à des arbres remarquables sont décrits dans les prescriptions d’urbanisme 3.12.1 au PLUH arrêté. Les boisements de ce secteur classés en EBC sont sur des espaces privés et n’ont pas vocation à devenir publics.

Pour l’OAP n°6 Mutualité :

- L’îlot couvert par l’OAP n°6 « Mutualité » se situe sur le site de l’ancienne entreprise Archémis sur lequel un projet global de développement a d’abord été porté par la Mutualité pour la réalisation d’une clinique. Aujourd’hui suite à la décision de l’état de déplacer la clinique, le site est destiné à la réalisation d’un multipole à dominante économique incluant des programmes de santé.

- Concernant l’information sur une « éventuelle station de tramway » supplémentaire au droit de ce multipole, celle-ci ne peut être plus précise car la décision dépend du SYTRAL, organisme compétent en matière de transport collectif et ne concerne pas directement le PLU-H.

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Pour l’OAP n°8 Montout :

Le fait qu’aucun équipement sanitaire extérieur ne soit proposé semble-t-il aujourd’hui sur les espaces extérieurs et voiries modes doux dans cet environnement du Grand Stade, n‘est pas du ressort du PLU-H qui ne pourrait pas intégrer de phrase sur ce sujet dans l’OAP.

Pour le PIP A5 du Prainet :

- Le secteur à l’est du PIP n’est pas inclus dans le PIP car il n’est pas dans le lotissement d’origine du Prainet. Bien qu’il comporte certaines caractéristiques communes, ce lotissement à l’Est n’est pas contemporain du lotissement du Prainet et a été construit dans une seconde phase, suite à la disparition d’une ferme qui occupait l’emplacement. Il ne serait donc pas souhaitable d’étendre le périmètre du PIP A5, réalisé à partir de l’étude du CAUE qui n’incluait pas ce secteur.

- La remarque sur la requalification de l’espace public rue Prainet ne concerne pas directement le PLU-H.

4. La Chambre d'agriculture demande le changement en zone A2 des zonages A1 afin de permettre le développement des exploitations agricoles de la Plaine du Biézin.

Observations de la Métropole :

Le zonage A1 inscrit au PLU-H arrêté est justifié sur la plaine du Biézin, inscrite de plus en ZAP, pour préserver non seulement l'agriculture mais également le grand paysage.

5. La Chambre d'agriculture demande également le changement du zonage AUEi1 sur le secteur "Les Pivolles », classé en zone A. Pour elle, au regard du potentiel de développement économique déjà existant sur la commune et dans le bassin de vie, cette zone AUEi1 n’est pas prioritaire.

Observations de la Métropole :

Sur le secteur des Pivolles, le zonage AUEi1 inscrit au PLUH arrêté est situé pour partie à l'ouest du BUE dans la continuité de la ZAC du Chêne sur la commune de Bron et pour partie à l'est du BUE. Ce secteur est inscrit de longue date en zone d’activités pour prolonger l’opération réalisée sur Décines et équipé de voiries et de réseaux réalisés par la métropole en attente de l’urbanisation future. Il y a une demande forte des communes surtout de Décines de passer à l’opérationnel du fait de l’absence de foncier disponible aujourd'hui pour de l’activité économique. Ce secteur est en veille foncière et la Métropole vient tout récemment de préempter pour une mise en œuvre à moyen terme d’une opération d’aménagement à destination économique.

Ce secteur est situé hors zone agricole protégée (ZAP).

Le PLU-H resterait compatible avec les orientations du SCOT en matière de trame verte.

En conclusion, ce secteur répond aux besoins d’accueil d’activités sur l’est de l’agglomération et la métropole est déjà propriétaire de certains tènements, ce zonage AUEi1 serait donc justifié.

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SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA COMMUNE DE

ECULLY

491 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées par le public sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Trois permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie. Il est à noter une affluence particulière lors de la permanence du 31 mai 2018 (16 entretiens) et 2 phénomènes pétitionnaires sur le registre numérique.

Ces 491 contributions comportent 1146 observations thématiques dont 973 sont rattachées aux phénomènes pétitionnaires).

Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.

NB : Ce tableau n’intègre qu’une seule des nombreuses contributions rattachées à chacun des deux

« phénomènes pétitionnaires », lesquels regroupent les contributions émises d’une part sur le projet de déclassement de l’autoroute A6 et la création de la ligne forte et d‘autre part sur ces deux mêmes thèmes plus le classement du campus en USP.

Leur intégration porterait le nombre d’observations pour les thèmes concernés à environ : Cadre de vie : 403

Mobilité/déplacement : 283 Economie d’excellence, métropole des savoir : 234

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Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.

Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.

Les observations portent :

- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers,

- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.

I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES : Les observations ou demandes particulières portent principalement sur :

 des demandes de compléter la liste des éléments bâtis patrimoniaux (et de précisions concernant les contraintes inhérentes à ce classement ;

 la constructibilité de parcelles situées en zone naturelle ou agricole, dont quelques-unes sont contiguës à des zones urbanisées, la création de STECAL pour jardins partagés, la création de polygone d’implantation, le changement de destination de bâtiments agricoles classés en zone N1,

 quelques observations portent à l’inverse sur une demande de limitation de l’urbanisation pour préserver les espaces naturels ou sur des changements de zonages entre zones urbaines et celle du changement de zonage de AU1 en UEi2 du secteur du Tronchon au vu des propositions d'aménagement faites,

 l’ajout, la conservation, la modification ou la suppression d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) par de nombreux contributeurs.

 la distance en zone URi entre bâtis qui est réglementée à 4 mètres, permettant un vis-à-vis important.

Cette remarque a également été faite par le conseil municipal.

 diverses observations portent sur l’aménagement d’un corridor pour une ligne de bus à haut niveau de service entre le Campus Lyon Ouest-Écully, les gares de Vaise et de Part-Dieu (faible taux de remplissage de la ligne de bus actuelle, tracé jugé non réaliste en raison d'un bâti dense et des possibilités de recul insignifiantes).

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II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :

1. Le plus grand nombre d’observations (de l’ordre de 370) porte sur le déclassement de l’A6 et la ligne