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COUZON-AU-MONT-D’OR

PVS CRAPONNE

SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA COMMUNE DE

CRAPONNE

54 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées par le public sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Trois permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie.

Ces 54 contributions comportent 72 observations thématiques.

Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.

Il n’y a pas eu de contributions traitées en phénomène pétitionnaire.

Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.

Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

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Les observations portent :

- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers,

- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.

I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :

Les observations ou demandes particulières portent principalement sur :

Les modalités de classement en éléments bâtis patrimoniaux (EBP) et les contraintes inhérentes et, par ailleurs, une demande de classement en EBP.

La constructibilité de parcelles situées en zone naturelle ou agricole dont quelques-unes sont contiguës à des zones urbanisées.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2 pour un projet résidentiel, le conseil municipal demandant pour sa part une réflexion sur la desserte de cette zone.

L’inscription, la modification ou la suppression d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV).

Le passage de 100 m² maximum de la surface de vente à 250 m² dans la zone UCe3b.

La voirie existante ou prévue ou d’accès à l’OAP 1.

L’inscription d’une marge de recul de 4 m pour toutes les nouvelles constructions sur l'axe "Avenues Pierre Dumont/Edouard Millaud" pour supprimer l'aspect rectiligne de cet axe avec création de petits espaces de verdure.

La prise en compte des hauteurs de murs ou de bâtis en limite séparative de propriété en zones.

La croissance de l’urbanisation qui ne paraît pas compatible avec les objectifs de cadre de vie, que les objectifs de logements sociaux ne paraissent pas réalisables et que les capacités d’implantation et d’activités en rapport avec l’urbanisation restent floues.

II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :

1. Zonage URm2c

La partie sud de la rue Centrale, qui va de la rue Joseph Moulin jusqu’au lot après le croisement de la rue de Verdun, a un caractère pavillonnaire dont il est demandé de maintenir le zonage actuel au lieu du zonage URm2c jugé non adapté.

Observations de la Métropole :

La parcelle sise 55 rue de Verdun, cadastrée section BB numéro 318 est occupée pour partie par du bâti, et par un square pour l'autre partie.

La limite de zonage entre la zone URM2c et URi2b peut effectivement être modifiée car cette parcelle peut davantage être rattachée au tissu pavillonnaire voisin, correspondant au zonage URi2b.

Le reste du secteur URM2C au Sud de la rue Centrale est situé à proximité du centre, et desservi par la Ligne Express de l’Ouest Lyonnais (LEOL), il est proposé le maintien du zonage URM2C.

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

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2. Mobilité – Déplacements

D’une manière générale, les contributeurs font part de la saturation des infrastructures routières, qui va être aggravée par l’urbanisation prévue et demandent de réaliser un plan global de circulation, de favoriser les transports en commun en augmentant la fréquence des bus, de réserver des terrains pour la création de parkings relais, d’organiser d’un véritable maillage de chemins piétonniers et d’itinéraires cyclables permettant de relier les différents quartiers de la commune et de rejoindre les communes proches, de rendre obligatoire un cheminement piéton ouvert lors de la création de tous nouveaux projets d'aménagement.

De nombreux contributeurs s'opposent à l'élargissement de la Voie Romaine sur la commune de Craponne.

Observations de la Métropole :

La mise en œuvre du projet LEOL (Ligne expresse de l’ouest lyonnais) a amélioré la qualité de la desserte de Craponne par les bus. Il est rappelé que l’organisation des transports en commun relève de la compétence du Sytral.

Le Plan des Déplacements urbains précise que : Le réseau de transports collectifs urbains fait l’objet d’adaptations régulières de l’offre (tracés, fréquences, amplitudes…) pour répondre au mieux aux évolutions de la demande. La Commission d’adaptation de l’offre du SYTRAL se réunit ainsi deux fois par an pour analyser et arbitrer les différentes propositions. Au-delà de ce suivi en continu et des adaptations qui peuvent en résulter, le développement attendu de l’agglomération lyonnaise implique que soit poursuivi le maillage du réseau structurant des transports collectifs… »

A l’échelle d’une agglomération qui regroupe plus de 1 300 000 habitants et plus de 700 000 emplois, le PDU a vocation à fixer les grands objectifs, notamment de parts modales, et d’identifier les évolutions majeures des réseaux structurants supports des déplacements d’échelle métropolitaine. Mais pour atteindre les objectifs de report modal fixés pour 2030, il est nécessaire aussi de s’intéresser aux déplacements qui sont à l’échelle des bassins de vie. C’est l’ambition des Plans de Mobilité Territoriaux initiés par la Métropole de Lyon courant 2018.

Un nouveau chemin piéton a été inscrit à l’arrêt de projet du PLU-H, reliant l’avenue Pierre Dumond à la rue Blanche Dumont. Suite à une observation de la ville, il est également étudié l’inscription d’un chemin piéton reliant la voie romaine au n°62 de l’avenue Millaud

La loi Laure (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) dispose qu’à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Concernant la Voie romaine, les emplacements réservés sont conservés selon le contexte : - Entre l’impasse du Tonkin et l’impasse des Landes, en attendant les régularisations foncières.

- Entre l’impasse du Tonkin et l’impasse du Nord, pour réaliser des aménagements modes doux (trottoirs et bande cyclable). Il ne s’agit pas à proprement parler d’un élargissement de la chaussée de la Voie Romaine.

- Entre l’avenue Joachim Gladel et la rue de Ponterle, afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des différents usagers actuels et futurs de cette section et de finaliser le maillage viaire du quartier.

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3. Emplacements réservés

Certains provoquent des observations de plusieurs contributeurs :

a) . ER N°48 (rue des Champs de la Voie Romaine sur 20 m) : plusieurs contributeurs demandent que la zone d'activités économiques des Tourrais soit desservie par une voie adaptée distincte de celle qui dessert les habitations en périphérie et que l'ER voirie n°48 soit retiré et positionné sur un emplacement organisant des dessertes réellement adaptées (séparation des trafics et débouché des véhicules poids lourds sur la voie romaine dans des conditions de sécurité acceptables).

Observations de la Métropole :

L’emplacement réservé de voirie inscrit pour l’élargissement de la rue des champs permettra d’améliorer la desserte de la zone d’activité à l’Est. Les rues des Aqueducs, des Champs, de l’Industrie et la Voie Romaine qui délimitent cet ilot d’activités économiques sont suffisantes pour assurer une desserte satisfaisante.

b) . ER N°26 (Rue Mauvernay : de Rue Marcel Plasse à Rue des Cailloux) : les riverains de cette zone considèrent que les élargissements de voirie et le maillage prévus rue de Mauvernay vont accentuer la circulation et le caractère accidentogène de ce secteur en devenant une déviation de l'avenue Millaud.

(Emprise empiétant sur le jardin et touchant le bâtiment d’habitation, aménagement empiétant sur l’accès à la propriété).

Observations de la Métropole :

L’emplacement réservé de voirie n’a pas pour objet de proposer une déviation à l’avenue Millaud. Il s’agit d’organiser la circulation entre la rue Mauvernay et le chemin des Cailloux, voies à sens unique et en prenant en compte des aménagements pour les piétons et les cyclistes. Ce dernier point a par ailleurs fait l’objet de plusieurs observations.

c) . ER N°4 (Avenue Joachim Gladel de l’avenue Pierre Dumont à la limite de Saint Genis les Ollières) : quelques contributeurs demandent la suppression de cet ER non opportun au regard du plan global de circulation et nuisant à la maîtrise des vitesses.

Observations de la Métropole :

Sur la séquence à sens unique entre l’avenue Millaud et la voie Romaine correspondant aux photos déposées dans l’observation, l’emplacement réservé de voirie permettrait d’aménager l’espace public, trottoir, bande cyclable, stationnement…. La chicane existante qui permet la gestion de la vitesse peut tout à fait être maintenue.

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