PVS DARDILLY

SYNTHESE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA COMMUNE DE

DARDILLY

140 contributions portant sur le territoire de la commune ont été déposées sur registre papier, par courrier, sur le registre électronique ou par courriel. Quatre permanences d’un membre de la commission d’enquête ont été tenues en mairie. L’affluence importante de la première permanence du 23 Avril 2018 (15 entretiens) n’a cessé d’augmenter au point de doubler la troisième le 5 juin 2018 (33 entretiens).

Ces 140 contributions comportent 172 observations thématiques.

Le tableau ci-après récapitule le nombre d’observations déposées par le public par thèmes et sous-thèmes.

Il n’y a pas eu de contributions traitées en « phénomène pétitionnaire ».

Toutes les observations du public sont présentées et classées par thèmes dans l’outil informatique qui est partagé entre la commission d’enquête et la Métropole.

Les diverses observations du conseil municipal et des personnes publiques associées à l’élaboration du projet (PPA) sont également traitées sur cet outil partagé.

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Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête –P.J. N° 6

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Les observations portent :

- d’une part sur des questions particulières, notamment relatives à des parcelles, propriétés, tènements, emplacements réservés, limites de zones ou autres sujets particuliers,

- d’autre part sur des secteurs de périmètre plus vaste ou des sujets de caractère général.

I - PRINCIPAUX THEMES DES OBSERVATIONS PARTICULIERES :

 Des changements de zonage qui représentent la très grande majorité des contributions (plus d’une centaine). Un fort sentiment de réduction des droits à construire y prédomine et les demandes visent à les restaurer ou à les étendre. Le secteur des Longes au nord de la commune près du raccordement A6/A89 est, de loin, le plus concerné, car les habitants y ont le sentiment d’une double peine : nuisances autoroutières et dévalorisation des biens. D’autres secteurs, en moins grand nombre, y figurent également au sud- ouest et à l’ouest de la commune, comme les secteurs sur la RD307 près d’Ecully ou le Bois de Cros, le Chênerond, et la Beffe. Pour ces trois derniers secteurs, la commune va dans le même sens et demande leur classement en Uri2d, puisque leur urbanisation ne consommerait d’espaces naturels et agricoles nouveaux et qu’ils sont desservis par tous les réseaux.

 Quelques ajustements de zonage de N1 à N2 ou de A1 et A2 concernent des activités agricoles, de même qu’une demande de la chambre d’agriculture de classement en A2 de la zone AU2 du Paillet, du fait de la proximité d’exploitations existantes.

 -des demandes de modification ou suppression d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) relativement peu nombreuses. Certaines créations d’EBC sont demandées.

 Un projet de réaménagement de la place du Paisy, pour augmenter les places de parkings et y fluidifier la circulation.

 Des alertes sur la topographie de l’OAP n° 2 les hameaux (la Crépillière) qui conduisent à proposer un aménagement différent des voiries.

 Le classement STECAL N2S4 du camping qui parait inadapté à la Chambre d’agriculture, car d’une surface trop importante et en continuité de l’enveloppe urbaine. La commune demande également la réduction du STECAL N2S2 du tennis des 4 saisons pour la construction d’un EPHAD, dégageant des surfaces à usage naturel ou agricole.

II – LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR DES SECTEURS DE PLUS GRAND PERIMETRE OU DES SUJETS DE CARACTERE GENERAL :

1. Des ajustements de zone d’activités ou d’une meilleure cohabitation habitations-bureaux sont proposés, comme sur la route d’Ecully ou sur l’OAP n°5 des Cuers. Cette dernière demande est reprise par la commune, qui souhaite trouver un classement qui permette le développement conjoint et harmonieux de l’habitat et de l’activité économique pour respecter les orientations du secteur du Tronchon à Ecully.

Observations de la Métropole :

Le périmètre de la zone AUEi2 des Cuers a été retravaillé dans le cadre du projet de PLUH afin de correspondre plus précisément aux occupations identifiées sur ce site. Ainsi la vocation résidentielle des emprises occupées par des habitations a été confirmée par le classement de ces tènement en zone URi2c, en cohérence avec la zone résidentielle limitrophe. L’inscription de zonages AUEi2 et URi2c répond ainsi à la double vocation de ce secteur.

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L’OAP « Les Cuers », dont le périmètre englobe les 2 zones AUEi2 et URi2c, encadre les évolutions de ces espaces et vise à un développement cohérent et équilibré de cet ensemble urbain, en s’appuyant notamment sur le paysage pour composer une « transition douce » entre activités, habitat et espaces naturels.

2. Des modifications réglementaires des zones d’activités UEc sont également demandées, pour ne pas freiner leur développement.

Observations de la Métropole :

La zone UEc, dédiée aux pôles commerciaux périphériques, a pour objet de contenir leur développement tout en accompagnant la modernisation des pôles existants. Afin de répondre à cet objectif, le règlement de la zone UEc est conçu pour limiter les droits à construire à la gestion / réhabilitation de l’existant. L’évolution en matière de droit à construire est conditionnée à un projet commercial et urbain pour lequel les impacts en matière de fonctionnement commercial (notamment programme, aire de chalandise) et urbains (notamment desserte, circulation, organisation spatiale, qualité d’intégration) font l’objet d’un processus décisionnel collectif entre la commune et la Métropole. 

3. Des interrogations portent sur la cohérence du PLUH sur le centre bourg du bas village et la multiplicité des types de zonages (URc2c, URi2c, UCe4a, URM2a, URm2d) ainsi que sur la parcelle N2, qui s’y trouve complétement enclavée.

Observations de la Métropole :

Les zonages inscrits sont la traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini pour le territoire Dardillois. Ils reflètent, soit l’occupation actuelle des parcelles sur les secteurs dont les tissus ne sont pas destinés à se transformer fondamentalement (tissus de bourg UCe4, tissus d’ensembles collectifs URc2, tissus d’individuels URi2), soit un objectif de mutation sur les emprises dont l’évolution est prévisible à court ou moyen termes. Le zonage URm2 correspond à cet enjeu urbain.

Concernant la parcelle classée N2 identifiée au sud du bourg historique, cette zone N2 existante au PLU opposable a été maintenue car elle correspond à l’espace de protection de la maison du Curé d’Ars inscrite sur la liste des Monuments Historiques du Rhône : le cahier communal précise « la zone N2 préserve l’espace de l’ancien jardin de la maison du Curé d’Ars comme respiration végétale ». Cette emprise participe également à l’objectif de préservation du glacis verts mettant en valeur le bourg, défini par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

4. Sur le plan du stationnement, la commune demande d’augmenter l’ER n°11 en prolongement de la zone AU2 et l’extension de la zone AU3 du secteur de maison carrée au nord pour l’implantation d’un parking relais de 350 véhicules, tandis que des particuliers l’envisagent Porte de Lyon, sur des zones urbanisées. La commune demande la hausse des normes de stationnement pour le logement locatif aidé, pour les bureaux et l’industrie.

Observations de la Métropole :

Concernant le périmètre de l’ER 11 pour réalisation d’un parking, cet Emplacement Réservé pourrait être utilement remplacé par une Localisation Préférentielle pour Équipement Public, au bénéfice de la commune, afin que celle-ci identifie précisément le périmètre du projet de parking public en cohérence avec l'offre de stationnement nécessaire au fonctionnement du futur quartier de l'Esplanade.

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La zone AU3 existante au PLU opposable sur le site de la maison carrée est maintenue. Elle se situe sur un secteur inscrit en "espace naturel ou agricole patrimonial" au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Son extension sur une emprise importante afin de permettre la réalisation d’un parc-relais n’est pas envisageable. L'étude de ce secteur et de son devenir, ainsi que la localisation la plus pertinente pour l’implantation d’un parc-relais, pourront être engagées à terme en lien avec les réflexions sur le développement des mobilités ferrées de la Région.

Concernant les normes de stationnement :

- les normes pour le logement social sont plafonnées de droit par l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, reprises par le PDU, qui impose que : « il ne peut être exigé la réalisation de plus de

» 0,5 aire de stationnement par logement, lorsqu’ils sont situés à moins de 500 m « d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou en site propre » (c'est-à-dire en périmètre Da du projet de PLUH) et d’1 place / logement dans les autres cas (périmètre E du projet de PLUH).

Dans le projet de PLUH, la norme du périmètre Da a été également appliquée pour le périmètre de centralités des communes de périphérie (périmètres Db du projet de PLUH). Il serait cependant possible de donner une suite favorable à la demande sur ces périmètres, en augmentant la norme pour le logement social à 0,6 place / logement social, ce qui correspondrait mieux à la motorisation dans ces secteurs.

La norme du périmètre E resterait inchangée car correspond sensiblement au plafond imposé par la loi, notamment en comptabilisant les places de stationnement pour visiteurs dans le calcul global.

- Pour le tertiaire aucune norme n’était fixée au PLU opposable, et aucun plafond ne le sera au PLU-H révisé, ce qui signifie qu'un constructeur pourra proposer, si cela est nécessaire, de construire davantage de places que la norme ne l'exige. 

L’exigence pour les bureaux pourrait toutefois être augmentée en périmètres E, de 1 place / 70 m² à 1 place / 50 m² surface de plancher afin de correspondre plus précisément à la réalité du secteur.

Pour l’artisanat, l’industrie, l’entrepôt et le commerce de gros, aucune modification ne serait apportée à la norme de 1 place / 100 m² surface de plancher.

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PVS DECINES-CHARPIEU

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