A. les grandes politiques commerciales Avant le GATT
2.3. Le retour du protectionnisme - 1879-1892
La fin du 19ème siècle est marquée par le retour du protectionnisme qui touche les Etats entre 1880 et 1913; à cause de l'apparition de doctrines favorables à cette politique.
Frédéric List, l'auteur allemand défenseur du protectionnisme, publiait en 1841 son ouvrage «le système national d'économie politique». Dans son ouvrage, il compare la situation économique de son pays avec celle de la Grande Bretagne; selon lui l'Allemagne, qui marque un retard par rapport à la Grande Bretagne, peut développer son industrie nationale en protégeant ses producteurs contre la concurrence étrangère.
La théorie de F. List, utilise le concept de rendement d'échelle croissant; les industriels britanniques ont atteint la taille minimale optimale qui permet de produire aux coûts les plus faibles. Pour que les industriels allemands arrivent à ce résultat il doit y avoir un marché intérieur protégé sur lequel ils pourront se développer. Lorsque leur niveau de production s'améliore, ainsi que leur expérience dans le domaine, ils pourront affronter leurs concurrents britanniques.
F. List ne plaide pas pour un refus total du libre échange, selon cet économiste, la protection ne doit concerner que l'industrie pour des pays nouveaux sur la scène économique internationale, et que le protectionnisme doit être maintenu pendant une durée limitée afin de mettre sur pied l'industrie protégée.
L'Allemagne a modifié sa politique douanière en adoptant un nouveau tarif en 1879 qui annonça le retour du protectionnisme sur le continent. Les droits de douane sur les céréales et les produits manufacturés ont été rétablis pendant la même année.
De nombreux pays ont suivi l'Allemagne ; l'Italie en 1887 (tarif cripci), la Russie en 1891 (tarif mendeleff); l'Espagne supprima son tarif libéral en 1868, les Etats Unis renforcèrent leur politique douanière avec le tarif dingley en 1897.
La France établit en 1892 un tarif dit tarif de Meline au nom de l'homme politique qui protégé les produits agricoles et diverses industries. Ce droit est complété par celui qu'on appelle droit de Cadenas en 1897, qui donne le droit au gouvernement d'augmenter les droits de douane.
La France a instauré ensuite un double tarif : minimum et général; le premier est appliqué pour les pays signataires de traités de commerce avec la France et le deuxième pour les autres pays ( ces lois restaient en vigueur jusqu'au début des années 1950). Seule l'Angleterre avec la Belgique et les Pays-Bas maintenaient leur situation libre échangiste. (22)
3. les politiques commerciales de l’entre guerres.
Jusqu'à l'année 1914 -1918 le tarif douanier représenté la seule forme de contrôle des importations par l'Etat.
La première guerre mondiale entraîna une instauration d'autres mesures de protection notamment les contingentements, les restrictions aux importations pour réduire les dépenses en devises, afin de disposer des fonds pour l'achat des armements.
Les années 1919 et 1920 sont marquées par la reconstruction des économies détruites par la guerre en levant les droits de douane sur différents produits.
Les Etats Unis renforcèrent leur protectionnisme, qui selon eux c'est le remède à tous les maux, en adoptant un tarif en 1921 et 1922 pour les produits agricoles et les produits manufacturés.
L'Allemagne, tenu par le traité de Versailles ( qui mettait fin à la première guerre mondiale entre la France- Allemagne et ses alliés) d'accorder 5 ans aux alliés le traitement de la clause de la nation la plus favorisée, a trouvé sa liberté tarifaire en se dotant d'un tarif protecteur en 1924.
En France le débat n'était pas entre protectionnisme et libéralisme mais, sur le niveau de la protection et sur les procédures de cette dernière. Le protectionnisme ne s'y arrêtait pas
Sur des droitsde douanes seulement,mais sur de nombreuses restrictions quantitatives comme les
Licences d'importations, les prohibitions diverses et des quotas. La Grande Bretagne prohibait les importations de collants et de goudrons en 1920. Ce mouvement connaît un coup d'arrêt en 1927 lorsque la société des Nations organise une conférence mondiale fixant comme objectif la diminution des droits de douane et l'abolition des restrictions quantitatives.
Les discutionsse prolongent et n'aboutissaient à rien jusqu'à 1929, jusqu'à la crise. La situation économique s'est dégradée dés le début de cette année; le volume des échanges commerciaux a baissé de 0.5 % par an en moyenne au cours des années 1930, en 1933 la valeur du commerce été inférieure de 60% à celle de 1929.(23)
Cette baisse est due à :
L'effondrement du prix des matières premières; où les agriculteurs augmentaient leurs productions pour compenser les baisses du prix ce qui n'a fait que renforcer la chute.
- La crise des moyens de paiement; le système de l'étalon ; - Le recul de la production industrielle ;
- Le retour du protectionnisme.
Les Etats Unis ont réagi les premiers en augmentant leurs droits sur 1000 articles, en adoptant le tarif Hawley-Smoot en 1930 ; qui consiste à relever les droits sur les produits agricoles et sur certains produits industriels semi-finis, il prévoit des droits allant jusqu'à 90%. Pendant la même année, l'Espagne interdisait les importations de blé. (24)
L'expérience du libre échange, débutée en 1846 au Royaume Uni, a pris fin en 1932, en adoptantun tarif protecteur et tout en coupant les liens avec le Commonwealth.
La politique française, en élevant les droits en 1931, innove dans les moyens de protection en utilisant des restrictions quantitatives dans le domaine des produits agricoles. D'autres pays européens ont suivi ce chemin et adoptent ce type de protection, qui s'avère plus efficace que les droits de douane; lorsque les prix changent et les monnaies deviennent instables, et puisqu'elles établissent administrativement la part de marché laissée aux producteurs étrangers en offrant des possibilités de protection des secteurs nationaux concernés; l'entrée sur le marché protégé devient impossible au-delà de la quotité fixée.
Afin de mieux contrôler leurs commerces extérieurs, certains Etats ajoutaient un tarif ou une taxe douanière supplémentaire frappant les produits importés et qui dévaluent leurs monnaies.
La crise de 1930 a entraîné une résurgence du protectionnisme sous la fol1ne de droits de douane, de contingentements et de dumping.
(23)F. David « les echanges commerciaux dans la nouvelle économie mondiale »,P 69. (24) M.Rainelli, « le GATT » P 13.