L’accord d’association comprend un préambule et 110 articles repartis en 9 titres couvrant les domaines suivants :
*Le dialogue politique (titre I)
*Libre circulation des marchandises (titre II) *Le commerce des services (titre III)
*Les paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions Économiques (titre IV)
*La coopération économique (titre V) * La coopération sociale (titre VI) *La coopération financière (titre VII)
*La coopération dans les domaines de la justice et affaires Intérieurs (titre VIII)
*Les disposions industriels (titre IX)
Le volet intéressant le domaine du commerce et celui du titre II «libre circulation des marchandise », l’objectif de cette association étant l’établissement progressive d’une zone de libre échange.
Le titre II traitant de la circulation des marchandises est reparti en 3 chapitres :
Le Chapitre 1 : consacré aux produits industriels.
Le Chapitre 2 : consacré aux produits agricoles, produits de pêche et
produits agricoles transformés.
Le Chapitre 3 : consacré aux dispositions communes aux deux catégories de
produits en sus du titre II, d’autres documents en relation avec la circulation des marchandises et faisant partie intégrante de l’accord traitent également d’aspects douaniers ; il s’agit en l’occurrence des annexes 1 à 6 et des protocoles 1 à 7.
Les annexes 1 à 6 concernent :
Annexes 1 :
Listes de produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 79 du système harmonisé visés aux articles 7et14 ;
Annexes 2 :
Listes des produits industriels visés à l’article 9 parag 1;
Annexes 3 :
Liste des produits industriels visés à l’article 9 parag 2 ;
Annexes 4 :
Liste des produits soumis au DAP visé à l’article 17 parag 4 ;
Annexes 5 :
Modalité d’application de l’article 41(concurrence) ;
Annexes 6 :
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (article 44) Pour ce qui est des protocoles, ceux-ci concernent :
Protocle1 :
Produits agricoles originaires de l’Algérie visés à l’article 14.1 ;
Protocle2 :
Produits originaires de la communauté visée à l’article 14.2 ;
Protocle3 :
Produits de la pêche originaire de l’Algérie visé à l’article 14.3 ;
Protocle4 :
Produits de la pêche originaire de la communauté visée à l’article 14.4
Protocle5 :
Produits agricole transformés visé à l’article 14.5 ;
Protocle6 :
Relatif à la définition de la notion de « produits originaires» et aux méthodes de coopérations administratives (articles 28) ;
Protocle7 :
Assistance administrative mutuelle en matière douanière (article 63) ;
Section I : Les concessions tarifaires
de l’accord d’association Algérie-union
européenne
L’accord d’association de l’Algérie prévoit plusieurs schémas de concessions tarifaires pour les importateurs de produits originaires de la communauté qu’il soit industriel ou agricole.
1-Les différents produits concernés
1.1. Les produits industriels
Dés l’entrée en vigueur de l’accord un démantèlement total était prévu pour la liste de produit industriels relevant de l’annexe 2 de l’accord (ticket d’entrée) et en fonction du tarif douanier en vigueur au premier janvier 2002.
Suivant les dispositions de l’article 18, ce sont les droits de douanes et les taxes d’effets équivalent qui seront démantelés. Cette définition est importante surtout que l’entré en vigueur de l’accord été avant la fin de l’année 2005.
Dans la mesure ou elle englobe le droit additionnel provisoire qui n’été supprimé, sur tout les marchandise quels que soit leur origine qu’après le premier janvier 2006.
L’annexe 2 comprend pratiquement en tiers des lignes du tarif douanier essentiellement des matières premières et des intrants non fabriqué localement destinées au fonctionnement de l’outil de production.
Le tableau ci-dessous indique la structure tarifaire actuelle des produits repris dans cette annexes en terme de volumes cette annexe a représenté au cour de l’années 2004 pas de 144 milliard de dinars d’importation.
Groupe de produits
lignes exempt Taux5% Taux 15% Taux 30% B.fonctionnement 2015 43 355 1617 0 B. d’équipement 37 31 3 3 0 B. consommation 24 23 0 1 0 Total 2076 97 358 1621 0
1.2. Les produits agricoles
Sont considérés comme produits agricoles les marchandise reprise dans les chapitres 1 à 24 du tarif douanier ainsi que les produits agricoles y compris transformés figurent dans l’annexe 1 de l’accord d’association.
Les produits ainsi définis sont traités selon plusieurs méthodes en fonction de leur nature et des concessions réciproques. Accordées à l’importation trois protocoles ont été ainsi conclu :
*Protocole 4 sur les produits de la pêche ;
*Protocole 5 sur les produits agricoles transformés ; *Protocole 2 sur d’autres produits agricoles ;
Ainsi l’accord d’association distingue entre plusieurs catégories de produits agricoles qu’il traite de manière spécifique.
1.3. Les produits de la pêche
Les produits de pêches originaires de la communauté sont admis à l’importation en Algérie dans les conditions préférentielles. La liste des produits concernés ainsi que les taux de réductions des droits de douanes sont l’objet du protocole 4 de l’accord.
Le nombre de sous positions touchées par ledit protocole est de 87 lignes (85 sous position du chapitre 3 et du chapitre 5 et une du chapitre 23).Toutes ces lignes sont taxables au taux de 30% du droit de douane à l’exception de deux d’entre elles imposable aux taux réduits de 5 %(alevins et naissain de moules).
Les avantages préférentielles qui sont accordées aux produits originaires de l’union consiste en :
*L’exonération pour 39 sous position tarifaires ;
*La réduction de 25% pour 48 sous positions (de 30% à 22,5%).
*Le montant en 2004 des importations du protocole 4 est de 230 millions de DA.
1.4. Les produits transformés
Le cinquième protocole en son annexe 2 portes sur des marchandises qui doivent bénéficier de concession immédiates ou différées.
La liste 1 regroupe des produits agricole transformées originaires de la communauté aux quelles l’Algérie doit accordé des concessions dés l’entée en vigueur de l’accord consistant en des réductions tarifaires allant de 200% à 100% du droit de douanes.
Des limites contingentaires sont en outre prévues pour les levures vivantes les préparations alimentaires et les bières.
Cette liste regroupe 50 lignes tarifaires 28lignes sont taxables au taux de 30 % ,16 au taux de 15% et 6 sous postions au taux de 5% .le montant en 2004 de l’importation originaire de la communauté se sont monté à 7,686 milliard de dinar.
1.5. Les autres produits agricoles
Pour les autres produits agricoles originaires de la communauté énumérés dans le protocole 2 les droits de douanes à l’importation en Algérie sont réduits dans proportions allant de 2N à 100% mais dans les limites de contingent tarifaires préfixes.
Cette liste comprend ainsi 114 lignes tarifaires 57 d’entre elles sont imposables au taux de 30% ,13 au taux de 15% et 44 au taux de 5%.la réduction est totale pour 83 lignes de moitié pour 12 lignes et de 20% pour 19 autres sous positions. Le montant des importations en ces produits s’est élevé à 101 milliards de dinars en 2004.
Désignation Protocole2 Protocole4 Protocole5 Nombres de
lignes
87 114 50
Importation 2004 230 101735 7686