La Valeur en question

· Taxables au Droit additionnel provisoire au taux de 24%.

Le nombre de lignes concernées s'élève à 1.445 positions. Le reste des lignes du tarif douanier à savoir 4.626 sous positions présentent des risques de majoration.

En prenant, les chiffres de l'année 2003, le volume des marchandises susceptibles, en théorie, de faire l'objet de majorations, s'élève à 778 milliards DA, soit les 3/4 des importations globales. Cette ampleur s'explique par l'importance des opérations faiblement taxées ou bénéficiant d'avantages fiscaux.

Cependant, et dans une perspective d'orientation des contrôles basée sur un système de gestion des risques (contrôles immédiats ou différés), il y a lieu de tenir notamment compte de la qualité des opérateurs, de la nature des biens et du type d'opérations et enfin du volume importé (voir graph18).

3- La Valeur en question

L'Algérie a été amenée a libéraliser le régime de son commerce extérieur dan~ le sillage du processus de substitution des mécanismes du marché aux modes de fonctionnement et de gestion de l'économie administrée

Graphique 18 – majoration et prélèvement fiscal

Depuis quelques années, l'Algérie a été amenée a libéraliser le régime de son commerce extérieur dans le sillage du processus de substitution des mécanismes du marché aux modes de fonctionnement et de gestion de l'économie administrée.

Cette ouverture, qui s'est effectuée dans des circonstances et des condi-tions difficiles, marquées par des contraintes internes et externes, n'avait néanmoins, guère ménagé de phase d'adaptation au tissu économique national.

Les institutions et les organismes chargés de l'encadrement des échanges, qui souffraient déjà de l'absence d'une vision globale et cohérente, étaient également non préparés a assumer pleinement leur rôle dans ce nouvel environnement.

Dans ces conditions, l'arrivée sur la scène du Commerce Extérieur, a la faveur de la démonopolisation, d'un nombre de plus en plus Important d'intervenants manquants manifestement de professionnalisme et de maîtrise dans les opérations de négoce international, n'a pas tardé a donner naissance a des comportements et des tendances négatives pour les intérêts de l'économie Algérienne.

L'une de ces tendances où l’administration des douanes est concernée au premier plan reste la question de la valeur en douane. Les phénomènes constatés sur ce plan revêtent, comme vous le savez, plusieurs formes:

Il s'agît tout d'abord, des pratiques de minorations tendant a se soustraire du paiement des droits et taxes. Ces pratiques ont un double effet, frustrer le

Trésor public d'une partie de ses créances mais elles portent aussi préjudice aux producteurs locaux en ce sens qu'elles constituent des pratiques déloyales.

La douane est également confrontée a des phénomènes de transferts illicites de capitaux prenant la forme de majorations de la valeur dans un contexte favorisé, a vrai dire, par la subsistance d'un double taux de change (officiel et parallèle).

Ces tendances sont de plus en plus dénoncées par les institutions internationales comme l'OMD, le FMI. Où la banque mondiale. Il faut dire a cet égard que ces phénomènes ne sont guère propres a l’Algérie. Toutes les économies émergentes en sont affectées. Les administrations des douanes doivent jouer un rôle important sur ce plan.

Dans la perspective de son accession a l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Algérie a profité des travaux de refonte de l'instrumentation pour introduire, dans le code des douanes, en 1998, une méthodologie d'évaluation en douane compatible avec les règles de l'OMC.

Notre pays a abandonné ainsi une notion théorique du « prix normal » rattachée a la définition de Bruxelles, pour adopter une approche d'évalua-tion découlant d'une démarche commerciale (reposant sur les condid'évalua-tions de transaction).³⁵

La principale innovation reste le renversement de la charge de la preuve. La douane ne peut rejeter la valeur déclarée que lorsqu'elle dispose d'élé-ments positifs lui permettant de prouver que le prix stipulé par les parties (valeur transactionnelle) ne saurait être accepté.

Pour ce qui est des minorations, il faut dire que l'ampleur du phénomène est intimement liée au niveau de la pression fiscale. Conscient de ce constat, il y a lieu de rappeler les efforts déployés, ces dernières années, par les pouvoirs publics.

La réforme tarifaire, adoptée en 200I, a considérablement réduit le nombre et le niveau des taux des droits de douanes. Cette réforme a été décidée pour préparer la conclusion de l'Accord d'association avec l'Union européenne.

En relation avec la réforme tarifaire, il a été également procédé a la sup-pression de la valeur administrée, pratique qui a été instaurée par les pouvoirs pour répondre à certaines préoccupations. Celles liées à la promotion de la production nationale ont été prises en charge par le droit additionnel provisoire qui s'éteindra en 2006.

dans le domaine des taxes intérieures, des réformes allant dans la même perspective ont été engagées a l'image de celle ayant les taux de la TVA (de 21 a 17%).

Toutes ces actions et toutes mesures ont pour objectif la réduction de la pression fiscale sans pour autant enregistrer une diminution des recou-vrements budgétaires.

Pour ce qui est des minorations, il faut dire que l'ampleur du phénomène est intimement liée au niveau de la pression fiscale.

Il y a lieu de rappeler les efforts déployés, ces dernières années, par les pouvoirs publics. Toutes ces actions et toutes mesures ont pour objectif la réduction de la pression fiscale sans pour autant enregistrer une diminution des recouvrements budgétaires.

Ainsi, et malgré les craintes exprimées ici et la, ces réformes n'ont pas engendré de baisses dans les recouvrements budgétaires. Mieux encore, une nette augmentation a été enregistrée. de 182 milliards de DA recouvrés en 200 I. le montant des recettes en droits et taxes, a atteint, en 2003, la somme de 261 milliards DA. soit une augmentation de près de 44%.

Ainsi, la diminution de la pression fiscale, a été compensée par une augmentation dans le rendement fiscal.

En termes relatifs, on peut remarquer que le taux de prélèvement fiscal (toutes taxes confondues), qui a amorcé une baisse constante depuis 1992, a repris une nette augmentation dès 2001 et ce malgré la diminution des taux que ce soit du droit de douane (45 à 30%) ou du droit additionnel provisoire qui est passé de 60% a 24% au cours de la même période.

En fait, l'année 2001 coïncide avec l'introduction de la réforme des taxes a l'importation et la refonte des tarifs douaniers, en 2002. Ces amendements ont influé positivement sur les recouvrements budgétaires. Les projections, certes statiques, effectuées lors de la préparation de la réforme tarifaire, se sont avérées en fin de compte, en deçà des réalisations.

Ceci montre si besoin est, l'importance des efforts accomplis par les fonctionnaires des douanes, au moment où l'Etat s'est engagé dans un vaste

plan de soutien à la relance économique exigeant un apport financier considérable.

Ceci étant, ces efforts doivent être poursuivis surtout que certains éléments ont tendance a réduire les recouvrements budgétaires effectués par la douane.

On peut citer comme exemples, les perspectives, a court terme, sui-vantes:

. La suppression, depuis 2004, des redevances douanières qui ont

rap-porté, en 2003, au Trésor pas moins de 33 milliards de DA;

. La disparition progressive du Droit Additionnel Provisoire. qui

s'éteindra au 31 décembre 2005;

. L'entrée en vigueur de l'Accord d'association avec la mise en oeuvre du

démantèlement tarifaire.

Tous ces éléments incitent a mettre en place une nouvelle démarche quant a la gestion de cet élément important de la taxation douanière qu'est l'évaluation en douanes.

Cette nouvelle démarche devra reposer sur certains axes directeurs:Sur le plan exogène, la coordination avec les autres institutions de contrôle économique, et notamment le fisc, reste le meilleur moyen de conjuguer les efforts des administrations publiques pour contenir, a défaut d'éliminer, ces phénomènes portant préjudice a l'économie nationale.

A cet égard, on ne peut que se féliciter de la création et de l'installation récemment de la Commission chargée de lutte contre les phénomènes de blanchiment d'argent dont le lien avec les pratiques de majoration, n'est plus a démonter.

En ce qui concerne l’institution douanière, il s'agît avant tout, d'une meilleure exploitation des banques de données pour la mise a la disposition, des agents chargés du contrôle immédiat ou différé, des instruments leur permettant d'accomplir leur mission dans de meilleures conditions.

Le renforcement de la formation en matière de valeur, que ce soit en termes de méthodologie qu'au niveau des techniques de ciblage, apparaît aujourd'hui, plus qu'indispensable, et inscrit l'action dans la permanence et la durée.

Le démantèlement tarifaire consécutif a la mise en oeuvre de l'Accord d'association avec l'union Européenne (peut-être a l'horizon 2006), en tant facteur de réduction de la pression fiscale, n'est pas en réalité de nature a

modifier les donnes actuelles. Mieux encore, il faut dores et déjà se préparer a l'apparition d'un autre phénomène lié cette fois ci, a l'origine des marchandises.