Unis et en France, de 1999 Jusqu’au Mois de Janvier 2009.
Dans le chapitre 2, nous avons produit un historique détaillé de la distribution de musique en ligne en France et aux Etats-Unis des années 1980 jusqu’au mois de janvier 2009. Cette section propose une synthèse de l’évolution du rôle des DRMs dans les stratégies globales de protection de la musique en ligne contre la copie des maisons de disques. Elle débute en 1999, date de lancement de Napster, deux ans avant les premières offres de musique en ligne des majors qui seront sécurisées par des DRMs.
Nous nous concentrons sur l’évolution des stratégies globales de protection des principales maisons de disques, les majors. Comme nous l’avons vu dans le sous-chapitre 2a, les grandes multinationales du disque appelées majors, détiennent les droits d’exploitation d’une très grande partie des enregistrements commercialisés. C’est en réussissant à négocier des accords avec elles qu’un service de musique sur Internet peut offrir une offre généraliste. Ce sont également elles qui vont être les plus actives dans le domaine des poursuites judiciaires. Dans cette section, nous proposons une grille d’analyse de l’évolution du rôle des DRMs dans les stratégies globales de protection contre la copie des maisons de disques. Nous l’appliquons aux cas des Etats-Unis et de la France de 1999 jusqu’au mois de janvier 2009. Enfin, nous dégageons trois grands faits saillants de cette évolution.
1.1. Une Grille d’Analyse de l’Evolution du Rôle des DRMs dans les Stratégies Globales de Protection contre la Copie des Maisons de Disques.
La stratégie globale de protection contre la copie des maisons de disques peut être définie comme l’ensemble des outils, techniques et judiciaires, qu’elles mettent en œuvre pour augmenter le coût d’accès des consommateurs aux copies non autorisées de leurs enregistrements.
Dans cette sous-section, nous présentons les composantes et les déterminants du coût d’accès des consommateurs aux copies non autorisées et les outils avec lesquels les maisons de disques peuvent agir sur ce coût. Nous retrouvons de nombreux paramètres utilisés dans le modèle du sous-chapitre précédent. À l’aide de ces différents éléments, nous construisons une grille d’analyse de l’évolution du rôle des DRMs dans les stratégies globales de protection de la musique en ligne contre la copie des maisons de disques.
1.1.1. Les Composantes et les Déterminants du Coût d’Accès des Consommateurs aux Copies Non Autorisées.
Le coût d’accès des consommateurs aux copies non autorisées peut être décomposé en deux composantes : le coût d’accès technique et le coût d’accès légal.
La composante technique du coût d’accès des consommateurs aux copies non autorisées est celle sur laquelle s’est concentré le modèle développé dans le sous-chapitre précédent. Nous l’avons défini comme le coût de l’accès aux réseaux illégaux, au « darknet » et désigné par la variable d de notre modèle. Il s’agit principalement du coût de la recherche et de l’obtention de copies non autorisées dans les cercles amicaux ou familiaux ou sur les réseaux d’échanges anonymes sur Internet. Il est déterminé par les technologies de copie et de partage à la disposition des consommateurs. Le développement de ces dernières dépend des innovations techniques bien sûr mais également du cadre juridique dans lequel elles se développent. En effet, la loi et les tribunaux peuvent interdire le commerce de technologies permettant aux consommateurs de copier et de partager des enregistrements protégés par le copyright et le droit d’auteur, les condamner à des amendes ou des dommages et intérêts ou, enfin, leur imposer des contraintes techniques.
Dans le modèle développé dans le sous-chapitre précédent, nous n’avons, en revanche, pas pris en compte le coût d’accès légal aux copies non autorisées d’enregistrements musicaux. Il peut être défini comme le coût espéré de la sanction légale c’est-à-dire le montant de la sanction multipliée par la probabilité pour le consommateur d’être poursuivi et condamné. Ce coût est déterminé par le cadre juridique qui définit le statut légal ou illégal des copies non autorisées, les circonstances selon lesquelles la responsabilité des consommateurs pour violation du copyright et du droit d’auteur peut être engagée et, enfin, le niveau des sanctions applicables.
1.1.2. Les Outils des Maisons de Disques Pour Agir sur le Coût d’Accès des Consommateurs aux Copies Non Autorisées, leur Efficacité et leurs Coûts.
Afin de mettre en œuvre leur stratégie de protection, les maisons de disques disposent de deux grands outils, l’un technique et l’autre judiciaire. Elles peuvent, d’une part, mettre en œuvre des mesures techniques de protection et, d’autre part, poursuivre les contrevenants à l’exclusivité de leurs droits devant les tribunaux. La mise en œuvre de ces outils entraîne des coûts pour les maisons de disques.
Les poursuites judiciaires permettent aux maisons de disques d’agir à la fois sur le coût d’accès technique et le coût d’accès légal des consommateurs aux copies non autorisées. En poursuivant les fournisseurs, directs ou indirects, de copies non autorisées, elles augmentent le coût d’accès technique pour le consommateur. En poursuivant les consommateurs de copies non autorisées devant les tribunaux, elles augmentent leur probabilité d’être poursuivi et le coût d’accès légal. Dans le cas particulier des réseaux d’échange P2P, les poursuites contre les utilisateurs ont à la fois un impact sur le coût d’accès technique, puisqu’elles visent à sanctionner le partage, et sur le coût d’accès légal, puisqu’elles visent également à sanctionner le téléchargement illégal par les consommateurs. L’effet de ces poursuites sur le coût d’accès aux copies non autorisées dépend bien sûr du cadre juridique qui décide des responsabilités et fixe les sanctions applicables. Les différents types de poursuites judiciaires entraînent pour les maisons de disques des coûts de surveillance des infractions et des coûts
de procédure non négligeables. Ces coûts dépendent eux aussi du cadre juridique qui impose les conditions de la constatation des infractions et des poursuites des contrevenants.
Les mesures techniques de protection comme les DRMs permettent aux maisons de disques d’agir sur le coût d’accès technique des consommateurs aux copies non autorisées. En imposant aux distributeurs de leurs enregistrements la mise en œuvre de DRMs plus ou moins intensifs (la variable x de notre modèle), les maisons de disques augmentent le coût technique de l’accès aux copies non autorisées. L’effet des DRMs sur le coût technique d’accès dépend de l’intensité choisie par les maisons de disques mais également de leur efficacité technique (la variable e de notre modèle). Les mesures techniques de protection sont mises en œuvre par les fournisseurs de services et d’appareils et n’entraînent pas forcément de coûts directs pour les maisons de disques. En revanche, comme nous l’avons vu dans le modèle, les restrictions d’usage qu’imposent les mesures techniques de protection ex ante47, comme les DRMs, dégradent la valeur de la musique. Et cela d’autant plus que les
préférences des consommateurs pour les libéralités d’usage (la variable α de notre modèle) sont élevées.
1.1.3. Notre Grille d’Analyse de l’Evolution des Stratégies de Protection Globales des Maisons de Disques Contre les Copies Non Autorisées.
Les composantes et les déterminants du coût d’accès des consommateurs ainsi que l’efficacité et les coûts des différents outils à la disposition des maisons de disques nous permettent de construire un cadre d’analyse de leurs stratégies globales de protection contre la copie. Il est présenté sur le schéma 10.
Schéma 10 : Un cadre d’analyse des stratégies globales de protection contre la copie des maisons de disques.
Nous cherchons plus spécifiquement à mettre en évidence l’évolution du rôle des DRMs dans les stratégies globales de protection contre la copie. Pour cela, nous utilisons une grille d’analyse sensiblement différente où nous distinguons, plutôt que le coût d’accès légal et le coût d’accès technique aux copies non autorisées, le coût d’accès technique imposé par les
DRMs et le coût hors DRMs à la fois technique et légal. Cette grille d’analyse est présentée sur le schéma 11.
Schéma 11 : Notre grille d’analyse de l’évolution du rôle des DRMs dans les stratégies de protection globales des maisons de disques.
Les deux paragraphes suivants synthétisent48, dans le cas des Etats-Unis puis de la France
l’évolution des stratégies de protection de la musique en ligne des majors du disque de 1999 à janvier 2009, selon cette grille d’analyse. Nous considérons ici uniquement les restrictions d’usage mises en œuvre via les DRMs sur les téléchargements définitifs. La focalisation sur cette version premium nous permet de ne pas prendre en compte l’utilisation des DRMs comme outils de versionnage de la musique en ligne, utilisation qui sera analysée dans le chapitre suivant (Chapitre 4). Nous retraçons d’une part l’évolution de l’intensité des DRMs exigés par les majors du disque sur la musique en ligne et, d’autre part, l’évolution de leurs stratégies de poursuites judiciaires. De plus, nous évaluons également l’effet de ces poursuites judiciaires sur le coût d’accès technique et légal hors DRMs des consommateurs aux copies non autorisées.
1.2. L’Evolution du Rôle des DRMs dans la Stratégie de Protection de la Musique en Ligne des Majors du Disque aux Etats-Unis, de 1999 Jusqu’au Mois de janvier 2009.
Le schéma 12 ci-dessous propose une synthèse de l’évolution du niveau des restrictions d’usages mises en œuvre par DRMs imposées par les majors du disque aux plateformes de musique en ligne aux Etats-Unis et de celle du coût d’accès hors DRMs des internautes américains aux copies non autorisées, de 1999 jusqu’au mois de janvier 2009.
48 Pour une analyse détaillée des faits marquants et des tendances évoquées, on peut se rapporter à
Schéma 12 : Evolution du niveau des restrictions d’usage imposées par DRMs et du coût d’accès hors DRMs aux copies non autorisées aux Etats-Unis.
Comme on peut le voir sur le schéma 12, les restrictions d’usage DRMs imposées par les majors du disque sur les téléchargements définitifs des titres de leur catalogue ont tout d’abord été fixées à un niveau très élevé aux Etats-Unis. En effet, en 2001, les premières offres de musique en ligne proposant le catalogue des majors aux Etats-Unis avaient une politique DRMs très stricte. Les DRMs permettaient la gravure des fichiers téléchargés définitivement mais interdisaient tout transfert vers d’autres appareils, ordinateurs ou lecteurs mobiles. Progressivement, les maisons de disques vont autoriser ces transferts, en exigeant cependant que les DRMs limitent drastiquement leur nombre ainsi que celui des gravures autorisées. Une rupture intervient en avril 2003 avec le lancement de l’iTunes Music Store d’Apple qui obtient des majors une souplesse inédite dans la mise en œuvre des DRMs. Les fichiers musicaux téléchargés sur iTunes peuvent en effet être gravés et transférés un grand nombre de fois49. Les autres services de musique en ligne vont par la suite eux aussi obtenir
l’accord des majors pour baisser sensiblement le niveau de restrictions d’usage imposées par les DRMs. Un autre pas est franchi lorsque la major EMI donne en avril 2007 son accord pour la mise à disposition de son catalogue sans DRMs en téléchargement définitif. Les trois autres majors suivront son exemple, dans un premier temps d’une manière sélective, en
49 7 puis 5 différents ordinateurs autorisés, transferts illimités vers l’iPod et 7 gravures autorisées de la
excluant l’iTunes Music Store, pourtant leader absolu de la distribution de musique en ligne aux Etats-Unis. Mais, au début de l’année 2009, iTunes annonce un accord avec les majors du disque et les DRMs sont totalement retirés des fichiers proposés en téléchargement définitif sur le marché américain. Les labels indépendants avaient, pour leur part, été souvent plus prompts que les majors à ôter les DRMs sur les téléchargements définitifs de leurs catalogues, par exemple sur le site eMusic lancé en 2004 aux Etats-Unis.
Parallèlement, la stratégie de poursuites judiciaire des maisons de disques va elle aussi évoluer. Le coût d’accès technique des internautes aux copies non autorisées d’enregistrements musicaux diminue drastiquement en juin 1999, lorsqu’est lancé Napster, la première application de P2P. Auparavant, des fichiers musicaux au format MP3 étaient mis à disposition sur Internet mais leur recherche ainsi que leur téléchargement étaient laborieux. Napster permet aux internautes, d’une part d’avoir accès à un répertoire centralisé des fichiers MP3 disponibles et, d’autre part, d’établir des connexions directes entre utilisateurs, ce qui augmente significativement la vitesse des téléchargements. Les majors du disque poursuivent Napster devant les tribunaux où il sera condamné pour responsabilité indirecte de violation du copyright en 2001. La fermeture de Napster ne provoque cependant pas une hausse durable du coût d’accès technique des internautes aux réseaux d’échange non autorisés de musique. En effet, ce coût diminue constamment sous l’effet conjugué de la démocratisation de l’accès Internet et de la possession d’ordinateurs dans les foyers et des innovations incessantes dans les technologies de partage permettant le téléchargement de plus en plus rapide d’un nombre croissant de fichiers musicaux. Ces deux effets motivent la tendance générale à la baisse appliquée sur le schéma à la courbe d’évolution du coût d’accès technique aux réseaux d’échange non autorisés.
L’influence des poursuites judiciaires des maisons de disques contre les services de P2P sur le coût technique hors DRMs va de plus être remise en question à partir de 2003. En effet, plusieurs tribunaux ne retiennent pas la responsabilité pour violation du copyright de la nouvelle génération de services P2P fonctionnant de manière décentralisée. En 2005 cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît leur responsabilité. Cette décision va avoir un retentissement important et entraîner un « chilling effect » : sous la menace grandissante de sanctions juridiques, de nombreux services américains de P2P vont fermer. Cependant, ces succès devant les tribunaux ne peuvent contenir les services d’échange de musique illégaux non commerciaux ni ceux localisés dans des pays complaisants vis-à-vis de la législation sur le droit d’auteur. Les titulaires doivent donc faire face à un nombre incompressible de services P2P, dont le coût d’accès continue à suivre la tendance décroissante décrite plus haut.
Enfin, les majors américaines, réunies au sein de la RIAA, ont également engagé des poursuites contre les internautes pour violation du copyright. Ces poursuites sont organisées en vagues successives de plusieurs centaines de plaintes. La première est lancée en septembre 2003, après les premiers revers dans les poursuites juridiques contre les services P2P décentralisés aux Etats-Unis. Les poursuites contre les internautes ne cessent cependant pas après le jugement favorable de la Cour Suprême en 2005. À la fin de l’année 2008, plusieurs milliers de plaintes avaient ainsi été déposées par la RIAA contre des internautes, la majorité des cas étant résolus à l’amiable contre des règlements de plusieurs milliers de dollars. Par ces poursuites, les majors du disque augmentent le coût légal espéré de l’accès aux réseaux de partage non autorisés. Les internautes sont également condamnés pour le partage de fichiers protégés par le copyright. Les condamnations de cette pratique permettent d’augmenter le coût d’accès technique aux réseaux de partage. Les poursuites contre les internautes sont
cependant coûteuses et les procédures sont longues. En effet, comme nous l’avons vu dans le sous-chapitre 2a, à partir de décembre 2003, la RIAA ne peut plus déposer de plaintes collectives et doit entreprendre des procès individuels. Ce coût explique le nombre relativement faible de poursuites. Finalement, si le montant des dommages est en moyenne substantiel, la probabilité pour les internautes d’être poursuivis et condamnés aux Etats-Unis reste faible.
À la fin du mois de décembre 2008, la RIAA annonce simultanément l’arrêt des poursuites contre les internautes et le début d’un processus de négociation avec les Fournisseurs d’Accès à Internet pour mettre en place un système de riposte graduée permettant le contrôle automatisé des téléchargements non autorisés effectués par les internautes. Il prend la forme d’une procédure en trois étapes selon laquelle un internaute repéré en train de télécharger illégalement un contenu reçoit deux messages successifs d’avertissement puis peut être sanctionné par une suspension de son abonnement Internet. La riposte graduée repose sur la collaboration entre titulaires de droits qui surveillent les réseaux pour repérer les adresses IP contrevenantes et FAI qui identifient les abonnés concernés et appliquent les sanctions de suspension. La mise en œuvre de cette solution automatisée diminuerait considérablement les coûts encourus par les titulaires de droits dans les poursuites contre les internautes. Selon un tel système, les maisons de disques pourraient traiter un grand nombre d’adresses contrevenantes, augmentant très fortement pour les internautes la probabilité d’être sanctionné pour téléchargement illégal. L’évaluation de la sanction de suspension de l’abonnement, quant à elle, dépend fortement des foyers et de leur utilisation d’Internet mais représente un coût certain pour les contrevenants. Globalement, la riposte graduée permettrait donc d’élever fortement le coût d’accès légal aux copies non autorisées de musique sur les réseaux d’échange Internet.
1.3. L’Evolution du Rôle des DRMs Dans la Stratégie Globale de Protection de la Musique en Ligne Contre la Copie des Majors du Disque en France, de 1999 Jusqu’au Mois de Janvier 2009.
Le schéma 13 ci-dessous propose pour la France, comme le schéma 12 pour les Etats-Unis, une synthèse de l’évolution du niveau des restrictions d’usage DRMs imposées par les majors du disque et de celle du coût d’accès légal et technique hors DRMs aux copies non autorisées, de 1999 jusqu’au mois de janvier 2009.
Schéma 13 : Evolution du niveau des restrictions d’usage imposées par DRMs et du coût d’accès hors DRMs aux réseaux illégaux en France.
En France, les premières offres proposant le téléchargement définitif des catalogues de majors du disque en 2001 sont un peu moins restreintes par les DRMs qu’aux Etats-Unis. En effet, dès le départ, les DRMs autorisent un certain nombre de transferts des fichiers musicaux vers d’autres appareils. Comme aux Etats-Unis, le niveau de restriction des libéralités d’usage imposé par les majors diminue graduellement jusqu’à l’ouverture de l’iTunes Music Store en 2004 qui obtient des accords pour la même politique DRMs très souple permettant de nombreux transferts et gravures des fichiers qu’aux Etats-Unis. De même, EMI est la première major à proposer son catalogue sans DRMs en avril 2007. Cependant, c’est beaucoup plus lentement qu’aux Etats-Unis que les filiales françaises des trois autres majors vont suivre cette voie. Ainsi, il faut attendre mars 2008 pour que Warner accepte de proposer son catalogue sans DRMs sur un site. La généralisation de l’abandon des DRMs sur les téléchargements définitifs sera cependant annoncée au début du mois de janvier 2009, comme aux Etats-Unis.
L’annonce de cet abandon anticipe en France des engagements pris par les filiales françaises des majors du disque lors des accords Olivennes. Ces accords, signés en novembre 2007, prévoient l’instauration d’un système de riposte gradué en trois étapes, comme celui évoqué aux Etats-Unis en 2008. Cependant, si aux Etats-Unis, la riposte graduée fait l’objet d’un
processus de négociation bilatérale entre les majors du disque et les principaux fournisseurs