Pendant les années 1980 et 1990, les ventes d’enregistrements musicaux dans le monde, représentées sur le graphique 3, connaissent une croissance forte et quasi-constante.
Graphique 3 : Les ventes de détail mondiales d’enregistrements musicaux de 1979 à 1999.
0 5 10 15 20 25 30 35 40 1979 1984 1989 1994 1999 milliards de dollars 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 milliards d'unités
valeur de détail des ventes d'enregistrements unités de titres vendues
unités d'albums vendues
Source : IFPI, Recording Industry in Numbers 2004.
Ces années vont cependant être marquées par des avancées techniques essentielles pour la distribution de musique numérique dont certaines vont mobiliser contre elles l’industrie du disque. Au début des années 1980 apparaît tout d’abord le CD, premier support musical numérique. Les bouleversements s’accélèrent ensuite dans la deuxième moitié des années 1990 qui voient la popularisation des graveurs de CD, l’apparition du premier format musical dématérialisé, le MP3, les premières mises à disposition de fichiers musicaux sur Internet et enfin l’arrivée sur le marché des premiers baladeurs numériques.
Les nouvelles possibilités offertes aux consommateurs de réaliser des copies parfaites des enregistrements numériques font craindre aux maisons de disques des pertes de revenus. Elles s’inquiètent des innovations de l’industrie électronique et du manque de protection du format MP3. Les maisons de disques se préparent à sécuriser la distribution de musique numérique par les DRMs. Elles organisent leur développement industriel en créant la Secure Digital Music Initiative (SDMI) dont l’objectif est la mise au point de technologies DRMs compatibles. Par ailleurs, ces mêmes DRMs sont au cœur des adaptations à l’environnement numérique des lois sur le droit d’auteur, qui leur accordent une protection légale inédite.
2.1. La Numérisation de la Musique et les Craintes de l’Industrie du Disque Face aux Copies Numériques.
L’apparition au début des années 1980 du premier support numérique musical, le CD audio, est suivie d’une forte croissance des ventes mondiales d’enregistrements musicaux. Cependant, au début des années 1990, les maisons de disques s’opposent au format musical
numérique suivant, les cassettes audio numériques, offrant aux consommateurs la possibilité de réaliser des copies numériques. Aux Etats-Unis, les majors obtiennent un mandat légal forçant les fabricants à insérer un DRMs sur les appareils d’enregistrement numérique audio. Cependant, ce mandat légal ne concernera pas l’équipement par lequel les copies numériques de titres musicaux vont se démocratiser : le graveur de CD.
2.1.1. Le Succès du Premier Support Numérique Musical : le Compact Disc Audio.
Le Compact Disc Audio ou CD Audio commence à être utilisé comme support de distribution des disques en 1983. C’est le premier format musical numérique grand public. Il remporte un grand succès auprès des consommateurs qui apprécient sa qualité audio et sa durée de vie supérieure aux précédents supports musicaux analogiques, disques vinyle et casettes audio. Les ménages s’équipent en lecteurs de CD et, comme le montre le graphique 4, le CD devient dès 1993, soit environ 10 ans après son introduction, le support dominant des ventes d’albums musicaux. Il supplante les disques vinyle et les cassettes audio pour la distribution des nouveautés et certains consommateurs renouvellent leurs discothèques analogiques pour profiter du nouveau format numérique.
Graphique 4 : Répartition des ventes mondiales d’albums selon leur support dans les années 1980 et 1990. 0% 25% 50% 75% 100% 1973 1978 1983 1988 1993 1998 % des ventes vinyls cassettes CD
Source : IFPI, Recording Industry in Numbers, 2004.
2.1.2. Les Supports Numériques Succédant au CD et les Craintes de l’Industrie du Disque Face à la Possibilité des Copies Numériques Domestiques.
À la suite du CD, de nouveaux supports numériques sont mis au point à la fin des années 1980 et au début des années 1990 : les cassettes audio numériques puis le Minidisc de Sony. Pour la première fois, la possibilité est offerte aux consommateurs de réaliser des copies numériques des enregistrements musicaux ne souffrant pas, comme les copies sur bande magnétique, de dégradation cumulative de la qualité sonore.
En effet si, à l’époque, la reproduction de CD nécessitait de lourdes et coûteuses infrastructures de pressage, les lecteurs enregistreurs grand public compatibles avec ces nouveaux formats numériques permettent aux consommateurs de réaliser des copies
numériques. La commercialisation de ces formats provoque de ce fait l’inquiétude des industriels de la musique et leur forte mobilisation aux Etats-Unis. Ainsi, si dès 1987, les Digital Audio Tapes (DAT) et leurs lecteurs enregistreurs sont disponibles sur les marchés européens et japonais, il faudra attendre cinq années de plus aux Etats-Unis et l’adoption en 1992 par le Congrès d’un amendement à la loi américaine sur le copyright.
L’Audio Home Recording Act (AHRA) de 1992 réglemente les appareils d’enregistrement audio numérique en établissant deux précédents. Il impose pour la première fois aux Etats- Unis un système de rémunération pour copie privée, à l’image de ceux existant déjà en Europe, dont l’assiette porte à la fois sur les appareils et sur les supports11. Mais surtout, il
oblige pour la première fois les fabricants et vendeurs d’appareils aux Etats-Unis à mettre en œuvre un DRMs sur ces appareils d’enregistrement audio numérique : le Serial Copy Management System (ou un système ayant les mêmes caractéristiques fonctionnelles) qui permet la copie des originaux mais interdit la copie de copies (copie en série)12. Cependant,
ce ne sont pas ces formats, jamais adoptés par le grand public, qui vont être à l’origine de la démocratisation de la copie numérique mais les graveurs de CD qui se popularisent à partir du milieu des années 1990 et qui ne tomberont pas sous la réglementation de l’AHRA.
2.1.3. L’Apparition des Graveurs de CD Grand Public et la Démocratisation de la Copie Numérique.
La technologie du CD enregistrable (CD-R) est introduite par Philips et Sony en 1988. Les graveurs de disques optiques vont permettent à la fois la duplication des CD enregistrés et, dans un second temps, la gravure de fichiers musicaux dématérialisés. Si aujourd’hui les graveurs de disques optiques sont intégrés par défaut dans les ordinateurs, les premiers modèles de graveurs coûtaient plusieurs milliers de dollars, les CD-R 100$ l’unité et leur usage était réservé aux professionnels. La popularisation du système commence aux Etats- Unis en 1995 avec le premier graveur coûtant moins de 1000$ commercialisé par Hewlett- Packard, les CD-R coûtant alors environ 8$13. En 2000 aux Etats-Unis, leur prix tombe sous
la barre des 100$14. En France, les graveurs commencent à être adoptés par le grand public à
partir de 1997, où, selon GfK, sont vendus environ 32 000 graveurs dans les circuits grand public pour un prix moyen de 2 000 francs, les CD-R coûtant en moyenne 10 francs. Une seconde étape est franchie en 1997 avec l’introduction du CD-RW réenregistrable à volonté. De plus, les PC sont progressivement équipés de lecteurs de CD-ROM et de graveurs. Selon l’IFPI, le pourcentage de foyers équipés de graveurs de CD passe aux Etats-Unis de 1% en 1998 à 15% en 2000 et en France de 1% en 1998 à 7% en 2000.Si les graveurs de CD audio de salon et les CD audio vierges tombent aux Etats-Unis sous la législation de l’AHRA, les graveurs de disques optiques intégrés aux ordinateurs, les CD et DVD de données enregistrables en sont exempts et n’ont ni à mettre en œuvre le SCMS ni à s’acquitter de la taxe (Hall, 2002). En France en revanche, tous les supports numériques amovibles, dont les disques de données, seront assujettis à la redevance pour copie privée à partir de janvier 2001.
11 United States Code, Title 17, Chapter 10, §1003 et §1004 12 United States Code, Title 17, Chapter 10, §1002
13 McFadden, Andy, CDR-FAQ, traduction française sur http://www.lagravure.com 14 Starrett, Bob, « The History of CD-R », http://discussions.virtualdr.com/
La baisse des coûts de la technologie de gravure de CD ne permet pas seulement la démocratisation de la copie numérique domestique, elle augmente également l’efficacité de la piraterie commerciale. Elle diminue les coûts d’entrée de la production de CD pirates uniquement produits auparavant dans des usines de pressage de contrebande et centrés sur les succès internationaux. Les pirates reproduisant des CD avec des tours de graveurs dans des garages ou des laboratoires sont beaucoup moins repérables et peuvent diversifier leur répertoire.
2.2. La Dématérialisation de la Musique au Format MP3 Sans Protection Contre la Copie. L’invention du MP3, le premier format audio numérique compressé affranchit la musique du support physique. La compression de la musique va être l’étape de base permettant à la fois les premiers pas de sa distribution dématérialisée sur Internet et la mise au point de baladeurs audio numériques dématérialisant, quant à eux, l’écoute. De plus, la très large adoption du format MP3 va rendre compatibles les premières innovations logicielles et matérielles de la musique dématérialisée. Ne proposant aucune protection contre la copie, le MP3 et les innovations centrées sur lui vont cependant se heurter à l’opposition de l’industrie du disque.
2.2.1. L’Invention et le Succès du Format MP3.
Le format MP3 ou Moving Picture Experts Group, Audio Layer III, est un format d’encodage numérique de la musique qui utilise un algorithme de compression. Il permet de réduire la taille des très lourds fichiers extraits d’un CD audio (environ 10 Mo par minute de musique) par un facteur 12 tout en conservant une bonne qualité d’écoute.
Ce format a été développé à partir du milieu des années 1980 au Fraunhofer Institute par une équipe de chercheurs. En 1989, le Fraunhofer obtient un brevet. Il est standardisé de façon internationale par l’ISO en 1992. Le code source est rendu public. C’est seulement en 1995 que l’extension .MP3 est choisie par vote interne au sein de l’équipe du Fraunhofer. L’encadré 1 ci-dessous reprend le courriel annonçant ce résultat.
Encadré 1 : Courriel d’annonce du choix de l’extension .MP3.
Source : Fraunhofer ISS.
Date: Fri, 14 Jul 1995 12:29:49 +0200 Subject: Layer3 file extension: .MP3
Hi all,
this is the overwhelming result of our poll:
everyone voted for .MP3 as extension for ISO MPEG Audio Layer 3!
As a consequence, everyone please mind that for WWW pages, shareware,
demos, and so on, the .bit extension is not to be used anymore.
There is a reason for that, believe me :-) Jürgen Zeller (translated from German)
Si le Fraunhofer Institute met en place avec Thomson Multimedia un système de licences sur les logiciels, matériels et services utilisant le format MP3 à partir de septembre 1998, le paiement de droits ne concerne que les utilisations commerciales générant un chiffre d’affaires minimal et l’utilisation du format reste gratuite pour les utilisateurs finaux.
Le Fraunhofer Institute développe un premier logiciel de lecture MP3 qui ne rencontre pas le succès. En 1997, apparaît un logiciel équivalent, l’AMP MP3 Playback Engine. Deux étudiants lui ajoutent en 1998 une interface conviviale pour Windows et distribuent gratuitement le logiciel Winamp sur Internet. Le succès mondial du MP3 commence alors véritablement et sa popularité ne fera que grandir par la suite. De nombreux logiciels d’extraction de fichiers, d’encodage/décodage en format MP3 et de lecture sont ensuite distribués gratuitement ou non. La position de standard de facto du MP3 va permettre de faciliter non seulement l’échange de fichiers mais également la création de logiciels et de matériels informatiques compatibles entre eux15.
2.2.2. La Dématérialisation de la Distribution de Musique au Format MP3 : Les Premiers Pas de la Distribution de Musique en Ligne.
Parallèlement à ces innovations technologiques, les ménages commencent à s’équiper en ordinateurs personnels et à s’abonner à Internet. En 1999, plus de 40% des foyers américains et plus de 20% des foyers français sont équipés de PC tandis que le nombre d’abonnés à Internet est estimé à 45 millions aux Etats-Unis et à 3 millions en France.
Graphique 5 : Equipement des foyers en PC et nombre d’abonnés à Internet aux Etats-Unis et en France de 1995 à 1999. Etats-Unis 0% 10% 20% 30% 40% 50% 1995 1996 1997 1998 1999 % des foyers 0 10 20 30 40 50 millions d'abonnés
possession de PC abonnés à Internet
France 0% 10% 20% 30% 40% 50% 1995 1996 1997 1998 1999 % des foyers 0 10 millions d'abonnés
possession de PC abonnés à Internet
Source : Euromonitor International
Les connexions Internet domestiques sont, avant l’année 2000, presque exclusivement bas débit. Cependant, grâce à la compression réalisée par des formats comme le MP3, la distribution de titres musicaux sur Internet devient possible.
15 Sur l’invention du format MP3, on peut voir Bellis, Mary, « The History of MP3 »,
http://inventors.about.com/od/mstartinventions/a/MPThree.htm et Nijmeh, Gabriel, « Behind the Files : History of MP3 », http://www.MP3-cd-software.com/History-Of-MP3s.html
Des fichiers musicaux en format MP3 sont mis à disposition pour être téléchargés sur Internet dans l’immense majorité des cas sans aucune autorisation des titulaires de droit d’auteur. On peut les trouver, au prix de longues recherches, sur des sites Web ou FTP ou sur des serveurs de newsgroups et de chat (IRC)16. Pour simplifier leur localisation, le moteur de recherche
Lycos lance en février 1999 un moteur qui leur est dédié, MP3.lycos.com, revendiquant plus de 500 000 références de fichiers.
Aux Etats-Unis, cependant, les premiers services de distribution légale de fichiers MP3 voient le jour dès la fin de l’année 1997. L’initiative vient d’entreprises pionnières indépendantes des industries du disque et de l’équipement comme MP3.com, GoodNoise ou eMusic. Ces sites proposent majoritairement des titres musicaux fournis par des artistes non signés et des producteurs indépendants. Ils les proposent soit à la vente soit gratuitement, se finançant alors uniquement par la publicité. Les catalogues sont modestes, mais MP3.com totalise tout de même 50 000 titres différents en 1999, attirant en 2000 des artistes renommés tels que Tom Petty et Alanis Morissette. En France, des start-up proposant des titres d’artistes indépendants au format MP3 commencent également à voir le jour, comme MusicToYou.com en mai 1998. L’immense majorité des maisons de disques, dont les majors, ne donnent cependant pas leur accord pour une distribution de leurs catalogues musicaux sur ces sites Internet.
2.2.3. La Dématérialisation de l’Ecoute : les Premiers Baladeurs Numériques au format MP3. Si l'introduction du format MP3 a permis la dématérialisation de l’échange, de la distribution et du stockage de la musique, l’écoute de musique dématérialisée restait encore tributaire de la gravure sur CD. L’introduction des premiers baladeurs numériques MP3 va lui permettre de se libérer du support.
Le premier baladeur numérique naît en Corée : c’est le MPMan du groupe Sahean Industries commercialisé dès le début de l’année 1998 en Asie, en été en Europe et en septembre aux Etats-Unis. Cependant, celui qui rencontre vraiment le succès est le Rio PMP300 de la firme américaine Diamond Multimedia. Commercialisé en novembre 1998 aux Etats-Unis pour 200$ et en décembre en France pour 1 490 francs. Il pèse 70 grammes, possède une mémoire flash de 32 Mo (environ 35 minutes de musique en MP3 128 kbps jusqu’à 60 minutes en qualité inférieure) avec une carte flash supplémentaire de 16 Mo en option et une autonomie de 13 heures. Il est livré avec le logiciel MusicMatch Jukebox qui permet la conversion de CD en MP3 et le transfert des fichiers de l’ordinateur au baladeur (Dounes et Geoffroy, 2005).
Image 1 : Le Rio PMP300 de Diamond Multimedia.
Aux Etats-Unis, les majors du disque, réunies au sein de la Recording Industry Association of America (RIAA), essaient de s’opposer à la mise sur le marché de ce baladeur MP3 qui n’offre aucune protection contre la copie. La RIAA porte plainte au début d’octobre 1998 contre la société Diamond Multimedia pour violation de l’Audio Home Recording Act, le baladeur Rio ne mettant pas en œuvre la limitation des copies par DRMs via le Serial Copy Management System. Elle requiert la suspension de la fabrication et de la commercialisation du baladeur. La RIAA est déboutée en première instance et par la cour d’appel qui précisera que ni les baladeurs numériques ni les disques durs d’ordinateurs ne constituent des appareils d’enregistrement audio numériques réglementés par l’AHRA. Le Rio PMP300 est donc lancé sur le marché. Il rencontre rapidement le succès et il est bientôt rejoint par d’autres concurrents comme le Yepp de Samsung. En 1999, le marché mondial des baladeurs audio numériques est estimé à environ 367 000 unités pour une valeur de plus de 130 millions de dollars (Euromonitor International).
2.3. L’Entrée en Scène des DRMs pour Sécuriser la Musique Numérique.
C’est donc sans aucune protection contre la copie et l’échange non autorisé que la musique se numérise et se dématérialise au format MP3 dans les années 1990. Plus largement, ce sont toutes les industries de biens culturels qui sont concernées par les risques de copies et d’échanges massif de leurs œuvres dans l’environnement numérique. Les législateurs s’emparent de cette question. Des traités internationaux adaptant le droit d’auteur à l’environnement numérique sont signés sous l’égide de l’OMPI en 1996 puis transposés aux Etats-Unis et en Europe. La mesure phare de ces traités est la mise en place d’une protection légale des DRMs. Les industriels du disque créent, quant à eux, en 1998 la Secure Digital Music Initiative (SDMI), un vaste consortium de concertation technologique chargé du développement et de la mise en œuvre de DRMs pour protéger la musique numérique, sur CD ou dématérialisée, contre la copie.
2.3.1. La Protection Légale des DRMs dans les Lois sur le Droit d’Auteur Numérique. En décembre 1996 sont signés à Genève les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur17. Ces traités exigent que les gouvernements
17 Traités de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (World Copyright Treaty, WCT) et sur
les interprétations et exécutions et les phonogrammes (World Performances and Phonograms Treaty,
mettent en œuvre une protection adéquate contre le contournement des mesures techniques de protection (MTP).
Ces traités de l’OMPI sont rapidement transposés aux Etats-Unis par le Digital Millenium Copyright Act d’Octobre 1998. Selon cet acte, le seul fait de contourner une mesure technique de protection (serait-ce en vue d’utilisations légales) ainsi que la fabrication et la distribution de technologies ou outils conçus pour contourner les technologies d’encryptage sont des violations du copyright. Une directive européenne, l’European Union Copyright Directive fera de même en 2001. Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu’en 2006 (alors que les Etats Membres de l’Union ne disposaient théoriquement que de 18 mois pour la transposer après sa publication le 22 mai 2001).
2.3.2. La Création par les Majors de la Secure Digital Music Initiative pour le Développement et La Mise en Oeuvre de DRMs.
Face au succès des graveurs de CD et du MP3 et après son échec devant les tribunaux pour interdire le baladeur Rio, la RIAA lance, en décembre 1998, la Secure Digital Music Initiative (SDMI), un forum technologique qui réunit les industriels du disque et plus d’une centaine d’entreprises informatiques, d’électronique grand public et de l’Internet18. Son but
est de créer un nouveau format musical numérique standard sécurisé, alternatif au MP3, qui protégerait la lecture, le stockage et la distribution de musique numérique. La technologie est prévue pour s’appliquer à toute la musique numérique qu’elle soit dématérialisée en fichiers informatiques ou fixée sur CD.
L’objectif de la SDMI n’est pas de mettre au point un format unique mais un ensemble de spécifications technologiques rendant compatibles différents formats audio sécurisés et baladeurs numériques sous le label SDMI. Au sein de la SDMI, cohabitent donc des entreprises proposant des formats d’encodage, des DRMs et des logiciels de lecture et de gestion audio proposés de façon indépendante ou en suites intégrées.
Tableau 1 : Liste non exhaustive de technologies proposées au SDMI. Participants au SDMI proposant des solutions
DRMs Liquid Audio, AT&T, IBM, Intertrust, Microsoft, Reciprocal, Sony, Aegsoft