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Le retour sur les éléments et les conduites dévoilées ainsi que la formulation de

Chapitre 6 : la discussion

6.2 Le retour sur les éléments et les conduites dévoilées ainsi que la formulation de

Dans un deuxième temps, il semble pertinent de revenir sur les comportements reprochés propres à chaque élu politique. À vrai dire, ce point de comparaison vise à faire ressortir les niveaux, semblables ou non, de l’implication de M. David Gunnlaugsson (Islande), M. Cameron (Royaume-Uni) et M. Turnbull (Australie) dans les révélations fiscales. Conjointement, est-ce que les différentes perceptions reliées à l’implication offshore ont influencé la tenue et la portée de reproches ou d’accusations ?

Dans le cas de l’Islande, l’ancien premier ministre est impliqué directement dans les ‘Panama papers’, il semble que son nom ainsi que celui de sa conjointe apparaissent. Il est notamment reproché à M. David Gunnlaugsson d’avoir été copropriétaire et bénéficiaire d’une compagnie offshore (entre 2007 et 2009). Concernant les analyses sur le Royaume-Uni, M. Cameron est impliqué de façon plus indirecte, Ian Cameron, le père est cité dans les révélations. Il est reproché à David Cameron d’avoir possédé et été un bénéficiaire, sur une période de près de 40 ans, de parts du fonds offshore. En 2010, l’ancien premier ministre du Royaume-Uni reçoit l’héritage de son père, ce qui est davantage problématisé est la provenance de l’argent. Ian Cameron a mis sur pied le fonds en 1980, toujours actif au moment des révélations des ‘Panama papers’, ainsi sur cette période de près de 40 ans des sommes monétaires ont pu être limitées à une imposition fiscale. Pour le cas de l’Australie, il est reproché à M. Turnbull le mandat ayant été effectué à titre de codirecteur d’une compagnie offshore (Star Technology Systems Limited) entre 1990 et 1995. D’une part, en référence aux fonctions réalisées ici, l’implication de l’ancien premier ministre australien dans les révélations des ‘Panama papers’ est directe. D’autre part, des informations supplémentaires visent davantage des conduites de la filiale mère (Star Mining Corporation NL) de la compagnie offshore dont M. Turnbull a été codirecteur. L’implication serait plus indirecte concernant le deuxième point.

Dans un même ordre d’idées, des reproches, des attaques ainsi que des questionnements persistants ont pu être relevés dans les études de cas, cela à des niveaux d’intensité différents. Pour ce qui est de M. David Gunnlaugsson (Islande) et M. Cameron (Royaume-Uni), de fortes critiques, des attaques et des demandes de démission ont été renvoyées aux acteurs politiques

en poste. Il semble que ces demandes s’appuient notamment sur les jugements : d’un manque d’éthique et de transparence lors de la réalisation de fonctions politiques ainsi que la présence d’un conflit d’intérêts entre la position élevée (de représentant politique) et des bénéfices économiques et politiques qu’auraient pu tirer profit la compagnie ou le compte offshore. Concernant M. Turnbull (Australie), ce sont moins des reproches et des attaques qui lui sont adressés que des demandes persistantes de clarification concernant le rôle joué à l’offshore. Celui-ci n’a pas été la cible répétée de demandes à la démission de ses fonctions politiques, alors que les doutes éthiques qui pouvaient être repérés lors de la problématisation de ses conduites se sont affaiblis.

Ce qui semble être davantage problématisé dans les études de cas de l’Islande et le Royaume- Uni est la présence d’un chevauchement entre la tenue des comportements offshores des élus et la réalisation du mandat politique. À titre de rappel, M. David Gunnlaugsson et M. Cameron ont reçu de fortes critiques concernant l’éthique de leur travail. Bien qu’aucun comportement fiscal n’ait été jugé illégal, la position sociale élevée ainsi que les pouvoirs économiques et politiques reliés ajoutent à la formulation de doutes sur de possibles conflits d’intérêts (voir le tableau comparatif 2 pour les périodes de chevauchement). Concernant l’Australie, il serait possible de défendre que les différents niveaux d’implication de M. Turnbull et le manque de compréhension sociale de ceux-ci, en plus du temps court de la fonction de codirecteur offshore (1990 à 1995) ont limité la portée de reproche envers ce dernier. Contrairement aux cas précédents, il n’y a pas de chevauchement entre les rôles identifiés.

En somme, lorsque l’implication des élus politiques à des conduites offshores est directe ou plutôt directe, de fortes réactions sociales et des reproches, du moins sur la nature éthique du travail, ont été formulés. Conjointement, lorsqu’un double rôle a été effectué et porté à l’attention du public ; celui de représentant politique et acteurs offshores, la valeur des critiques pourrait être davantage accentuée. Les niveaux d’implication observés sont relativement semblables, toutefois des spécificités non négligeables ont été relevées dans les études de cas faisant basculer les récits sous diverses finalités.

Bien que des réponses sociales et informelles ont été notées suite aux révélations des ‘Panama papers’, aucune des figures politiques mises en cause dans les présentes analyses n’a fait l’objet de poursuite pénale, civile ou administrative.

Afin d’ajouter à la comparaison de ces trois composantes (les comportements reprochés, le niveau d’implication et les accusations/fautes/poursuites), un tableau regroupe les valeurs.

Tableau XII. Le comparatif : 2

Les éléments comparatifs mobilisés

Les études de cas

Islande

Sigmundur David Gunnlaugsson David Cameron Royaume-Uni Malcolm Turnbull Australie 1. (le rappel) Les comportements

reprochés ; L’ancien PM a été copropriétaire et bénéficiaire d’une compagnie offshore entre 2007 et 2009.

David Cameron a détenu des parts dans la compagnie offshore de son père (à titre de

bénéficiaire) pendant près de 40 ans.

M. Turnull a joué le rôle de codirecteur d’une compagnie offshore

2. Le niveau d’implication ; Direct ; son nom ainsi que celui

de sa femme sont cités dans les listes.

Durée de : 2 ans ;

Plutôt indirecte dans les révélations des ‘Panama papers’. Il s’agit davantage du lien entre ce dernier et son père, car Ian Cameron est cité dans les ‘Panama papers’.

Durée de : 40 ans (pour les parts détenues dans le fonds de son père ; 1970 à 2010) ; Il reçoit l’héritage en 2010. Il y a trois niveaux d’implication. Premièrement, à titre de codirecteur (1990 à 1995), direct.

Les deux autres niveaux sont plutôt indirects, ils soulignent le lien entre la compagnie dont était codirecteur l’ancien PM et sa filiale mère.

Durée : 5 ans ; 3. Est-ce qu’il y a eu des

poursuites judiciaires, civiles ou pénales contre l’élu politique ;

Non

Il n’a pas été trouvé coupable d’une faute pénale ou civile.

Non

Il n’a pas été trouvé coupable d’une faute pénale ou civile.

Non

Il n’a pas été trouvé coupable d’une faute pénale ou civile. 4. La valeur de la faute ou des

reprochés formulés (davantage au niveau social ; informel) ;

Une faute de nature éthique

reliée à un conflit d’intérêts notamment la non-déclaration des intérêts économiques et politiques (entre sa compagnie et le rôle de créancier joué)

Une faute de nature éthique

(conflit d’intérêts) et un

manque de transparence

envers les finances de la famille Cameron.

Des doutes éthiques reliés au

rôle joué à titre de codirecteur par M. Turnbull.

Il s’agit moins d’attaque, que des

demandes de clarification.

5. Chevauchement entre le poste offshore occupé et le mandat politique ; Oui ; copropriétaire de la compagnie offshore de 2009 à 2007 ; mandat politique de 2009 à 2016. Chevauchement en 2009.

Oui, en 2010, lorsqu’il reçoit l’héritage, alors qu’il est le premier ministre du Royaume- Uni.

Non (entre 1990 et 1995 ; il entre au poste de PM en 2007)

6. Les spécificités (la

comparaison) ; Implication directe ; temporalité de comportements offshores moins importante ;

chevauchement des fonctions.

Implication plutôt indirecte, temporalité de comportements offshores importante ; chevauchement des fonctions.

Implication directe et indirecte ; temporalité de comportements offshores moins importante ; pas de chevauchement des fonctions.