LA PRISE EN CHARGE DES MNA, UN RÉVÉLATEUR DE PARADOXES
RESSOURCES INTERNET
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE-2012-179.pdf, consulté le 25 août 2016
Décision du Défenseur des Droits n° MDE/2012-179 : 15 recommandations sur la situation des mineurs isolés étrangers, 21.12.2012
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE-2014-127.pdf consulté le 25 août 2016
Décision du Défenseur des Droits n° MDE/2014-127, 29.08.2014
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mde-2015-235-du-2-octobre-2015-relative-l, consulté le 2 décembre 2014
Décision MDE-2015-235 du 2 octobre 2015 relative à l’absence de prise en charge d’un mineur isolé étranger auprès de l’Aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mde-2016-052-du-26-fevrier-2016-relative-l, consulté le 2016-04-26
Décision MDE-2016-052 du 26 février 2016 relative à l’accès aux droits et à la justice des mineurs isolés étrangers
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Convention Internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
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HUYETTE Michel, DESLOGES Pierre, GEBLER Laurent, Guide de la protection judiciaire de l’enfant, Dunod, 2015
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http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1602101C.pdf, consulté le 25 aout 2016 Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels NOR : JUSF1602101C
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Protocole d’évaluation de l’âge et de l’isolement : jeunes étrangers isolés
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Dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers : Protocole entre l’État et les départements, 31 mai 2013
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Conseil d’État, 30 janvier 2015, Département des Hauts-de-Seine et autres n° 371415 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031057091&cat egorieLien=id consulté le 25 août 2016
Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance
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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille |JO 26.06.2016]
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Décision du 1er juillet 2016 fixant pour l'année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille NOR : JUSF1618291S
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823100, consulté le 25 aout 2016
Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers – Rejeté par le Sénat le 28.05.2014
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Feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017 Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Juin 2015
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Conseil de l’Europe, documents d’information SG/Inf(2016)9 final, « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés : une responsabilité partagée, 2016 Données HCR, UNICEF, OIM
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Ni sains, ni saufs, MNA France 2016
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Journée d’étude MIE URIOPSS Bourgogne – Franche-Comté le 27 mai 2016
www.cnape.fr (Convention nationale des associations de la protection de l’enfance) www.conseil-etat.fr (site officiel du Conseil d’État)www.drees.sante.gouv.fr (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
www.fnars.org (Fédération National des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale)
www.gard.fr (site officiel du conseil départemental du Gard)
www.gisti.org (Groupement d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés) www.immigration.interieur.gouv.fr (site officiel du ministère de l’intérieur)
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM (Site du Point de contact français du REM)
www.infomie.net (Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers) www.insee.fr (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
www.justice.gouv.fr (site officiel du ministère de la justice français) www.oned.gouv.fr (Observatoire National de l’Enfance en Danger) www.tsa-quotidien.fr (journal en ligne des éditions législatives)
www.uniopss.asso.fr/ (site national UNIOPSS)
www.uriopss-lr.asso.fr (site régional URIOPSS Grand Sud)
GLOSSAIRE
ADF Assemblée des départements AS Assistant de service social ASFAM Assistante familiale ASE Aide sociale à l’enfance
CADA Centre d’accueil des demandeurs d’asile CAO Centre d’accueil et d’orientation
CASF Code de l’action sociale et des familles CD Conseil départemental
CEP Centre éducatif professionnel
CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile CESF Conseillère en économie sociale et familiale
CIDE Convention internationale des droits de l’enfant
CNAPE Convention nationale des associations de la protection de l’enfance CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme
CNPE Conseil national de la protection de l’enfance DEF Direction enfance famille
DIRECCTE Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DPJJ Direction de la protection judiciaire de la jeunesse DPM Direction de la population et des migrations
DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ES Éducateur spécialisé
EUROPOL Office européen de police
FDE Foyer départemental de l’enfance FLE Français langue étrangère
FJT Foyer des jeunes travailleurs FTDA France terre d’asile
FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
IGAS Inspection générale des affaires sociales
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale JAF Juge aux affaires familiales
JE Juge des enfants JT Juge des tutelles
MECS Maison d’enfants à caractère social MENA Mineur étranger non accompagné MIE Mineur isolé étranger
MMNA Mineur migrant non accompagné MNA Mineur non accompagné
ODAS Observatoire départemental de l’action sociale OFPRA Office français de protection des réfugiés apatrides ONED Observatoire national de l’enfance en danger ONG Organisation non gouvernementale
ONPE Observatoire national de la protection de l’enfant OPP Ordonnance de placement provisoire
PAF Police aux frontières
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse REM Réseau européen des migrations SMIE Service des mineurs isolés étrangers
UE Union européenne
UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance
UNIOPSS Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
URIOPSS Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS ... 2 SOMMAIRE ... 5 INTRODUCTION ... 6 PARTIE I
LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS OU MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE L’ACTION PUBLIQUE ... 12 1.1 MINEURS MIGRANTS SANS REFERENT PARENTAL : UN PHENOMENE RECENT ... 12 1.1.1. DEFINITION : DES TRAITES INTERNATIONAUX A UNE PARTICULARITE FRANÇAISE ... 15 1.1.2. LE CADRE LEGAL DE LA PRISE EN CHARGE DES MNA / MIE ... 18 1.2. VERS L’INSTAURATION D’UN REGIME DEROGATOIRE FRANÇAIS ... 23 1.2.1 LA CIRCULAIRE TAUBIRA : CREATION D’UNE SOUS-CATEGORIE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ... 25 1.2.2. VERS UNE LEGALISATION DU DISPOSITIF ... 28
PARTIE II
UNE MISSION DE STAGE AUX PRISES AVEC LES ENJEUX D’UNE FÉDÉRATION ... 36 2.1 L’URIOPSSGRAND SUD, UNE FEDERATION EN TENSION ... 36 2.2 VERS UNE CONVERGENCE D’INTERETS ... 44 2.2.1 LA POSITION DU REGROUPEMENT HERAULTAIS DES ASSOCIATIONS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE FACE A LA THEMATIQUE DES MNA ... 45 2.2.2 UNE DOUBLE LEGITIMITE : NATIONALE ET REGIONALE ... 49 2.3. DEMARCHE ET METHODOLOGIE ... 51 2.3.1. L’AVAL DU GROUPE REGIONAL DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ... 52 2.3.2. LES SOURCES EMPIRIQUES ... 55 2.3.3. LES BIAIS IDENTIFIES ... 57
PARTIE III
DIAGNOSTIC EN LANGUEDOC-ROUSSILLON SUR LA PRISE EN CHARGE DES MNA PAR LES ACTEURS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ... 60
3.1. LES CHIFFRES-CLES AUX DIFFERENTES ECHELLES DU TERRITOIRE ... 61 3.4.2. DES MISSIONS EDUCATIVES DESTABILISEES ... 81 3.4.3. DIFFICULTES REPEREES ... 94
PARTIE IV
LA PRISE EN CHARGE DES MNA, UN RÉVÉLATEUR DE PARADOXES ... 102 4.1. UN CADRE LEGAL ET DES POLITIQUES PUBLIQUES EN CONTRADICTION ... 102 4.2. DES DEPARTEMENTS EN DIFFICULTE POUR METTRE EN ŒUVRE L’ENSEMBLE DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENFANCE ... 105 4.3. SPECIFICITES ET ENJEUX DU TRAVAIL SOCIAL AVEC LES ETRANGERS ... 112 4.4. LA MISE A L’EPREUVE DE LA PROFESSIONNALITE ... 115 4.5. PERSPECTIVES OU COMMENT SORTIR DE LA DUALITE PROTECTION / CONTROLE : VERS UN PROCESSUS D’INTERMEDIATION PORTE PAR LES FEDERATIONS ? ... 120 CONCLUSION ... 131
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA REPRESENTATION LEGALE DES MINEURS ISOLES ETRANGERS ... 157
GRILLE D’ENTRETIEN POUR LES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX SERVICES ENFANCE FAMILLE ... 158
ENTRETIEN AVEC UN RESPONSABLE DE L’ASE ... 160
GRILLE ENTRETIEN SERVICE EVALUATION ... 168
ENTRETIEN INDIVIDUEL AVEC UNE EDUCATRICE SPECIALISEE EN CHARGE DE L’EVALUATION DES MNA ... 170
GRILLE D’ENTRETIEN DIRECTEUR / EQUIPES EDUCATIVES D’ETABLISSEMENT ... 176
ENTRETIEN AVEC UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE PROFESSIONNELS D’UNE MECS, SITUEE DANS UNE PETITE VILLE HERAULTAISE DE 21 000 HABITANTS ... 178
GRILLE D’ENTRETIEN AVEC LES MNA EN MECS ... 190
ENTRETIEN INDIVIDUEL AVEC UN MNA PRIS EN CHARGE DANS UNE MECS DU GARD ... 192 ABSTRACT ... 198
ANNEXES
Annexe 1 :
SCHEMAS DU DISPOSITIF NATIONAL DE MISE A L’ABRI, D’EVALUATION ET D’ORIENTATION DES MIE
Source : www.infomie.net
Glossaire
A Du lieu où le jeune s’est présenté ou a été repéré / Du lieu de placement initial
B Du lieu de placement définitif
CG désigné Conseil général du lieu où le jeune s’est présenté ou a été repéré / Du lieu de placement initial ou Du lieu de placement définitif ASE Aide sociale à l’enfance
CRIP Cellule de recueil des informations préoccupantes CG Conseil général
PCG Président du Conseil général JE Juge des enfants
MAE Mesure d’assistance éducative
OPP Ordonnance de placement provisoire CASF Code de l’action sociale et des familles CC Code civil
CPC Code de procédure civile
Annexe 2 :
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA REPRÉSENTATION LÉGALE DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS
Source : Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 (actualisé par InfoMIE le 5 mai 2014)
Annexe 3 :
GRILLE D’ENTRETIEN POUR LES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX SERVICES ENFANCE