Rapports de l’État Burkinabé avec des multinationales de l’informatique : Microsoft et Cisco Systèmes

1. Partenariat de Cisco et Microsoft au Burkina Faso Le programme Partener In Learning de Microsoft

Le gouvernement burkinabé a signé en 2004 un accord de partenariat avec Microsoft dans le cadre du programme « PARTNERS IN LEARNING» (PIL). Il s’agit d’un programme que Microsoft à créé à l’intention des pays en développement (le Burkina Faso et le Sénégal notamment sont signataires de ce programme) dont l’objectif est de renforcer les capacités des élèves, étudiants et enseignants de ce pays. Ce renforcement se ferait en équipant les établissements scolaires du pays concerné, avec des logiciels Microsoft à prix préférentiel et

en formant les enseignants à l’utilisation des logiciels de Microsoft. Ce programme comporte aussi un volet dénommé politique d’accompagnement que Microsoft apporterait au gouvernement burkinabé pour mettre en place des programmes éducatifs adaptés intégrant l’utilisation de l’informatique à l’école.

Un an après la signature du partenariat dans le cadre du programme PIL au Burkina Faso, dans un communiqué commun au gouvernement burkinabé et à Microsoft, daté du 10 mai 20051, ces partenaires faisaient le point sur leur relation. A cette occasion, un responsable du service : secteur public chez Microsoft, disait ceci : « […] PiL est pour nous un programme essentiel dans l’ensemble de la zone Afrique et notamment ici, en Afrique de l’Ouest. Nous avons signé un protocole d’accord en Mai dernier, ce qui nous permet de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour équiper les salles de classe en matériel informatique selon des procédures adaptées à la situation locale. Ce protocole d’accord fournit également une plate-forme en vue du développement numérique, intellectuel et socio-économique du pays. »

Selon plusieurs responsables du ministère des Postes et des TIC rencontrés pendant les enquêtes, ce programme PIL à échoué et ce qui était prévu dans le cadre de ce partenaires n’a pas pu se faire, les réalisations ont été dérisoires par rapport aux prévisions.

En abordant en entretien la question du partenariat avec Microsoft, le SG du MPTIC a affirmé ceci : « nous avons signé avec Microsoft un accord qui nous permet d’acheter ses logiciels à des prix intéressants. En plus nous avons la possibilité de bénéficier de formations pour renforcer les capacités de nos fonctionnaires. Je ne suis pas contre les logiciels libres mais le problème avec ceux-ci c’est que nous ne connaissons pas nos répondants en cas de problème, même si c’est vrai qu’il y a une communauté des développeurs de logiciels libres. Un autre problème est qu’il faut former les gens à utiliser le libre et mettre le matériel à niveau, car dans la plupart des cas ce sont des spécialistes qui utilisent ces logiciels. » Selon le SG, la conversion des équipements de l’État (dans différents ministères) au libre nécessiterait beaucoup plus d’investissements financiers par rapport à ce qu’engendre la signature du contrat avec Microsoft, dans ce sens que depuis que l’État à commencé à former ses employés, ils ont toujours utilisé Microsoft Office. Ce responsable pense qu’il ne faut pas appréhender cette situation en termes de conflits entre logiciels libres et logiciels propriétaires. Du point de vue du secrétaire général, il faudrait que chaque structure, en fonction des besoins de son personnel, voie comment elle peut profiter des

1 Source http://ntbf.net/Docs-en-stock/Une-toque-pour-les-TIC/Ouverture-d-un-debat-microsoft-et.html

moyens modernes pour développer son activité. Dans ce sens, il ne faudrait donc pas opposer ces deux types de logiciels, mais chaque structure, chaque pays en fonction de sa situation, de sa stratégie devrait choisir le dispositif technique qui correspond le mieux à ses intérêts. Selon lui, « le gouvernement a pris compte de tous ces aspects et analysé les avantages qu’il peut tirer du partenariat avec Microsoft, pour rendre le meilleur service à l’administration. »

Pour ce qui est du partenariat avec Cisco, selon le SG, le gouvernement a aussi signé un accord avantageux, parce que cet équipementier vend ses produits à l’État Burkinabé en faisant une remise de 40%. En outres, le partenariat avec Cisco permet de mettre en place des académies Cisco. « C’est très important, dans le domaine des équipements de réseaux informatiques, Cisco est un poids lourd, alors avoir ce type de partenariat est très avantageux, surtout dans un pays comme le Burkina où les ressources sont très limitées » selon le SG.

Pour mieux comprendre ces enjeux autour des logiciels libres et propriétaires il est intéressant de savoir ce que c’est qu’un logiciel libre. Selon certains acteurs intervenants dans le domaine du libre1, l'expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté et non pas au prix. Cette expression « Logiciel libre » ferait référence à la liberté pour les utilisateurs d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. Les utilisateurs du libre doivent aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les utiliser à titre privé dans leur travail ou leurs loisirs, sans en mentionner l'existence. S’ils publient leurs modifications, ils ne sont pas obligés de prévenir quelqu'un de particulier ou de le faire d'une manière particulière. Les utilisateurs peuvent utiliser leur version modifiée à la place de l’original. Pour que ces libertés soient réelles, elles doivent être permanentes et irrévocables tant que l’utilisateur n'a rien fait de répréhensible. Si le développeur du logiciel a le droit de révoquer la licence ou de changer rétroactivement ses termes, sans que l’utilisateur ait fait quoi que ce soit de mal pour le justifier, le logiciel n'est pas libre.

On comprend donc les intérêts qui se jouent dans le cadre de la promotion des logiciels libres, par rapport aux logiciels propriétaires comme ceux de Microsoft. Même si les enjeux financiers sont importants dans ces questions, il ne s’agit pas uniquement d’argent. Il convient également de rappeler que les logiciels libres ne sont pas toujours gratuits, certains de ces logiciels sont payants.

2. Analyse de partenariats d’États de l’Afrique de l’Ouest avec Microsoft et Cisco Systèmes

Les rapports entre les multinationales des TIC et les pays Ouest africains sont souvent évoqués dans une vision opposant logiciels libres et logiciels propriétaires. Au-delà des enjeux financiers liés notamment aux paiements des licences d’exploitation de logiciels propriétaires, plusieurs aspects ont été évoqués pendant les recherches de terrain. Les compétences techniques, les ressources humaines, des questions de sécurité informatique, la volonté politique, ont souvent été évoqués pour expliquer le fait que les logiciels propriétaires soient plus utilisés que les logiciels libres.

Des aspects financiers ont aussi été abordés par les acteurs associatifs et étatiques rencontrés. (Voir en annexe le tableau numéro 31). Les multinationales sont accusées d’imposer des contrats ou de courtiser les dirigeants africains pour leur faire signer des contrats liant les États. Il serait question, d’énormes intérêts financiers pour ces multinationales. A titre illustratif, un responsable de l’Agence De l’Informatique de l’État (ADIE) au Sénégal, nous affirmait que l’État Sénégalais avait signé un accord avec Microsoft pour l’utilisation de ses licences contre la somme de 500 millions de F CFA. En 2008 également, un responsable du campus numérique francophone basé à Dakar, (les responsables du campus de Dakar coordonnent les autres campus numériques de l’Afrique de l’Ouest2) nous affirmait ceci : « en 2004, sur les 500 machines que nous avons à l’AUF pour l’Afrique de l’Ouest, pour chacune nous avons payé 240 000F FCA (environ 361 euros) de licences. » Pour minimiser ces frais liés à l’achat de licence, les campus numériques utilisent et font la promotion des logiciels libres.

Logiciels libres : enjeux et volonté politique de promotion en Afrique de l’Ouest La cherté des licences d’exploitation par rapport au niveau de vie au Burkina Faso serait selon certains responsables du ministère des Postes et des TIC du Burkina, la raison pour laquelle la plupart des cybercafés par exemple utilisent des logiciels libres ou piratés. Quand ces acteurs privés achètent des équipements neufs, comme tous les ordinateurs neufs au Burkina (mais aussi au Mali et au Sénégal) ceux-ci sont directement équipés en logiciels

1 Colonne portant sur : Enjeux économique et financiers

Microsoft. Une fois les licences expirées, celles-ci ne sont pas renouvelées. Les cybercafés piratent les logiciels Microsoft ou utilisent à la place de ceux-ci des logiciels libres. Le piratage ou l’utilisation des logiciels libres se constatent aussi quand les équipements achetés sont de seconde main.

Selon un responsable de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) rencontré en 2008, l’État malien devait signer des contrats avec Microsoft pour régulariser l’autorisation d’utiliser les licences de ces PC, parce que Microsoft a changé de stratégie en repérant les ordinateurs utilisés par l’État malien. Pour les 1000 ordinateurs déclarés par l’administration malienne, elle devait payer selon ce responsable 100 000 dollars américains chaque année pour les mises à jour, et cela ne prend pas en compte les coûts liés au fonctionnement des serveurs. À ces frais s’ajouteraient des frais qualifiés de « frais consulting de support ». Ce responsable malien affirmait ceci : « nos États (les pays Ouest africains) doivent signer ces contrats pour être en règle et éviter de se faire épingler parce que nos pays ont paraphé une convention anti-piratage sur la propriété intellectuelle. Donc nous n’avons pas le choix, nous devons souscrire à ces contrats pour être en règle. Tant que nous aurons des ordinateurs qui utilisent Windows et autres logiciels propriétaires, nos États devront signer ces contrats. Mais parallèlement à cela, nous devons avoir une politique de migration vers les logiciels libres. »

La stratégie des multinationales dans ces pays Ouest africains ne concerne pas seulement le renouvellement de licences PC comme dit supra. Un responsable du Ministère malien en charge des TIC a affirmé ceci : « au moment où elles (les multinationales) nous font signer des contrats (pour les PC), elles nous obligent pratiquement à prendre des serveurs et cela nous lie davantage. Dès qu’on signe un contrat avec eux, ils mettent tout leur poids pour qu’on signe des contrats pour des licences serveurs. C’est là où il ne fallait pas aller parce que dès qu’on signe des contrats pour des licences de logiciels serveurs, on se met une corde au cou. Parce que derrière, tout ce qui se fait comme développement d’outil se fait sur les logiciels propriétaires, alors que ces logiciels évoluent et les versions nouvelles ne sont pas (toujours) compatibles avec les versions antécédentes.» Pour certains enquêtés, les États Africains devraient s’intéresser davantage à la promotion des logiciels libres, notamment dans l’administration publique et les établissements scolaires. (Voir en annexe le tableau numéro31). On constate des écarts entre les discours officiels où les États annoncent vouloir œuvrer pour le développement des logiciels libres, et la réalité qui est que les gouvernants (y compris des

1 Colonne portant sur : Enjeux liés à la formation de ressources humaines et du grand public à l’utilisation des logiciels libres

responsables administratifs) ne font pas suffisamment d’efforts pour que les logiciels libres se développent. Selon certains intervenants du milieu, rencontrés à Ouagadougou, Bamako et à Dakar, les logiciels libres représentent l’avenir pour l’Afrique, mais il y a un problème de volonté politique. Ce problème serait en partie lié à la manière dont se fait l’importation des équipements informatiques. Le président d’ISOC Sénégal illustre ce type de point de vue en affirmant : « en France par exemple l’ordinateur est vendu avec la possibilité pour le consommateur de choisir le type de logiciel qu’il veut utiliser. Ici nous achetons l’ordinateur avec directement Microsoft incorporé. Nous n’avons pas la liberté de choisir. La volonté politique vient aussi du fait que nous devons commencer à utiliser les logiciels libres dans l’administration publique ». Ces propos corroborent ceux du secrétaire général d’OSIRIS, pour qui L’État sénégalais est très ambigu dans sa politique par rapport aux logiciels libres : « récemment le ministre de l’éducation a dit reconnaître l’importance du libre dans le développement des TIC en Afrique et au Sénégal, mais cela ne l’a pas empêché de signer un contrat avec Microsoft pour l’utilisation des logiciels de cette société dans l’éducation nationale. Il y a des contradictions dans la conduite des politiques et parfois les décideurs ne sont pas toujours très conscients des enjeux. » Il soutient l’idée selon laquelle la meilleure façon de promouvoir les logiciels libres serait par exemple d’adopter l’utilisation de ces logiciels dans les administrations. Cela encouragerait le développement d’applications, de ressources humaines, et éviterait la mise en place de contextes favorables à des firmes non africaines. Dans sa logique, la promotion de l’utilisation des logiciels libres dans les établissements scolaires et les administrations permettra le développement d’une masse critique d’utilisateurs du libre.

Un responsable politique, président d’un groupe parlementaire d’opposition au Burkina rencontrés pendant les enquêtes, évoque aussi ce manque de volonté politique, mais reconnaît que son parti ne fait pas de propositions concrètes au gouvernement ou pendant les sessions de travail à l’Assemblée. Cependant il affirme aussi, comme les acteurs associatifs, que l’État pourrait manifester sa volonté politique en incluant l’utilisation des logiciels libres dans le système éducatif et dans l’administration

3. Les Ventes liées d’ordinateurs : une réalité en dehors de l’Afrique de l’Ouest Pour ce qui est du manque de volonté politique liée à l’impossibilité d’acheter des ordinateurs sans logiciels, il convient de préciser qu’il s’agit de pouvoir acheter des ordinateurs sans système d’exploitation et/ou sans logiciels supplémentaires. Le cas de la

France a été évoquée ici. Il convient de dire que, si légalement les usagers/consommateurs ont ce droit, dans la pratique il est difficile en France aussi d’acheter un ordinateur non équipé. Des acteurs associatifs français luttent aussi contre les ventes liées d’ordinateurs. April1, dans un communiqué de presse datant de décembre 20092, affirme qu’en France les PC neufs sont quasiment systématiquement vendus avec le système d'exploitation Windows de Microsoft, et souvent avec d'autres logiciels préinstallés. Le consommateur ne peut en connaître le prix ni les conditions d'utilisation avant d'acheter l'ordinateur. Les magasins ne proposent pas d'ordinateurs « nus » en rayons, et le consommateur ne peut pas acheter l'ordinateur sans le système d'exploitation préinstallé. Des plaintes sont souvent posées en France contre cette pratique de vente liée. Dans son communiqué de presse April fait cas des rebondissements que connaît le procès intenté par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir contre l’enseigne Darty. Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné Darty à afficher les prix des systèmes d'exploitation préinstallés, forçant les distributeurs de matériel informatique à plus de transparence envers leurs clients. Cependant, la Cour d'Appel de Paris a par la suite exonéré Darty de cette obligation dans un arrêt: « le juge estime que les accords entre Microsoft et les constructeurs étant protégés par le secret des affaires, le consommateur n'a pas à connaître le prix du système d'exploitation dans l'offre qui lui est proposée. » Cette décision judicaire avait fait réagir le chargé des affaires publique à April, pour qui « Il est tout simplement incroyable que le juge fasse primer l'intérêt de multinationales sur les droits des consommateurs. Le code de la consommation est là pour protéger les consommateurs des pratiques abusives des professionnels. Voilà plus de dix ans qu'il est violé par la vente liée, il serait temps de le faire appliquer ! »

En apportant ces éléments sur ce cas français, il s’agit pour de relativiser les propos des acteurs associatifs Ouest africains qui pensent que les usagers/consommateurs français ont plus de pouvoir de décision face à l’attitude à tenir contre les ventes liées d’ordinateurs. La forte influence des multinationales des TIC comme Microsoft n’est pas seulement une réalité dans les pays d’Afrique elle est aussi présente en Europe (en France notamment).

1 Crée en 1996, April est une association française de promotion de logiciels libres, qui a entre autres pour objectif de Promouvoir le logiciel libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics ;

Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts et de l'interopérabilité ; Obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement du logiciel libre et aux biens communs informationnels. Source : http://www.april.org/fr/association/ consultée le 30 juin 2010.

2 Source : http://www.april.org/fr/vente-liee-le-juge-prend-les-consommateurs-pour-des-veaux

Cependant il convient de noter que les citoyens (selon qu’ils sont Burkinabé ou Français par exemple) ne disposent pas des mêmes moyens réglementaires pour faire face à cette pratique des distributeurs d’équipements informatiques.

L’attitude des acteurs associatifs et administratifs rencontrés n’est pas unanime par rapport aux reproches faites à Microsoft et aux autres propriétaires de logiciels. Certaines personnes sont réservées dans leurs propos et trouvent de bonnes raisons d’utiliser des logiciels propriétaires tout en prônant la possibilité d’utilisation les deux types de logiciels. Au-delà de la promotion déjà évoquée des logiciels libres dans l’enseignement et les administrations publiques, d’autres types d’actions sont aussi proposées pour favoriser un développement de l’utilisation du libre.

4. La question des perspectives pour les logiciels libres

En dehors de l’aspect lié au manque d’habitude qui freinerait l’utilisation des logiciels libres par le grand public en Afrique de l’Ouest, la question de la sécurité informatique est aussi ressortie comme un frein au développement de ces logiciels. Des acteurs associatifs et des membres de collectivités territoriales, abordent cette question. Le directeur du service informatique de la mairie de Ouagadougou a affirmé pendant les enquêtes de terrain, que son service utilise les logiciels libres depuis peu parce qu’ils émettaient des réserves quant à la fiabilité de ces logiciels et à la traçabilité de leurs pratiques. « Actuellement nous utilisons des logiciels libres, notamment linux. Avant nous n’avions pas une certitude sur la fiabilité des logiciels libres, nous ne pouvions pas nous lancer dans leur utilisation. Nous ne savions pas si nos bases de données seraient en sécurité, à l’abri d’attaques. Mais de plus en plus nous avons de bons échos de certains logiciels, de par l’expérience que certains de nos partenaires en font. En plus nous avons de plus en plus d’outils de sécurité. » Ainsi, ce responsable informatique affirme que la mairie n’utilise pas Skype parce qu’elle n’a pas l’assurance que les communications via ce réseau ne sont pas stockées et réutilisées à des fins inconnues. Si les employés devaient utiliser Skype, cela devrait se faire dans le cadre de conversations dont la mairie ne craindrait pas qu’elles puissent être stockées quelque part. Par ailleurs la question d’utiliser Skype ou non ne se posera plus parce que la mairie est en train de mettre en place un système de communication téléphonique basé sur la voix sur IP, en interconnexion avec le réseau du gouvernement. Le déploiement d’un tel dispositif nécessite une large bande passante d’internet, ce qui demande des investissements en infrastructures.

Si la question de la sécurité informatique peut être une préoccupation à un moment donné pour certains types d’utilisateurs de logiciels libres, le Secrétaire Général d’OSIRIS affirme