Rôle responsabilités du contrôle interne :

Le contrôle interne est assuré par plusieurs parties. Chacune assure des responsabilités, tous les membres du personnel ont une grande responsabilité, elle relève du management, et, en tout premier lieu du président directeur général. Un certain nombre de tiers, tels que les auditeurs externes et les autorités de tutelle sont parfois impliqués. Toutes les personnes appartenant à l’entreprise font partie du system de contrôle interne. Elles contribuent, chacune à sa façon, à l’efficacité du contrôle interne, c’est-à-dire à l’obtention d’une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation.

Le management. Le président directeur général est responsable en dernier ressort du système de contrôle interne et doit ainsi en assumer la paternité Plus que toute autre personne, il doit donner l’exemple en matière d’intégrité, d’éthique, ainsi que dans les autres domaines contribuant à un environnement de contrôle favorable. Les responsabilités du

président directeur général comprennent notamment la supervision de la mise en place de l’ensemble des éléments du contrôle interne. En règle générale, le PDG remplit cette fonction en montrant la voie à suivre aux membres de son équipe de direction et en supervisant la façon dont ils contrôlent l’activité.

Pour leur part, les membres de l’équipe de direction délèguent aux personnes en charges des différents services ou fonctions la responsabilité de la mise en place des procédures de contrôle interne plus spécifiques pour lesquelles ils seront généralement plus directement impliqués. Au sein des organisations de taille moins importante, le président directeur général, qui est souvent également l’actionnaire principal, exerce une influence plus directe. Dans une structure de responsabilités en cascade, chaque responsable est en quelque sorte le président directeur général de l’unité ou de la fonction qui lui est rattachée. Les cadres financiers et leurs équipes jouent un rôle de pilotage particulièrement important, puisque leurs activités de contrôle sont exercées sur la structure de l’entreprise non seulement de haut en bas, mais également de façon horizontale à travers les autres unités opérationnelles et fonctionnelles.

Le conseil d’administration. Le management doit rendre compte de ses actions au conseil d’administration, qui a pour rôle de surveiller et piloter les activités de la société, d’apporter des conseils sur la conduite des affaires. Le conseil définit ses attentes en matire d’intégrité et d’éthique par le choix des personnes auxquelles il confie la direction de la société. Les administrateurs efficaces sont ceux qui sont objectifs, compétents et curieux. De même, en conservant la responsabilité de certaines décisions clés, le conseil peut jouer un rôle dans l’établissement d’objectifs et dans la planification stratégique à l’échelle de la société. Le management peut être en mesure d’outrepasser des contrôles ou d’ignorer des informations émanant des personnes placées sous son autorité. Il est ainsi possible, pour une équipe de direction faussant volontairement les résultats, de dissimuler ses agissements. Un conseil d’administration fort et actif est souvent bien placé pour identifier et corriger un tel problème, surtout lorsqu’il bénéficie à la fois d’un système de communication efficace dans la remontée des informations et d’équipes financières, juridiques et d’audit interne compétent.

Les auditeurs internes procèdent à un examen direct du système de contrôle interne et recommandent des améliorations, pour qu’ils contribuent à maintenir à un niveau d’efficacité

satisfaisant. Par ailleurs, en raison de leur position au sein de l’organisation et de l’autorité dont ils sont investis, les auditeurs internes jouent souvent un rôle important dans le suivi du fonctionnement du système de contrôle interne. Il convient de rappeler que, la fonction d’audit interne n’est pas directement impliquée dans la mise en place du system de contrôle interne.

Les normes émises par l’Institute of Internal Auditors précisent qu’un audit interne doit comprendre l’examen et l’évaluation du caractère suffisant et de l’efficacité du system de contrôle interne de l’organisation ainsi qu’une évaluation qualitative des performances réalisées par les individus lors de l’exécution des taches qui leur sont attribuées31. Selon ces normes, les auditeurs internes doivent :

Examiner la fiabilité et l’intégrité des informations financières et d’exploitation, ainsi que les moyens utilisés pour identifier, mesurer, classer et diffuser ces informations.

Examiner les systèmes mis en place afin de vérifier la conformité aux normes, plans, procédures, lois et réglementations susceptibles d’avoir un impact significatif sur les activités, et s’assurer que l’entreprise soit conforme aux normes.

Examiner les moyens utilisés pour assurer la protection des actifs et vérifier l’existence des actifs.

Examiner la façon dont les ressources sont utilisées, afin de s’assurer qu’elles le sont efficacement et sans gaspillage.

Examiner les activités afin de s’assurer que le résultat soit conformes aux objectifs que l’organisation s’est fixée et que ces activités ou programmes se déroulent conforment aux prévisions.

Le comité d’audit supervise le système de contrôle interne, les responsabilités du Comité d’audit et son niveau d’implication dans les activités varient d’une société à une autre. La fiabilité des états financiers relève de la responsabilité des dirigeants, mais un comité d’adit efficace y joue un rôle important. Le comité d’audit occupe une position privilégiée, agissant en collaboration ou en complément d’une fonction d’audit interne influente, est le mieux placé pour identifier les tentatives de la direction d’outrepasser le système de contrôle interne d’une part, et d’autre part, pour agir en conséquence.

31Iacques RENARD L. GALLOIS, « Théorie et pratique de l’audit interne » organisation Eds Broché,

Les autres membres du personnel. Dans une certaines mesures, le contrôle interne relève de la responsabilité de tous les membres du personnel et il doit être mentionné, de façon explicite ou implicite, dans la description de poste de chaque employé. En principe, tous les employés produisent des informations utilisées par le système de contrôle interne ou accomplissement des taches nécessaires pour assurer le contrôle.

Par ailleurs, tous les membres du personnel doivent informer leur supérieur hiérarchique des éventuels problèmes constatés au niveau de l’exploitation, des éventuels cas de non-respect du code de conduite, de toute violation des normes de l’entreprise et de toute action illégale.

D’autres personnes extérieures à l’entreprise contribuent également à la réalisation des objectifs de l’entreprise. Les auditeurs externes y contribuent de façon directe en apportant un point de vue indépendant et objectif par l’examen des états financiers, et indirectement, en fournissant des informations utiles à la direction et au conseil d’administration lors de l’exécution de la mission. Dans la plupart des cas, lors de la révision des états financiers, les auditeurs fournissent effectivement au management des informations utiles à l’accomplissement de ses responsabilités en matière de contrôle interne :

En communiquant les conclusions d’audit, les résultats d’examens analytiques et les recommandations sur les actions correctives nécessaires afin de réaliser les objectifs de l’entreprise.

En communiquant leurs conclusions sur les faiblesses de contrôle interne révélées au cours de leurs travaux, ainsi que leurs recommandations pour y remédier.

Le législateur et les autorités de tutelle ont une influence sur les systèmes de contrôle interne de nombreuses entreprises, en les obligeant à mettre en place des contrôles, ou en les contrôlant directement pour certaines d’entre elles. Les lois et les réglementations ne portent souvent que sur le contrôle interne appliqué aux informations financières. Sont également susceptibles de fournir des informations sur le contrôle interne, les clients et autres relations d’affaires, les analystes financières, les agences de cotation et la presse. Toutefois, il est important de rappeler que ces tiers ne sont pas responsables du système de contrôle interne et n’en font pas partie.

Conclusion

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernent d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

C’est également une fonction indépendante et impartiale à l’intérieur de l’organisation, généralement rattachée à la direction générale et au service de l’ensemble des membres de l’organisation.

INTRODUCTION

La prise de décision revêt une importance capitale en matière de gestion d’entreprise. Ce chapitre est consacré à la décision. Dans ce cadre, la recherche est davantage centrée sur la notion de décision au sein de l’entreprise et particulièrement le groupe.