LA FONCTION AUDIT INTERNE EN ALGERIE :

1- Historique De La Fonction Audit Interne :

Au cours de ces dernières années, l’entreprise publique Algérienne s’est trouvée exposée à de fortes turbulences qui ont ébranlé beaucoup de ses certitudes.

D’assainissement en assainissement et de restructuration en restructuration, les entreprise publiques ont pensé un moment que l’état se devait de résorber tous les déficits et d’excuser toutes les insuffisances en raison de ses nombreuses injonctions et encore et surtout en raison d’insolvabilité avérée.

Pour beaucoup d’entreprises qui n’ont pas su ou compris en son temps que les reformes de l’économie engagée dés 1988, étaient appelées à s’approfondir et s’enraciner, parce que simplement l’économie mondiale se restructurait, se sont retrouvées fragilisées.

Il est bien facile d’expliquer aujourd’hui et à posteriori, ces nombreuses insuffisances de l’entreprise publique dont paradoxalement certaines étaient correctement encadrées et outillées en structures d’alerte et de surveillance (Audit et contrôle de gestion).

Aujourd’hui, il faut souhaiter que les cadres des entreprises auront compris que rien n’est acquis d’avance et que la gestion des entreprises relève autant de connaissances didactiques probantes que de l’art de conduire les organisations.

La structure audit est par conséquent un outil privilégié chargé d’assurer tant la protection et la sauvegarde du patrimoine, que l’amélioration des performances. Ceci ne peut se réaliser donc que par une définition précise de ses missions, de ses programmes et de ses méthodes. La pratique de l’audit est appelée encore à connaître de grandes applications, résultat des exigences des investisseurs et comme outil d’aide à la gestion.

La naissance de la fonction audit interne en Algérie est une fonction récente, elle est passée par plusieurs étapes. Durant la période de colonisation, l’appel à un commissaire aux comptes ne se réalisait que pour les sociétés les plus importantes. Après l’indépendance, c’est l’ordonnance N°69/107 portant loi des finances pour 1970 et son décret d’application qui définissait les missions et obligations des commissaires aux comptes. L’instruction N°3 du Ministère des finances confiait à ce ministère la responsabilité de designer des commissaires aux comptes, chargés de vérifier la comptabilité des entreprises publiques et semi-publiques. La loi n° 80/05 du 1er Mars 1980 accorde le monopole du contrôle légal des comptes des entreprises publiques à la cour des comptes. Cette loi abroge les textes précédents pris en application de l’ordonnance n°69/107.

La loi n° 88/01 du 12 Janvier 1988, portant orientation sur les entreprises publiques économiques (EPE), appelle les entreprises à organiser et renforcer la structure audit et notamment son article 40 qui dispose : « Les entreprises publiques économiques sont tenues d’organiser et renforcer les structures internes d’audit d’entreprises et d’améliorer d’une manière constante les procédés de fonctionnement de gestion ».

La loi d’orientation⁵² sur les entreprises publiques économiques précise, que celles-ci sont tenues d’organiser et de renforcer des structures « d’audit d’entreprises » et d’améliorer d’une manière constante, leur procédé de fonctionnement et de gestion. Il est mis en évidence, que cette amélioration passe en priorité par la mise en place et le développement des structures d’audit, dans les deux directions possibles : audit d’entreprise interne et indépendant.

Nous constatons ainsi que, la loi n°88/01 réhabilite tant la fonction de commissariat aux comptes en tant qu’activité indépendante et de premier plan dans la surveillance et la moralisation de l’information financière que celle de l’auditeur interne.

L’assainissement des entreprises exige l’identification et la mobilisation de l’expertise nationale nécessaire et appropriée et de qualité pour les travaux d’audit. Contrairement d’autres mesures de diverses sources ont du encore inciter les entreprises à la mise en place de structures d’audit de nature à accompagner et conforter leur redressement.

Selon une communication de société nationale de comptabilité SNC53, si le contrôle interne est le système au sein d’une entreprise qui lui permet de fonctionner correctement et de respecter les lois et règlements, l’audit se définit comme étant une fonction indépendante à l’intérieur d’une entreprise pour l’évaluation périodique de ses activités pour le compte de la direction générale ou du conseil d’administration.

En effet, en envisageant la nouvelle organisation de l’entreprise publique économique constituée en la forme de société par action SPA mais structurée autrement par rapport à ce qui a été prévu dans la loi88-0154, l’objectif est, finalement de trouver réponse au problème de la gestion.

L’entreprise publique économique n’est pas le produit des circonstances ; et les rapports de forces internes/internationaux sont tels que, à moyen terme, nous pouvons aboutir à l’étranglement de l’entreprise publique. Dans l’immédiat, le risque est de voir les règles du jeu de l’autonomie, mais également celles de l’économie de marché, se retourner contre l’EPE elle même tant il est vrai que l’application des règles de commercialité et de rentabilité financière rend l’EPE plus vulnérable et dépendante.

Vulnérable sur le marché national lorsqu’elle devra entrer en compétition avec les firmes privées locales pour l’écoulement des produits.

Vulnérable sur le marché national lorsque l’EPE devra entrer en compétition avec les entreprises privées pour le financement des investissements. La banque n’étant plus une banque d’état, mais une banque commerciale, aura donc à se soucier du risque de non remboursabilité.

53Hamini ALLEL « Le contrôle interne et l’élaboration du bilan comptable » page 35 54Revue algérienne de comptabilité et d’audit n°9 1ertrimestre 1996.

Dépendante, mais cette fois sur le marché international à l’égard des firmes multinationales pour l’écoulement de sa production.

Pour toutes ces raisons, L’EPE devra se contrôler elle-même et de façon permanente. La mise en place d’un contrôle interne à l’entreprise est d’autant plus nécessaire que toute idée de contrôle externe au sens d’ingérence de tiers dans la gestion de l’EPE est totalement exclue. Par ailleurs, le risque de privatisation de l’EPE pour défaut de résultat, ou pour défaut de rentabilité financière de l’entreprise est imminent si l’audit interne n’est pas développé.

L’évolution actuelle de l’EPE engagée dans les processus de restriction- filialisation et privatisation des modes de gestion appelle à la réactivation de la fonction d’audit interne-activité indépendante voire même à repenser son mode de fonctionnement, tant les actes de gestion demandent à être appréciés et les choix stratégiques et organisationnels à être justifiés. Autrement dit, la question de l’évolution de l’organisation et de la gestion de l’EPE rejoint celle de l’amélioration des procédés de fonctionnement des structures internes d’audit d’entreprise.