Régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants Les obligations au titre des prestations constituées en vertu des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des

employés et des anciens combattants sont présentées nettes des actifs de retraite, des gains actuariels nets non constatés ou des pertes actuarielles nettes non constatées, et des provisions pour moins-value ainsi que des cotisations et des prestations versées par certaines des sociétés d’État et autres entités consolidées après leur date d’évaluation du 31 décembre jusqu’au 31 mars, dans l’état consolidé de la situation financière.

Méthodes comptables importantes

Les prestations de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et anciens combattants sont comptabilisées selon une méthode actuarielle. Cette évaluation actuarielle vise à déterminer la valeur actualisée des prestations acquises et se fonde sur diverses hypothèses actuarielles.

Lorsque les données réelles des régimes diffèrent des estimations ou lorsque les hypothèses actuarielles changent, des gains ou pertes actuariels surviennent. Les gains et pertes actuariels ne sont pas comptabilisés immédiatement, mais plutôt constatés sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des employés, laquelle varie selon les régimes, ou sur l’espérance de vie moyenne estimée des bénéficiaires du régime des anciens combattants en temps de guerre. La constatation commence dans l’exercice qui suit la détermination des gains et pertes actuariels. De plus, suite à une modification de régime, les pertes actuarielles nettes non constatées sont comptabilisées immédiatement, pour un montant n’excédant pas la réduction correspondante de l’obligation au titre des prestations constituées; similairement, les gains actuariels nets non constatés sont comptabilisés immédiatement pour un montant n’excédant pas l’augmentation correspondante de l’obligation au titre des prestations constituées. À la suite d’une compression ou règlement de régime, les gains ou pertes actuariels nets non constatés, reliés à l’obligation qui a subi une compression ou un règlement, sont comptabilisés immédiatement.

Les actifs de retraite et des autres avantages futurs comprennent les placements détenus par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP) qui sont évalués à des valeurs liées au marché. Selon cette méthode d’évaluation, le rendement prévu des placements est comptabilisé immédiatement alors que la différence entre le rendement prévu et réel des placements est comptabilisée dans les gains et pertes actuariels sur une période de cinq ans. La valeur liée au marché des placements est ajustée, si nécessaire, afin de s’assurer qu’elle ne dépasse pas les limites de plus ou moins 10 % de la valeur de marché des placements à la fin de l’exercice; tout montant en dehors de cette limite est comptabilisé immédiatement par le biais des gains et pertes actuariels.

Les cotisations à recevoir des employés pour les rachats de services passés sont actualisées à leur juste valeur approximative.

Incertitude relative à la mesure

Étant donné que les obligations au titre des prestations constituées relatives aux régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants sont déterminées par calcul actuariel, la réalité peut diverger de façon importante des hypothèses utilisées dans le calcul des obligations au titre des prestations constituées. Les hypothèses actuarielles utilisées dans l’évaluation des obligations au titre des prestations constituées sont présentées à la section f) ci-dessous, et une analyse de sensibilité montrant les obligations au titre des prestations constituées qui aurait été affectées par les changements des hypothèses actuarielles principales se trouve à la section g).

La pandémie de COVID-19, laquelle a eu des répercussions sur l’activité commerciale mondiale et a contribué à une volatilité et une baisse importante et continue des marchés financiers à l’échelle mondiale, évolue encore. Par conséquent, l’environnement économique demeure assujetti à une volatilité durable, ce qui pourrait entraîner une incidence continue sur les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées et la valeur de marché du portefeuille de l’OIRPSP. Les obligations au titre des prestations constituées et les placements détenus par l’OIRPSP au 31 mars 2021, ainsi que le rendement des placements pour l’exercice, tiennent compte des répercussions de la pandémie de COVID‐19 dans la mesure où celles‐ci sont connues et estimables à la date de clôture de l’exercice.

a) Aperçu des régimes i. Prestations de retraite

Le gouvernement parraine un certain nombre de régimes de retraite à prestations déterminées couvrant presque tous les employés de la fonction publique fédérale ainsi que ceux de certains organismes de la fonction publique tels que définis dans la Loi sur la pension de la fonction publique, les gouvernements territoriaux, les membres des Forces canadiennes (incluant la force de réserve), les membres de la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires, y compris les sénateurs. Les régimes de retraite de la fonction publique, des Forces canadiennes - Force régulière et de la Gendarmerie royale du Canada constituent les trois principaux régimes de retraite du secteur public parrainés par le gouvernement. De plus, certaines sociétés d’État et autres entités consolidées parrainent leurs propres régimes de retraite à prestations déterminées qui couvrent presque tous leurs employés. Dans la présente note, l’expression « employés » est utilisée d’une manière générale et s’applique aux participants des régimes de tous ces groupes.

Les régimes de retraite à prestations déterminées sont conçus pour fournir aux employés un revenu de retraite au cours de leur vie et, dans le cas des régimes parrainés par le gouvernement, sont indexés au taux d’inflation. L’indexation pour les régimes de retraite des sociétés d’État et autres entités consolidées varie selon les différents régimes. En cas de décès, les régimes de retraite fournissent un revenu aux survivants et aux personnes à charge admissibles du participant.

Comptes publics du Canada 2020-2021

Section 2 – États financiers consolidés du gouvernement du Canada | 85 Les prestations de retraite s’accumulent généralement comme suit :

Pour les trois principaux régimes de retraite, l’accumulation des prestations de retraite se base généralement sur la rémunération moyenne d’un participant durant les cinq meilleures années consécutives de rémunération ainsi que sur les années de service ouvrant droit à pension. Les participants des régimes peuvent accumuler jusqu’à un maximum de 35 ans à un taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension. Les prestations sont coordonnées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec à l’âge de 65 ans.

Pour le régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve, les prestations s’accumulent à un taux de 1,5 % par année jusqu’à un maximum de 35 années sur la base du total du service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension sur la période de service, et sont coordonnés aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec dès l’âge de 65 ans.

Pour le régime d’allocations de retraite des parlementaires, les allocations de base s’accumulent à un taux de 3 % par année de service ouvrant droit à pension, multiplié par la moyenne de l’indemnité de session et/ou des gains ouvrant droit à pension pendant les cinq meilleures années consécutives jusqu’à un maximum de 75 % de la moyenne de l’indemnité de session et/ou des gains ouvrant droit à pension du participant, selon le cas. Pour le service accumulé après le 31 décembre 2015, les allocations de retraite sont coordonnées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec dès l’âge de 60 ans. Les parlementaires ont droit à des prestations après avoir cotisé au régime pendant au moins six ans.

Pour les juges de nomination fédérale, les prestations de retraite ne comportent pas de taux explicite de constitution. Cependant, les juges de nomination fédérale peuvent prendre leur retraite avec une pension équivalente aux deux tiers du traitement salarial attaché à leur bureau lorsque le participant a accumulé 15 années de service ouvrant droit à pension et que la somme de son âge et de ses années de service est égale à au moins 80.

Dans le cas des régimes de retraite des sociétés d’État et autres entités consolidées, les prestations s’accumulent selon les conditions des régimes et sont généralement basées sur une combinaison du taux explicite de constitution par année de service ouvrant droit à pension et d’une moyenne des gains ouvrant droit à pension selon les conditions du régime. Certains des régimes ne sont pas offerts aux nouveaux entrants.

ii. Autres avantages futurs

En plus des régimes de retraite, le gouvernement et les sociétés d’État et autres entités consolidées parrainent différents types de régimes d’avantages futurs dont les conditions peuvent varier. Les employés peuvent se prévaloir des prestations pendant ou après l’emploi ou à la retraite. Les autres avantages futurs incluent les prestations d’invalidité et autres indemnités accordées aux anciens combattants, aux membres actifs et aux membres retraités des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’à leurs survivants et personnes à charge, les prestations de soins de santé et de soins dentaires offerts aux retraités et aux personnes à leur charge, les droits à des prestations de congés de maladie cumulés, les indemnités de départ et les indemnités d’accidents de travail.

b) Modalités de financement

Le gouvernement a une obligation légale concernant le paiement des prestations de retraite qu’il parraine. Conformément aux lois sur les pensions, les transactions de prestations de retraite capitalisées et non capitalisées sont comptabilisées dans les comptes de pension à même les comptes du Canada. Des précisions sont fournies à la section 6 (non auditée) de ce volume.

i. Prestations de retraite capitalisées

Les régimes de retraite sont généralement financés par les cotisations des employés et des employeurs ainsi que par des revenus de placements. Les prestations de retraite capitalisées par le gouvernement sont liées aux services postérieurs à mars 2000 qui s’inscrivent dans les limites de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les trois principaux régimes de retraite du secteur public ainsi qu’à tous les services pour le régime de retraite des Forces canadiennes – Force de réserve. Un montant égal aux cotisations nettes des prestations payées et autres frais est investi par l’OIRPSP. Les prestations de retraite capitalisées se rapportent également aux sociétés d’État et autres entités consolidées où les actifs des régimes de retraite sont détenus dans des fiducies externes juridiquement distinctes des sociétés d’État et autres entités consolidées.

ii. Prestations de retraite non capitalisées

Pour les prestations de retraite non capitalisées, des investissements séparés ne sont pas maintenus. Ceux-ci sont liés aux services antérieurs à avril 2000 et seulement aux services postérieurs à mars 2000 qui dépassent les limites de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les trois principaux régimes de retraite du secteur public, à toutes les périodes de service pour les régimes de retraite des juges de nomination fédérale et des parlementaires, ainsi qu’aux régimes de retraite de certaines sociétés d’État et autres entités consolidées. Les cotisations des employés et de l’employeur pour les régimes de retraite non capitalisés parrainés par le gouvernement font partie des fonds généraux du gouvernement. Les cotisations se chiffrent à 2 929 millions de dollars (1 152 millions de dollars en 2020) dont 112 millions de dollars (127 millions de dollars en 2020) représentent les cotisations régulières versées par l’employeur, 2 751 millions de dollars (956 millions de dollars en 2020) représentent les cotisations spéciales, et 66 millions de dollars (69 millions de dollars en 2020) représentent les cotisations versées par les employés.

iii. Autres avantages futurs

Les autres régimes d’avantages futurs des employés et des anciens combattants parrainés par le gouvernement et presque tous ceux parrainés par les sociétés d’État et autres entités consolidées ne sont pas capitalisés. Les régimes de soins de santé et de soins dentaires des employés retraités sont des régimes contributifs pour lesquels les cotisations des participants à la retraite sont versées afin d’obtenir une couverture. Ces cotisations se sont élevées à 486 millions de dollars (473 millions de dollars en 2020). Les coûts des prestations acquises et des prestations versées sont présentés nets de ces cotisations. Des précisions additionnelles sont fournies à la section 6 (non auditée) de ce volume.

c) Évaluations actuarielles i. Aux fins de financement

En vertu de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, des évaluations actuarielles des régimes de retraite parrainés par le gouvernement sont établies au moins tous les trois ans afin de déterminer l’état des régimes de retraite, ainsi que pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne le financement des obligations au titre des prestations de retraite du gouvernement. Le rapport d’évaluation actuarielle relatif à un régime de retraite doit être présenté au ministre responsable de ce régime de retraite dans un délai de dix-huit mois suivant la date d’évaluation. Le ministre a alors trente jours de séance pour déposer le rapport d’évaluation actuarielle au Parlement. Les hypothèses actuarielles sous-jacentes aux évaluations pour fins de financement sont basées sur les meilleures estimations de l’actuaire.

Les plus récentes évaluations triennales des régimes de retraite ont été effectuées au 31 mars 2017 pour le régime de la fonction publique;

au 31 mars 2018 pour le régime de la Gendarmerie royale du Canada; et au 31 mars 2019 pour les régimes des Forces canadiennes - Force régulière et Force de réserve, des parlementaires et des juges de nomination fédérale.

Les régimes de retraite privés fédéraux parrainés par les sociétés d’État et autres entités consolidées sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et tenus de respecter les directives du surintendant des institutions financières. Les évaluations actuarielles sont effectuées au moins tous les trois ans, ou plus souvent selon la situation financière du régime.

ii. Aux fins de comptabilisation

Des évaluations actuarielles des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants sont effectuées chaque année pour évaluer et présenter les obligations et imputer les coûts des prestations pour la période.

Les évaluations actuarielles sont effectuées au 31 mars, sauf celles de certaines sociétés d’État et autres entités consolidées qui sont menées au 31 décembre. Les évaluations actuarielles sont basées sur les évaluations actuarielles les plus récentes pour fins de financement lorsque nécessaire, par rapport à la majorité des hypothèses démographiques. Les autres hypothèses sous-jacentes aux évaluations sont basées sur les meilleures estimations du gouvernement ou de la direction des sociétés d’État et autres entités consolidées.

d) Passifs et actifs nets découlant des avantages futurs

Les passifs et les actifs nets découlant des avantages futurs comprennent divers éléments. Les précisions se détaillent comme suit : i. Obligations au titre des prestations constituées

Les changements survenus au cours de l’exercice dans les obligations au titre des prestations constituées sont les suivants :

(en millions de dollars)

2021 2020

Prestations de retraite Prestations de retraite

Autres Autres

Capita- Non avantages Capita- Non avantages

lisées capitalisées Total futurs lisées capitalisées Total futurs

Obligations au titre des prestations constituées au début de l'exercice . 166 313 216 936 383 249 232 020 149 067 204 155 353 222 178 994 Des précisions sont fournies à la section 6 (non auditée) de ce volume.

Comptes publics du Canada 2020-2021

Section 2 – États financiers consolidés du gouvernement du Canada | 87 ii. Actifs de retraite et des autres avantages futurs

Les actifs de retraite et des autres avantages futurs comprennent les placements détenus par l’OIRPSP et les fiducies externes des sociétés d’État et autres entités consolidées ainsi que des cotisations à recevoir des employés ayant choisi l’option du rachat de services passés.

Les changements survenus au cours de l’exercice dans les placements de retraite sont les suivants :

(en millions de dollars)

2021 2020

Prestations de Autres Prestations de Autres

retraite avantages retraite avantages

capitalisées futurs capitalisées futurs

Placements au début de l'exercice ... 181 049 1 168 389 1

Rendement prévu sur la valeur moyenne des placements liée au marché ... 9 179 – 8 576 – Des précisions sont fournies à la section 6 (non auditée) de ce volume.

Au 31 mars, la valeur de marché des placements s’élève à 217 511 millions de dollars (181 190 millions de dollars en 2020). Le rendement réel des placements est de 33 032 millions de dollars (632 millions de dollars de perte en 2020) et le taux de rendement net réel des placements, calculé selon une méthode pondérée en fonction du temps, est de 18,1 % (-0,3 % en 2020) pour l’exercice.

iii. Passifs et actifs nets découlant des avantages futurs

Le rapprochement des obligations au titre des prestations constituées et du montant des passifs et des actifs nets découlant des avantages futurs se détaille comme suit :

(en millions de dollars)

2021 2020

Prestations de retraite Prestations de retraite

Autres Autres

Capita- Non avantages Capita- Non avantages

lisées capitalisées Total futurs lisées capitalisées Total futurs

Obligations au titre des prestations constituées ... 176 047 192 767 368 814 209 544 166 313 216 936 383 249 232 020

Moins : actifs de retraite et des autres avantages futurs ... 201 364 – 201 364 1 181 681 – 181 681 1 Les passifs et actifs nets découlant des avantages futurs sont constatés et présentés dans l'état consolidé de la situation financière comme suit :

Passifs découlant des régimes de retraite du secteur public¹ ... 501 168 260 168 761 – 418 168 178 168 596 –

Passifs découlant des autres avantages futurs des employés et

des anciens combattants ... – – – 144 186 – – – 126 378

Moins : actifs découlant des régimes de retraite du secteur public¹ 6 320 – 6 320 – 4 598 – 4 598 –

Passifs (actifs) nets découlant des avantages futurs ... (5 819) 168 260 162 441 144 186 (4 180) 168 178 163 998 126 378 Des précisions sont fournies à la section 6 (non auditée) de ce volume.

1 Les passifs découlant des régimes de retraite du secteur public représentent les régimes de retraite qui sont dans une position de passif net au 31 mars, tandis que les actifs de retraite du secteur public représentent les régimes de retraite qui se trouvent dans une position d’actif net au 31 mars.

e) Charges au titre des prestations et des intérêts

Les composantes des charges relatives aux régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants se détaillent comme suit :

(en millions de dollars)

2021 2020

Prestations de retraite Prestations de retraite

Autres Autres

Capita- Non avantages Capita- Non avantages

lisées capitalisées Total futurs lisées capitalisées Total futurs

Charges au titre des prestations

Prestations acquises, nettes des cotisations des employés ... 3 699 567 4 266 10 777 3 490 425 3 915 8 334

Provision pour moins-value ... 13 – 13 – 17 – 17 –

Total des charges au titre des prestations

incluses dans les charges de personnel ... 3 712 567 4 279 10 777 3 507 425 3 932 8 334

(Gains) pertes actuariels constatés durant l'exercice ... (799) 6 179 5 380 9 915 (1 273) 5 246 3 973 6 636

Total des charges au titre des prestations ... 2 913 6 746 9 659 20 692 2 234 5 671 7 905 14 970 Charges d'intérêts

Intérêts sur les obligations moyennes au titre des

prestations constituées ... 8 420 2 550 10 970 3 010 7 570 3 690 11 260 3 395 Rendement prévu sur la moyenne de la valeur liée

au marché des placements ... (9 179) – (9 179) – (8 576) – (8 576) – Total des charges d'intérêts ... (759) 2 550 1 791 3 010 (1 006) 3 690 2 684 3 395 Des précisions sont fournies à la section 6 (non auditée) de ce volume.

Les pertes actuarielles nettes de 15 295 millions de dollars (10 609 millions de dollars en 2020) sont présentées dans l’état consolidé des résultats et du déficit accumulé. Les pertes actuarielles nettes incluent les gains actuariels de 799 millions de dollars (1 273 millions de dollars en 2020) sur les prestations de retraite capitalisées, les pertes actuarielles de 6 179 millions de dollars (5 246 millions de dollars en 2020) sur les prestations de retraite non capitalisées et les pertes actuarielles de 9 915 millions de dollars (6 636 millions de dollars en 2020) sur les autres avantages futurs.

f) Hypothèses actuarielles

Les hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles aux fins de comptabilisation sont fondées sur les meilleures estimations des expériences à long terme et des prévisions à court terme du gouvernement ou de la direction des sociétés d’État et autres entités consolidées, ainsi que sur la majorité des hypothèses démographiques sous-jacentes aux évaluations actuarielles les plus récentes aux fins de financement lorsque nécessaire. Les hypothèses incluent notamment des estimations relatives aux taux d’actualisation, aux taux d’inflation, aux taux de rendement des placements, aux augmentations générales des salaires, à la composition de la main-d’œuvre, aux taux de départ à la retraite et aux taux de mortalité.

Les taux d’actualisation utilisés pour évaluer la valeur actuarielle des obligations pour les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants parrainés par le gouvernement se détaillent comme suit :

– Pour les prestations de retraite capitalisées, les taux d’actualisation correspondent aux taux de rendement nivelés prévus sur les

– Pour les prestations de retraite capitalisées, les taux d’actualisation correspondent aux taux de rendement nivelés prévus sur les