Les coûts des opérations du gouvernement se composent de trois types principaux : les paiements de transfert, les autres charges et les frais de la dette publique.
Paiements de transfert
Les principaux paiements de transfert comprennent les paiements aux particuliers et les paiements aux provinces et territoires.
Les paiements aux particuliers comprennent les paiements de soutien du revenu ou de supplément au revenu. Cette aide est fondée sur des critères tels que l’âge, la situation familiale, le revenu et l’emploi.
Les paiements aux provinces et territoires sont effectués en vertu des programmes principaux suivants :
– les accords fiscaux permettent les paiements de transfert inconditionnels aux provinces à faible revenu y compris les subventions en vertu des lois constitutionnelles;
– le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux permettent de fournir la quote-part fédérale appuyant des programmes sociaux administrés par les provinces.
Les autres paiements de transfert comprennent les diverses subventions versées dans le cadre de programmes fédéraux afin de stabiliser les cours du marché des marchandises, de mettre au point de nouvelles technologies, de faire avancer la recherche, de créer des emplois au moyen de programmes de formation et de promouvoir des activités éducatives et culturelles. Ils comprennent également les charges des autres entités consolidées et d’autres paiements divers.
Autres charges
Les autres charges comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance et autres. Les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants sont compris dans les charges de personnel.
Frais de la dette publique
Les frais de la dette publique comprennent les intérêts, les frais de service, les coûts d’émission de nouveaux emprunts et l’amortissement des primes et des escomptes sur la dette contractée sur les marchés y compris les montants découlant de l’extinction de la dette ainsi que les intérêts sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.
Comptes publics du Canada 2020-2021
Section 3 – Revenus, charges et déficit accumulé | 117 Tableau 3.7
Principaux paiements de transfert par province et territoire
(en millions de dollars)
Transfert
Assurance- canadien
Prestations emploi et COVID-19 : Transfert en matière
de sécurité mesures Mesures Abattement canadien de Autres Prestations
de la de de Accords du en matière programmes principaux pour
Exercice vieillesse1 soutien2 soutien3 fiscaux Québec4 de santé5 sociaux transferts6 enfants Total
Terre-Neuve-et-
1 Comprend le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint.
2 Comprend la prestation d’assurance-emploi d’urgence de 24 644 millions de dollars (1 761 millions de dollars en 2020).
3 Comprend 55 832 millions de dollars (4 739 millions de dollars en 2020) pour la prestation canadienne d’urgence et 80 166 millions de dollars (aucun en 2020) pour la subvention salariale d’urgence du Canada.
4 L’abattement du Québec est composé de l’impôt fédéral abattu en matière des paiements de remplacement pour les programmes permanents et le programme des allocations aux jeunes de cette province.
5 Comprend une augmentation additionnelle unique de 4 000 millions de dollars en réponse à la COVID-19.
6 Comprend les contributions de 4 341 millions de dollars (2 170 millions de dollars en 2020) au programme fédéral du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence), certaines mesures de soutien à la COVID-19, notamment 12 977 million de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire; 2 884 millions de dollars pour le programme de complément salarial pour les travailleurs essentiels; 2 170 millions de dollars pour le versement additionnel unique du Fonds pour le développement des collectivités du Canada; 2 000 millions de dollars pour le Fonds de soutien pour une rentrée scolaire sécuritaire.
Frais de la dette publique
Les frais de la dette publique comprennent les intérêts sur la dette non échue et sur les régimes de retraite, les autres avantages futurs et les autres passifs, l’amortissement de primes et d’escomptes à l’émission de la dette non échue, ainsi que les frais de service et les coûts d’émission de nouveaux emprunts.
Le tableau 3.8 fait état des postes de rapprochement entre les frais totaux liés à la dette publique, présentés à la section ministérielle des Finances de la section 8 du volume II des Comptes publics du Canada, et le total des charges nettes relatives à la dette publique inscrit au tableau 3.6 de ce volume. Les postes de rapprochement comprennent les charges d’intérêts provenant des contrats de location-acquisition ainsi que des courus et autres redressements.
Obligations négociables ... 14 072 13 348 Titres au détail ... (1) 10 Billets à moyen terme ... 3 36
14 074 13 394
Amortissement d'escomptes sur les bons du Canada et du Trésor
Bons du Trésor ... 1 203 2 247 Bons du Canada ... 13 56
1 216 2 303
Amortissement de primes et d'escomptes sur toutes les autres dettes
Obligations négociables ... (197) 972 Obligations en devises étrangères ... 5 4 Obligations à rendement réel ... (126) (122) Ajustement à l'indice des prix à la consommation des obligations à rendement réel... 661 1 492
343 2 346
Intérêts nets sur swaps de devises ... (544) (216) Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts ... 7 10 Intérêts sur les obligations découlant de contrats de location-acquisition... 163 165 Intérêts sur les obligations en vertu des partenariats public-privé ... 135 99 Total des frais de la dette publique relativement à la dette non échue... 15 394 18 101 Régimes de retraite et autres avantages futurs
Intérêt sur :
Régimes de retraite du secteur public – Comptes de pension de retraite ... 5 165 5 680 Provision pour redressements au titre des régimes de retraite ... (3 200) (2 791) Pensions des sociétés d'État consolidées et autres entités ... (174) (205)
1 791 2 684
Autres avantages futurs des employés et anciens combattants
Régimes de soins de santé de la fonction publique et de services dentaires pour les pensionnés... 575 746 Indemnités de cessation d'emploi et autres ... 21 35 Droits à des prestations de congés de maladie cumulés ... 19 32 Indemnisation des accidents du travail ... 20 31 Prestations d'invalidité et autres avantages futurs des anciens combattants... 1 936 2 157 Prestations d'invalidité et autres avantages futurs de la Gendarmerie royale du Canada ... 432 385 Sociétés d'État consolidées et autres entités ... 7 9
3 010 3 395
Total des frais de la dette publique relativement aux régimes de retraite et autres avantages futurs ... 4 801 6 079 Autres passifs Total des frais de la dette publique relativement aux autres passifs ... 163 267 Comptes à fins déterminées consolidés
Intérêt ... 1 5 Total des frais de la dette publique relativement aux comptes à fins déterminées consolidés ... 1 5 Total des frais de la dette publique avant redressements de consolidation ... 20 359 24 452 Moins : redressements de consolidation ... 1 5 Total des frais de la dette publique1 2 ... 20 358 24 447
Comptes publics du Canada 2020-2021
Section 3 – Revenus, charges et déficit accumulé | 119 Tableau 3.8
Frais de la dette publique1–fin
(en millions de dollars)
2021 2020
Composé de :
Frais de la dette publique en vertu d'autorisations législatives avant redressements de courus
et autres et redressements de consolidation ... 20 425 23 789 Courus et autres redressements ... (66) 663 Redressements de consolidation ... (1) (5) Total des frais de la dette publique ... 20 358 24 447
1 Un sommaire est fourni au tableau 2a de la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
2 Des informations supplémentaires sont fournies à la section 7 du volume III des Comptes publics du Canada.