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Comparaison des résultats réels aux projections du budget

Dans le document Comptes publics du Canada (Page 23-26)

Comparaison au plan budgétaire d’avril 2021

Le déficit de 327,7 milliards de dollars enregistré en 2021 était de 26,4 milliards de dollars inférieurs au déficit de 354,2 milliards prévu dans le budget fédéral présenté en avril 2021.

– Dans l’ensemble, les revenus ont été supérieurs de 20,3 milliards de dollars aux attentes en raison de rentrées plus élevées d’impôt sur le revenu des particuliers et sur le revenu des sociétés, ce qui est principalement attribuable à une relance économique plus rapide que prévu.

– Les dépenses de programmes, excluant les pertes actuarielles nettes, ont été inférieures de 6,0 milliards de dollars aux prévisions, en grande partie à cause des dépenses moins élevées que prévu pour les programmes liés à la COVID, y compris la SSUC, et des dépenses moins élevées engagées à la fin de l’exercice pour les vaccins et l’équipement de protection individuelle, ce qui a été partiellement compensée par l’incidence plus importante que prévu des réclamations et des litiges.

– Les frais de la dette publique étaient conformes à la projection.

– Les pertes actuarielles nettes étaient inférieures de 0,1 milliard de dollars au montant projeté.

Comparaison des résultats de 2021 au plan budgétaire d’avril 2021

(en millions de dollars)

Projection Réel Différence

Revenus ... 296 153 316 446 20 293 Charges

Charges de programmes, excluant les pertes actuarielles nettes ... 614 540 608 522 (6 018) Frais de la dette publique ... 20 365 20 358 (7) Total des charges, excluant les pertes actuarielles nettes ... 634 904 628 880 (6 024) Déficit annuel avant les pertes actuarielles nettes ... (338 751) (312 434) 26 317

Pertes actuarielles nettes ... (15 399) (15 295) 104 Déficit annuel ... (354 150) (327 729) 26 421 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

02 46 108 1214 1618 2022 2426 2830 32

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Comparaison du Portrait économique et budgétaire de juillet 2020

Le déficit budgétaire de 327,7 milliards de dollars enregistré en 2021 était de 15,5 milliards de dollars inférieur au déficit de 2021 de 343,2 milliards projetés dans le Portrait de juillet 2020. Aucun budget n’a été déposé au Parlement en 2020.

Les revenus ont été supérieurs de 47,6 milliards de dollars (17,7 %) à la prévision du Portrait de juillet 2020, en raison des revenus fiscaux plus élevés qui sont attribuables à la relance plus forte que prévu à la suite de la pandémie de COVID-19 et de l’incidence des mesures de soutien du gouvernement.

Le total des charges, excluant les pertes actuarielles nettes, a été supérieur de 31,7 milliards de dollars (5,3 %) à ce qui était prévu dans le Portrait de juillet 2020; sa composante des charges de programmes a été supérieure de 30,8 milliards de dollars, et celle des frais de la dette publique, supérieure de 0,9 milliard de dollars.

– Les principaux paiements de transfert aux particuliers ont été supérieurs de 10,5 milliards de dollars aux prévisions sous l’effet des mesures annoncées dans le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, dont principalement la prolongation de la PCU, la transition de la PCU aux prestations de la relance économique, et des changements temporaires au programme d’assurance-emploi visant à améliorer l’accès.

– Les principaux paiements de transfert à d’autres paliers de gouvernement étaient de 12,1 milliards de dollars plus élevés que prévu. Cela est en grande partie attribuable aux mesures de réponse à la COVID-19, dont 4,0 milliards de dollars pour un complément ponctuel au Transfert canadien en matière de santé, 3,5 milliards de dollars supplémentaires pour l’Accord sur la relance sécuritaire, 2,2 milliards de dollars pour une augmentation ponctuelle du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, 2,0 milliards de dollars pour le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire et 1,0 milliard de dollars pour le Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19. Ces augmentations ont été compensées, en partie, par un recouvrement plus élevé que prévu de l’abattement d’impôt du Québec.

– Les charges de programmes directes, qui comprennent la SSUC, les autres paiements de transfert, les autres charges excluant les pertes actuarielles nettes et le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, ont été supérieurs de 8,2 milliards de dollars aux prévisions du Portrait de juillet 2020. L’écart par rapport aux prévisions est en grande partie attribuable à l’incidence plus importante que prévu des réclamations et des litiges ainsi que des mesures annoncées après la publication du Portrait, notamment les prolongations du CUEC et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui a été partiellement compensée par la participation plus faible que prévu aux programmes liés à COVID-19, notamment la SSUC.

– Les frais de la dette publique ont été supérieurs de 0,9 milliard de dollars aux prévisions, en raison du taux d’intérêt effectif moyen plus élevé que prévu sur l’encours de la dette portant intérêt et des obligations plus élevées que prévu au titre des prestations accumulées des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés.

Les pertes actuarielles nettes ont été supérieures de 0,4 milliard de dollars aux prévisions, en raison des pertes plus élevées que prévu découlant des évaluations actuarielles préparées aux fins des Comptes publics du Canada 2020.

Comptes publics du Canada 2020-2021

Section 1 – Analyse des états financiers | 25 Comparaison des résultats de 2021 au Portrait de juillet 2020

(en millions de dollars)

Projection1 Réel Différence

Revenus

Revenus d'impôt sur le revenu ... 195 250 236 974 41 724 Autres taxes et droits ... 46 383 46 954 571 Cotisations d'assurance-emploi ... 19 930 22 392 2 462 Redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution ... 4 333 4 380 47 Autres revenus... 2 925 5 746 2 821 Total des revenus ... 268 821 316 446 47 625 Charges

Charges de programmes

Principaux paiements de transfert aux particuliers ... 189 578 200 087 10 509 Principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement ... 94 590 106 653 12 063 Charges de programmes directes

Subvention salariale d'urgence du Canada ... 82 305 80 166 (2 139) Retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution ... 5 160 4 566 (594) Autres paiements de transfert ... 93 954 97 961 4 007 Autres charges, excluant les pertes actuarielles nettes ... 112 147 119 089 6 942 Total des charges de programmes, excluant les pertes actuarielles nettes ... 577 734 608 522 30 788 Frais de la dette publique ... 19 459 20 358 899 Total des charges, excluant les pertes actuarielles nettes... 597 193 628 880 31 687 Déficit annuel avant les pertes actuarielles nettes ... (328 372) (312 434) 15 938 Pertes actuarielles nettes ... (14 874) (15 295) (421) Déficit annuel ... (343 246) (327 729) 15 517

1 Pour améliorer la comparabilité avec les résultats réels de 2021, certains montants du Portrait de 2020 ont été reclassés afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours dans les états financiers consolidés, avec aucune incidence globale sur le déficit annuel projeté de 2021.

Dans le document Comptes publics du Canada (Page 23-26)