Qu’est ce qu’un Investissement direct étranger ?

L’investissement direct étranger est une forme d’investissement internationale réalisé par une entité résidente d’un pays (investisseur direct) dans le but d’établir un intérêt durable dans une entreprise résidente au d’autre pays. Tandis que les résidents d’un pays (le pays d'origine) d'acquérir la propriété d'actifs pour le but de contrôler les activités de production, la distribution dans un autre pays (le pays hôte).

Selon l'organisation des Nations Unies la CNUCED, il y a investissement direct étranger lorsqu’un investisseur basé dans un pays (le pays d’origine) acquiert un actif dans un autre pays (pays d’accueil) à long terme avec l’intention de le gérer.

Selon l'OCDE on parlera d'investissement direct, si l'investisseur direct détient au moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote d'une entreprise. En dessous de ce pourcentage, la prise de participation est considérée comme un investissement de portefeuille. Les bénéfices réinvestis ou les prêts à long terme entre maison-mère et filiales sont des investissements directs étrangers.¹

Le Solde du Fonds monétaire des paiements Manuel définit l'IDE comme les engagements de capitaux effectués dans un but d'avoir une voix efficace dans la gestion de l’entreprise. Quant aux Investissements Directs Etrangers correspondent selon la définition du Manuel de la Balance des Paiements du FMI aux différentes opérations financières destinées à agir sur la marche et la gestion d’entreprises implantées dans un pays différent celui de la maison mère (multinationale). Par Investissement Direct Etranger (IDE), on entend transferts d’actifs corporels et incorporels d’un pays à un autre, où ils seront utilisés aux fins de production de richesse sous le contrôle total ou partiel du propriétaire des actifs.

1.1 Mesure des investissements directs à l'étranger (IDE)

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La distinction entre les IDE et les investissements de portefeuille, sont des placements dont le but premier est le rendement financier à court terme. Dans la nature et impliquant un taux de roulement élevé de titres. Mais, l'investisseur étranger souhaite acquérir un pouvoir de gestion et un intérêt durable dans une entreprise, En plus La différence entre eux réside dans l'ampleur de la prise de participation dans l'entreprise étrangère. Tandis qu’un portefeuille l'investisseur ne cherche pas de contrôle ou un intérêt durable. Il n'y a pas d'accordement, cependant, sur ce qui constitue une participation majoritaire, mais la plupart généralement un minimum de 10 pour cent du capital est considéré comme permettant à l'entreprise étrangère.

Les IDE sont extraits des balances des paiements. Toutefois, de grandes différences dans les méthodes de collecte et de mesure entre les différents pays conduisent à des écarts bilatéraux substantiels entre IDE entrants et IDE sortants.

Dans les statistiques, on comptabilise comme IDE les opérations qui permettent de détenir au moins 10% des actions ou des droits de vote d'une firme, et comme investissements de Portefeuille celles qui n'atteignent pas ce seuil.

Les trois composantes de l’IDE répertoriées grâce aux statistiques de balance des paiements :  les investissements étrangers « en capitaux propres » ; la prise de participation (supérieure au seuil de 10% ou 20%) dans le capital d’une entreprise déjà existante.

 les avances de trésorerie, les prêts à court et long terme entre l'investisseur étranger.  Les bénéfices de l'IDE, qui sont réinvestis sur place.

 La création d’une nouvelle entreprise, ou l’extension des capacités de production d’une entreprise appartenant à l’investisseur.

1.2 Relation d’investissement direct avec l’étranger

Tout lien direct ou indirect respectivement entre un résident et une entreprise établie sur le territoire étranger ou entre un non-résident et une entreprise établie sur le territoire national qui permet à ce résident ou à ce non-résident (l’investisseur direct) d’avoir une influence significative dans la gestion de l’entreprise concernée (l’entreprise d’investissement direct) et qui témoigne d’un intérêt durable de l’investisseur direct dans la dite entreprise.

Il existe une présomption de relation d’investissement direct lorsque l’investisseur direct détient, directement ou indirectement, au moins 10% du capital. Le critère de détention de 10% du capital peut être remplacé, soit par le critère de détention de 10% des actions ordinaires ou des droits de vote, soit par la notion du droit d’ingérence dans les processus de décision et de gestion détenu par l’investisseur direct.

Résident :

- toute personne morale de droit public national et tous ses services sur le territoire national. - toute personne morale de droit privé national, pour les activités de son siège social, de ses filiales, sociétés affiliées et succursales établis sur le territoire national.

- toute personne morale de droit étranger, pour les activités de ses succursales établies sur le territoire national.

Non-résident

1.2.1 L’investisseur direct :

En ce qui concerne, le FMI et l’OCDE définissent la façon suivante : Un investisseur direct peut être un individu, une organisation constituée ou non constituée en société privée ou une entreprise publique, un gouvernement, un groupe d'individus apparentés, ou liée à un groupe de Incorporated et / ou les entreprises individuelles qui ont un impact direct, de fonctionnement dans un pays autre que le pays de résidence d’investisseur direct.

1.2.2 Une entreprise d'investissement direct :

C’est une entreprise constituée en société ou non constituée en société entreprise dans laquelle un investisseur étranger qui est résident d'une autre économie détient au moins 10% ou plus des actions ordinaires ou des droits de vote la puissance d'une entreprise constituée ou l'équivalent d'une entreprise non constituée en société.

Les Entreprises d'investissement direct peuvent être les formes suivantes :

Une filiale : est une entreprise constituée en corporation dont l'investisseur étranger détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote des actionnaires. Par exemple Une entreprise A est considérée comme filiale d'une autre entreprise B si l’entreprise B a le droit de désigner ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration de l’entreprise A ou bien si elle possède plus de la moitié des droits de vote des actionnaires. L’entreprise B est qualifiée d’entreprise -mère ou de maison-mère².

Une associée « L’entreprise affiliée » est une entreprise où l'investisseur direct et ses filiales contrôlent entre 10% et 50% des actions avec droit de vote. Lorsque une entreprise A est une entreprise affiliée d'une entreprise B alors cette dernière détient plus de 10% des droits de vote des actionnaires de l’entreprise A et participe activement à sa gestion.

La succursale ; Une entreprise A est considérée comme une succursale d'une autre entreprise B si cette dernière détient 100% de ses droits de vote. La succursale est dotée d'une certaine autonomie de gestion par rapport à l’entreprise -mère.

Participation : détention d’une catégorie d’actions ou de droits de vote représentant 10% ou plus du capital social ou du fonds social de l’entreprise d’investissement direct.

Une branche est une filiale détenue conjointement ou non constituée en société entreprise.

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Le World Investment Report 1999 (CNUCED, 1999) définit une entreprise mère défini comme `une entreprise qui contrôle les actifs d'autres entités dans le d'autres pays que son pays d'origine, généralement par la possession d’un certain enjeu capital ". Elle est appelée aussi société mère qui possède directement ou indirectement la majorité des actions d’autres sociétés ou qui contrôle sous une autre forme, directement ou indirectement, d’autres sociétés.

Il convient de noter que le choix entre la mise en place soit une filiale / entreprise associée ou une succursale dans un pays étranger est tributaire, entre autres facteurs, sur l'actuelle

réglementation dans le pays d'accueil (et parfois dans son propre pays, aussi).

1.2.3 Lien direct – lien indirect :

Le lien direct lorsqu’un investisseur direct détient directement une entreprise (d’investissement direct). Comme illustré dans « la figure 5 » une société A qui possède la majorité des actions donnant droit de vote d’une société B, exerce un contrôle direct sur la société B.

On parle de lien indirect lorsqu’un investisseur direct détient une filiale ou une société affiliée, qui elle-même détient directement ou une autre entreprise (d’investissement direct). Si la société

A contrôle, par exemple 70% de la société B qu’elle même contrôle la société C à 60%, la société A exerce alors un contrôle indirect sur la société C à travers son contrôle sur B. si la société A

n’est pas contrôlée elle-même par autre société est la maison mère des sociétés B et C.

Figure 05 : contrôle direct et indirect.

1.3 Les principales caractéristiques des IDE

A. La puissance ; Investissement internationale est un phénomène économique en témoigne l’estimation à 14 milliards de dollars du stock mondial en 1914(dunning, 1912). Les pays investissant hors de leurs frontières sont nombreux. Il s’agit des puissances colonial comme (Allemagne, France, Royaume-Unis) et des États-Unis, qui à eux quatre détiennent la quasi-totalité du stock mondial jusqu’à la dernier guerre, le Royaume-Uni occupe une position dominante dans l’investissement à l’étranger, il détient encore 40% du stock mondial d’IDE en 1938.