Les politiques pharmaceutiques dans les pays européens visent d’une part à garantir l’accès à des médi-caments dont la qualité, la sécurité et l’efficacité sont avérées, à un coût abordable pour la société et pour le patient et, d’autre part, à encourager
l’utilisation rationnelle de ces médicaments. Cependant, trop de patients en Europe ne bénéficient pas pleinement des traitements médicamenteux existants. Il peut en être ainsi parce que les patients (ou le système de soins) ne disposent pas des ressources suffisantes pour se les procurer, que des médicaments inappropriés ou inutiles sont prescrits ou que le traitement proposé est trop cher, ce qui compromet les résultats et détourne les ressources d’une utilisation qui aurait pu être plus efficace.
Dans la Région européenne, les dépenses de médicaments vont de moins de 10 dollars par habitant dans plusieurs NEI à plus de 350 dollars dans certains pays d’Europe occidentale (tableau 7). Dans la plupart des NEI, et dans une moindre mesure dans les PECO, les dépenses de médicaments font l’objet d’un financement privé, alors qu’en Europe occidentale, elles sont très largement financées par les pouvoirs publics. Dans les pays pauvres de l’Europe, ces dépenses grèvent considérablement le budget des ménages. Le coût des traitements pharmaceutiques représente une part énorme des dépenses globales de santé dans les NEI et dans de nombreux PECO (souvent plus de 30%, voire jusqu’à 50 ou 60% pour certains pays, contre 10 à 20% en Europe occidentale). L’accès aux médicaments essentiels est donc un grave problème de santé publique, qui touche essentiellement les pauvres. La mauvaise qualité des médicaments et l’existence de contrefaçons, de même que la prescription et l’utilisation inappropriées de traitements, exacerbent encore le problème.
La mondialisation de l’économie, les accords commerciaux internationaux et les problèmes de propriété intellectuelle (ADPIC)83ont des effets sur l’accès aux
médicaments dans les PECO et les NEI, notamment en ce qui concerne le traitement du VIH/sida. Les clauses de sauvegarde intégrées à l’accord sur les ADPIC (commerce parallèle, licences obligatoires), ainsi que les accords avec les entreprises
pharmaceutiques sur la réduction et la fixation différentiée des prix, devront être utilisés pour garantir aux patients l’accès aux traitements médicamenteux.
Les pays d’Europe occidentale et les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne enregistrent un accroissement rapide des dépenses de médicaments compris entre 5% et 20% par an. En outre, les patients n’ont pas toujours accès aux nouveaux traitements médicamenteux. Les dépenses de médicaments augmentent plus rapidement que les dépenses de soins de santé et que le taux de l’inflation. Cette tendance s’explique par l’augmentation des prix et par l’augmentation de la consommation liée au vieillissement de la population, par l’introduction sur le marché de nouveaux médicaments onéreux et par la commercialisation de nouveaux traitements destinés à des pathologies autrefois incurables. Cependant, les résultats bénéfiques de ces nouveaux médicaments sur la santé et sur la qualité de la vie ne sont pas toujours évidents. De nombreux pays européens adoptent des principes directeurs et des procédures concernant l’évaluation du rapport coût/efficacité des médicaments et de leur utilisation, de façon à pouvoir prendre des décisions rationnelles en matière de remboursement et à garantir le bon rapport qualité/prix de ces produits.
Dans les PECO, le processus d’adhésion à l’Union européenne a d’importantes implications sur les politiques pharmaceutiques. La législation et les systèmes de réglementation sont en cours d’harmonisation et continuent de faire l’objet d’une intense collaboration entre ces pays et l’Union européenne. L’approvisionnement en
83 http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trips_e.htm, consulté le 19 mai 2002.
Dépenses Europe occidentale PECO NEI Population
par personne (millions)
(dollars)
> 300 Allemagne, Autriche, 164
Belgique, France, Islande, Suisse
200–300 Danemark, Finlande, 163
Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni
100–200 Espagne, Grèce, Hongrie, République 76
Irlande tchèque, Slovénie
20–100 Bulgarie, Croatie, Estonie, Fédération de Russie 280 ex-République yougoslave
de Macédoine, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie
10–20 Roumanie Arménie, Bélarus, 109
Géorgie, Kazakhstan, Ukraine
< 10 Albanie Azerbaïdjan, 54
Kirghizistan, Ouzbékistan, République de Moldova, Tadjikistan, Turkménistan
Sources : JACOBZONE, S.Pharmaceutical policies in OECD countries: reconciling social and industrial goals. Paris, Organisation de coopération et de développement économiques, 2000 ; Base de données de la Santé pour tous, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe.
médicaments et le financement de ces produits, ainsi que l’avenir de l’industrie pharmaceutique, y constituent des sujets de préoccupation grandissants. De nombreux PECO dépensent déjà plus de 2% de leur PIB en médicaments. On observe une évolution dans les habitudes en matière de prescription, et notamment à un
engouement pour les médicaments étrangers aux prix pratiqués en Europe occidentale et sans augmentation des budgets. Pour enrayer cette tendance, il apparaît donc primordial de mettre en application des politiques actives sur les médicaments génériques, tout en assurant aux patients des PECO l’accès aux traitements médicamenteux qui leur conviennent.
Tableau 7. Estimations des dépenses de médicaments par groupe sous-régional de pays, pour l’année 2000 ou la dernière année pour laquelle des données sont disponibles
Dans leur majorité, les pays en voie de transition travaillent à améliorer la qualité des médicaments produits à l’intérieur de leurs frontières pour les rendre conformes aux normes internationales et garantir ainsi des niveaux de qualité et de sécurité plus acceptables. Néanmoins, les petits producteurs sont parfois désavantagés par l’absence ou l’inadéquation des directives réglementaires, alors que les grandes entreprises concentrent leurs activités sur les produits les plus rentables. Cette attitude peut aboutir à une moindre disponibilité des médicaments bon marché, la solution étant alors le recours à des médicaments importés plus onéreux. L’élaboration de politiques et de directives adaptées s’impose donc comme une nécessité pour garantir la transformation des industries locales et stimuler la production d’une gamme étendue de produits génériques peu coûteux.