PPMAD: Contenu et substance

Le conseil de la CMM (2011a) a adopté son PPMAD le 28 avril 2011. Il s’ouvre sur les atouts du Grand Montréal en matière d’aménagement et de qualité de vie, de transport et d’environnement et sur les trois «défis que la région devra relever au cours des prochaines années» à ces égards (encadré 5.1).

Encadré 5.1: Les défis que le Grand Montréal devra relever au cours des prochaines années

1. Aménagement: Le Grand Montréal doit déterminer le type d’urbanisation à privilégier pour accueillir la croissance projetée d’environ 530 000 personnes, ou 320 000 nouveaux ménages, ainsi que 150 000 emplois qui seront créés d’ici 2031 en sachant que les espaces disponibles et les ressources financières sont limités et qu’un périmètre métropolitain devra être identifié.

2. Transport: Le Grand Montréal doit optimiser et développer les réseaux de transport terrestre actuels et projetés afin de soutenir la mobilité croissante des personnes et des marchandises et de favoriser une consolidation de l’urbanisation.

3. Environnement: Le Grand Montréal doit protéger et mettre en valeur ses atouts naturels et bâtis (plans d’eau, paysages, boisés et ensembles patrimoniaux) pour renforcer l’attractivité de la région.

Source: CMM (2011a: 24)

La CMM propose de relever ces défis, en fonction de ces 3 orientations, en fixant 14 objectifs déclinés en 30 critères. Ils constituent la part du lion du PPMAD: 106 des 152 pages du document y sont consacrées. Ils sont précédés de la «toile de fond» présentant le cadre institutionnel de la planification; l’énoncé de vision stratégique «Vision 2025. Cap sur le monde: bâtir une communauté compétitive, attractive, solidaire et responsable» (CMM 2003), dont s’inspirent ces orientations, ces objectifs et ces critères (encadré 5.2); les définitions des concepts d’attractivité et de compétitivité retenues aux fins de l’exercice; les principes d’aménagement durable sur lesquels le document prend appui; ainsi que le cadre d’aménagement et les orientations gouvernementales pour la région (MAMM 2001).

Encadré 5.2: L’énoncé de vision stratégique de la CMM à l’horizon 2025

1. Une communauté dont l’économie compétitive est basée sur le talent, la tolérance et la technologie;

2. Une communauté compétitive ayant une approche intégrée du transport des personnes et des marchandises;

3. Une communauté attractive dont le cadre de vie exceptionnel est mis en valeur par un aménagement de qualité;

4. Une communauté attractive dont l’environnement préservé est mis en valeur;

5. Une communauté solidaire tirant profit d’un partenariat pluriel avec les acteurs de son développement;

6. Une communauté solidaire reconnue pour sa tolérance et son ouverture; et 7. Une communauté responsable qui a à cœur les préoccupations des citoyens. Source: CMM (2003)

Dans l’optique de cette vision stratégique, pour atteindre les objectifs et respecter les critères de son plan qu’elle décline par la suite, la CMM présente les «conditions de succès du PMAD» (encadré 5.3).

Encadré 5.3: Les conditions de succès du PMAD

• La reconnaissance du caractère polycentrique de la région, lequel repose sur le maintien et le renforcement du centre-ville de Montréal et de la partie centrale de la région;

• La reconnaissance de l’apport de chaque secteur — Montréal, Laval, Longueuil, couronne nord et couronne sud —, comme composantes dynamiques dans le développement économique de la région métropolitaine;

• Une gestion de l’urbanisation réalisée selon une approche modulée et graduelle;

• Une offre de transport visant une utilisation accrue des transports en commun et du transport actif ainsi que la réduction des émissions de GES;

• Des interventions prioritaires dans les aires de densification aux abords des points d’accès au transport en commun;

• Une modulation de la densité, correspondant aux caractéristiques du milieu, à l’extérieur des aires de densification aux abords des points d’accès au transport en commun;

• La reconnaissance des avantages socioéconomiques du patrimoine bâti et naturel ainsi que des paysages;

• La détermination de projets prioritaires métropolitains rassembleurs afin de concrétiser la Vision 2025 à l’échelle métropolitaine;

• Une coordination entre la région et le gouvernement du Québec par la mise en place d’une table Québec-Grand Montréal sur l’aménagement et le développement du territoire.

Source: CMM (2011a: 21)

La première orientation, «aménagement», est la plus étoffée des trois: 56 des 106 pages de ce chapitre du PPMAD y sont consacrées. Elle y est déclinée en 6 objectifs et 15 critères (encadré 5.4).

Encadré 5.4: Les 6 objectifs et 15 critères de l’orientation «aménagement» du PPMAD 1. Un Grand Montréal avec des milieux de vie durables

1.1. Orienter la croissance aux points d’accès du réseau de transport en commun métropolitain structurant

1.1.1.Localisation des aires Transit-Oriented Development (TOD) aux points d’accès du réseau de transport en commun structurant pour y canaliser au moins 40 % des futurs ménages 1.1.2.Seuils minimaux de densité applicables aux aires TOD (log./ha)

1.1.3.Aménagement des aires TOD

1.2. Optimiser le développement urbain à l’extérieur des aires TOD

1.2.1.Définition de seuils minimaux de densité à l’extérieur des aires TOD aux fins de la consolidation des espaces résidentiels

1.2.2.Définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace 1.2.3.Consolidation des pôles économiques

1.3. Favoriser une occupation optimale en augmentant la superficie des terres en culture 1.3.1.Augmentation de 6 % de la superficie des terres cultivées

1.4. Identifier les installations d’intérêt métropolitain actuelles et localiser les installations d’intérêt métropolitain projetées

1.4.1.Identification des installations de santé, d’éducation, sportives, culturelles et touristiques 1.4.2.Localisation près d’un point d’accès du transport en commun, dans le périmètre

d’urbanisation, en contiguïté aux secteurs urbanisés existants, en tenant compte des contraintes biophysiques et anthropiques

1.5. Identifier les contraintes majeures qui concernent le territoire de plusieurs MRC 1.5.1.Les risques d’inondation chevauchant plusieurs MRC

1.5.2.Les risques de glissement de terrain chevauchant plusieurs MRC 1.5.3.Les risques anthropiques chevauchant plusieurs MRC

1.5.4.Les risques liés à la qualité de l’air ambiant et ses effets sur la santé

1.5.5.Les risques associés aux incidents climatiques et chevauchant plusieurs MRC 1.6. Délimiter le territoire d’urbanisation selon un aménagement durable

1.6.1.Périmètre métropolitain 2031 en fonction des seuils minimaux de densité résidentielle et des espaces voués à l’urbanisation TOD et hors TOD

Source: CMM (2011a: 44)

La deuxième orientation, «transport», est deux fois moins étoffée que la première: 28 des 106 pages de ce chapitre y sont consacrées. Elle y est déclinée en 3 objectifs et 5 critères (encadré 5.5).

Encadré 5.5: Les 3 objectifs et 5 critères de l’orientation «transport» du PPMAD

2. Un Grand Montréal avec des réseaux et des équipements de transport performants et structurants 2.1. Identifier un réseau de transport en commun qui permet de structurer l’urbanisation

2.1.1.Identification du réseau de transport en commun métropolitain structurant 2.2. Moderniser et développer le réseau de transport en commun métropolitain

2.2.1.Hausse à 30 % de la part modale des déplacements effectués en transport en commun en période de pointe du matin d’ici 2021

2.3. Optimiser et compléter le réseau routier pour soutenir les déplacements des personnes et des marchandises

2.3.1.Identification du réseau routier métropolitain

2.3.2.Réduction des délais et des retards occasionnés par la congestion 2.3.3.Localisation des pôles logistiques

Source: CMM (2011a: 96)

La troisième et dernière orientation, «environnement», est la moins étoffée des trois: 22 des 106 pages de ce chapitre y sont consacrées. Elle y est déclinée en 5 objectifs et 10 critères (encadré 5.6).

Encadré 5.6: Les 5 objectifs et 10 critères de l’orientation «environnement» du PPMAD 3. Un Grand Montréal avec un environnement protégé et mis en valeur

3.1. Maintenir le couvert forestier dans les bois métropolitains 3.1.1.Identification des 31 bois métropolitains

3.1.2.Protection des 31 bois métropolitains

3.2. Protéger les rives, les plans d’eau et les milieux humides

3.2.1.Identification et protection des rives, du littoral et des plaines inondables 3.2.2.Identification et conservation des milieux humides

3.3. Protéger les paysages d’intérêt métropolitain

3.3.1.Identification des paysages d’intérêt métropolitain 3.3.2.Protection des paysages d’intérêt métropolitain 3.4. Protéger le patrimoine bâti d’intérêt métropolitain

3.4.1.Identification du patrimoine bâti d’intérêt métropolitain 3.4.2.Protection du patrimoine bâti d’intérêt métropolitain

3.5. Mettre en valeur le milieu naturel, le milieu bâti et les paysages dans une perspective intégrée et globale à des fins récréotouristiques

3.5.1.Identification des composantes du concept 3.5.2.Mise en valeur des composantes du concept Source: CMM (2011a: 118)

Le PPMAD se conclut par la mention qu’un plan d’action quinquennal précisant pour chaque orientation et chaque objectif «les moyens retenus, les chantiers proposés, les projets prioritaires et l’échéancier» sera élaboré à la suite de l’adoption du PMAD (ibid.: 133), par la proposition de création

d’une «Table Québec-Grand Montréal pour l’aménagement et le développement du territoire» permettant d’assurer «une collaboration étroite avec le gouvernement du Québec» pour la mise en œuvre de ce plan d’action et du PMAD (ibid.: 135) et par l’évocation de la nécessité pour la CMM de se doter d’outils «visant à assurer le suivi et la mise en œuvre du PMAD et à évaluer les progrès réalisés concernant l’atteinte des objectifs qui y sont énoncés et la réalisation des actions qui y sont proposées» (ibid.: 139), accompagnée de l’indication qu’un rapport biennal sera produit à cet effet. Cette thèse se concentre sur la stratégie associée à l’objectif (1.1) d’orientation du développement à venir autour des points d’accès au réseau de transport collectif métropolitain en canalisant au moins 40 % des ménages qui s’installeront dans le Grand Montréal d’ici à 2031 au sein de 155 aires TOD. Elle fait occasionnellement référence à l’objectif (2.1) de structuration de l’urbanisation par le réseau de transport collectif métropolitain et au critère (2.2.1) d’augmentation de la part modale du transport collectif en période de pointe matinale, pour souligner que cet objectif et ce critère ont été au cœur de la gouvernance de la région dans le cadre de la production, de la mise en débat, de l’adoption et de la mise en œuvre du PMAD et de sa stratégie TOD. De même, elle ne fait référence qu’à une reprise à l’objectif de protection du territoire qui chapeaute l’orientation 3, pour souligner que la mobilisation de la société civile grand-montréalaise entourant le débat sur le PPMAD quant aux objectifs et aux critères particuliers qui y sont associés a elle aussi été au cœur de la gouvernance de la région durant l’épisode du PMAD.