Adoption du PMAD

Le PMAD final a été soumis au vote du conseil de la CMM lors de sa réunion du 8 décembre. Les représentants de la couronne nord, ralliés au moment du dévoilement du rapport de la commission de l’aménagement et favorables à l’adoption du PMAD, bien que «faute de mieux» pour certains, ont tous voté en faveur de son adoption. Seul le maire de Vaudreuil-Dorion, sur la couronne sud, s’y est opposé, car il déplorait que son projet d’hôpital régional n’y soit pas inclus et que les dispositions du PMAD le menacent. Leur ralliement constitue un événement sans précédent dans l’histoire du Grand Montréal, mais il s’est effectué au prix d’importants compromis. Le directeur général d’une MRC de la couronne nord le confirme: «Il y a eu des compromis comme dans n’importe quel document; la planification, après tout, c’est l’art du compromis», selon lui. Cette affirmation renvoie au caractère intrinsèquement politique de la planification et de l’aménagement (encadré 5.7).

À la fin avril, à la suite de l’adoption du PPMAD, la mairesse de Repentigny et vice-présidente de la commission de l’aménagement de la CMM, Chantal Deschamps, avait annoncé dans Hebdo Rive-Nord du 7 avril 2011 que «La fin du développement, c’[était] pour l’été 2012». Dès le début des audiences, la mairesse Deschamps s’était aussi positionnée en faux par rapport à ses collègues de la commission de l’aménagement en indiquant qu’elle s’opposait à ce que le PPMAD soit adopté dans son état actuel. Le 13 octobre 2011, aux côtés de ses collègues de la Table des préfets et élus de la couronne nord (TPÉCN), durant leur conférence de presse tenue juste avant le début des audiences à Boisbriand, elle avait affirmé: «Ce que j’entends, actuellement, ce sont des commentaires et des témoignages qui me laissent croire qu’on nous [la couronne nord] connaît mal». Le lendemain après-midi, durant ces audiences, à la suite de la présentation du mémoire de ses collègues de la TPÉCN, qui vilipendait le PPMAD, elle avait déclaré: «Normalement, j’aurais dû joindre ma voix à la vôtre», réitérant à mots couverts ses sévères critiques sur le document formulées depuis le printemps. Elle avait ainsi fait écho notamment au propos de son collègue maire de Bois-des-Filion et préfet de la MRC Thérèse-De Blainville, Paul Larocque, exprimés durant la conférence de presse susmentionnée, selon lequel le PMAD constituait un «autre exemple d’un manque de vision qui provoque la dissension». J’en dis davantage dans les chapitres suivants sur les tractations en coulisses qui ont permis ce dénouement. Ce changement de ton des élus de la couronne nord ne s’est pas limité à leurs commentaires sur le document mais a aussi concerné les procédures de mise en débat de la CMM, même s’ils ont réitéré à cette occasion leur déception de voir un document d’une telle importance pour la région avoir été élaboré et adopté aussi rapidement. Durant la séance du conseil de la CMM au cours de laquelle le PMAD a finalement été adopté, le maire Larocque a déclaré qu’il demeure «un document perfectible et qui aurait pu être plus ambitieux, notamment en matière de développement économique». À la même occasion, son voisin, le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, a quant lui demandé de manière rhétorique: «Est-ce que le PMAD est un document parfait? Non. Il n’y a rien de parfait en ce bas monde. Mais c’est un excellent point de départ. Ce n’est pas une fin en soi. On l’a produit en dialoguant et nos échanges ont été très fructueux». C’était là un changement de ton saisissant par rapport à la conférence de presse d’octobre, alors qu’il disait avoir «de sérieuses interrogations quant à la manière dont la CMM procède», au moment où les audiences se déplaçaient sur la couronne nord. En trouvant son dénouement dans le marché conclu sur le développement résidentiel en périphérie, le débat public sur le PMAD a fait office de thérapie collective pour les acteurs du Grand Montréal, qui ont mis fin à leurs conflits récurrents, que j’aborde au chapitre suivant, à l’issue de ce point tournant. C’est d’ailleurs en ces termes que s’est exprimée la mairesse de Repentigny et vice-présidente de la commission de l’aménagement de la CMM, Chantal Deschamps, lors de la séance du conseil de la CMM, après l’adoption du PMAD, le 8 décembre 2011: «C’est un exercice qui a été thérapeutique

pour la CMM, dans le bon sens du mot, parce que ça nous a fait du bien». Ce discours positif contraste de façon saisissante par rapport à celui qu’elle tenait à propos de cet épisode, quelques mois plus tôt . 31 Au moment de prendre conscience du PMAD final que le conseil de la CMM venait d’adopter, les représentants d’organisations de la société civile n’ont pas manqué de remarquer et de souligner qu’un élément crucial pour l’avenir de l’aménagement du Grand Montréal à court et à moyen termes qui figurait dans le PPMAD en avait été retiré: le gel du périmètre d’urbanisation. Selon un employé de la CMM qui a joué un rôle de premier plan dans les tractations politiques entourant le document (CMM3 2014-07-24), cette édulcoration du PPMAD était une condition de son adoption, car elle apaisait la colère des élus des couronnes en dissipant leur crainte qu’il ne leur serait plus possible de développer leur ville et parce qu’elle réaffirmait leur rôle de décideurs en leur permettant de conclure un marché:

Il ne faut jamais sous-estimer la volonté d’un élu de faire un «deal». Un élu, ça veut réaliser des choses, ça veut faire des «deals». Si tu ne fais pas de «deals», tu es en politique pour rien: tu es tout seul chez toi, isolé. Ça procède de la nature même du politique et de la politique. […] Le PMAD, c’est le résultat de tous ces «deals»-là. Le plus grand d’entre ceux-là, c’est le gel de l’urbanisation, dont la soupape est le critère 1.6.2. Sans ça, le PMAD ne serait jamais passé. Alors ce sont les compromis comme celui-là qui permettent de faire vivre l’instrument de planification.

Ce critère 1.6.2 permet que le périmètre métropolitain, qui devait initialement être gelé «pour une période transitoire d’au plus cinq ans», selon le PPMAD, puisse en fait être modifié pour «appuyer la réalisation de projets situés dans les aires TOD» ou «répondre aux besoins particuliers en espaces résidentiels, institutionnels et économiques» des MRC et des agglomérations (CMM 2012c: 124). Selon les directeurs généraux de deux MRC des couronnes nord (MRCN1 2014-09-05) et sud (MRCS1 2014-09-10) interviewés, la CMM doit être saluée «pour avoir réussi à convaincre tout le monde d’adopter un PMAD qui est l’objet d’un compromis et qui a été fait vite, même s’il y a des lacunes, ou à tout le moins des faiblesses dedans». Deux idées importantes ressortent de cette citation: il fallait adopter un premier PMAD, au prix des compromis nécessaires, mais il en a résulté un document qu’il

Son revirement à cet égard est d’autant plus spectaculaire qu’elle est depuis devenue une des principales

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actrices de la promotion et de la mise en œuvre du PMAD. Elle s’est ainsi engagée à ce qu’un projet-pilote d’aire TOD soit réalisé sur son territoire (autour de la gare Repentigny du train de l’est) et l’a présenté avec enthousiasme à l’occasion du colloque du Forum URBA 2015 et de la CMM, le 17 octobre 2012, au cours duquel le rapport de mission de la CMM sur le TOD dans le Grand Washington a été rendu public (cf. 7.2.2). Elle a d’ailleurs profité de l’occasion pour souligner que la MRC dont elle est préfète avait adopté son troisième SAD révisé et qu’il avait reçu de la CMM l’avis de conformité au PMAD. Elle a aussi présidé l’atelier thématique «La valeur ajoutée du PMAD et les atouts métropolitains à mettre en valeur pour le plus grand bénéfice de tous» de la première Agora métropolitaine, le 1er _{mars 2013 (cf. 5.10). À cette occasion, en réponse à une question, elle a}

vanté la «démarche innovante» des plans de développement de la zone agricole enchâssés dans le PMAD, qui permettra selon elle de relever le défi d’une occupation des sols respectueuse de l’environnement. Elle a de plus prononcé une allocution dans le cadre d’un atelier de la conférence internationale UN Habitat World Urban

Forum 7, à Medellín, en Colombie, le 10 avril 2014, au cours de laquelle elle a identifié la participation publique

comme «une des conditions à [sic] la résilience urbaine» en prenant exemple sur le débat public sur le PMAD. Son cas est exemplaire. La rencontrer pour en discuter avec elle aurait été instructif, mais elle a malheureusement catégoriquement refusé de m’accorder un entretien, par l’entremise de son adjointe, à l’été 2014.

sera important d’améliorer. De manière consensuelle, ces intervenants et leurs collègues interviewés le décrivent en effet comme «un premier exercice intéressant», «un premier pas» et «un premier geste», «fondateur», mais malgré tout «le mieux qu’on pouvait livrer comme premier geste». Les élus et les planificateurs de la couronne sud interviewés pour cette thèse se disent très heureux d’avoir enfin «une première directive pour la densification, l’intégration du transport en commun et la mobilité active» qui leur «indique une voie à suivre» et leur «donne une direction». L’idée qu’il était préférable de l’adopter malgré ses importantes limites que de continuer à repousser son adoption à plus tard pour continuer à le bonifier de manière consensuelle ressort clairement des propos du directeur général d’une MRC de la couronne nord (MRCN1 2014-09-05):

On a tenté de l’améliorer. C’est le premier. Tout le monde était d’accord pour dire que ça en prenait un. Il ne va probablement pas aussi loin que là où la CMM, comme entité, souhaiterait qu’il aille, mais il va suffisamment loin pour que les MRC se sentent à l’aise. Il est le fruit de compromis à gauche et à droite pour avoir un documentation d’orientation de planification pour les vingt prochaines années. Peut- être que dans cinq ou dix ans, il aura plus de coffre et plus de dents…

Cela faisait en effet au moins une vingtaine d’années que la nécessité de planifier le territoire du Grand Montréal à l’échelle métropolitaine avait été avérée et progressivement reconnue même dans les couronnes, mais les résultats tardaient à suivre malgré que la CMM existait depuis déjà dix ans. L’adoption du PMAD était nécessaire: «ça prenait le PMAD», dit-il. Le document a en effet réglé cette question en permettant de tourner la page et en offrant aux milieux régional et municipal un nouveau point de départ: «Au moins on a un instrument de planification à l’échelle métropolitaine; on a quelque chose auquel se rattacher […]. Avant, on n’avait rien», précise-t-il. Or un responsable de l’aménagement à la CMM (CMM2 2013-12-10) stipule qu’«entre rien et pas grand-chose, on préfère pas grand-chose, mais on peut tellement faire mieux que ça qu’il faut offrir de vraies alternatives». 5.9 Entrée en vigueur du PMAD

Le 9 mars 2012, par une lettre adressée au président de la CMM, le ministre Lessard (2012) a transmis l’avis gouvernemental sur le PMAD adopté trois mois plus tôt. Il y félicite une fois de plus la CMM d’avoir relevé le défi, soutenant que «la démarche de concertation sans précédent» déployée a permis «de bonifier de façon significative son contenu ainsi que de jeter les bases d’une collaboration fructueuse avec les différents ministères et organismes gouvernementaux concernés» (ibid.: 1). À cet effet, le ministre souligne les améliorations apportées au document à l’issue du débat en matière de gestion de l’urbanisation. Il confirme la conformité du PMAD aux orientations gouvernementales et son entrée en vigueur le lundi suivant, 12 mars. Il mentionne toutefois que le contenu du document doit encore être amélioré afin que certains éléments soient pris en compte et bonifiés, soit principalement «les cotes de crues les plus à jour en référence aux zones d’inondation délimitées aux abords de certains cours d’eau d’importance» qui doivent y être intégrées «dans les meilleurs délais» et le réseau

artériel métropolitain qui doit y être déterminé et intégré «dans l’année qui suivra» l’entrée en vigueur du PMAD, puisque cette étape est «essentielle au renforcement des liens entre l’aménagement du territoire et les transports» (ibid.: 2). Il mentionne même que la réalisation par le gouvernement des infrastructures de transport projetées ou à l’étude identifiées dans le PMAD est tributaire de cette étape, qui doit aussi être complétée avant que la CMM ne puisse soumettre une demande d’agrandissement éventuel du périmètre métropolitain. Le ministre indique par surcroît que l’analyse des potentiels de requalification en constitue également une condition préalable. Il recommande enfin «avec vigueur» à la CMM de «resserrer les mesures préconisées» quant à la protection des milieux naturels (ibid.: 3). Il conclut sa lettre en se réjouissant de l’initiative de la CMM de mettre en place l’Agora métropolitaine. Il ne se prononce toutefois pas sur les requêtes que le gouvernement avait adressées à la CMM dans son avis de l’automne 2011 et dont elle n’a pas tenu compte en transformant son PPMAD en PMAD. 5.10 Suivi de la mise en œuvre du PMAD: L’Agora métropolitaine

L’idée de produire des documents de planification par l’entremise de dialogue et d’échanges fructueux entre partenaires du milieu de l’aménagement revêt une importance particulière dans la région. À l’ère de la planification collaborative, un tel dialogue entre décideurs et techniciens constitue une condition essentielle du succès de la planification, mais en va-t-il de même d’une forte mobilisation populaire? Aux yeux de tous les acteurs interviewés pour cette thèse, les 344 mémoires soumis à la CMM en réaction à son PPMAD sont autant de témoins probants du succès de cet épisode.

Cette impressionnante quantité de mémoires produits est en bonne partie attribuable à des pressions du directeur général de la CMM, à l’été 2011, sur les organisations les plus influentes de la société civile du Grand Montréal afin qu’elles fassent «sortir le vote». On compte notamment à ce titre l’Institut de politiques alternatives de Montréal (IPAM), qui avait déjà organisé en décembre 2010 une «Agora citoyenne sur l’aménagement et le développement de la région métropolitaine de Montréal». L’activité avait été très courue et a sans doute joué un rôle important dans l’émergence d’un intérêt pour la planification métropolitaine à la veille de la production du PPMAD. La formule avait par surcroît été grandement appréciée des participants, tant et si bien qu’un grand nombre de citoyens et d’organisations de la société civile en étaient ressortis convaincus de l’importance d’organiser périodiquement de telles rencontres réunissant toutes les forces vives du Grand Montréal afin qu’elles discutent ensemble de planification et d’aménagement métropolitains.

La requête adressée en ce sens par le gouvernement et répétée par les participants aux audiences sur le PPMAD a ainsi amené la CMM, de concert avec des acteurs influents du milieu de l’aménagement grand-montréalais, à créer l’Agora métropolitaine, une rencontre biennale permettant à la population de la région de participer au suivi de la mise en œuvre du PMAD. À la suite de l’entrée en vigueur du PMAD, en mars 2012, le comité exécutif de la CMM a donc constitué un comité directeur responsable de l’organisation de la première Agora métropolitaine, formé à parité d’élus et de représentants de la

société civile, soit les huit membres de la commission de l’aménagement de la CMM (cf 5.2) et huit membres citoyens:

1. le directeur des politiques d’Héritage Montréal Dinu Bumbaru;

2. le président du Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu Hubert Chamberland

3. le conseiller à la direction de Société de transport de Laval Pierre Giard;

4. le coresponsable de la commission des aires protégées chez Nature Québec Jean Hubert; 5. le président de Gestion I.D.L Inc. Denis Leclerc;

6. le président du conseil d’administration du Centre d’écologie urbaine de Montréal Owen Rose; 7. la professeure honoraire de l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal Marie-Odile

Trépanier; et

8. la professeure de l’Université du Québec à Montréal Florence-Junca-Adenot.

Cette dernière et l’élu(e) qui préside la commission de l’aménagement de la CMM coprésident l’Agora. La première édition s’est tenue les 28 février et 1er _{mars 2013. L’activité s’est ouverte sur des discours} protocolaires des coprésidentes, du ministre des Affaires municipales et des Transports, du président de la CMM et de la présidente de l’IPAM, puis sur une vidéo illustrant «les rêves du Grand Montréal» pour 2031. Ont suivi un exposé du professeur Gérard Beaudet sur «l’histoire et la destinée communes des acteurs et des villes de la région», une présentation du PMAD comme «un projet collectif et une responsabilité commune de mise en œuvre» par le directeur général de la CMM, une table ronde réunissant «cinq jeunes, issus des cinq secteurs géographiques de la CMM» qui «dessinent le futur» et un exposé du professeur Franck Scherrer sur «les défis à relever à la lumière des expériences étrangères». La journée du lendemain a été consacrée à trois ateliers thématiques mis en contexte par une vidéo sur «l’état des suivis» de la mise en œuvre du PMAD à l’égard de ses trois orientations (aménagement, transport et environnement):

1. «Quand densification devient synonyme de qualité de vie», animé par la mairesse de Repentigny et réunissant des intervenants de Vivre en ville, du Comité d’action citoyenne de Verdun, de la Ville de Sainte-Thérèse, d’une compagnie de construction immobilière et de la Ville de Montréal; 2. «La valeur ajoutée du PMAD et les atouts métropolitains à mettre en valeur pour le plus grand

bénéfice de tous», animé par la mairesse de Sainte-Julie et réunissant des intervenants de la Société immobilière du Canada, de la Société de transport de Laval et de la Ville de Longueuil; et

3. «Les partenariats pour renforcer la Trame verte et bleue et les paysages identitaires métropolitains», animé par la mairesse de Châteauguay et réunissant des intervenants de la

Fondation David Suzuki, d’Éco-Nature, de Nature-Action Québec, de Conservation de la nature, d’Héritage Montréal et de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal.

La journée s’est conclue par une période de discussion en plénière, d’une durée initialement prévue de 60 minutes mais qui fut entrecoupée et partiellement accaparée par une allocution protocolaire du ministre responsable de la région de Montréal, pour ne finalement durer que 39 minutes au total. Près de dix mois plus tard, le 22 octobre, l’organisation de l’Agora a émis un communiqué annonçant la publication du rapport de l’édition 2013, dans lequel elle soulignait que les deux journées ont réuni «plus de 700 participants issus de tous les milieux et de tous les secteurs géographiques de la métropole» (je souligne: et non «de la région métropolitaine» ou «du Grand Montréal»). Le rapport se réjouit de la mobilisation entourant la première édition et recommande, d’ici à la tenue de la deuxième, d’organiser des «sous-agoras» afin de préparer le terrain en multipliant les occasions d’échange. De telles activités n’ont toutefois finalement pas été tenues. La deuxième édition se tiendra le 5 octobre et poursuivra comme objectifs le développement de la fierté d’appartenir au Grand Montréal, la mise en valeur d’exemples de réussites, la levée des obstacles à la mise en œuvre du PMAD et l’exposé de propositions novatrices. L’encadré 5.9 présente le programme préliminaire de cette deuxième édition.