Pour atténuer les impacts négatifs potentiels et bonifier ceux positifs liés à la mise en œuvre du PAPVIC et répondre aux attentes des populations, des mesures ont été proposées et compilées dans le Plan de Gestion Environnementales et Sociale (PGES).
Les mesures les plus importantes et se rapportant aux travaux d’assainissement et de construction des voies et des ouvrages sont :
les séances d’information des populations sur le déroulement des travaux, les interruptions éventuelles de réseaux, les dispositions utiles à prendre et les consignes de circulation par un crieur public et dans la presse locale ;
le dédommagement des PAPs ;
l’implication des concessionnaires de réseaux (SBEE, SONEB, fibres optiques, etc.) pour une diligence lors des interventions (déplacements, interruptions éventuelles) sur les réseaux ;
l’aménagement et l’entretien périodique des voies de déviations ;
le recrutement de la main d’œuvre locale à compétence égale ;
la mise à la disposition du personnel des équipements de protection individuels (chaussures de sécurité, gants, masques anti-poussières, gilets, etc.) par l’entreprise ;
la mise en place par l’entreprise d’un programme IEC contre les IST, le VIH/SIDA pour le personnel de chantiers et les populations locales ;
la plantation des arbres d’alignement de part et d’autre de toutes les artères concernées par le projet ;
la mise en place d’un système de communication sur le PAPVIC ;
la mise en place d’un système de de suivi environnemental du projet. Le suivi consistera à faire le bilan environnemental du projet en ce qui concerne certains recepteurs d’impacts tel que :
l’eau au niveau des bassins de rétention ;
l’eau (de surface et de la nappe phréatique) dans les zones d’élimination des boues de purge/curage;
la santé publique (IRA, maladies hydriques, VIH-Sida).
Dans le cadre de l’aménagement des activités du PAPVIC, le suivi consistera à faire le bilan environnemental du projet périodiquement. Il concernera l’évolution de certains récepteurs d’impacts tels que :
- l’air ;
- l’eau au niveau des exutoires et bassins ; - l’eau de la nappe phréatique ;
- le sol ;
- la santé publique.
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A cet effet, un plan de renforcement de capacité a été élaboré en tenant compte des besoins des acteurs clés impliqués dans le suivi, notamment de certains cadres de la Mairie de Cotonou, de la Direction départementale du ministère chargé du cadre de vie, de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement des Territoires, de l’AGETUR, etc. L’ABE étant la structure faîtière chargée du suivi environnemental au Bénin.
Pour permettre la mise en œuvre du PGES, des prescriptions environnementales et sociales ont été élaborés. Ces prescriptions constitueront reversées aux entreprises pour prise en compte lors des travaux.
En effet, la surveillance environnementale du chantier a pour objectif de veiller au respect des lois et règlements en vigueur en matière de gestion de l’environnement d’une part, et d’appliquer les sanctions telles que prévues par le contrat de l’entreprise en cas d’infraction ou de non -conformité.
La surveillance environnementale vise également à garantir aux autorités administra tives et au maître d’ouvrage que les mesures d’atténuation, decompensation et de bonification proposées dans le PGES sont effectivement mises en œuvre.
Au nombre de ces outils, il s’agit :
- Du règlement intérieur et du code de bonne conduite qui contient toutes les dispositions pratiques et respectueuses des droits de l’homme, relatives aux règles générales et permanentes relatives à la discipline au travail ; aux principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ; au respect des droits de l’homme ; au respect de l’environnement ; aux dispositions relatives à la défense des droits des employés ; aux mesures disciplinaires ; etc.
- Du Plan d’Hygiène, Sécurité et Environnement doit être élaboré par l’entreprise en charge des travaux et doit précisé ses méthodes de travail et de préservation de l'environnement. Il est fait cas également de l'organisation à l’intérieur de l'entreprise pour satisfaire à toutes les exigences du Maître d’Ouvrage (MO) au sujet de l'environnement. Ce document qui doit être mis à jour régulièrement, met en relief les enjeux environnementaux majeurs à prendre en compte. Il prend en compte le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), le Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-C), Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED).
- Des Orientations pour la Protection des Ressources Culturelles Physiques dont l’objectif est de sauvegarder tout patrimoine physique lors des fouilles et les dispositions pratiques à adopter.
- Le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales qui relatent les prescriptions environnementales et sociales en phase de chantier qui sont destinées à informer l’Entrepreneur sur ses obligations concernant la protection de l’environnement, la sécurité du personnel de chantier et celles de la population et la prise en compte des aspects socio-économiques.
Au regard de la multitude des PTFs impliqués dans le financement du PAPVIC, des PGES individuels ont été élaborés par bassin, pour permettre une mise en œuvre aisée. Une matrice du PGES a été élaboré pour chaque collecteur et bassin de rétention qui prend en compte les mesures proposées, les indicateurs de réalisation, les indicateurs d’impacts, les échéanciers de mise en œuvre, les responsables de surveillance, les responsables de suivi environnemental, les coûts.
A titre d’exemple, il est présenté dans le présent résumé, un extrait de la matrice du PGES du collecteur Pa3, spécifiquement la phase des travaux.
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Tableau 2 : Extrait du PGES du PA3 (phase des travaux)
ACTIVITES INDICATEURS DE
VERIFICATION
INDICATEUR
D’IMPACT PHASE DU
PROJET
RESPONSABLE
MISE EN ŒUVRE RESPONSABLE SUIVI
COUT
2. Phase des travaux et aménagement 2.1.N.1.2. ; 2.1.N.4.1. ;
2.2.N.6.1 ; 2.4.N.9.1.
2.7.N.2.1. 2.9.N.2.1. ; 2.15.
N.1.1., Signaler et clôturer la base-vie et les chantiers et de signalisation de la base-vie (Conventions et autres documents) 2.8.P.2.2 Encourager les candidatures féminines
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2.1.N.2.1., 2.3.N.3.1., 2.4.N.2.1., 2.13.N.2.1., 2.2.N.9.1.,
2.14.N.2.1. Sensibiliser les ouvriers et les populations riveraines du bassin et de la base-vie contre les IST-VIH/SIDA
2.14.N.2.2. Mettre des préservatifs à la disposition des employés
chaque travailleur ou bénéficiaire ;
-Stock d’EPI disponible sur site
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poussières sont vigueur en matière de bruits (les heures de repos)
Arroser régulièrement les chantiers pour réduire les
de l’entreprise Mairie de Cotonou DDCVDD Littoral
-Disponibilité du site pour d’autres usages
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2.2.P.1.1. Sensibiliser les chauffeurs sur le respect du code de la route
2.2.P.3.1. Sensibiliser sur les risques d’accès à la
2.1.N.2.2. Sensibiliser les employés sur les relations
Les délais contractuels sont respectés de signalisation des
travaux aux circulation des engins sur le chantier à 30 km/h
2.10. N.5.3
Surveiller les mouvements
Présence de panneaux
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des différents engins et autres matériels de chantier 2.2.N.10.2. Disposer de fûts manipulations d’huiles et de graisses
l’équipement de l’infirmerie en produits d’urgence
L’infirmerie dispose de produits de premiers
contrat d’enlèvement des déchets biomédicaux avec un centre santé habileté
Existence du contrat d’enlèvement des Appliquer les dispositions prévues dans le PAR
2.3.P.1.1. Sensibiliser les riverains sur les enjeux du
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2.3.P.3.1. 2.8.P.1.1.
Sensibiliser les riverains sur la gestion efficace des ordures pour garantir la salubrité des lieux
Les riverains sont sensibilisés sur la gestion efficace des ordures ordures au niveau du bassin
Un bac à ordures est textes en vigueur en matière de gestion des déchets
2.3.N.4.1. Sensibiliser les usagers des infrastructures sociocommunautaires et les populations riveraines sur les risques d’accident pendant les travaux
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2.3.N.5.3. ; 2.15.N.3.1. ;
Spécifications dans les contrats de travail et le techniques des engins sont prescrites dans le
2.14.N.4.1. Sensibiliser les populations sur les nuisances liées aux travaux (IRA, Conjonctivites, etc.)
Les populations sont sensibilisées sur les nuisances liées aux
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artères des rues et les sites aménagés
reboisées entretenus Entreprise recrutée ACVDT
Inspection forestière
A la fin des travaux Prestataires MOD
2.4.N.6.2. Entretenir les arbres jusqu’à croissance optimale (sur 5 ans)
-Existence d’un contrat d’entretien des arbres jusqu’à croissance optimale
-Taux de regarnissage des plants mis en terre fin de l’exploitation (au moins deux populations des différents déplacements de réseaux nécessaires pour les déplacement des réseaux
Durée des
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concernés environnementale
s et sociales 2.5.N.1.2. Impliquer les
concessionnaires dès le démarrage du projet pour faciliter le déplacement des réseaux
Contrats de prestation
avec les signalisations pour orienter les usagers afin de réduire les risques d’accidents dans les déviations
Présence de
signalisation dans les déviations signalisations pour orienter les usagers camions transporteurs de matériaux depuis les lieux de prélèvement jusqu’au chantier matériau sur l’itinéraire de transport parking public pour garer les véhicules des riverains en
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traitées
Sensibiliser les travailleurs sur l’hygiène et les bonnes
2.11.P.1.1. Installer des consignes pour garantir la
2.11.N.2.1. Respecter les normes d’aménagement au niveau du bassin
l’ouvrage construit Pendant la durée du chantier
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2.10.P.2.1.; 2.10.N.4.1. ;
2.10.N.6.3. Respecter les normes d’entreposage des déchets sur le LES de Ouèssè
Zéro infiltration des casiers
L’exutoire est alimenté par des semences de risques d’insalubrité aux abords du bassin Pa3 et aux exutoires
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2.10.N.5.1. En cas de déversement accidentel, déployer les dispositifs de confinement des matières déversées, les récupérer et les gérer
Interdire formellement la réinstallation des AGR incompatibles avec la durabilité de l’ouvrage
Absence des AGR incompatibles sur les rues aménagées
Acte d’interdiction de la réinstallation
A la fin des travaux Prestataires MOD
2.12.P.1.1. Sensibiliser les riverains autour du bassin
-Fréquence de
2.16.N.1.2. Installer les poubelles le site d’installation de bancs publics entretiens périodiques des lieux
Existence de contrat d’entretiens comité de sécurité du bassin
Existence d’un comité Harmoniser les calendriers d’exécution des projets
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d’aménagement du bassin
projets)
2.18.N.1.2. Prévoir dans les DAO l’utilisation des techniques de fonçage dans le cas où les collecteurs surtout enterrés traversent des rues nouvellement construites
Existences de clauses relatives au fonçage différents acteurs de projet pour échanger des
l’aménagement des rues concernées pour éviter leur dégradation
Planning de réalisation des travaux des divers
Absence de plainte Réduction des nuisances dues entreprises de construction en ce qui concerne les bonnes pratiques (pas de déversements dans le plan d’eau, pas de rejet de
Existences de clauses spécifiques auxdites activités dans les DAO
Respect des
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déchets solides, pas de rejet de matières dangereuses 2.18.N.5.2. Prévoir des fourreaux ou des réservations dans les rues en concertation avec les concessionnaires de réseaux divers
Présence des
fourreaux et des réservations dans les rues aménagées
Absence de
dégradation /travaux sur les rues nouvellement aménagées
Pendant les travaux
d’aménagement du bassin
Entreprises chargées des travaux MdC MOD
Mairie de Cotonou DDCVDD Littoral UGP
ACVDT
A intégrer au cahier de charges
EIES PAPVIC Version provisoire Janvier 2019 Mécanismes de gestion des plaintes
Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre les conflits qui peuvent naître en raison de la mise en œuvre du Projet d’Assainissement Pluvial de la ville de Cotonou. Le processus comprend deux (02) phases : la phase de règlement à l’amiable et la phase judiciaire.
S’agissant de la phase du règlement à l’amiable, elle comprend quatre (04) paliers :
1er palier
Toute personne se sentant lésée par la mise en œuvre du projet ou qui nourrit des griefs contre l’entreprise chargée de la réalisation des ouvrages devra déposer une requête auprès du Comité Local de Réinstallation (CLR) qui siège au niveau de l’Arrondissement pour le règlement du litige.
2ème palier
Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Comité Technique de Réinstallation (CTR) qui siège au niveau de la Mairie.
3ème palier
Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Préfet.
4ème palier
Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable à travers l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire.
En cas de non satisfaction au niveau de ces quatre paliers, le requérant peut saisir la justice.
Les délais de traitement des plaintes au niveau de ces différents paliers ne doivent pas excéder quinze (15) jours, pour compter de la date de la réception de la plainte.
De façon spécifique, le Comité Technique de Réinstallation installé au niveau de la Mairie de Cotonou, mettra à la disposition des personnes affectées les numéros de téléphones de son Secrétaire Administratif ou de son Rapporteur.
Un registre sera ouvert à cet effet pour recueillir les plaintes qui seront traitées. Les plaintes et doléances seront dépouillées en session par le CTR. Les propositions de réponses parviendront aux plaignants par le canal des représentants des personnes affectées membres du CTR ou du Chef de quartier. Les plaignants doivent rencontrer le CTR lors des réunions périodiques pour exposer de vive voix leurs préoccupations.
Les personnes affectées seront informées de l’existence de toutes ces dispositions.
Par ailleurs, un dispositif analogue est installé au niveau du Comité Local de Réinstallation qui siège au niveau de l’Arrondissement.il s’agit du mécanisme de gestion des griefs.
Le recours à la justice est possible en cas d’échec de la voie de règlement à l’amiable. Il débute par une plainte déposée soit au niveau du Commissariat d’Arrondissement, soit directement au niveau du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de la ville de Cotonou.
L’évaluation approximative des coûts des PGES s’élève à trente-quatre milliard cent vingt-neuf million quatre cent neuf mille quatre cent seize (34 129 409 416) FCFA soit cinquante-huit million huit cent trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt et un (58 826 007,05) dollars US.
EIES PAPVIC Version provisoire Janvier 2019 Tableau 3 : Coûts approximatifs de mise en œuvre des PGESs
PTF Bassins Coûts FCFA Coûts en dollars US
BOAD
WW1 275 904 334 478 105,00
WW2 276 816 014 179 684,00
WW3 275 700 174 477 751,00
WW4 275 813 114 477 947,00
Zb1 158 796 794 275 173,00
Zb2 159 034 394 275 585,00
Zb3 159 183 994 275 844,00
Zb4 159 224 474 275 915,00
Pb 360 864 264 625 338,00
Aba 268 233 264 464 812,00
Pc 300 298 264 519 849,00
AAs 5 010 729 264 8 682 903,00
Abb/Abc 927 034 264 1 606 423,00