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Démarche adoptée pour l’analyse environnementale

1.3. D EMARCHE METHODOLOGIQUE

1.3.2. T RAVAUX DE TERRAIN

1.3.2.6. Démarche adoptée pour l’analyse environnementale

L’ensemble des données collectées sur le terrain, lors des enquêtes et lors des consultations publiques confrontées aux données bibliographiques et statistiques permettent de dresser un état des lieux de la zone d’intervention du projet, d’identifier et de catégoriser les composantes du milieu récepteur susceptibles d’être affectées par les activités du projet dans le cadre de l’analyse environnementale.

Identification des composantes environnementales susceptibles d’être affectées par les activités du projet

Les sources d’impact sont définies comme toutes les interventions humaines susceptibles de modifier directement ou indirectement une composante du milieu récepteur physique, biologique et humain. Leur identification est réalisée à l’aide de la liste de contrôle de Bisset (1986). La liste de contrôle est complétée par la matrice de Léopold qui permet de croiser les composantes du milieu avec les sources d’impacts potentielles générées par les activités des différentes phases du projet à savoir : la phase de démarrage ou de préparation du projet qui regroupe les différentes études telles que :

o les études de faisabilité technico-économiques du projet ; o l’EIES et le PAR ;

o les activités liées à l’information des populations et autorités concernées par le projet.

 La phase de travaux prend en compte de façon générale et pour l’ensemble des bassins et collecteurs les activités ci-après :

o l’installation de chantier/signalisation de l’entreprise ; o les travaux topographiques ;

o la libération des emprises ;

o le déplacement des réseaux divers (eau, électricité et téléphonique) ; o l’aménagement des déviations ;

o la gestion de la base vie de l’entreprise ;

o la gestion des déchets de chantiers (solides et liquides) ;

o la circulation des équipements et matériels de chantiers/transport de matériaux ;

o le décapage/démolition ; o les travaux de fouilles ;

o la construction des ouvrages ;

o le terrassement pour l’aménagement de la voirie ;

EIES PAPVIC Version provisoire Décembre 2018 o la dépose et pose des pavés et l’aménagement jusqu’aux riverains ; o l’aménagement en clapets anti retour et enrochement.

 La phase d’exploitation correspond aux activités suivantes : o la mise en services des ouvrages construits ;

o l’entretien des ouvrages pendant la période de garantie ;

o la remise des ouvrages au maître d’ouvrage après le délai de garantie ; o les entretiens courant et périodique des ouvrages.

Il faut préciser ici que les activités sont communes à tous les collecteurs voire bassins de rétention. Il est prévu un PGES (volume à part) par collecteur/bassin où les activités complémentaires d’accompagnement sont prévues. L’élaboration du PGES intègre dès le début une présentation synoptique du collecteur/bassin de rétention, une analyse des impacts suivie de la proposition des mesures, une matrice de PGES, une matrice des coûts dudit PGES, etc.

Analyse et évaluation des impacts

L’analyse et l’évaluation des impacts sont réalisées en confrontant les sources d’impacts avec les composantes du milieu biophysique et humain. Cette mise en relation prend la forme d’une matrice où chaque interrelation identifiée représente un impact positif ou négatif probable d’un élément du projet (source d’impact) sur une ou plusieurs composantes du milieu.

En toute rigueur, on peut distinguer l’effet qui décrit en général un phénomène observé par la mise en œuvre du projet, comme la consommation d'espace, les émissions sonores, ou la production de déchets, de l’impact, qui compare l’état après projet par rapport à l’état initial, comme le nombre d'hectares touchés, l’augmentation du niveau sonore, la quantité de déchets produits.

Trois (03) critères sont retenus pour évaluer les impacts du projet :

l’intensité ou le degré de perturbation : fonction de l’ampleur des modifications observées sur la composante touchée par une activité du projet ou encore des perturbations qui en découlent. Elle est faible, moyenne ou forte.

l’étendue: ce critère fait référence au rayon d’action ou à la portée spatiale de l’impact. Elle peut être ponctuelle, locale ou régionale. Dans une certaine mesure, elle est indépendante des limites de la zone d’étude qui a été retenue pour le présent projet.

EIES PAPVIC Version provisoire Décembre 2018

la durée: Un impact peut être qualifié de momentané (durée courte ou ponctuelle) temporaire, (d’un effet limité dans le temps) ou permanent. Un impact temporaire peut s’échelonner sur quelques jours, semaines ou mois, mais doit être associé à la notion de réversibilité. Par contre, un impact permanent a un caractère d’irréversibilité et est observé de manière définitive ou à très long terme.

L’importance de l’impact est la résultante du croisement des 3 critères et rend compte globalement de l’effet d’une activité du projet en regard d’une composante du milieu. Trois classes d’importance sont utilisées à cette fin : mineure (faible), moyenne ou majeure (forte).

La grille utilisée pour évaluer l’importance des impacts est celle de Fecteau (1997).

On pourra également distinguer les impacts directs qui traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l'espace et dans le temps des impacts indirects résultant d'une relation de cause à effet ayant à l'origine de l’impact.

Parmi les impacts directs, on peut distinguer la consommation d’espace sur l’emprise du projet, la disparition d’espèces végétales, les atteintes au paysage, les nuisances au cadre de vie des riverains…ainsi que les effets liés à l’exploitation et à l'entretien de l’équipement (pollution de l’eau, de l’air et de sols, production de déchets divers, modification des flux de circulation).

Ceux indirects peuvent concerner des territoires éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long notamment au plan socio-économique comme la modification des activités, l’évolution des zones urbanisées, les incidences sur la qualité de vie des habitants.

L'identification, l'évaluation et la quantification de ces impacts seront réalisés à partir des éléments et informations collectées pendant l’état initial pour le projet dans sa globalité et dans le détail des différents aménagements (infrastructures ponctuelles et linéaires).

Définition des mesures d’atténuation et de maximisation

L’étude propose ensuite les actions, dispositifs correctifs ou modes de gestion alternatives qui devront être appliqués pour atténuer ou éliminer les impacts négatifs du projet. Les mesures destinées à maximiser les retombées positives sont elles aussi mises en évidence.

Des mesures sont proposées pour chaque impact d’importance absolue moyenne à forte en distinguant les mesures de maximisation de celles destinées à limiter ou atténuer les impacts.

EIES PAPVIC Version provisoire Décembre 2018 Les mesures à prendre devront être réalisables et économiquement efficaces et répondre aux impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs précédemment définis, afin de les réduire à des niveaux acceptables.

Elles devront déboucher sur des résultats tangibles, mesurables par des indicateurs de résultats, définis dans le PGES.

Spécifiquement pour les impacts négatifs, les mesures sont orientées vers les composantes environnementales telles que l’air, les écosystèmes (le lac Nokoué et les marécages), la nappe phréatique, le sol, la faune aquatique, terrestre et aviaire, la flore, la santé publique, la circulation des personnes et des biens, la sécurité, l’accès aux habitations, etc.

Pour l’enfouissement des produits purgés et curés, le site de Ouèssè a été retenu après prospection de plusieurs sites (zones d’emprunts de Pahou, Djrèrègbé, site de destruction des produits de Tori, etc.).

Ce site est un espace de 80 hectares aménagés pour recevoir les déchets provenant de la ville de Cotonou et environs.

En effet, l’AGETUR a adopté une approche moderne d’enfouissement en utilisant la géo-membrane pour l’étanchéité du fond des casiers, ceci permettra de protéger la nappe phréatique et les aquifères.

Il est proposé, compte tenu du volume à enfouir, deux casiers à raison de un milliard et demi de FCFA le casier (AGETUR, 2018) ; ce qui revient à trois milliards pour les 2 casiers, à répartir sur l’ensemble des 36 bassins. Le coût d’enfouissement est de 10 000 FCFA par m3, et sera calculé par bassin, en fonction du volume de produits curés et purgés.

Le coût relatif à la communication par bassin a été calculé à partir du coût global du plan de communication de l’EIES, en tenant compte des 36 bassins. Il en est de même des coûts de renforcement de capacité et du suivi des composantes clés environnementales.

Démarche adoptée pour la Gestion des risques et accidents

L’analyse des risques et accidents vise à identifier les évènements potentiellement préjudiciables aux différents intervenants et d’en évaluer les conséquences.

EIES PAPVIC Version provisoire Décembre 2018 Il s’agit ensuite de décrire les mesures visant à réduire la probabilité d’occurrence du risque, et d’en limiter au mieux ses impacts potentiels. L’analyse s‘effectue pour chaque type d’activité significative selon la méthode suivante :

 inventaire des situations de danger pouvant générer des évènements non souhaitables (ENS) en phase de travaux et d’exploitation. Les situations de danger en phase préparatoire sont liées à celles des travaux (principalement des déplacements) ;

 évaluation du risque qui résulte de la mise en danger pour les personnes, les biens et le milieu naturel, en termes de probabilité d’occurrence et de gravité potentielle. Les niveaux de probabilité peuvent aller de « très improbable » à très probable » et les niveaux de gravité de « faible à très grave », en fonction d’une grille d’évaluation des risques ;

 croisement de la probabilité et de la gravité, qui donne le niveau de risque et par conséquent le niveau de priorité pour la mise en place de mesures de sécurité ;

 proposition de mesures générales de prévention et de minimisation des risques et de mesures spécifiques à chaque type d’activités en phase de travaux et d’exploitation.

Les mesures proposées pour traiter les risques importants et élevés devraient être intégrées aux cahiers des charges des entreprises adjudicataires des travaux.

1.3.2.7. Etablissement d’un plan de gestion environnementale et