Le partenariat entre l’UIP et le HCDH

Le Haut-Commissariat et l’Union interparlementaire ont conduit diverses activités de promotion des droits humains en Afrique, notamment celles relatives à l’organisation de plusieurs séminaires et conférences, à l’intention des parlementaires africains, afin de les familiariser avec les mécanismes et instruments des Nations Unies. C’est dans ce cadre que l’UIP, conjointement, avec le HCDH, a lancé un projet pilote398 de deux ans de renforcement des capacités à l’endroit des parlementaires des pays d’Afrique francophone³⁹⁹. Ce projet a poursuivi comme objectif principal, de renforcer les connaissances des parlementaires dans le domaine des instruments internationaux et régionaux des droits humains, et de leur permettre, de maîtriser la méthodologie de rédaction des rapports nationaux, à soumettre auprès des organes conventionnels des Nations Unies. Ce projet a débuté par l’organisation d’un séminaire qui s’est tenu à Ouagadougou (Burkina-Faso)400, avec pour principale thématique, « le rôle des parlementsdans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ». Ce premier séminaire régional a constitué une opportunité capitale pour les parlementaires africains d’approfondir leur connaissance des instruments internationaux et des mécanismes de fonctionnement des organes conventionnels401. Aussi, ce séminaire a permis

398 Ce projet pilote a visé à mieux faire connaitre aux parlementaires les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à créer une forme d’expertise parlementaire en matière des droits de l’homme. Voir l’article « Travaux parlementaires sur les droits de l’homme », disponible sur le site de l’UIP, http://www.ipu.org/hr_f/parliaments.htm

399 UIP, HCDH, « Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l’homme », Séminaire régional à l’intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d’Afrique francophone, organisé conjointement par l’Union interparlementaire (UIP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en collaboration avec l’Assemblée nationale et le Sénat de la République du Gabon, Libreville, 4-6 mars 2008.

400 Ce séminaire s’est déroulé à Ouagadougou du 1er au 3 octobre 2007.

401 Voir les Conclusions finales du Séminaire, « Rôle des Parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme », Séminaire à l’intention des parlementaires et

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aux parlementaires de prendre conscience de leur statut de « gardiens » des droits humains. En effet, en dehors de leurs attributions traditionnelles de vote du budget, d’élaboration des lois relatives à l’organisation de l’État, les parlementaires ont aussi la fonction de promouvoir l’application effective des textes internationaux relatifs aux droits de l’homme, en veillant à leur correcte insertion dans le droit national et en adoptant des lois qui y sont favorables. Sur cette question précise, les participants au séminaire ont proposé que la surveillance du respect des droits humains soit incluse dans le règlement intérieur des parlements au titre de leurs attributions⁴⁰².

Dans la pratique, ces séminaires ont eu un impact positif. Ils ont permis aux parlements africains d’adopter des lois innovantes dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. À titre d’exemple, le parlement congolais a, pour la première fois, adopté une loi sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones⁴⁰³. Cette loi reconnait l’exercice du droit au travail, le droit à l’éducation et le droit à la santé aux minorités nationales telles que les Pygmées. De même, le parlement sénégalais est le premier parlement africain à autoriser la ratification du Statut de la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité des auteurs des violations graves des droits humains. En plus, depuis 1970, ce parlement a mis en place le Comité sénégalais des droits de l’homme, qui jouit d’une indépendance et d’une autorité morale reconnues.

Cependant, dans le domaine des droits humains en Afrique, le problème ne se pose pas sur le plan législatif. Nous pensons qu’il existe même une « inflation législative », c’est-à-dire que les pays africains disposent d’un nombre important de lois et de textes réglementaires portant sur ces droits. Mais le véritable problème se situe dans leur application. Il n’existe pas une réelle volonté politique à appliquer les textes déjà existants. En conséquence, l’hypothèse la plus plausible est que les récentes lois considérées comme des innovations dans le domaine des droits humains, finissent dans les archives des parlements africains. Pour imposer le respect de ces textes et de ces droits, il faudrait d’abord qu’ils soient connus par les pouvoirs publics et par les populations. Le journal officiel n’est pas souvent consulté par les non juristes. Des mesures simples de sensibilisation seraient donc nécessaires. On mentionnerait entre autres les

fonctionnaires de parlements des pays d’Afrique francophone, organisé par l’Union interparlementaire (UIP) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Centre de Conférences Ouaga 2000, 1-3 octobre 2007, p. 1.

402Ibidem.

403 Voir la Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo.

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émissions radiodiffusées et les campagnes de sensibilisation en langues locales afin d’atteindre les populations des zones rurales. Ensuite, nous pensons qu’il serait important que le rôle des autorités administratives indépendantes soit effectif afin de veiller au respect des droits de l’homme au sein des administrations. Dans ce même ordre d’idées, on pourrait également proposer que les ministères soient dotés de « comités de droits de l’homme » chargés de veiller à la prise en compte de ces droits dans les décisions ministérielles.

Un autre séminaire régional, à l’échelle africaine, a été initié par l’Union interparlementaire et le Haut-Commissariat, à Libreville au Gabon avec pour thématique principale « Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l’homme »404. Ce séminaire a eu pour objectif de permettre aux parlementaires africains d’échanger sur leurs propres expériences législatives en matière de droits humains, et d’élaborer, éventuellement, une stratégie parlementaire régionale en vue de promouvoir ces droits en Afrique à travers une coopération entre les parlements africains⁴⁰⁵. Ce séminaire a surtout été un cadre de réflexion sur les moyens d’harmonisation des législations nationales des Etats en matière de droits humains.

Sur cette question, il faut reconnaitre que la collaboration entre le HCDH et l’UIP a permis de renforcer le cadre existant des intégrations régionales et sous régionales en Afrique. Grâce à ce partenariat, les Etats de la CEEMAC ont, par exemple, harmonisé leur législation sur la libre circulation des personnes, à l’exception du Gabon et de la Guinée, qui exigent encore des visas. Cette uniformisation est plus effective sur le plan des politiques économiques⁴⁰⁶.

Actuellement, il convient de constater que les parlementaires africains sont réellement impliqués dans les questions relatives aux droits humains. Grâce aux efforts de sensibilisation et de formation de l’UIP et du CDH, on retrouve, pratiquement au sein de toutes les assemblées parlementaires, des commissions « droits de l’homme » qui jouent un rôle majeur dans la

404 Séminaire régional à l’intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d’Afrique francophone, organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l’Union interparlementaire en collaboration avec l’Assemblée nationale du Gabon, mars 2009.

405 Pour de plus amples informations sur ce séminaire, voir la Déclaration de Libreville du 4-6 mars 2008, disponible sur le site de l’Union interparlementaire : http://www.ipu.org

Pour une plus large information, voir aussi les rapports des trois Ateliers du séminaire : le premier Atelier porte sur « la prise en compte des droits de l’homme par les Parlements nationaux », le deuxième sur « la promotion des droits de l’homme dans le cadre de leur fonctionlégislative et le contrôle de l’action gouvernementale », le troisième sur la « Collaboration avec les autres acteurs impliqués dans la promotion des droits de l’homme ». Tous ces rapports sont disponibles sur le site de l’Union interparlementaire, précédemment cité.

406 Voir ONANA ETOUNDI (F), « Les expériences d’harmonisation des lois en Afrique », Revue semestrielle d’Études, de législation, de jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires et en Droit communautaire, n°1, juin 2012, Doctrine.

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promotion des droits des minorités en Afrique. C’est le cas de la Commission parlementaire « droits de l’homme » de l’Assemblée nationale congolaise, qui est à l’origine de l’adoption d’une loi portant sur la promotion et la protection des droits des populations autochtones407. Cette loi constitue, par ailleurs, une innovation législative au niveau de la région de l’Afrique Centrale et une avancée significative vers la reconnaissance de la plénitude des droits aux minorités largement marginalisées dans les pays d’Afrique.

L’UIP travaille aussi en étroite collaboration avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

B- Les effets de la collaboration entre l’Union interparlementaire et