Délimitation du sujet

87 Cette compétence figure à l’article premier de la Charte des Nations Unies qui dispose que les buts des Nations Unies sont de maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin, l’Organisation des Nations Unies est censée « prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement des différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ». Voir aussi PELLET (A), Les Nations Unies. Textes fondamentaux, Paris, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 1995, p. 6.

88 Voir DE FROUVILLE (O), L’intangibilité des droits de l’homme en droit international. Régime conventionnel des droits de l’homme et droit des traités, Paris, Editions A. Pedone, 2004, pp. 41-42.

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La promotion des droits de l’homme est assurée par une multitude d’organes au plan national et international. Au plan national, le droit positif prévoit des mécanismes nationaux comme les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, qui sont généralement les Commissions et les Conseils nationaux des droits de l’homme et les Organisations non gouvernementales à caractère national et local, pour sensibiliser les citoyens au respect des droits de l’homme. Au plan international, les Organisations intergouvernementales telles que l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation internationale de la francophonie, et les Organisations non gouvernementales, à l’instar de la FIDH⁸⁹, d’Amnesty International et de HRW90, conduisent les activités d’information et de formation aux droits de l’homme.

Pour la présente étude, il s’agit de l’Organisation des Nations Unies qui assure la promotion des droits de l’homme dans une zone géographique bien définie qu’est l’Afrique subsaharienne francophone.

L’Afrique subsaharienne francophone désigne une zone géographique qui regroupe les Etats situés au sud du désert du Sahara, pour les distinguer des pays francophones du Maghreb qui se trouvent à l’extrême nord du Sahara91. La caractéristique des Etats de l’Afrique subsaharienne francophone est qu’il s’agit des anciennes colonies belge et française qui ont maintenu culturellement, politiquement et socialement une grande proximité avec les anciennes puissances coloniales. Depuis 1960, année de l’indépendance de la majorité des pays africains francophones, on remarque la constance des relations culturelles, économiques, militaires et commerciales entre ces pays et leurs anciennes puissances coloniales. Par ailleurs, dans le domaine de la géopolitique, l’Afrique subsaharienne francophone a toujours été considérée comme le « pré-carré » français en Afrique⁹², où la France et la Belgique disposent encore d’une forte influence politique, militaire, et économique. La France a une influence plus étendue que

89 La FIDH est la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme.

90 HRW désigne Human Rights Watch qui est une ONG de défense des droits de l’homme.

91 On trouve principalement les Etats de l’Afrique subsaharienne francophone en Afrique centrale et en Afrique de l’ouest. Il s’agit par exemple du Cameroun, du Congo-Brazzaville, du Gabon, du Tchad, de la République démocratique du Congo, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Mali, du Sénégal et du Bénin.

92 Le pré-carré français en Afrique désigne la sphère d’influence ou précisément la zone géographique, où la France exercerait une forte influence. L’Afrique francophone constitue précisément ce pré carré, à l’exception de quelques pays qui ont entretenu par le passé des relations diplomatiques difficiles avec la France, tels que la Côte d’Ivoire, le Rwanda et l’Algérie. Pour Danielle DOMERGUE-CLOAREC, « La France et l’Afrique c’est d’abord et avant tout, l’Afrique francophone. C’est là que se situe le cœur des relations franco-africaines ». DOMERGUE-CLOAREC (D), La France et l’Afrique après les indépendances, Paris, Editions SEDES, Collection « Regards sur l’histoire », 1994, p. 217.

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la Belgique sur l’Afrique subsaharienne francophone93. Cette influence s’étend aujourd’hui aux anciennes colonies belges telles que la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi. Cette situation s’explique par l’existence des mécanismes politiques et juridiques qui sont à la base de la présence de la France en Afrique subsaharienne francophone. Ainsi, les sommets France-Afrique, les multiples accords de coopération militaire conclus entre la France et les pays africains francophones, la « Cellule africaine de l’Élysée », l’Aide publique au développement, et bien entendu l’Organisation internationale de la francophonie, sont bien des mécanismes par lesquels la politique extérieure de la France est susceptible d’avoir un impact positif ou négatif sur les politiques intérieures des Etats de l’Afrique subsaharienne francophone94. Par ailleurs, il faut considérer que les pays africains s’appuient souvent sur le soutien de la France qui dispose d’un droit de véto au Conseil de sécurité de l’ONU, pour faire adopter certaines résolutions dans les instances onusiennes. Cependant, certains observateurs très critiques envers la politique étrangère de la France en Afrique subsaharienne francophone, utilisent l’expression Françafrique, pour désigner le soutien que la France apporterait aux régimes politiques autoritaires en place dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne francophone.

Géographiquement, on retrouve ces pays en Afrique centrale et en Afrique de l’ouest⁹⁵. Parmi ces pays, le Mali est un cas particulier dans la mesure où une grande partie de ce pays se situe dans le Sahel. La zone Nord, principale zone de violations des droits humains, est située dans cette partie. En conséquence, cette partie n’est pas logiquement concernée par l’objet de notre recherche. Toutefois, le choix de traiter la situation des droits de l’homme au Nord du Mali se justifie théoriquement par la souveraineté que le Mali, pays d’Afrique subsaharienne francophone, exerce sur cette zone saharienne. Les études consultées classent par ailleurs le

93 Pour Danielle DOMERGUE-CLOAREC, « Parmi les anciennes puissances coloniales, la France est la seule à avoir gardé une influence considérable en Afrique et même à l’avoir accrue ». DOMERGUE-CLOAREC (D), La France et l’Afrique après les indépendances, op.cit., p. 11.

94 Danielle DOMERGUE-CLOAREC partage notre thèse lorsqu’elle considère que pour renforcer sa présence en Afrique, la France a élaboré une « stratégie africaine » qui s’illustre par la mise en place de la Communauté franco-africaine. Ensuite, la France « s’est efforcée de conserver des liens étroits avec ses anciennes possessions symbolisés par les sommets franco-africains qualifiés de réunions de famille. Elle a accru son influence par le développement de la Francophonie… Elle est intervenue militairement à plusieurs reprises sur le terrain en vertu ou non d’accords militaires… Très critiquée, la France n’en reste pas moins un des plus gros verseurs en volume d’aide à l’Afrique et celui qui a le plus d’assistance technique civile ». DOMERGUE-CLOAREC (D), La France et l’Afrique après les indépendances, op.cit., p. 13.

95 Voir DOMERGUE-CLOAREC (D), La France et l’Afrique après les indépendances, Paris, Editions SEDES, Collection « Regards sur l’histoire », 1994, pp. 217-252.

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Mali dans la catégorie des pays d’Afrique subsaharienne⁹⁶ . L’Afrique subsaharienne francophone compte précisément 16 pays qui ont choisi, après les indépendances, le français comme langue officielle⁹⁷. Cette partie constitue une ressource importante pour l’avenir de la langue française et de l’Organisation internationale de la francophonie parce qu’elle compte un grand nombre de locuteurs francophones. La République Démocratique du Congo compte, à elle seule, 33 millions de francophones, soit 57% de sa population⁹⁸.