Justification du sujet

Dans la présente recherche, nous avons choisi de traiter l’Afrique subsaharienne francophone comme le principal champ d’action de l’Organisation des Nations Unies. Ce choix se justifie par l’unité historique que présentent les pays de cette région. La colonisation des seize pays de l’Afrique subsaharienne francophone par les anciennes puissances coloniales française et belge est le vecteur de cette unité historique qui comporte aujourd’hui des implications sur les relations culturelles et commerciales entre ces pays, puisqu’il existe de nombreux échanges culturels et commerciaux entre les pays francophones de l’Afrique centrale et ceux de l’Afrique de l’ouest. La langue française, principal legs de la colonisation revêt ici un intérêt indéniable, dans le sens où elle sert d’outil de communication aux ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne francophone. L’usage du français pallie efficacement l’absence de langue commune africaine qui serait similaire à l’arabe dans le monde arabo-musulman. Par ailleurs, contrairement aux pays de l’Afrique subsaharienne anglophone dont la décolonisation est différemment intervenue entre 1957 et 1964, la décolonisation de l’Afrique subsaharienne francophone est principalement intervenue en 1960. Surtout, il faut affirmer que

96 Il convient aussi de préciser que le Tchad, pays d’Afrique centrale, est situé en Afrique subsaharienne francophone.

97 Il s’agit du Cameroun, du Congo-Brazzaville, du Gabon, de la Centrafrique, de la République Démocratique du Congo, du Tchad, du Rwanda, du Burundi, du Bénin, du Niger, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Sénégal, du Togo, du Mali et de la Guinée-Conakry.

98 Voir OLIVIER (M), « Francophonie : où parle-t-on le plus français en Afrique ? », Jeune Afrique, novembre 2014, http://www.jeuneafrique.com/40545/politique/francophonie-o-parle--t-on-le-plus-fran-ais-en-afrique

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contrairement à l’Afrique subsaharienne anglophone qui a accompli des avancées notables en matière de démocratie et de protection des droits de l’homme tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit au travail, l’Afrique subsaharienne francophone a opéré un recul significatif dans la préservation de ces droits.

À l’exception du Bénin, la majorité des pays de l’Afrique subsaharienne francophone a connu soit des tensions politiques, soit une guerre civile. Les crises politiques actuelles et les violations des droits de l’homme au Burundi, au Congo-Brazzaville, au Gabon, en République Démocratique du Congo et en Centrafrique traduisent bien cette tendance au non-respect des droits humains, d’où l’importance de la présence de l’ONU à travers les composantes « droits de l’homme » des Opérations de maintien de la paix, les Bureaux nationaux et régionaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les Conseillers aux droits de l’homme déployés dans les équipes de pays des Nations Unies.

Toutefois, nous évoquerons en contrepoint certains pays de l’Afrique subsaharienne anglophone tels que le Ghana, le Kenya et la Tanzanie qui ont opéré des avancées significatives en matière de droits de l’homme, et qui réussissent bien leur évolution vers un développement politique et économique intégral. Le Ghana a connu deux alternances politiques pacifiques qui font de ce pays un des rares modèles de démocratie sur le continent africain. La protection des droits de l’homme repose par conséquent sur un cadre politique très favorable. Par ailleurs, le suivi des recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a permis au Kenya et à la Tanzanie d’insérer les droits de l’homme dans leurs Constitutions respectives et de disposer de systèmes nationaux efficaces de protection des droits de l’homme. À ce stade, l’objectif de notre raisonnement est de démontrer que les stratégies adoptées par les Nations Unies parviennent à des résultats partiellement positifs en Afrique subsaharienne anglophone alors qu’en Afrique subsaharienne francophone, les mêmes stratégies semblent s’être révélées inefficaces. L’hétérogénéité des conséquences de l’action de l’ONU ne s’explique donc pas que par l’inefficience des programmes onusiens.

Suite à l’implication de l’O.N.U. dans le domaine des droits de l’homme, de nombreux États africains ont adhéré aux Conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme. Cependant, comme il a été souligné précédemment, l’instabilité politique permanente et le maintien des régimes autocratiques ont fait de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’ouest les principaux foyers de crises politiques et de lutte armée pour la conquête du pouvoir politique. Dans ces deux régions, on observe par ailleurs l’usure accélérée des structures étatiques des Etats tels que la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Mali, et dans une moindre mesure le Burundi et la Côte d’Ivoire. L’usure de ces pays qu’on qualifiera

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de « semi Etats »⁹⁹ se constate surtout dans l’incapacité des forces de sécurité à protéger et à promouvoir les droits de l’homme. Ces forces de sécurité sont même les principaux auteurs d’atteintes graves et massives au droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes. Dans ce contexte, l’Organisation des Nations Unies tente d’apporter des réponses qui demeurent insuffisantes, par le biais des Opérations de maintien de la paix qui sont actuellement présentes dans ces pays de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’ouest. Les Opérations de maintien de la paix permettent au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’assurer la protection des droits fondamentaux des populations civiles dans les pays en guerre, en y intégrant la dimension « droits de l’homme ».

L’analyse de l’intervention de l’Organisation des Nations Unies en Afrique subsaharienne francophone nous montre que l’Afrique centrale présente particulièrement une situation conflictogène bien prononcée par rapport à l’Afrique de l’ouest. Le génocide rwandais est un cas révélateur du paroxysme de la violence politique et ethnique courante dans cette sous-région de l’Afrique.

En Afrique centrale, en République démocratique du Congo, l’ampleur des violences sexuelles, des exécutions extrajudiciaires et des arrestations arbitraires, a conduit l’Organisation des Nations Unies à y déployer une succession d’opérations de maintien de la paix. La dernière opération de maintien de la paix, actuellement en cours, est la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo qui dispose d’une Division des droits de l’homme. Le rôle de cette structure est d’informer le public et de former les différentes corporations professionnelles sur les questions relatives aux droits de l’homme. Le caractère permanent de la guerre civile à l’Est de la République Démocratique du Congo et l’impuissance des forces des Nations Unies, plusieurs fois décriée par les populations Congolaises et par les Organisations non gouvernementales¹⁰⁰, à protéger les populations

99 Nous qualifions ces Etats de « semi Etats » ou d’Etats faillis (Failed state en anglais) parce qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions de la formation d’un Etat reconnues en droit constitutionnel et en droit international public. La condition ou l’exigence d’un gouvernement qui doit exercer son autorité effective sur l’ensemble du territoire national pose surtout problème. Dans ces pays, les autorités étatiques n’ont pas le contrôle effectif de l’intégralité du territoire national. Certaines régions sont contrôlées par des groupes armés qui y sèment la terreur et la désolation contre les populations civiles. C’est le cas de l’Est de la RDC qui est contrôlé par des groupes armés et par des armées étrangères telles que les armées du Rwanda et de l’Ouganda, ce qui en fait une région très instable. Au Mali, le gouvernement actuel ne dispose pas de contrôle effectif de la partie Nord du pays. Il est obligé de s’appuyer sur la Mission de stabilisation des Nations Unies au Mali, sur les forces armées françaises de l’Opération « Barkhane » et parfois sur certains groupes rebelles, pour assurer son autorité. Par ailleurs, ces Etats en crise se caractérisent par un afflux massif des réfugiés et des déplacés internes. Cette situation peut aussi générer des problèmes de sécurité et d’ordre public. C’est le cas de la Centrafrique. Voir également NGODI (E), Pétrole et géopolitique en Afrique centrale, op.cit., pp. 82-88.

100 De nombreuses manifestations avaient été organisées par les populations Congolaises pour dénoncer l’inertie des Casques bleus face à la progression militaire des groupes rebelles tels que le M23. Par ailleurs, les

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civiles, montrent cependant que le mandat principal de protéger les populations civiles n’est pas correctement assuré.

En République centrafricaine en proie à une instabilité politique historique qui remonte à la période des indépendances¹⁰¹, il faut noter que les Nations Unies sont intervenues à de multiples reprises pour maintenir la paix, la sécurité et protéger les populations civiles. La mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine déployée en 2014 est la récente opération de maintien de la paix mandatée par l’ONU pour répondre à la grave crise politique, militaire et humanitaire déclenchée après le coup d’Etat militaire en mars 2013 de Michel Djotodia, chef du groupe rebelle « Séléka » contre le Président François Bozizé. À travers cette mission, il faut reconnaitre que la situation sécuritaire, politique et humanitaire a été relativement stabilisée puisqu’elle a permis l’organisation d’élections présidentielles transparentes en 2016 qui ont abouti à la victoire de Faustin Touadéra. Cette élection participe à la normalisation de l’ordre politique et à la viabilité des institutions centrafricaines. Néanmoins, comme il a été indiqué par les services du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, « … la situation reste hétérogène et volatile, en particulier dans le centre et le nord-est du pays où les tensions restent

Organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme critiquent la passivité des Casques bleus face aux violations graves et massives des droits de l’homme commises par les bandes armées. Cependant, il faut préciser que l’efficacité de la collaboration entre l’Armée Congolaise et la Brigade d’intervention de la MONUSCO a permis l’échec militaire et le démantèlement du groupe rebelle M23. Mais la pluralité des groupes rebelles dans cette région instable du pays (on recense 20 groupes armés au Nord Kivu) fait que la fin du M23 ne signifie pas un retour définitif à la paix. Voir LE BRECH (C), « La situation au Nord-Kivu après la débâcle des rebelles congolais du M23 », Francetvinfo, http://www.francetvinfo.fr/thierry-vircoulon-sur-le-nord-kivu-apres-la-debacle-du-m23-25585

101 Les coups d’Etat en Centrafrique s’inscrivent dans un cycle historique. Depuis la période des indépendances, il s’agit du principal mode privilégié par les acteurs politiques centrafricains pour accéder au pouvoir. Ainsi, David Dacko, le deuxième président de la République centrafricaine, fut renversé par le coup d’Etat de Jean-Bedel Bokassa en 1965. À son tour, Jean-Bedel Bokassa, après la proclamation de l’Empire centrafricain, est démis de ses fonctions par David Dacko par le coup d’Etat du 20 septembre 1979. David Dacko est renversé par André Kolingba par un coup d’Etat du 1er septembre 1981. Après une relative période de démocratisation marquée par l’élection et la réélection de Ange-Félix Patassé de 1995 à 2003, ce dernier est renversé par le coup d’Etat de François Bozizé en mars 2003. Le 24 mars 2013, François Bozizé est renversé par l’Opposition armée « Séléka » qui porte Michel Djotodia au pouvoir. Après une période de transition politique de deux ans dirigée par Catherine Samba-Panza, ancien Maire de la ville de Bangui, la République centrafricaine renoue aujourd’hui avec le processus démocratique marqué par l’élection en février 2016 de Faustin Touadéra à la magistrature suprême. Nous osons espérer que cette élection ouvrira une nouvelle ère durable de paix, de stabilité et de démocratie pour ce pays profondément déstructuré et désorganisé sur tous les plans, par deux décennies d’instabilité politique et d’intervention des forces étrangères. Sur l’histoire politique de la Centrafrique, voir PORTES (T), « Centrafrique : une cascade d’interventions françaises au royaume du Père Ubu », Le Figaro, http://www.lefigaro.fr/international/2013/12/06/1003-20131206ARTFIG00337-centrafrique-une-cascade-d-interventions-francaises-au-royaume-du-pere-ubu.php

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vives »¹⁰² et la question de la promotion et de la protection des droits de l’homme demeure un défi majeur pour l’Organisation des Nations Unies et pour les nouvelles autorités politiques.

Au Burundi, les quelques acquis obtenus en matière de démocratisation, de stabilisation et de protection des droits de l’homme ont incité le Conseil de sécurité à opérer le retrait définitif de l’Opération des Nations Unies au Burundi et du Bureau des Nations Unies qui assurait un rôle de transition103, alors que la situation politique du Burundi est demeurée des plus instables¹⁰⁴. Ces dernières années, l’instabilité politique se cristallise sur une violence politique et armée opposant les forces de sécurité et les partisans du Président Pierre Nkurunziza aux organisations de la société civile qui contestent la constitutionnalité du troisième mandat de Pierre Nkurunziza, obtenu en violation de la Constitution et par le détournement de la procédure de révision constitutionnelle. Depuis avril 2015, les violences liées à ce contentieux politique et constitutionnel ont fait 134 morts ainsi que des centaines de cas d’arrestations et de détentions arbitraires, dont 704 arrestations au courant du mois de septembre 2015¹⁰⁵. Ces violences se sont poursuivies jusqu’en janvier 2016, malgré la présence des ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies¹⁰⁶. Cependant, l’Organisation des Nations Unies et l’ONG Amnesty International ont des avis divergents sur la situation actuelle des droits de l’homme au Burundi. Pour les enquêteurs de l’ONU présents sur le terrain, la situation des droits de l’homme s’est nettement améliorée en 2016 alors que selon Sarah Jackson, Directrice adjointe d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et la région des Grands Lacs, la situation des droits de l’homme au Burundi « reste inquiétante »¹⁰⁷. En dépit de ces atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes qui incombent à la responsabilité des forces de sécurité et des miliciens proches du pouvoir en place, on peut apprécier la mobilisation générale des organisations de la société civile et de la jeunesse

102 Voir « Présentation de la République centrafricaine », France Diplomatie,

http://www.diplomatie.gouv.fr/dossiers-pays/republique-centrafricaine/presentation-de-la-republique-centrafricaine

103 L’Opération des Nations Unies au Burundi a pris fin en 2007. La plupart de ses fonctions ont été transférées au Bureau intégré des Nations Unies au Burundi qui a fermé ses portes en 2014.

104 Voir le Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’observation électorale des Nations Unies au Burundi du 16 décembre 2015, S/2015/985.

105 Voir l’article : « Burundi : l’ONU alarmée par la hausse récente des arrestations, détentions et meurtres »,

Centre d’actualités de l’ONU, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=35665

106 Voir l’article « Nouvelles violences au Burundi après l’arrivée de la délégation de l’ONU », Le Monde Afrique,

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/01/22/nouvelles-violences-au-burundi-apres-l-arrivee-de-la-delegation-de-l-onu_4851701_3212.html

107 Voir l’article « Quelle est la situation des droits de l’Homme au Burundi ? », Made for minds, http://www.dw.com/fr/quelle-est-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-burundi/a-19362889

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africaine, en relevant que les manifestations et les actes de protestation de la société civile au Burundi, au Burkina-Faso et au Congo-Brazzaville contre le tripatouillage de la Constitution et les violations des droits humains, traduisent l’émergence d’une société civile africaine dynamique qui joue un rôle de contrepouvoir efficace contre les dictatures africaines. La jeunesse africaine, consciente de ses droits, joue un rôle majeur dans la revendication du respect des Constitutions et des droits de l’homme, en organisant des manifestations, des séminaires, des colloques et les diverses autres actions visant à dénoncer et à sensibiliser l’opinion publique internationale sur les modifications constitutionnelles en Afrique. Les activités de l’ONU en matière de diffusion des droits de l’homme ont donc produit des résultats positifs, en provoquant cette prise de conscience et cette mobilisation générale de la jeunesse africaine sur la reconnaissance et le respect de ses droits.

En Afrique de l’ouest, le Mali, la Côte d’Ivoire et le Togo sont les principales zones d’intervention de l’Organisation des Nations Unies. Contrairement à l’analyse précédente des conséquences des crises politiques sur les droits de l’homme dans les Etats de l’Afrique centrale francophone, qui fait principalement apparaître la dictature ou la tyrannie comme la cause des violations des droits de l’homme, l’observation de la crise malienne nous montre des ramifications de cette crise avec le terrorisme international, puisque le Nord du Mali était devenu la principale base arrière des réseaux terroristes qui opèrent dans le Sahel. L’Opération « Serval » déclenchée au Mali en janvier 2013 par les forces armées françaises a particulièrement été salutaire pour la stabilité du Mali et pour le reste de la région, en permettant la débâcle et la fuite des mouvements terroristes liés à Al-Quaïda tels que Aqmi et Ansar Dine, et en faisant ainsi échec à leur projet de création d’un Etat islamique qui appliquerait la charia. Toutefois, ces groupes profitent de l’absence de contrôle effectif aux frontières et de l’insuffisance de la formation des forces de sécurité nationale des Etats limitrophes du Mali pour déstabiliser l’ensemble de la région¹⁰⁸. Les attaques terroristes perpétrées en février et en mars 2016 au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire illustrent cette logique. La crise malienne garde

108 Il convient de souligner que le continent africain dispose de textes juridiques sur la lutte contre le terrorisme. Il s’agit de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 6 décembre 2002, et du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Cependant, par pur opportunisme sécuritaire, certains Etats africains prétendent lutter contre le terrorisme, en adoptant des législations et des pratiques qui sont contraires aux droits de l’homme. En réalité, ces lois sont adoptées pour museler ou étouffer toute forme de contestation, notamment politique et sociale. Par conséquent, il n’existe pas de véritable politique de lutte contre le terrorisme en Afrique subsaharienne. Voir FIDH, « L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’homme : les clés de la compatibilité. Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques », Rapport, novembre 2007, n°483, pp. 10-11.

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cependant une dimension interne de guerre civile en ce sens qu’elle oppose les autorités nationales à la minorité « Touareg » qui revendique son autonomie politique.

Dans ce double contexte de guerre civile et de terrorisme international, l’Organisation des Nations Unies tente d’apporter une réponse adéquate aux exécutions extrajudiciaires, aux viols et aux arrestations arbitraires, par le biais de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. Conformément à la Résolution 2164 du Conseil de sécurité en date du 25 juin 2014109, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali a pour mission principale de permettre, entre autres, la protection des populations civiles contre les violences physiques. Pour cela, avec le concours des forces armées maliennes, elle devrait sécuriser les principales agglomérations et les principales zones où les civils sont menacés. La partie Nord du pays rentre notamment dans ce cadre. Cependant, les exécutions arbitraires et extrajudiciaires des civils commises dans cette partie du Nord lors des affrontements armés de juin 2015 entre les groupes armés rebelles et les groupes armés pro-gouvernementaux ¹¹⁰ , démontrent que la protection des populations civiles n’est pas correctement assurée. Par ailleurs, nous estimons qu’il n’existe pas une coordination effective