Les conséquences des activités de promotion des droits de l’homme sur le terrain

Sur le fondement de la première feuille de route, des activités conjointes d’information, de sensibilisation, de formation et d’expertise entre le HCDH et l’OIF ont été conduites durant toute la période 2007-2009. On relève ainsi l’organisation de nombreux séminaires sous régionaux sur le premier axe de coopération relatif à l’application des instruments internationaux relatifs aux droits humains en Afrique.

Le premier séminaire a porté sur le suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant pour les États d’Afrique de l’Ouest, tenu à Ouagadougou, du 6 au 8 novembre 2007368. A l’occasion de ce séminaire sous régional, plusieurs thématiques ont été abordées, en lien avec les enfants, à savoir la violence contre les enfants, et la question du travail et du trafic d’enfants. En ce qui concerne la première question de la violence contre les enfants, d’importantes recommandations ont été faites à l’endroit des États d’Afrique de l’Ouest parties à la Convention des droits de l’enfant, à savoir, sensibiliser et conscientiser les populations sur cette question de violences en vulgarisant l’Étude du Secrétaire General de l’ONU³⁶⁹ sur la violence à l’encontre des enfants, assurer la traduction de cette Étude dans les différentes langues locales³⁷⁰, et inciter les États africains à faire des études sur la violence contre les enfants afin de mieux mesurer l’ampleur, les causes et les conséquences de ces violences³⁷¹.

367 Ce dernier point d’intervention de la Commission mixte rejoint le premier axe, puisqu’il consiste pour les deux organisations, à veiller à l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment ceux protégeant les populations vulnérables, à l’instar des enfants, les femmes, les migrants et les autochtones. Voir HCDH et OIF, « Commission mixte entre l’Organisation internationale de la Francophonie et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Relevé de conclusions sur le renforcement de la coopération entre l’OIF et le HCDH », op.cit., le paragraphe 3.

368 Rapport du séminaire sous régional sur la mise en œuvre des observations finales du Comité des droits de l’enfant, du 6 au 8 novembre 2007, disponible sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org

369 Rapport de l’Expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. Assemblée générale de l’ONU, 61ème session du 19 août 2006 (A/61/299). Il s’agît d’un rapport de 34 pages, disponible sur le site de l’ONU : http://www.violencestudy.org

370 Rapport du Séminaire sous régional sur la mise en œuvre des Observations finales du Comité des droits de l’enfant, Groupe de travail 2 « violence contre les enfants », paragraphe 1, Ouagadougou, 6 au 8 novembre 2007.

140

L’application de ces recommandations a permis d’améliorer les systèmes nationaux de promotion et de protection des droits des enfants en Afrique de l’Ouest. Les Etats ont ainsi ratifié les instruments majeurs en la matière, à l’instar de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant³⁷². En outre, en dépit des violations de ces droits qui subsistent encore dans la région, il faut noter que ces dernières années, les Etats d’Afrique de l’Ouest ont accompli des progrès significatifs, en mettant en place des programmes nationaux de lutte contre le travail des enfants, la maltraitance et l’exploitation sexuelle des enfants. Nous constatons aussi la création des structures sociales et juridiques d’aide et de protection à l’enfance, chargées d’accorder une assistance multiforme. À cela s’ajoute l’adoption des lois conformes à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Concernant la deuxième question relative au travail et au trafic des enfants, ce séminaire a proposé des pistes de solutions pour lutter contre ce phénomène, comme inciter les États africains à prendre les mesures de lutte contre le travail et la traite des enfants dans l’élaboration des politiques nationales de développement économique et de développement humain³⁷³ et inciter les États concernés, c’est-à-dire ceux d’Afrique de l’Ouest, à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants³⁷⁴.

La plupart de ces recommandations ont été appliquées. Certes, des avancées sont constatées sur le plan normatif et sur le plan institutionnel de la lutte contre la traite et la vente des enfants. Il persiste, toutefois, ce trafic honteux de la traite des enfants dans des pays tels que le Bénin, le Togo et le Nigéria vers le Gabon. Par exemple, au Bénin, la mise en place d’un Observatoire national et des Comités villageois de lutte contre le trafic des enfants n’a pas résolu la question du trafic. On relève des insuffisances de la législation pénale puisqu’à ce jour, il n’existe aucune loi spécifiant la responsabilité pénale des auteurs de ce trafic. En outre, dans le pays de destination, le Gabon, il n’existe pas de volonté politique, sociale et de véritable

372 Voir LOUNGOU (S), « Le trafic d’enfants, un aspect de la migration ouest-africaine au Gabon », Les Cahiers d’Outre-Mer, 2011, n°256, p. 498.

373Idem, §1, p. 9.

374 Adopté le 25 mai 2000 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et entré en vigueur le 18 janvier 2002, il s’agit du premier instrument juridique contraignant qui interdit l’exploitation des enfants, à des fins de prostitution et de pornographie, il impose, particulièrement, aux États parties, de fixer dans leur droit interne, des peines pénales lourdes à l’encontre des personnes, qui se seront rendues responsables des différentes pratiques prohibées par le texte.

141

stratégie de lutte contre le trafic des enfants. Cela s’explique par une forte dépendance de l’économie gabonaise à la main d’œuvre enfantine des pays d’Afrique de l’Ouest. Le secteur du commerce informel et des activités domestiques dépend étroitement de cette main d’œuvre. Pour lutter contre la traite des enfants de l’Afrique de l’Ouest vers l’Afrique Centrale, nous préconisons une collaboration juridique, politique et policière entre les Etats de ces deux grandes sous-régions. Cette collaboration impliquerait une harmonisation des législations pénales, une volonté politique commune et un échange d’informations entre les services de police des pays de départ et des pays de destination.

Le second séminaire sous régional organisé dans le cadre de la première feuille de route a eu pour thématique principale « l’Examen périodique universel »375. Tenu à Dakar, au Sénégal, l’objectif de ce séminaire a été de faire comprendre aux participants, originaires des États d’Afrique de l’Ouest, les fondements et modalités de fonctionnement de l’E.P.U. dans la perspective du passage de leurs États respectifs devant le Conseil des droits de l’homme.

Ces séminaires sur l’Examen Périodique Universel ont permis d’améliorer la situation des droits humains dans les pays africains. En effet, dans l’optique d’un examen réussi devant le Conseil des droits de l’homme, les Etats concernés prennent souvent, quoique tardivement, des mesures sociales, juridiques et économiques favorables à l’exercice des droits humains. Par exemple, le premier passage du Sénégal au titre de l’E.P.U. a permis à celui-ci de ratifier la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de créer des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions. Dans ce même contexte, le Congo-Brazzaville a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Ces activités de formation ont clairement permis aux États d’Afrique de l’Ouest de comprendre les modalités de fonctionnement des mécanismes du Conseil des droits de l’homme tels que l’E.P.U. et de renforcer les capacités de leurs organes nationaux en ce qui concerne la réalisation effective des droits humains des personnes vulnérables, à l’instar des enfants et des migrants.

En clair, la contribution du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de l’Organisation internationale de la francophonie a été déterminante dans les avancées constatées, ces dernières années, en matière de protection des droits de l’homme.

375 Rapport du Séminaire EPU Dakar, 2009, disponible sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/CooperationohchrandFrancophonie.aspx

142

Les activités réalisées par le HCDH et l’OIF portent aussi sur la promotion des droits