1.4. Explication de la mondialisation
1.4.2. Les moyens de la mondialisation
1.4.2.1. Les organisations internationales
A la fin de la seconde guerre mondiale et juste après, les Etats du monde ont décidé d’établir plusieurs organisations internationales et régionales afin de réguler, de pacifier et de simplifier les relations entre eux. L’Organisation des Nations Unies (ONU) est la plus importante de ces institutions ; à sa suite, d’autres organisations ont été établies. On va donc parler des organisations les plus importantes comme l’ONU, le FMI, la Banque mondiale, l’Agétac, l’OMC et l’AGCS. Il faudra envisager aussi des organisations régionales comme l’Union Européenne, l’ALÉNA1 et l’ANASE2, qui peuvent être analysées en tant qu’elles constituent des moyens par lesquels s’opère une partie du phénomène de l’intégration des pays ; on peut les considérer comme un élément important dans la voie de la mondialisation. L’Union européenne sera privilégiée en tant qu’elle constitue l’organisation régionale la plus importante et un bon modèle pour étudier et comprendre les autres organisations.
L’Organisation des Nation unies (ONU)
L’Organisation des Nations unies, a été fondée en 1945, après la seconde guerre mondiale pour promouvoir la paix entre les peuples et fournir une plate-forme de dialogue. Elle a remplacé la Société des Nations (SdN) qui, elle-même, avait été créée à l’issue de la première guerre mondiale.3
Cette organisation, malgré quelques exceptions, regroupe presque tous les Etats du monde, et ses objectifs fondamentaux visent à réaliser la paix mondiale et à faciliter la coopération dans divers domaines (droit international, sécurité internationale, développement économique, progrès social, droits de l’homme).
L’ONU, pour effectuer ses missions, comprend six organes principaux qui sont :
l’Assemblée générale : qui a un rôle consultatif à propos des enjeux de la paix et de la sécurité internationale.
le Conseil de sécurité : c’est un organe exécutif de l’Organisation des Nations Unies et, selon la Charte des Nations Unies, « ses membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. »4 Pour cela, ce Conseil dispose de pouvoirs spécifiques pour le maintien de la paix, comme l’établissement de sanctions internationales et les interventions militaires.
1
Accord de libre-échange de nord-américain
2 Association des nations de l’Asie du Sud-Est
3 La société des Nations (SdN) était une organisation internationale introduit par le traité de Versailles en 1919,
lui-même élaboré au cours de la conférence de paix de Paris, afin de présenter la paix en Europe à la fin de la première guerre mondiale. (Wikipédia : L’encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_des_Nations)
33
« Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité. »1
le Conseil économique et social (ECOSOC)2 : cet organe est placé sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations unies ; il a un rôle consultatif sur les questions de coopération économique et sociale internationale. Il contient deux types de commissions :
1) Les commissions techniques, comme la commission du développement durable (CDD)
2) Les commissions régionales, comme la commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui participe à des travaux de standardisation de produits comme les spécifications techniques sur le commerce électronique.
le Conseil de tutelle : ce Conseil est en charge de l’administration de territoires placés sous la tutelle des Nations unies.
la Cour internationale de justice (CIJ) : elle est chargée de régler les litiges entre les Etats. D’après la Chatre des Nations unies, « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. »3
le Secrétariat : est un organe technique dirigé par un Secrétaire général des Nations unies ; il est établi pour assurer le bon fonctionnement de l’ONU.
En plus de ses organes principaux, l’ONU dispose de plusieurs organes annexes ou subsidiaires ainsi que de programmes et d’agences spécialisées qu’on peut mentionner, notamment :
l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le siège est à Genève
l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)4, dont le siège est à Paris
le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)5, à New York
l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)6, dont le siège est à Vienne
le Fonds monétaire international (FMI), à Washington
la Banque mondiale (BM), à Washington
les Conférences des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)1 : c’est un organe pour intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale de manière à favoriser leur essor.
1
Charte des Nations unies, Chapitre V, Article 25, http://www.un.org/fr/documents/charter/chap5.shtml
2 Economic and Social Council
3 Charte des Nation unies, Chapitre XIV, Article 92, http://www.un.org/fr/documents/charter/chap14.shtml 4
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
5 United Nations International Children’s (Emergency) Fund 6 United Nations Industrial Development Organization (UNIDO)
34
l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)2, dont le siège est à Rome
le Centre du commerce international (CCI)
le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
Le Fonds monétaire international (FMI)
Le Fonds monétaire international, une institution spécialisée de l’Organisation des Nations unies, qui est gouverné par ses 1883 Etats membres, est en cela, une institution quasi-universelle ; sa création a été décidée en juillet 1944 au cours de la conférence de Bretton Woods (New Hampshire aux Etats-Unis) dans laquelle quarante-quatre gouvernements étaient représentés ; il s’agissait d’établir un cadre de coopération économique afin d’éviter que ne se reproduise le cercle vicieux des dévaluations monétaires compétitives qui avaient marqué la grande crise des années 30.4
L’objectif premier du Fonds était de veiller à la stabilité du système monétaire international (SMI) qui est, en effet, le système international de paiement et de change lequel permet aux pays (et leurs citoyens) de procéder à des échanges entre eux. Tenant compte de cet objectif, l’article premier des Statuts du FMI énonce les buts fondamentaux suivants :
- promouvoir la coopération monétaire internationale ;
- faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du commerce mondial5 ; - promouvoir la stabilité des changes ;
- aider à établir un système multilatéral de paiements ;
- mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements.6
Le FMI, fournit des crédits à des pays qui sont confrontés à des difficultés financières qui menacent l’organisation et la gestion de leurs pays, la stabilité de leurs systèmes financiers ou les flux d’échanges de commerce international avec les autre pays. Il prête de l’argent à certains pays pour mettre en place des réformes économiques et faire revenir la confiance des agents économiques.
1 United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
2
Food and Agriculture Organization of the United Nations
3 Nombre de membres en 2014
4 Fonds monétaire international, « Le FMI en un clin d’œil », http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/
glancef.htm
5 Cet objectif est, évidemment, lié à celui de la stabilité (et du niveau) des taux de change. 6 Ibid.
35
La Banque mondiale (BM)
La Banque mondiale dont la création a été décidée, elle aussi, en 1944, est une source essentielle d’appui financier et technique pour les pays en développement du monde entier. Elle fait partie des institutions spécialisées du système de l’Organisation des Nations unies. Bien qu’elle s’appelle « banque », mais la BM n’est pas une banque au sens habituel du terme ; selon les explications présentées par elle-même, elle set une organisation vouée à réduire la pauvreté et à appuyer le développement. Pour cette mission, elle contient deux institutions principales, administrées par 1871 Etats membres :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ;
l'Association internationale de développement (AID)
La BIRD a pour objectif de réduire la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire et dans les pays les plus pauvres (bien que solvables), tandis que l'AID cible ses efforts exclusivement sur les pays les plus pauvres du monde. Elle accorde des prêts ou des crédits sans intérêt et des dons à cetains pays. Ces deux institutions forment l’essentiel du Groupe de la Banque mondiale.2
En plus de ces deux institutions, celui-ci comprend trois autres institutions :
La Société financière internationale (SFI) qui finance des prêts et des services-conseil pour stimuler l'investissement privé dans les pays en développement.
L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) qui offre aux investisseurs des garanties contre les pertes associées aux risques non commerciaux dans les pays en développement.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui offre des mécanismes internationaux de conciliation et d'arbitrage des différends liés aux investissements.3
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)4
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Agétac), ou en anglais, le GATT, a été signé en octobre 1947 par 23 pays pour préparer les conditions de meilleures négociations commerciales après la seconde guerre mondiale et harmoniser les politiques douanières des Etats signataires. Cet accord qui était en parallèle à la mise en place du Fond
1 Nombre de membres en 2014 2
La Banque mondiale, http://www.banquemondiale.org/
3 Ibid.
36
monétaire international et de la Banque mondiale, a commencé officiellement à fonctionner en janvier 1948.1
L’objectif principal du GATT, était la liberté des échanges par la réduction des droits de douane et l’abaissement des obstacles quantitatifs ou qualitatifs au commerce : libéraliser le commerce mondial et lui donner un cadre multilatéral de libre-échange. Pour cela, cet accord orientait les négociations afin de baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et améliorer la situation de l’emploi dans les secteurs où les pays possèdent des avantages comparatifs.
Le GATT, au cours de ses activités, a organisé huit « Rounds » (des conférences) dont le dernier, celui de l’Uruguay (1986-1994), a permis d’élargir les négociations à de nouveaux domaines comme les services, la propriété intellectuelle, le textile et l’agriculture. Ce « Round », clos par l’accord de Marrakech, a abouti à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).2
Selon les règlements de l’OMC, aujourd’hui, « L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT. Ce Conseil chapeaute dix comités qui s'occupent, chacun, d'un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont, eux aussi, composés de représentants de tous les pays membres. Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI). »3
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’OMC est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale ; elle constitue un cadre de négociations entre les gouvernements membres pour régler les problèmes commerciaux qui les opposent. Elle a 160 Etats-membres et 24 « observateurs ».4 Cette organisation a été créée le premier janvier 1995, mais le système commercial que l’OMC représente, est plus ancien et à été mis en place par le GATT en 1947. Comme l’OMC l’explique elle-même, c’est une organisation conduite par les gouvernements membres et toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres.
1 Encyclopædia Universalis, « G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade) ou Accord général sur les tarifs
douaniers & le commerce », http://www.universalis.fr/encyclopedie/accord-general-sur-les-tarifs-douaniers- et-le-commerce/
2 Ibid.
3 Organisation mondiale du commerce, « Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises », http://www.
wto.org/french/tratop_f/gatt_f/gatt_f.htm
4 Organisation mondiale du commerce, « Liste des Membres et Observateurs », 26 juin 2014, http://www.wto.
37
L’organisation mondiale du commerce exprime qu’elle a pour objectif d’assurer l’ouverture du commerce dans l’intérêt de tous, et d’améliorer le bien-être des populations des pays membres et que sa principale fonction est de favoriser, autant que possible, la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges pour arriver à un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable.1
Afin de constituer la base du système commercial multilatéral, l’OMC met en place plusieurs accords dont le principal est l’accord cadre instituant l’OMC. Ces accords sont négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Les trois accords importants pour régler le commerce dans les domaines des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle sont :
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Agétac ou GATT)
l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Ces accords définissent des règles juridiques de base du commerce international, pour garantir les droits commerciaux des Etats membres et pour contraindre les gouvernements à maintenir leur politique commerciales à l’intérieur de limites convenues, dans l’intérêt de tous. L’OMC précise que, bien que les accords soient négociés et signés par les gouvernements, leur but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leurs activités.2
L’Organisation mondiale du commerce, fait remarquer qu’elle ne se préoccupe pas uniquement de la libéralisation des échanges commerciaux, mais aussi, dans certaines circonstances, de la mise en place des règles pour maintenir des obstacles au commerce ; par exemple, pour protéger les consommateurs, empêcher la propagation des maladie ou protéger l’environnement.3
Depuis la création de l’OMC, de nombreuses critiques ont été émises contre elle qui ont alors suscité de nouvelles idées comme l’altermondialisation et l’antimondialisation.
Pour plusieurs de ses détracteurs, le fonctionnement de l’OMC n’est pas démocratique. Ils pensent qu’elle impose de façon abusive aux Etats de mettre en conformité leurs lois et leurs règlements avec les règles ratifiés par l’OMC, mais ces règles ne sont pas réellement les résultats d’un processus démocratique ; pour eux, les décisions de cette organisation et ses règles sont adoptées par une minorité de puissants (les Etats riches, les grandes entreprises
1
Organisation mondiale du commerce, « Qu’est-ce que l’OMC ? », http://www.wto.org/french/thewto_f/ whatis_f/whatis_f.htm
2 Organisation mondiale du commerce, « L’OMC en quelques mots », http://www.wto.org/french/thewto_f/
whatis_f/inbrief_f/inbr00_f.htm
3 Organisation mondiale du commerce, « Comprendre l’OMC », http://www.wto.org/french/thewto_f/
38
et les grandes banques), tandis que la majorité des pays du monde ne sont pas partie du cercle de la décision.
Ce groupe des critiques considère que l’OMC, en tant qu’organisation internationale ayant le pouvoir de sanctionner les Etats qui ne respectent pas ses accords, en particulier par son Organe de Règlement des Différends (ORD), abuse de ce pouvoir ; pour eux, les pays industrialisés et riches possèdent plus de pouvoirs dans l’OMC que les autres pays ; la perte de souveraineté des Etats par rapport à l’OMC est un sujet préoccupant.1 Selon une autre appréciation, présentée par Brunet et Guichard (2011)2, l’Organisation mondiale du commerce a une fonction objective de permettre à des pays mercantilistes comme la Chine de bénéficier de la suppression des tarifs et des obstacles douaniers au bénéfice de politiques économiques mercantilistes, fondées sur les exportations grâce à des salaires très bas et à une monnaie manipulée, et donc sous-évaluée ; des politiques protectionnistes, qui procèdent notamment d’un protectionnisme monétaire. L’adhésion à l’OMC permet à des pays protectionnistes de tirer profit de cette organisation alors que d’autres pays sont les victimes de règles du jeu adoptées sous l’égide de cette organisation. Brunet et Guichard considèrent les politiques protectionnistes de la Chine comme une des raisons principales de la crise financière de 2007 ; pour eux, afin d’améliorer la situation de l’économie mondiale, il convient que les pays au commerce extérieur déficitaire avec la Chine quittent l’OMC actuelle et mettent en place une nouvelle OMC dans laquelle les règles viseraient à l’équilibre du commerce mondial.
A l’opposé de cet avis centré sur le mercantilisme, l’OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent de ne pas promouvoir suffisamment le libre-échange, plutôt que de réguler les échanges en étant aussi le reflet de points de vue mercantilistes des hommes politiques. Martin Masse (1999)3 pense en effet que le véritable libre-échange ne surviendra pas par les décisions des politiciens et des bureaucrates du monde entier dans une grande salle. L’Organisation mondiale du commerce, selon ce point de vue, encourage tout le monde à voir, dans les négociations, une sorte de combat où il y a des perdants et des gagnants, alors que le commerce ne peut faire que des gagnants. Masse mentionne que pour promouvoir le libre-échange, il faut éliminer complètement et unilatéralement toute forme de barrière au commerce et qu’on n’a pas besoin d’une bureaucratie mondiale comme celle de l’OMC pour faire cela. D’après lui, se protéger contre les importations par des décisions de l’OMC ne relève pas du libre-échange, mais du mercantilisme.
1 Chloé Maurel, (2009), « Géopolitique des impérialismes, constats et enjeux », Studyrama perspectives
2 Antoine Brunet & Jean-Paul Guichard, (2011), « La visée hégémonique de la Chine ; L’impérialisme
économique », L’Harmattan
3 Martin Masse, (1999), « A bas l’OMC, Vive le libre-échange ! », ÉconoMédia, Décembre 1999, http://www.
39
L’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
L’Accord général sur le commerce des services est un accord de l’OMC, décidé de façon concomitante et annexé à cette organisation en 1994. C’est un accord international et multilatéral qui met en place des règles générales de libéralisation du commerce des services ; son objectif est la libéralisation progressive du commerce de tous les services.
Les promoteurs de cet accord mentionnent qu’il prépare des conditions pour une utilisation plus efficace des moyens de production en favorisant les avantages comparatifs de chaque pays concerné. Mais d’autre part, les détracteurs le considèrent comme une menace pour l’universalité des services publics. Ils mettent en débat presque les mêmes critiques que celles adressées au GATT et à l’OMC. Il en va ainsi de la teneur antidémocratique de cet accord et des décisions qui en découlent, et aussi, de l’asymétrie des secteurs libéralisés résultant de la meilleure position des grandes puissances industrielles dans le cadre de cet accord leur permettant d’avoir accès aux nouveaux marchés, alors qu’elles continuent de surprotéger leurs propres marchés.