Les objectifs, les moyens et le fonctionnement

Le premier objectif de la construction européenne au lendemain de la seconde guerre mondiale était de renforcer la coopération économique, en partant du principe1 que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer les conflits.2

L’Union européenne est régie par le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans leurs versions actuelles. En général, les traités européens définissent le mode de fonctionnement de l’UE, et toute action entreprise par cette union repose sur ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les Etats membres. Ces traités définissent les objectifs de l’UE dans de nombreux domaines.

A côté du premier objectif mentionné ci-dessus, on peut considérer les divers objectifs de l’Union européenne comme :

- Elever le niveau de la vie des européens ;

- Renforcer la position de la monnaie unique de l’Union ;

- Permette aux populations des pays de l’Union de circuler, de vivre et de travailler librement sur le continent par la suppression des contrôles aux frontières entre les pays membres (au moins pour certains d’entre eux) ;

- Promouvoir les droits de l’homme ;

- Développer le marché unique, comme un lieu pour la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ce qui est censé constituer le principal moteur de l’économie européenne ;

- Chercher à rendre les institutions européennes plus transparentes et plus démocratiques ;

- Etendre les pouvoirs du Parlement européen, qui est élu au suffrage universel direct, et renforcer le rôle des parlements nationaux qui travaillent aux côtés des institutions européennes.

Tous ces objectifs sont conformes aux grands principes et objectifs généraux de l’UE : la paix, la stabilité et la prospérité.

L’Union européenne, par certains côtés, peut être considérée comme une confédération, et, par certains autres, présente les caractéristiques d’un Etat fédéral. Chaque pays membre participe au budget européen, et reçoit des aides de l’Union en fonction de sa situation et de la richesse des ses habitants.

1 _{Il s’agit là d’un « principe » qui n’a jamais été demandé. Les principaux partenaires commerciaux de}

l’Allemagne étaient la Grande Bretagne et la France ; cela n’a nullement empêché que surviennent les deux guerres mondiales.

2 _{Le site de l’Union européenne, « Informations générales sur l’Union européenne », http://europa.eu/about-}

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L’Union est gérée par les Etats et par ses propres institutions. L’Union européenne réalise certaines actions pour l’obtention de certains résultats au moyen d’institutions et d’organes qu’elle a mis en place ; quatre d’entre eux ont un rôle particulièrement important.

 Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat des pays de l’Union ; il fixe les grandes priorités de l’UE et donne à l’UE sa politique globale ;

 Le Parlement européen qui représente les citoyens de l’UE ; les députés sont élus au suffrage universel direct ;

 La Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux, pour défendre les intérêts de l’UE dans son ensemble1 ;

 Le Conseil de l’Union européenne ou le Conseil des ministres ; au sein du celui-ci, les ministres nationaux défendent les intérêts de leurs pays.

Parmi ces organes, le Conseil européen, n’a pas le pouvoir d’adopter la législation, mais les trois derniers interviennent dans le processus législatif.

Deux autres institutions jouent un rôle crucial :

 La Cour de justice de l’Union européenne qui veille au respecte la législation européenne ;

 La Cour des comptes qui contrôle le financement des activités de l’UE.

L’Union européenne possède également d’autres institutions et organes destinés à des missions spécialisées :

 Le Comité économique et social européen représente la société civile, les employeurs et les salariés ;

 Le Comité des régions représente les autorités régionales et locales ;

 La Banque Européenne d’Investissement (BEI), dont le siège est à Luxemburg, finance les projets d’investissement européens et aide les PME par l’intermédiaire du Fonds Européen d’investissement ;

 La Banque Centrale Européenne (BCE), dont le siège est à Francfort, est responsable de la politique monétaire européenne ;

 Le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l’Union européenne ;

 Le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens ;

 L’Office des publications publie des informations sur l’UE ;

1

Les Commissions Européennes (un par pays de l’Union) sont désignés par une négociation entre les responsables des gouvernements des principaux pays de l’Union. L’ensemble de la Commission est ensuite analysé par le Parlement européen.

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 L’Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l’UE ;

 L’école européenne d’administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques ;

 Une série d’agences spécialisées et d’organismes décentralisés remplissent des tâches techniques, scientifiques et de gestion ;

 Le service européen pour l’action extérieure (SEAE) assiste le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.1

L’Union européenne met en œuvre des politiques supranationales par le moyen de ses diverses institutions. Les grands axes des politiques menées par l’Union sont :

- la politique économique et financière ; - la politique sociale et de l’emploi ;

- la politique énergétique et environnementale ; - la politique régionale, agricole, et maritime ; - la politique judiciaire et droit de l’homme ; - la politique culturelle ;

- la politique de l’éducation et de la recherche ; - la politique étrangère et de sécurité.

En étudiant les diverses actions de l’UE, on peut caractériser les engagements de cette organisation. Les domaines d’action de l’Union européenne sont : l’agriculture, la pêche et l’alimentation, le développement et l’aide humanitaire, l’économie et la finance, le commerce international, l’emploi et les affaires sociales, l’environnement et l’énergie, la justice et le respect des droits des citoyens, la santé, les transports et les voyages, la culture, l’éducation et le sport, les douances et la fiscalité, l’élargissement de l’UE, la politique de voisinage, les affaires étrangères, les entreprises, les institutions de l’UE, les régions et le développement local, la science et la technologie.