Norvège - LES FONDS SOUVERAINS02

La Norvège possède un fonds souverain international, le Government Pension Fund–Global, et un fonds souverain régio-nal, le Government Pension Fund–Norway. Malgré leur déno-mination, il s’agit bien de fonds souverains et non de fonds de pension (voir 7.2). Ces deux fonds ont été regroupés en 2006 au sein du Government Pension Fund, mais demeurent complète-ment séparés.

5 Sources : FMI (2008), SWFInstitute, sites Web des fonds, articles de presse.

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Government Pension Fund-Global

Le pétrole constitue une part importante de l’économie de la Norvège et représente environ 25 % de son PIB. Afin d’opti-miser la gestion de la richesse issue du pétrole et de décorré-ler la production de pétrole de la consommation des revenus y afférents, la Norvège a créé en 1990 le Government Petroleum Fund, qui est devenu le Government Pension Fund-Global (GPF-G) en 2006. Ses actifs, très diversifiés et intégralement investis à l’étranger, s’élevaient à USD 373 milliards fin 2007.

Il est doté d’une transparence exemplaire et suit des règles d’in-vestissement éthique.

19.1.1. Ressources

L’intégralité des ressources de la Norvège liées au pétrole est transférée au GPF-G : elles proviennent des impôts, des redevan-ces de licenredevan-ces d’exploration et des fruits de la participation de l’État dans la société norvégienne StatoilHydro. GPF-G affecte chaque année au budget fiscal du pays une quote-part de ces res-sources, correspondant à ses bénéfices prévisionnels, aux alen-tours de 4 % par an. Seuls ces bénéfices sont dépensés, de telle sorte que la valeur du capital soit préservée au profit des généra-tions futures.

19.1.2. Objectifs, stratégie et investissements

GPF-G est à la fois un fonds de stabilisation, destiné à proté-ger l’économie non pétrolière du pays des fluctuations du prix des hydrocarbures, et un fonds d’épargne et de retraite, destiné à contribuer au financement d’importants engagements futurs liés au vieillissement de la population.

La stratégie de GPF-G est la maximisation du rendement financier avec une prise de risque modérée. Le fonds n’investit

qu’à l’étranger. L’allocation des actifs est effectuée en fonc-tion d’un portefeuille de référence, réparti à hauteur de 60 % en actions (50 % Europe, 35 % Amérique/Afrique, 15 % Asie/

Océanie), 35 % en titres à revenu fixe (60 % Europe, 35 % Amérique/Afrique, 5 % Asie/Océanie) et 5 % en immobilier.

GPF-G ne peut détenir plus de 10 % du capital d’une société et, en pratique, la plupart de ses participations sont inférieures à 1 %. Il a investi dans plus de 3 500 sociétés. Il possède environ 0,5 % des actions cotées en général et 1 % des actions cotées européennes. En France, il est l’un des premiers investisseurs étrangers du CAC 40.

Dans le choix de ses investissements, GPF-G obéit aussi à des considérations extra-financières fondées sur des normes éthiques édictées fin 2004. Il boycotte les groupes qui fabriquent ou ven-dent des armes particulièrement inhumaines (armements chimi-ques, nucléaires ou biologichimi-ques, mines antipersonnel) ou qui se rendent coupables de violations sérieuses des droits de l’homme, de corruption massive ou de dégradation sévère à l’environne-ment. Cette politique s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’inves-tissement socialement responsable et du développement durable par les fonds de pension.

Afin d’assurer le respect de ces normes éthiques, GPF-G ana-lyse des sociétés de son portefeuille présentant des risques en la matière, mène des enquêtes et, le cas échéant, adresse une lettre de griefs à la société concernée. En l’absence de réponse satis-faisante, la société peut être exclue du portefeuille du fonds sur décision du ministère des Finances, après avis d’un comité d’éthi-que. La décision d’exclusion peut être révoquée si les circonstan-ces qui l’avaient motivée ont changé.

Vingt-sept sociétés ont ainsi été exclues de GPF-G, dont Safran, EADS et Thales en France, Wal-Mart, Boeing et United Technologies aux États-Unis. En 2008, le fonds a vendu toutes ses actions dans le groupe minier anglo-australien Rio Tinto, en rai-son des dégâts infligés à l’environnement (rejet dans une rivière

de produits toxiques en provenance d’une mine exploitée par le groupe en Indonésie). En revanche, il a conservé sa participa-tion dans le groupe agrochimique américain Monsanto, estimant que sa présence lui avait permis d’influencer positivement sur les pratiques du groupe en réduisant le recours au travail des enfants dans la production de coton en Inde. Une seule société, Ker McGee, a été exclue puis réintégrée dans le champ des inves-tissements de GPF-G.

Entre 1996 et 2006, le taux de rendement nominal annualisé de GPF-G s’est élevé à 6,5 % et le fonds a dépassé chaque année le rendement de son portefeuille de référence⁶.

19.1.3. Gouvernance et transparence

Le ministère des Finances est le propriétaire de GPF-G, qui n’a pas de personnalité juridique propre et est intégré au budget de l’État. Le ministère définit la stratégie d’investissement du fonds et contrôle sa performance. La gestion de GPF-G est assurée par Norges Bank Investment Management (NBIM), une division de la banque centrale de Norvège. NBIM met en œuvre la stratégie d’investissement et exerce activement les droits de vote attachés aux titres en portefeuille. Elle gère le fonds en partie directement et en partie par délégation à des gestionnaires externes.

GPF-G se caractérise par une très grande transparence et com-munique beaucoup d’informations. Il publie des rapports tri-mestriels et un rapport annuel, qui comprend la liste de tous les titres en portefeuille, l’allocation de ses actifs par classe et par zone géographique, la performance du fonds, ainsi que la façon dont le fonds exerce ses droits de vote. Les rapports sont présen-tés lors de conférences de presse. Le ministère des Finances rend compte au parlement sur tous les sujets importants, tels que la

6 Source : State Street (2008).

taille du fonds, sa performance, les risques et les changements de stratégie.

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Government Pension Fund-Norway

Le Government Pension Fund-Norway (GPF-N) a été constitué en 1967, sous le nom de National Insurance Scheme Fund, pour abriter les excédents du système d’assurance norvégien. Ses actifs sont répartis à 60 % en actions et à 40 % en titres à revenu fixe.

Il investit uniquement sur le marché régional : 85 % de ses avoirs sont placés en Norvège et le solde au Danemark, en Finlande et en Suède. Il est actionnaire de nombreuses sociétés norvégiennes cotées à la bourse d’Oslo.

Sa structure de gouvernance et ses règles de transparence sont les mêmes que celles du GPF-G. La gestion du fonds est assurée par Folketrygdfondet, un gérant d’actifs gouvernemental. GPF-N n’alimente pas le budget fiscal et conserve les revenus de ses investissements. À fin 2007, sa valeur s’élevait à USD 21 mil-liards.

Dans le document LES FONDS SOUVERAINS02 (Page 196-200)