Les négociations portant sur l’établissement de la ZLEC ont été lancées en juin 2015 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine à l’occasion de la 26ème session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine à Johannesburg (Afrique du Sud). Dans la décision de l’Assemblée de l’Union africaine relative au
lancement de la Zone de libre-échange continentale, les communautés économiques régionales et les États membres ont été invités à tout mettre en œuvre, avec le soutien de la Commission de l’Union africaine (CUA), de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), de la Banque africaine de développement (BAD), de la Banque africaine d’import-export et d’autres partenaires de développement, pour que la ZLEC soit opérationnelle d’ici à la fin de 2017.
Encadré 4.1
Utiliser la ZLEC comme vecteur d’industrialisation
Il faudrait garder à l’esprit l’impératif de la promotion de l’industrialisation de l’Afrique tout au long du processus de négociation de la ZLEC. En particulier, l’Accord final relatif à la ZLEC devrait :
• Engager les États membres à mener un programme ambitieux de libéralisation du commerce des marchandises, compte tenu de la nécessité de garantir aux pays africains l’accès aux marchés d’autres pays africains, ce qui est crucial pour stimuler le commerce intra-africain des biens intermédiaires, développer des chaînes de valeur régionales dans le secteur manufacturier et réduire la facture des importations africaines d’aliments transformés ;
• Inclure, dans le cadre du pilier industriel de la ZLEC, des dispositions conformes à l’impératif de développement industriel. Le programme de développement industriel accéléré de l’Afrique devrait constituer le socle de ce pilier industriel, en particulier ses six objectifs suivants : intégrer l’industrialisation dans les politiques nationales de développement ; maximiser l’utilisation des capacités productives et des intrants locaux ; ajouter de la valeur aux abondantes ressources naturelles du continent ; développer des petites industries rurales ; tirer le meilleur parti des partenariats africains pour permettre le transfert de technologie ; établir et renforcer des marchés financiers et de capitaux ;
• Inclure un accord-cadre sur le commerce des services pour aider à stimuler le commerce intra-africain des services, exploiter les capacités des prestataires de services africains et assurer la fourniture de services à des prix compétitifs aux fabricants africains. Ces résultats peuvent être obtenus grâce à une libéralisation progressive qui consolide les réalisations existantes des CER et les exploite ;
• Contenir un accord-cadre sur l’investissement qui prévoit des règles communes que les États parties appliqueront pour attirer les investissements nécessaires à l’accélération de leur développement et de leur industrialisation. Cela aidera à éviter toute surenchère néfaste et à faire de la passation des marchés publics un outil de promotion du recours à des fournisseurs locaux ;
• Introduire des dispositions concernant la libre circulation des opérateurs économiques (commerçants, entrepreneurs, investisseurs, etc.) impliqués dans le commerce des biens et des services et dans l’investissement. Cet élément est nécessaire pour transformer les possibilités offertes par la libéralisation du commerce des biens et des services ainsi que de l’investissement et pour maximiser l’utilisation des capacités productives régionales dans la production industrielle ;
• Harmoniser les normes de produits, l’évaluation de la conformité et les pratiques d’accréditation pour obtenir la reconnaissance mutuelle des produits et faciliter le commerce intra-africain des produits manufacturés, en particulier les produits agro-alimentaires ;
• Introduire des règles d’origine souples assorties de prescriptions généreuses en matière de cumul pour encourager la transformation locale et régionale et le développement des chaînes d’approvisionnement industrielles africaines.
Source : Sommer et Luke (2017).
Après le lancement, six réunions du Forum de négociation sur la ZLEC avaient eu lieu à la date de juillet 2017, appuyées par huit réunions du groupe de travail continentale, et deux réunions de chacun des groupes de travail techniques, du Comité des hauts fonctionnaires du commerce et des ministres africains du commerce (figure 4.3).
Le reste de l’année 2017 verra ces organes se réunir fréquemment, deux autres réunions du Forum de négociation étant prévues. Le tableau 4.2 résume les progrès des négociations à la date de juillet 2017.
Comme il est précisé dans le chapitre 9, les accords de libre-échange peuvent prendre plusieurs formes : des configurations potentielles pour la ZLEC ont été décrites dans ARIA VI (CEA, UA et BAD, 2015). Les négociations sur la ZLEC sont en cours et il serait prématuré de donner un aperçu détaillé de la forme et du contenu attendus.
Sur la base du projet de texte de négociation convenu, des négociations déjà tenues et des travaux techniques entrepris, la portée envisagée pour la ZLEC couvre des accords sur le commerce des biens et des services, l’investissement, ainsi que les règles et procédures relatives au règlement des différends (tableau 4.3). Les parties constitutives de ces accords et leurs annexes devraient contenir une série de dispositions visant à faciliter le commerce, à réduire les coûts de transaction
et à prévoir des exceptions, des flexibilités et des garanties pour les groupes et les pays vulnérables se trouvant dans des circonstances difficiles. Les accords sur les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence devraient être abordés dans la deuxième phase des négociations (chapitre 10). Avant toute chose, les pays concilient leurs intérêts dans le cadre d’un accord global qui aboutit à beaucoup plus que des réductions tarifaires et qui prévoit des garanties et des flexibilités, ce qui est important si l’on veut que les gains tirés de la ZLEC sont maximisés et partagés équitablement (voir plus loin au chapitre 5).
Bien qu’il reste des sujets de fond à discuter, les négociations se sont considérablement accélérées, faisant fond sur la longue histoire de l’intégration africaine (tableau 4.4). La ZLEC bénéficie du soutien total des plus hauts dirigeants du continent. C’est ainsi que, lors de leur sommet tenu à Kigali en 2017, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont réaffirmé leur détermination à accélérer les procédures de mise en œuvre de la ZLEC. Les tâches primordiales qu’il reste à accomplir consistent à concevoir la ZLEC au sein des groupes de travail techniques et des réunions du forum de négociation, puis à en assurer la mise en œuvre effective. Comme le prévoit le Traité d’Abuja, le processus d’intégration doit aboutir à une communauté économique africaine.
Figure 4.3
Cadre institutionnel des négociations de la ZLEC
Assemblée des chefs d’État et de gouvernement
Ministres du commerce de l’Union africaine
Comité des hauts fonctionnaires
Groupes de travail techniques Forum de négociation de
la ZLEC (CFTA-NF) Groupe
de travail continental Participation
des parties prenantes
Tableau 4.2
Progrès des négociations
Forum de négociation Date Progrès réalisés
février 2016 Adoption du Règlement intérieur
mai 2016 Adoption de 12 principes de négociation et du mandat du groupe de travail technique sur les services
octobre 2016 Adoption des mandats des autres groupes de travail techniques et ouverture des discussions sur les modalités des négociations
décembre 2016 Nouvelles discussions sur les modalités de négociation et attribution des études techniques sur les modalités relatives aux services et celles relatives aux marchandises.
février 2017 Examen des options de modalités pour les biens et services et accord sur une série de modalités.Un projet de texte sur la ZLEC a été présenté et il a été convenu qu’il servirait de point de départ aux négociations fondées sur un texte. Ce projet doit être affiné par des contributions techniques lors des réunions des groupes de travail techniques.
juillet 2017 Modalités affinées pour les biens et les services, y compris un accord sur un niveau d’ambition de 90% pour les biens, un calendrier de libéralisation, les qualifications des produits sensibles, une procédure permettant d’examiner les produits exclus et la portée du traitement spécial et différencié pour soutenir les États parties moins développés ainsi qu’une approche commune de la libéralisation progressive des services.Tableau 4.3
Portée envisagée de la ZLEC*
Protocole portant
création de la ZLEC • Annexe A : Accord sur le commerce des biens
• Annexe B : Accord sur le commerce des services
• Annexe C : Accord sur l’investissement
• Annexe D : Règles et procédures relatives au règlement des différends Parties et annexes en
cours de négociation • Libéralisation du commerce (droits d’importation et d’exportation, obstacles non tarifaires et règles d’origine)
• Mouvement des personnes et des opérateurs économiques
• Coopération douanière, facilitation du commerce et transit
• BNT
• Obstacles techniques au commerce
• Mesures sanitaires et phytosanitaires
• Mesures correctives commerciales et clauses de sauvegarde
• Exceptions (Exceptions générales et en matière de sécurité, balance des paiements)
• Agriculture, pêches et sécurité alimentaire
• Assistance technique, renforcement des capacités et coopération
• Politiques complémentaires (zones spéciales d’exportation, renforcement des capacités et coopération) Négociations de la
phase 2 • Accord sur les droits de propriété intellectuelle
• Accord sur la politique de concurrence
* A la date de juillet 2017
Tableau 4.4
La ZLEC dans le contexte de l’intégration africaine
1963 Intégration du continent africain en tant qu’aspiration lors de l’inauguration de l’OUA
1979 Le marché commun de l’Afrique est mentionné pour la première fois dans la Déclaration de Monrovia 1980 Marché commun détaillé dans le Plan d’action de Lagos
1991 Union douanière continentale proposée dans le Traité d’Abuja 2000 Création de l’Union africaine avec pour objectif l’intégration
2012 L’Assemblée de l’Union africaine adopte le Plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain et la feuille de route permettant d’établir la ZLEC
2015 Signature de l’accord relatif à la Zone de libre-échange tripartite africaine 2015 Les négociations sur la ZLEC sont lancées à l’Assemblée de l’Union africaine
2016 Le Sommet de l’Union africaine réaffirme son engagement à accélérer les procédures concernant la ZLEC d’ici à 2017 2017 Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine donnent mandat au Président Mahamadou Issoufou de la
République du Niger de se faire l’avocat du processus de la ZLEC pour que soit tenu le délai de 2017
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Notes de fin de chapitre
1 Dans le cas qui nous intéresse, les ressources extractives exportées englobent le pétrole, les produits dérivés du pétrole et les produits connexes (CTCI 33), le gaz naturel et le gaz manufacturé (CTCI 34), les métaux non ferreux (CTCI 68), les minerais métallifères et les déchets de métaux (CTCI 28), les engrais bruts et les minéraux bruts (CTCI 27), les houilles, cokes et briquettes (CTCI 32) ainsi que les autres métaux précieux dans le SH 71, l’uranium (SH 2844) et les produits ferreux de base du SH 7101-SH 7206.